Laurent Gbagbo face à LA CPI quel procès, après 5 années de detention sans preuve  ?Par Seri Gouagnon, Juriste, Vice -Président du FPI

Mardi 26 Janvier 2016 - 09:06


Comment appréhende -t-on le processus qui va conduire le président Laurent Gbagbo au procès qui débute le 28 janvier 2016 ?

Seri Gouagnon, Juriste, Vice -Président du FPI
Seri Gouagnon, Juriste, Vice -Président du FPI

INTRODUCTION

 

La charte de l’Organisation des Nations Unies est la consolidation des effets de la 2ème guerre mondiale qui a catégorisé les pays en pays vainqueurs avec leurs satellites et en pays vaincus désincarnés sur le plan du droit à s’administrer. Sur cette base, le gouvernement mondial s’articule autour du conseil de sécurité dans lequel les principaux vainqueurs disposent du droit de veto pour mettre fin aux discussions sur tous les sujets de gouvernance lorsqu’ils ne disposent plus d’argument pour convaincre. C’est sur ce principe que fonctionne toutes les institutions des nations unies, principe auquel n’échappe pas l’avènement du statut de Rome qui a pour vocation de mutualiser l’Administration de la justice Pénale dans le monde.

Ce statut a été rédigé sous la houlette des membres du conseil de sécurité avec la malicieuse intention d’y être soustrait conformément à la gouvernance mondiale. Car, la CPI qu’elle institue a pour centre d’intérêt les crimes contre l’humanité dont ils sont coutumiers du fait de leurs interventionnismes récurrents partout dans le monde. Mieux, les Etats développés qui sont aussi les vainqueurs sont par essence des Etats criminels, vendeurs des instruments de mort et exportateurs par excellence des guerres à travers le monde par le biais de leurs armées sur puissamment équipées. Aussi, pour faire admettre que les champions du monde échappent au champ d’application de la justice dite internationale, on a instauré l’idée de l’adhésion volontaire au statut de Rome comme base de fonctionnement, qui rétrécie le champ d’application à la sphère des pays colonisés, qui en réalité, sont des volontaires assujettis. Les membres du conseil de sécurité toute honte bue, se sont saisi de l’épouvantail de la CPI pour terroriser les ressortissants des pays colonisés qui les avaient accompagné auparavant pour s’installer au gouvernail du monde en gagnant la Guerre. La CPI a commencé à fonctionner sans tambour ni trompette jusqu’au moment où elle s’est crue investie de s’attaquer aux Présidents en exercice. Tel qu’OMAR EL BECHIR du Soudan. Ce qui a amené les pays africains en particulier à donner de la voix. Cet état de fait a empêché la CPI malgré toutes ses tentatives, à ne pas déstabiliser le Président EL BECHIR, elle a même échoué dans sa tentative de l’enlever lorsqu’il s’est rendu en Afrique du Sud. Mais entretemps, la CPI que dis-je, la coalition internationale mue par la France et les organisations régionales africaines satellites de l’ONU comme l’UA, la CEDEAO, l’UEMOA ont décidé de livrer un Président en exercice, le Président LAURENT GBAGBO à la CPI. Cela s’est matérialisé le 29 novembre 2011, malheureusement dans le silence coupable de ses paires. A partir de cette date, va commencer la procédure de mise en accusation de Laurent Gbagbo par le Procureur de la CPI.

 

  • LA PROCEDURE PRELIMINAIRE DE LA CPI, DANS L’AFFAIRE PROCUREUR C/LAURENT GBAGBO, UNE KYRIELLE D’INCIDENTS DE PROCEDURE.

 

Le mandat d’arrêt dévoilé dans cette procédure porte sur les charges de crimes contre l’humanité, de viols, de violence et de crimes de sang à la fois contre le Président Laurent Gbagbo en qualité d’auteur indirect et de co-auteur. Cela en rapport principalement avec une série de 04 évènements factuels intervenus lors de la crise post-électorale, selon le procureur. Au regard du mandat d’arrêt, il soutient qu’il y a eu :

  1. la répression sanglante d’une marche pacifique devant la RTI suivie de viols à grande échelle et de violence sur les populations civiles dans le périmètre de la RTI.

  2. La répression de la marche des femmes à Abobo ayant occasionné le massacre de sept (07) d’entre elles.

  3. Le bombardement du marché d’Abobo à partir du camp commando d’Abobo par les FANCI (camp situé à 200 mètres à vol d’oiseau dudit marché.).

  4. Les évènements de Yopougon survenus à compter du 12 avril 2011.

Les médias internationaux dans leur rôle systématique de diabolisation du Président Laurent GBAGBO ont abondamment communiqué, images à l’appui sur lesdits évènements pour émouvoir. Dans cette manœuvre, la preuve phare qui a dépeint la cruauté du Président et de ses hommes a été une image importée du théâtre de la crise Kényane.

Et c’est celle-là, qui a polarisé l’attention de l’opinion internationale pour justifier un mandat d’arrêt destiné à porter un coup d’arrêt à la chevauchée d’un dictateur dans un pays en proie à un désordre inextricable où la justice est désorganisée à tel point qu’elle ne peut rendre justice sereinement.

Aussi, dans l’urgence, il faut appeler au secours, la justice internationale.

La justice ivoirienne, elle-même a acquiescé à sa mise entre parenthèse. Elle s’est soustraite au regard insupportable du peuple pour lequel, elle est sensée rendre justice pour se retirer à Korhogo dans une salle d’audience où les hommes en noire étaient noyés dans une nuée de soldats FRCI pour se livrer à une parodie de jugement où la défense du Président Laurent GBAGBO a été ignorée pour le livrer comme cela était l’objet, à la CPI avec les moyens de l’Etat ivoirien. L’opération rocambolesque a été couverte par l’obscurité de la nuit. Le Président Laurent GBAGBO a été enlevé et transféré à la Haye. Il a voyagé à l’insu du peuple ivoirien, toute la nuit pour arriver à la Haye, le 30 septembre 2011.

Le régime en place à Abidjan a poussé un soupir de soulagement lorsqu’à la fin du transfèrement, les médias ont entonné l’hymne de requiem pour préparer l’opinion internationale à la suite du feuilleton. Les bénéficiaires de l’opération ont commencé à présenter la CPI comme la voie ultime par laquelle ils écarteraient définitivement le président Laurent GBAGBO de la politique en Côte d’Ivoire.

Mais dans l’attente du 05 décembre 2011, date de la première comparution du Président Laurent GBAGBO devant la CPI, la riposte est venue des africains et des ivoiriens de la diaspora par leur mobilisation pour soutenir la cause du Président Laurent GBAGBO. Cela a surpris les médias et ceux qui les actionnaient, assurés qu’ils étaient que le peuple ivoirien muselé, le Président Laurent GBAGBO serait seul dans son combat. La mobilisation a été le premier pied de nez à la CPI. Toutefois, la CPI et ses commanditaires ont pensé à un feu de paille, feu qui se consume depuis lors et qui est devenu un brasier au fur et à mesure jusqu’à présent.

Le 05 décembre 2011, la CPI choisit librement de diffuser sur les médias en direct, la première comparution du Président Laurent GBAGBO. Ce jour, lorsqu’il a eu droit à son tour de parole, la CPI et le monde entier ont découvert un homme digne, combatif, et serein qui ne s’est pas attardé sur les formalités d’usage pour lesquelles, il étaient devant la chambre préliminaire I. il a séduit l’auditoire et la présidente de la chambre préliminaire I par son aisance à s’exprimer qui lui a valu une écoute studieuse. Ainsi, a-t-il planté le décor de ce qui va en définitive être la chaine ininterrompu des incidents de procédure.

LE Président Laurent GBAGBO a ému le monde entier en décrivant ses conditions effroyables de détention et en disant en substance, qu’il est devant la Cour pour avoir respecté les lois de son pays. Et contrairement aux prévisions, il n’était guère pétrifié par le fait d’être devant la CPI. Il a montré qu’il restait persuader qu’il est devant une juridiction à laquelle il a confiance pour que le Droit soit dit. Alors, il ira jusqu’au bout. Cette détermination à voir la vérité dite est en réalité un incident de procédure.

Par la suite, la confirmation des charges s’est déroulée du 19 au 28 février 2013, précédée d’une période d’au moins 06 mois pour permettre au procureur de préparer son réquisitoire. Dans cette perspective, il y a eu des procédures d’étape, tel que :

  • L’expertise médicale ordonnée par la CPI qui a conclu à la maltraitance du Président Laurent GBAGBO qui en soit est une déconvenue pour l’accusation et constitue une victoire d’Etape pour le Président Laurent GBAGBO.

  • La défense, se fondant sur les principes édictés par la CPI, a demandé la mise en liberté provisoire du détenu. Prise de court, et ne disposant pas d’argument, pour parer à une telle offensive, la CPI s’est réfugiée derrière le fait qu’elle n’est pas l’auteur du mauvais traitement.

  • Le Président Laurent GBAGBO, accusé de détournement de fonds et donc considéré comme immensément riche, après enquête a été déclaré indigent par les services compétents de la CPI. Ce qui bat en brèche les charges de détournement de fonds et allège la barque des charges du Procureur. Il a alors bénéficié de l’assistance judiciaire, ce qui est à nouveau contre toute attente, un incident de procédure et une victoire d’étape pour le Président Laurent GBAGBO.

  • C’est alors qu’il se présente du 19 au 28 février 2013 à l’audience de confirmation des charges. Entre autre, la preuve phare qui avait été importée de la crise Kényane, tombe au grand désarroi du Bureau du procureur qui a dû se résoudre à la retirer séance tenante et cela, en direct sur les médias. Cet incident de procédure en pleine audience a ébranlé et l’opinion et l’accusation et certainement a stupéfait la Cour.

  • Poursuivant, la défense a avec dextérité démontré que le président Laurent GBAGBO non seulement était innocent mais ne pouvait être accusé des faits qui soutiennent les charges, car l’accusation n’apporte pas à suffisance les preuves factuelles qui relieraient les faits au Président Laurent GBAGBO. Mieux, les faits sont loin d’être avérés.

En effet, du 16 au 17 février 2011, on ne peut prouver qu’il y a eu une marche pacifique devant la RTI. Il en est de même des massacres des femmes d’Abobo et de leurs auteurs.

  • Du bombardement du marché d’Abobo, qui, s’il était le fait des Militaires du camp commando, il serait un suicide et démontrerait que les artificiers du camp commando non seulement étaient incompétents mais ils étaient des suicidaires. La défense a dit être dans l’attente des preuves promises par l’ONUCI.

  • Mieux, le Président Laurent GBAGBO était déjà arrêté le 12 avril 2011. Il ne peut donc raisonnablement être le donneur d’ordre des faits postérieurs à son arrestation.

  • Le débat juridique qui a éclairé l’opinion sur ce qui s’échange dans les écritures avait déjà permis que la cause du Président Laurent GBAGBO soit regardée sous un prisme différent. Et le verdict de l’audience qui a conclu à la non confirmation des charges pour preuves insuffisantes est assez éloquent. C’est en réalité un euphémisme que de dire cela. Car, le Procureur de la CPI a eu tout le temps d’apporter les preuves de son accusation. aussi, ce verdict est un désaveu dont hélas la Cour n’a pas tiré les conséquences logiques. Toutefois, il s’agit à nouveau d’un incident de procédure incommensurable. le Procureur a été renvoyé à nouveau sur le champ de ses enquêtes pour densifier ses charges.

 

  • Nonobstant cela, les preuves sont restées désespérément introuvables. Mais, le 12 juin 2014, la CPI sort de son chapeau une décision de confirmation frappée d’une opinion dissidente. Et le 1er juillet 2014, l’honorable Juge HANS PETER KAUL, censé avoir participé à la prise de décision et dont la voix a été prise en compte pour la confirmation des charges, démissionne de la CPI et décède 20 jours plus tard, le 21 juillet 2014. La défense du Président Laurent GBAGBO qui était en droit de s’interroger sur les conditions de participation du Juge à cette prise de décision n’a pas conformément à la bonne administration de la justice reçue la réponse à son inquisition. Elle s’est inclinée à aller au procès pour abréger la procédure et aller à la manifestation de la vérité. une date de renvoi en Procès a été fixée pour le Président Laurent GBAGBO au 07 juillet 2015.

  • Avant, une fois de plus, de voir la CPI qui avait confirmé les charges contre le Ministre BLE GOUDE entretemps, de se résoudre à faire une jonction des 02 procédures le 11 mars 2015 en faisant droit à la requête de la procureure Bensouda. Ainsi, une conférence de mise en Etat a été fixée au 21 avril 2015. Elle a décidé de la jonction des affaires et à la nomination d’un Juge Président et de 02 assesseurs.

  • La CPI a fixé l’audience de renvoi en procès au 10 novembre 2015. Puis elle a procédé à un renvoi au 12 janvier 2016. Une fois de plus, coup de théâtre, le juge président BERTAM SCHIMITT de nationalité Allemande démissionne pour dit-on charge de travail importante le 29 décembre 2015.

Il s’agit à n’en point douter d’un incident de procédure inattendu.

Sommes-nous à notre dernière surprise ?

Le Juge BERTAM a été remplacé par un juge Italien, attendons donc pour voir.

La procédure contre le Président Laurent GBAGBO qui n’a pas encore dit tous ses secrets, a connu le rejet plus de 10 fois sans mobile apparent des demandes de mise en liberté provisoire. Il est pourtant constant qu’en Droit, le principe est la liberté et la détention ou la privation de liberté, l’exception.

 

  • LE RENVOI DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO EN PROCES

 

Peut-on, espérer que le procès prévu pour s’ouvrir le 28 janvier 2016 donne les perspectives d’une détention qui ne se justifie pas ?

Le procès du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles Blé Goudé se déroulera-t-il sur la base de l’application du Droit ?

Le statut de Rome a été élaboré pour que de façon universelle, on applique les mêmes règles de Droit pénales aux êtres humains peuplant le monde dans son principe. Mais la mise en œuvre du Statut conformément à la gouvernance du monde est à la base de nombreuses contorsions d’esprit, aussi, son champ d’application s’est rétréci comme une peau de chagrin.

Dans le cas qui nous concerne, peut-on espérer lors des débats, restituer les faits dans leur cadre originel ? Peut-on sereinement dire pourquoi il y a eu la crise post-électorale et qui est à l’origine de la crise et pourquoi ?

En effet, rendre justice, c’est réparer un trouble, une brouille intervenue entre deux entités, deux personnes où des groupes de personnes à partir des normes qui régissent la vie en société. Ainsi, à partir des normes communément admises, l’ordre est rétabli pour le bien de la société. C’est pour cela que la justice s’administre au nom du peuple, chaque peuple, ayant sa culture et sa sensibilité. Alors que, la justice internationale, elle se rend au nom d’une gouvernance internationale qui elle-même est un pis-aller comme on le constate dans le cas de l’ONU.

Il est constant que chaque pays se dote de normes desquelles procède la justice qui s’y rend. Il est donc difficile que la justice qui doit rétablir l’ordre, la paix, le soit au nom d’une universalité qui ne prend pas en compte la culture et la sensibilité de ceux pour qui elle est rendue.

La crise post-électorale, en ce qui concerne la Côte d’Ivoire est l’épilogue d’un trouble qui trouve sa source dans l’ingérence des occidentaux dans les affaires internes d’un peuple. Depuis ce que l’on appelle la fin de la colonisation qui a fait suite à l’esclavage, l’Afrique a toujours été soumise aux normes des autres. Les occidentaux n’ayant jamais reconnu aux peuples africains, le Droit de s’administrer, de se choisir les dirigeants. En Côte d’Ivoire, depuis le décès du Président Félix Houphouët Boigny, la guerre de succession qui s’est ouverte a toujours eu un parfum d’interventionnisme. Elle s’est soldée par un coup d’Etat et un désordre au sommet de l’Etat. Et le rétablissement de l’ordre constitutionnel n’a pas été du goût des vainqueurs de la guerre. Si bien que le choix issu de cet ordre s’est avéré être un mauvais casting qu’il a fallu combattre pour imposer au grand désarroi du peuple, une gouvernance lige, en passant par la désobéissance, la rébellion et en définitive, la guerre. En d’autres termes, la guerre qui est l’aboutissement de l’interventionnisme occidental ne peut comme ce qu’on veut faire croire, être le résultat du refus du Président Laurent Gbagbo d’admettre le résultat des élections. En tout état de cause, Lesdites élections, elles-mêmes n’étaient pas destinées à faire opérer un choix libre à la tête de l’Etat. Il s’agissait d’un artifice pour spolier le peuple de son choix. Sinon, comment des personnes qui se sont engagées à respecter un code de bonne conduite, peuvent-elles refuser de respecter les lois qui régissent la gestion de leur pays à tel point qu’elles préfèrent l’option de la guerre à l’option du recomptage et de la paix. Nous sommes donc dans une équation où l’on glisse des causes réelles de la guerre vers les conséquences comme causes.

Mieux, on considère que la guerre a été faite par un camp à la fois à lui-même sans antagonistes. Alors comment peut-on rétablir l’ordre s’il n’y a qu’un camp qui est en cause ?

Lorsque le Président Laurent GBAGBO pose la question de savoir qui a gagné les élections, il initie la démarche idoine pour amener à résoudre en Droit, le problème du non-respect des lois du pays. En vérité, voilà un procès qui s’ouvre où seul un camp est mis en cause. Alors que depuis la rébellion, il est constant que des personnes ont attaqué un gouvernement légitime et légal, personne ne se soucie de cela. Alors, de quelle justice parle –t-on et quel objectif vise-t-elle ?

Le procès qui s’ouvre, comment va-t-il être conduit ?

En effet, le procureur de la CPI ne représente aucun peuple. Il est aux ordres du conseil de sécurité et de la gouvernance mondiale qui s’est royalement soustraite du champ d’application du Statut de Rome. Ceux qui jugent et qui poursuivent le font en toute insouciance. Ils ne tiennent même pas parole, Madame le Procureur avait promis d’ouvrir les enquêtes dans le camp du régime Ouattara avant l’ouverture du procès du Président Laurent GBAGBO. Ce n’est pas le cas. Les antagonistes que l’on feint d’ignorer, ne se rencontreront pas dans le prétoire, comment arriverons-nous à la manifestation de la vérité qui commande une justice équitable et véritable ?

Nous n’aurons pas la prétention de nous mettre à la place des juges, mais nous restons dubitatifs quant à l’administration des preuves factuelles qui, tout au long de ce parcours à chaque stade, ont été jugées insuffisantes pour parler à minima, sinon qu’elles n’ont jamais existé.

Alors, est-il raisonnable de s’engager dans un procès qui décrédibilisera la CPI ?

Les démissions en cascades des juges devraient indiquer la voie à emprunter pour sauver la CPI et ramener les ivoiriens sur la voie de la raison et de la réconciliation comme cela a été pratiqué sous d’autres cieux.

Il est encore temps.

 

JE VOUS REMERCIE

 

 





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