Les projets de lois sur le gel des avoirs illicites et la lutte contre la corruption adoptés en commission

Mardi 29 Mai 2018 - 09:12


Abidjan - La Commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant « Régime juridique du gel des avoirs illicites » et « prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées ».
 

Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait savoir qu’à travers ces lois en maturation, la Côte d’Ivoire entend se doter d’un dispositif légal, en vue d’une gestion transparente des ressources, de lutter efficacement contre « la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ».
 

Le premier texte définit notamment les avoirs illicites comme « tous biens corporels ou incorporels, des meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d’être acquis au moyen d’actes de corruption». Il stipule notamment que le président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG) est habilité à prendre des décisions administratives, en vue de faire la lumière sur les cas éventuels.
 

Le second projet assujettit notamment le président, le vice-président de la République, les membres du Gouvernement, les présidents et chefs d’institution de la république, les magistrats et les Sénateurs à l’obligation de déclaration de patrimoine.
 

Les projets de loi ont été adoptés à la majorité des 27 membres de la commission présents sur 42.
 

(AIP)
 

ar/kg/kam

 




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