Sénatoriales du 24 mars 2018/ Polémique sur l’ordonnance de Ouattara : Voici pourquoi les députés se taisent

Samedi 3 Mars 2018 - 14:59


 
 

Le chef de l’État, Alassane Ouattara, a pris, dans le cadre de l’organisation des élections sénatoriales, prévues pour le 24 mars 2018, une ordonnance qui défraie la chronique dans l'espace politique ivoirien.

 
 

Juristes de haut vol dont Romain-Francis Wodié, ancien président du Conseil Constitutionnel ; Faustin Kouamé, avocat, ancien ministre, Garde des sceaux, ministre de la justice, et l'opposition politique, dont le Front populaire ivoirien (Fpi), font des gorges chaudes, pour dénoncer une atteinte à la Constitution de la 3ème République de Côte d’Ivoire. Ce dont se défend le pouvoir. A l'issue du Conseil des ministres qui s'est tenu, hier mercredi 28 février 2018, au Palais présidentiel au Plateau, Bruno Nabagné Koné, ministre de la Communication, de la poste et de l’économie numérique, porte-parole du gouvernement, a balayé du revers de la main, les thèses d'une supposée violation de la Constitution, évoquée pour dénoncer l'organisation des élections sénatoriales pour cette année 2018. «Il n'y a absolument pas de violation de la Constitution (…). Il y a eu une nouvelle Constitution qui prévoit la mise en place d'un Sénat. Toute la population s'est exprimée en faveur de cette Constitution. Le Sénat doit s'installer dans un délai précis, après la première session de l'Assemblée nationale début avril», a déclaré Bruno Koné, laissant en rade tout le monde.

Selon lui, le corpus électoral actuellement en place dans les collectivités locales, notamment les Conseillers régionaux et municipaux, « est parfaitement légitime pour élire les nouveaux sénateurs ». «Nous comprenons difficilement le supposé débat qui a cours autour de la mise en place du Sénat», a-t-il martelé.

Ces parties estiment que l’ordonnance du chef de l’État, Alassane Ouattara, est une « violation de la Constitution ». Mais, les députés, principaux concernés, et qui, par leur vote massif, ont doté la Côte d'Ivoire d'une Constitution de la 3e République, dont l'éclairage est très attendu des Ivoiriens, se sont murés dans un silence assourdissant et explicable.

Pourquoi se sont-ils coupés la langue dans ce dossier où leur responsabilité, en tant que législateur, est établie ?

Silence pour sauvegarder …Une attitude qui soulève l'ire d’Ivoiriens. Car, en effet, beaucoup voient, dans leur silence, une fuite en avant de leurs responsabilités parlementaires. Qu'est ce qui peut justifier, de leur part, une telle posture ?   Ce silence de mort est d'autant plus troublant, qu'il est présent à tous les niveaux des groupes parlementaires, Pdci, Rdr, Udpci, Agir pour le peuple, Vox-populi … L'omerta que les députés se sont imposée est si troublant, qu’il semble être synonyme de solidarité avec l'exécutif, ourdi ou accord tacite, pour dissimuler une faute politique, par crainte de rétorsion qui pourrait déboucher sur des pertes de privilèges… Ce silence pourrait donc viser à sauvegarder des intérêts de quelque nature que ce soit. Sinon, des Ivoiriens s'expliquent difficilement le comportement de leurs députés. La question qui se pose et qui est au centre de la polémique, est de savoir si oui ou non, Alassane Ouattara a pris son ordonnance en violation de la Constitution.

L’article 90 (Chapitre 3, Titre 4 relatif au pouvoir législatif) apporte une réponse : « Les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre. Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur. Le montant des indemnités et les avantages des parlementaires sont fixés par la loi organique ».

Pour Romain-Françis Wodié, agrégé de droit et science politique, ancien président du Conseil constitutionnel, au sortir d'une rencontre avec Henri Konan Bédié, le lundi 26 février 2018, il n'y a aucune ambiguïté, quant à la violation, par le chef de l’État, de la constitution. « Bien sûr, j'ai un point de vue en tant que juriste, j'ai un point de vue en tant qu'homme politique (…). La Constitution est assez claire. Elle indique que l'organisation de l'élection des membres du Parlement, d'après les grandes dispositions posées par la Constitution, doit faire l'objet d'une loi organique. Vous savez quelle est la nature de l'acte qui a été retenu pour aller dans ce sens-là. Ce sont des points importants, mais ce ne sont pas les seuls. Il y a des problèmes juridiques, mais il y a surtout, pour nous, les problèmes politiques », avait indiqué M. Wodié, ex-président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit).

Pirouette et entourloupe présidentielle. « Il faut pouvoir les régler autant que possible, de manière consensuelle, parce que ce pays qui nous appartient, ne peut pas être au service d'un groupe, d'un parti politique ou de quelque structure que ce soit. C'est cette manière de voir et de faire qui nous a conduits à la situation que nous connaissons.

Et comme nous sommes des êtres intelligents, j'espère que nous le sommes, et que nous sommes ensuite soucieux de l'avenir commun du pays, alors nous comprendrons que nous devons pouvoir nous parler, comme je vous parle maintenant. Parce que le pays en a besoin et la paix ne peut reposer que sur l'accord et sur le consensus. C'est notre volonté et nous espérons qu'elle sera partagée par tous ». Me Faustin Kouamé, s’attaquait, dans le quotidien L’Inter, du lundi dernier, à cette ordonnance d’Alassane Ouattara sur l’élection des sénateurs. Il l’a trouvée « confuse et incomplète » et « donc inappropriée ».

Pour le président de l'Union pour le développement et les libertés (Udl) Dr Ahipeaud, « c’est au législateur qu’il revient d’organiser le sénat, par l’effet d’une loi organique ».

Au-delà de tout, c'est le virage à 180 degré du gouvernement qui incline à penser qu'il y a anguille sous roche dans cette affaire. Réunis en Conseils des ministres, le dernier de l'année 2017, à Yamoussoukro, le gouvernement avait adopté, selon le communiqué qui l'a sanctionné, au titre du ministère de l’Intérieur et de la sécurité, « un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs prévue en 2018. Le Conseil a décidé d’établir le siège du Sénat à Yamoussoukro, capitale administrative et politique de la Côte d’Ivoire ». Pourquoi le chef de l’État a-t-il abandonné ce projet de loi au profit d'une ordonnance ? Que s’est-il passé entre le mercredi 20 décembre 2017 et le mercredi 14 février 2018, pour qu’un projet de loi déjà adopté, prêt à être soumis à l'Assemblée nationale pour examen et adoption, soit transformé en une ordonnance ? Pourquoi ce rétropédalage ? Peut-être que les députés pourraient mettre fin à la polémique en rompant le silence qu'ils se sont imposé.

 

Armand B. DEPEYLA

 

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