Mémorandum du Front Populaire Ivoirien ( FPI) relatif aux conditions d’élections justes et transparentes en ôte d'Ivoire.

Vendredi 16 Février 2018 - 08:40


 

 

INTRODUCTION
En Côte d’Ivoire, de 1960 à 1990, en contexte de parti unique, les élections ont été organisées par le ministre de l’Intérieur, nommé par le parti au pouvoir, le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) dont la victoire était ainsi assurée d’avance.
Mais de 1990 à 2000, le Peuple a arraché de haute lutte des avancées démocratiques notables, telles que :
– Le retour au multipartisme;
– L’urne transparente;
– Le bulletin unique;
– Le vote à 18 ans;
– L’institution de Procès-verbaux (PV) dans les bureaux de vote;
– Un code électoral consensuel;
– Le découpage électoral consensuel;
– La mise en place de commissions électorales consensuelles :
✓ Commission d’Organisation et de Supervision du Referendum (COSUR) pour le Referendum de 2000 ;
✓ Commission Nationale Electorale (CNE) pour l’élection présidentielle de 2000.
Le processus de démocratisation de la Côte d’Ivoire était donc sur une pente ascendante. Ainsi, l’alternance démocratique a pu s’instaurer en Côte d’Ivoire à la faveur de l’élection présidentielle d’octobre 2000 qui a vu la victoire de Monsieur Laurent GBAGBO. Dès sa prise de fonction le Président Laurent GBAGBO s’emploiera à consolider, avec méthode et détermination, le processus démocratique par la mise en place de différents instruments et mesures dont la loi 2001-634 du 9 octobre 2001, portant création de la Commission Electorale Indépendante(CEI).
Malheureusement, cet élan a été brutalement stoppé et mis en veilleuse depuis le coup d’Etat manqué de septembre 2002, qui s’est mué en rébellion, plongeant ainsi le pays dans un marasme social, économique et politique sans précédent. Pire, ce marasme s’est accentué suite à la crise post-électorale qui a abouti à la prise du pouvoir de façon violente par Monsieur Alassane Ouattara.
Depuis l’arrivée au pouvoir de Monsieur Alassane OUATTARA en 2011, les critères d’une élection crédible sont foulés au pied. Ainsi s’explique le fait que le Front Populaire Ivoirien (FPI), les Démocrates et les Partis politiques de l’opposition et même le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), un allié du Rassemblement Des Républicains (RDR) au sein du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) au pouvoir, ont toujours dénoncé le caractère anti démocratique de ces processus électoraux, appelant en conséquence à des réformes consensuelles.
Pour marquer son net désaccord avec le Gouvernement qui s’est emmuré dans son attitude négative, le Front Populaire Ivoirien (FPI) a boycotté toutes les élections et consultations populaires organisées dans les conditions douteuses décriées. Et ses mots d’ordre ont été scrupuleusement suivis par le peuple de Côte d’Ivoire qui lui donne ainsi raison.
Mieux, la Communauté Internationale par la Résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en date du 26 juillet 2012 et l’Union Africaine (UA) à travers une décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en date du 18 novembre 2016, ont à leur tour, donné raison au Front Populaire Ivoirien (FPI), en interpellant le pouvoir Ouattara sur l’impérieuse nécessité de procéder à des changements notables au niveau du cadre général d’organisation des élections en vue de rendre celles-ci impartiales, consensuelles, inclusives et par conséquent crédibles.
Alors que les communautés nationale et internationale sont dans l’attente desdites réformes électorales, le Gouvernement Ouattara vient d’annoncer pour avril 2018, des élections municipales, régionales et sénatoriales.
Par le présent Mémorandum, le Front Populaire Ivoirien (FPI) voudrait encore une fois :
– Attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la volonté clairement affichée par le régime Ouattara de fouler aux pieds les principes et règles élémentaires d’une élection démocratique, en dépit des appels de l’opposition responsable, des résolutions et décisions internationales et en conséquence, sur le caractère confligène des prochains scrutins.
– Dénoncer la tendance du régime Ouattara à caporaliser l’organe et l’ensemble du système électoral pour s’assurer par avance des victoires électorales douteuses.
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) considère qu’avant l’organisation de toute élection aujourd’hui, des discussions en vue de procéder de façon consensuelle aux changements qui s’imposent, sont un préalable incontournable. Que l’heure est à la discussion et non à l’organisation d’élections dans les conditions actuelles fortement décriées.
Dans cet esprit, tout en nourrissant l’ambition légitime d’obtenir des conditions d’élections inclusives, justes, transparentes et apaisées en vue de garantir aux prochaines élections tout le sérieux et le sens démocratique que l’on en attend, le Front Populaire Ivoirien (FPI) demande l’ouverture de discussions autour des quatre (4) composantes clés du système électoral que sont :
1. La Commission Electorale Indépendante(CEI) ;
2. La liste électorale ;
3. Le découpage électoral ;
4. L’environnement sociopolitique et sécuritaire.

I- LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)
I. 1 LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) ACTUELLE
La Commission Electorale Indépendante (CEI) actuelle est composée de dix-sept (17) membres dont huit (08) émanent du pouvoir, quatre (4) de l’opposition et cinq (5) de la Société Civile.
Ce constat montre à l’évidence que le parti au pouvoir est surreprésenté. Une telle composition ne peut nullement garantir des élections justes, transparentes et crédibles.
Au regard de ce déséquilibre flagrant, deux (2) importantes décisions ont été prises contre la Commission Electorale Indépendante (CEI), à savoir : la Résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Arrêt du 18 Novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
▷ La Résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU)
Lors de sa 6817e session en date du 26 juillet 2012, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a demandé instamment « au Gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller à ce que les prochaines élections locales soient ouvertes, transparentes, libres et régulières et se déroulent dans le calme, et à ce qu’elles favorisent la représentativité politique et la réconciliation, en choisissant une date opportune, en assurant la sécurité et en procédant aux réformes électorales utiles ».
▷ L’Arrêt du 18 Novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Déclarant recevable la Requête (n°001/2014) de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG), Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) qui a attaqué l’Etat de Côte d’Ivoire sur le caractère déséquilibré et la partialité de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a condamné l’Etat de Côte d’Ivoire à modifier, dans un délai de douze (12) mois à compter du 18 novembre 2016, la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI), pour la rendre conforme aux standards internationaux et à la Constitution ivoirienne.
En effet la Cour a trouvé injuste et inacceptable que le pouvoir soit « représenté dans ladite Commission par huit (8) membres contre quatre (4) pour l’opposition ».
En définitive, « La Cour conclut qu’en adoptant la loi contestée [loi n°2014-335 du 18 juin 2014], l’Etat défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte Africaine sur la Démocratie et l’article 3 du Protocole de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie ».
La Cour précise également que l’Etat de Côte d’Ivoire a, par voie de conséquence, « violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ».
Au lieu d’exécuter promptement la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et redorer ainsi l’image de la Côte d’Ivoire, le pouvoir en place a choisi d’user de manœuvres dilatoires.
L’Etat de Côte d’Ivoire ne devrait pourtant pas tenter de se soustraire à l’obligation de déférer aux injonctions de la Cour pour plusieurs raisons :
– L’Etat ivoirien a été partie aux procès où il a plaidé et perdu ;
– La Côte d’Ivoire est partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a institué laCour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Règlement Intérieur de cette Cour stipule que «L’arrêt de la Cour est obligatoire pour les parties en litige ». (Art 61-5). En persistant dans la voie de la banalisation et du déni de cet arrêt, la Côte d’Ivoire se montre mauvais perdant et un Etat hors-la-loi. Elle s’expose ainsi à des sanctions aux niveaux sous-régional et régional.
– Enfin, la Côte d’Ivoire est membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). A ce titre, elle a l’obligation de respecter et d’exécuter les Résolutions et décisions des organisations internationales auxquelles elle a librement adhéré.
En tout état de cause, la Résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, confortent les forces politiques de l’opposition et les autres forces démocratiques dans leurs critiques formulées jusqu’à ce jour contre la Commission Electorale Indépendante (CEI).
C’est le lieu de rappeler que la décision 2005-06/PR du 15 juillet 2005, relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI), prescrit en son article 53 que le mandat des membres de la Commission Electorale Indépendante (CEI) prend fin à l’issue des prochaines élections générales, lesquelles ont eu lieu en octobre 2010.
Par ailleurs, il convient de rappeler que Monsieur Youssouf Bakayoko, président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) qui a organisé l’élection présidentielle de 2010, a violé les dispositions de cette institution en allant proclamer, seul et hors délai, un résultat non validé par la Commission Electorale Indépendante (CEI) au Golf Hôtel (Abidjan), Quartier Général du candidat Alassane Ouattara. Ce manquement grave, il faut en convenir, a été l’élément déclencheur de la guerre post- électorale.
Ainsi, pour des raisons éthiques, morales et juridiques, Monsieur Youssouf Bakayoko, celui sous la responsabilité de qui la tragédie est survenue en Côte d’Ivoire, est à jamais disqualifié et ne saurait continuer à diriger cette institution.
I.2 LES PROPOSITIONS DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN (FPI) POUR UNE NOUVELLE COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)
I.2.1 La composition de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI)
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) propose une Commission Electorale Indépendante (CEI) de treize (13) membres à représentation équitable entre le pouvoir et l’opposition composée comme suit:
• Sept (07) représentants de la Société Civile composée de :
– Deux (2) représentants des Religieux ;
– Deux (2) représentants des Organisations s’intéressant aux questions électorales ;
– Deux (2) représentants des Organisations s’intéressant aux droits humains ;
– Un (1) représentant des Avocats désigné par le Barreau ;
• Trois (03) représentants du pouvoir ;
• Trois (03) représentants de l’opposition.
I.2.2 La composition du bureau de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI)
Treize (13) membres avec voix délibératives dont:
– Un (1) président désigné par consensus, choisi sur des critères d’honnêteté, de probité, d’intégrité, d’impartialité, au fait des questions électorales et de la gestion des hommes.
– Deux (2) vice-présidents (un représentant le pouvoir et l’autre l’opposition)
– Et dix (10) autres membres
I.2.3 Le mode de désignation des membres
Les membres de la Commission Electorale Indépendante (CEI) sont désignés par les structures et institutions qu’ils représentent.

I.2.4 Les caractéristiques de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI)
– Parité dans la représentation entre le pouvoir et l’opposition ;
– Parité aux postes de décision entre le pouvoir et l’opposition ;
– Un mandat de six (6) ans non renouvelable.

II- LA LISTE ELECTORALE
II.1 LA LISTE ELECTORALE ACTUELLE
La liste électorale établie depuis 2011 pour les différentes élections a été confectionnée de façon unilatérale par le régime Ouattara. Elle n’a été ni révisée, ni publiée. Elle est de ce fait frappée de suspicion légitime et donc sujette à contestation.
II.2 LES PROPOSITIONS DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN (FPI)
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) propose une liste électorale révisée de façon consensuelle à partir de la liste de 2010.

III- LE DECOUPAGE ELECTORAL
III.1 LE DECOUPAGE ELECTORAL ACTUEL
Le découpage électoral est un facteur important et déterminant pour la répartition équitable de la représentation nationale. Or le découpage actuel effectué par le pouvoir en 2011 sur la base du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 1998, présente des injustices flagrantes. Par exemple:
– La Région du Poro, (Nord du pays) compte 12 députés pour une population de 453 006 habitants et une superficie de 12 616 km2 alors que la Région du Gbèkè, (centre du pays) compte 13 députés pour une population de 809 236 habitants et une superficie de 8 927 km2 ;
– La Région du Bafing (Nord du pays) compte 5 députés pour une population de 139 251 habitants et une superficie de 8 791 km2 alors que la Région du Gboklé (Sud– ouest du pays) compte 3 députés pour une population de 233 632 habitants et une superficie de 6 151 km2 ;
– La Région du Kabadougou (Nord du pays) compte 7 députés pour une population de 157 533 habitants et une superficie de 14 197 km2 alors que la Région de San Pedro (Sud-ouest du pays) compte 7 députés pour une population de 559 281 habitants et une superficie de 11 491km2.

III.2 LES PROPOSITIONS DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN (FPI)
Au regard du découpage des circonscriptions en vigueur, qui ne repose sur aucune base connue, la nouvelle représentation nationale reposera exclusivement sur le critère de la population qui est plus juste.

IV.L’ENVIRONNEMENT SOCIOPOLITIQUE ET SECURITAIRE
IV.1 L’ENVIRONNEMENT SOCIO-POLITIQUE ACTUEL
La crise sociopolitique qui secoue la Côte d’Ivoire depuis près de deux (02) décennies, aggravée par la crise postélectorale de 2011, a largement entamé la cohésion nationale, plombant lourdement l’atmosphère politique. Le phénomène de « rattrapage ethnique » (favoritisme politique, économique et social revendiqué publiquement par Monsieur Alassane Ouattara au profit des cadres du Nord, le 25 janvier 2012, à Paris, dans le cadre de sa première visite d’Etat en France), la persécution judiciaire qui se traduit par la traque et le musèlement de l’opposition en général et des partisans du Président Laurent GBAGBO en particulier, constituent des obstacles à la décrispation de la vie publique.
Bien plus grave, l’arrestation et la déportation du Président Laurent GBAGBO à La Haye (Pays-Bas), les emprisonnements et les condamnations sans preuves à de lourdes peines des cadres de son parti ainsi que le maintien en exil forcé de dizaines de milliers d’Ivoiriens, rendent impossible tout processus de réconciliation nationale véritable. C’est le lieu de rappeler que le complot international ourdi contre le Président Laurent GBAGBO dès son accession au pouvoir en octobre 2000, que les ivoiriens dénoncent depuis toujours, a été confirmé par les révélations de Médiapart et plusieurs autres médias occidentaux sur les circonstances de son arrestation et de son transfèrement à la Cour Pénale Internationale (CPI).

IV.2 L’ENVIRONNEMENT SECURITAIRE ACTUEL
En quittant définitivement la Côte d’Ivoire après treize (13) années de présence dans le cadre de sa mission de Paix, en juin 2017, l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) déclarait, à la surprise générale, qu’ »il y a encore beaucoup d’armes en circulation dans le pays».
Selon le rapport du groupe d’experts de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en date du 17 mars 2016, la quantité de ces armes en circulation est estimée à trois cents (300) tonnes. Cette révélation signifie très clairement que la sécurité, condition sine qua none pour organiser des élections dignes de ce nom, n’existe toujours pas dans le pays.
Cette annonce de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) est confirmée par un climat d’insécurité ambiante observable à plusieurs niveaux:
– D’abord, les agressions de nuit et de jour, perpétrées souvent à l’arme de guerre contre les populations, généralement par d’anciens rebelles et enfants soldats de la rébellion appelés communément « microbes » ou « enfants en conflit avec la loi » selon le pouvoir ;
– Ensuite, les mutineries à répétitions d’ex-combattants de la rébellion intégrés dans l’armée ivoirienne après avril 2011, qui traumatisent la population et causent des dégâts matériels et économiques importants ; voire des pertes en vies humaines.
– Enfin, l’armée ivoirienne est souvent réquisitionnée en complément des forces de police et de gendarmerie pour la sécurisation des différents scrutins. Or, l’armée ivoirienne actuelle qui est constituée à majorité d’anciens rebelles, est loin d’être une armée nationale et républicaine, c’est-à-dire une armée capable de jouer véritablement son rôle régalien.
Cette situation est aggravée par la présence sur tout le territoire national d’anciens supplétifs de la rébellion, appelés Dozo (chasseurs traditionnels issus du nord), une milice tribale toujours active au service du pouvoir Ouattara.

IV.3 LES PROPOSITIONS DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN (FPI) POUR UN ENVIRONNEMENT SOCIO-POLITIQUE APAISE
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) demande instamment:
– La libération du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles Blé GOUDE ;
– La libération de Madame Simone Ehivet GBAGBO et de tous les autres prisonniers politiques, civils et militaires;
– Le retour apaisé et sécurisé des Ivoiriens contraints à l’exil;
– L’abandon des poursuites judiciaires contre le Président Laurent GBAGBO et ses partisans;
– Le retrait total des Dozo dans leur espace régional traditionnel et le désarmement des personnes non habilitées à porter des armes;
– Le démantèlement de toutes les caches d’armes sur l’ensemble du territoire national ainsi que de toutes les milices appelées » microbes » ou « enfants en conflit avec la loi » ;
– Le rétablissement de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale dans leurs missions régaliennes.

CONCLUSION
Pour que tous les Ivoiriens reprennent confiance dans l’organisation des prochaines élections (les municipales, les régionales, les sénatoriales et la présidentielle) et pour permettre à tous les partis politiques d’y prendre part,
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) demande instamment :
– La normalisation et l’apaisement de l’environnement sociopolitique par des mesures républicaines courageuses allant dans le sens de la décrispation et de la réconciliation nationale ;
– La réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI), équilibrée dans sa composition, avec à sa tête un président crédible, désigné de façon consensuelle ;
– La révision de la liste électorale de façon tout aussi consensuelle ;
– La redéfinition du découpage électoral sur le critère de la population ;
– La sécurisation totale et effective de l’environnement électoral.
Même s’il n’est pas commode de dialoguer avec celui qui nie votre existence, le Front Populaire Ivoirien (FPI) tient à rappeler que depuis septembre 2011, il ne cesse d’interpeller le pouvoir de Monsieur Alassane Ouattara sur le dérèglement de la vie politique ivoirienne avec son cortège d’actes contraires à la démocratie, à la réconciliation et à la cohésion nationale.
C’est pourquoi, le Front Populaire Ivoirien (FPI), tenant dûment compte des spécificités de la situation en Côte d’Ivoire, conscient que le peuple de Côte d’ivoire ne peut s’accommoder indéfiniment d’un déni persistant de démocratie, tirant leçon d’expériences internationales comparables, dont celles des démocraties naissantes, entre autres, appelle solennellement :
Le Gouvernement à ouvrir sans délai des discussions étendues à toutes les forces politiques et à la Société Civile en vue d’arrêter de façon consensuelle des réformes à apporter au système électoral actuel avant l’organisation des prochaines élections.
Oui, pour ramener la confiance afin de bâtir une Côte d’Ivoire une et indivisible, « asseyons-nous et discutons ». Les défis et enjeux des prochains scrutins sont si immenses qu’ils méritent bien une concertation nationale.
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) rassure le peuple ivoirien en lutte pour la normalisation définitive de la vie politique et pour ses intérêts vitaux et légitimes, qu’il se trouvera toujours à ses côtés, et l’assure de sa détermination à toujours porter ses aspirations et ses espoirs.
A cette fin, tout en invitant le Gouvernement à l’ouverture de discussions dans les meilleurs délais, le Front Populaire Ivoirien (FPI) se tourne vers le peuple de Côte d’Ivoire et l’appelle solennellement à s’unir et à se mobiliser pour donner une chance au retour de la paix par la réconciliation et par des élections libres, justes, inclusives, transparentes et organisées sur des bases consensuelles et conformément aux standards internationaux, à la résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et à l’Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Fait à Abidjan, le 9 Février 2018
Le Comité Central





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