Crise de l'agro-business en Côte d'Ivoire: Les souscripteurs disent leur part de vérité

Vendredi 14 Avril 2017 - 22:20


1. EXPOSÉ DES FAITS    

Depuis le dernier trimestre de l’année 2016, une crise sans précédent bat le plein en Côte d’Ivoire à la suite de décisions prise par le gouvernement ivoirien, contre environ une trentaine d’entreprises opérant dans l’agro-pastorale, et identifiées de fait à ce jour sous le vocable de « sociétés d’agrobusiness ».  
Ayant choisi de faire usage et de vulgariser des techniques culturales innovantes à haut rendement connues et pratiquées en silence par certaines entreprises locales depuis quelques années déjà, et ailleurs où cela est encouragé, elles ont proposées aux populations ivoiriennes de leur mettre à disposition leur expertise en la matière, par le biais de contrat de prestations de services, sans pour autant que les uns et autres n’aient à fournir davantage d’efforts en raison de leurs occupations professionnelles respectives diverses et peut-être contraignantes, leur rétrocédant après une période définie, les revenus tirés des ventes qui résulteraient des récoltes relatives. Ces revenus, allant parfois jusqu’à 300% s’obtiennent par l’application de techniques culturales connues et à la portée de tous, alliant usage de semences à haut rendement, engrais organiques particuliers et arrosage par système goutte à goutte. Tout cela, se faisant avec l’assistance d’experts israéliens, russes et allemands selon leurs domaines de compétences respectifs.  Le Ministère de l’Agriculture, et en particulier le Centre National de Recherches Agronomiques (CNRA) maîtrise parfaitement le sujet, et d’ailleurs un média de la place, « Le Journal de l’économie », publie très régulièrement des articles à ce sujet. Un exemple concert est cela de la variété de piment appelé « Piment Rocoto » qui permet à tout exploitant agricole, novice assisté ou expert, d’obtenir des rendements allant jusqu’à 15 millions de francs CFA sur 1 hectare, après avoir investi environ 2 millions de francs CFA au démarrage ; soit, pour le cas d’espèce, plus de 500% de rendement, et donc, bien plus que ce que proposent ces entreprises.  Ce business model est intitulé « plantation clé en main », tout comme le proposait la défunte Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) pour des cultures pérennes comme le palmier à huile et l’hévéa, sans que cela ne pose de problèmes à personne. Plusieurs ivoiriens et non ivoiriens de couches sociales diverses s’y sont donc intéressées afin d’améliorer leurs conditions de vie, pour certains, là ou d’autres y ont trouvé une alternative à l’incapacité des banques locales de financer leurs projets personnels.  Dans le cas d’espèce, l’export offrant bien plus de revenus que le marché local, cette option a donc été retenue comme circuit principal de distribution choisi par ces sociétés, bien qu’une partie des produits récoltés soient écoulée localement. Cela a marché et marche très bien et vos propres investigations, que nous encourageons, d’ailleurs, vous aideront à en savoir plus sur la question.   
Fort de leurs prouesses respectives, l’une d’elles, MONHEVEA.COM, partenaire principal de l’Association des Souscripteurs de Monhévéa.com (ASM), a su tiré son épingle du jeu, en se donnant tous les  moyens pour y arriver.  Après environ quatre (4) années d’activités avec des débuts timides officiellement en 2013, elle est parvenue à se hisser au sommet comme leader de ce secteur au point de se constituer en un groupe de sociétés intégré et multidisciplinaire, et a été adulée et convoitée tant par ses pairs qui l’ont copié, que par nos autorités locales ces dernières années au regard de sa force, ses revenus financiers, ses acquis, ses actions et son impact dans le secteur agricole.  Cela lui a valu d’avoir invité, avec d’autres entreprises, de représenter fièrement notre pays à l’Expo de Milan 2015, de faire des présentations de son expertise à l’assemblée nationale devant les parlementaires pour le développement de l’agriculture dans les collectivités régionales, de recevoir l’appui du gouvernement ivoirien à travers le CEPICI pour la construction de deux (2) usines de transformation de maraîchers à Koliakro, ou encore d’être le sponsor officiel des dernières Journées Nationales de la Valorisation de l’Agriculture (JNVA). Et même, une distinction au nom de notre gouvernement, par les mains du Ministre ALLAH Kouadio Rémi a été décernée au  Groupe AGRONOMIX, pour l’ensemble des actions menées et celles en cours pour la redynamisation de l’agriculture en Côte d’Ivoire, à travers l’usage des nouvelles techniques culturales à haut rendement, la mécanisation, la transformation ; et cette liste est non exhaustive.  Aujourd’hui, cette société a acquis une notoriété internationale et se compose de seize (16) sociétés présentes dans une dizaine de pays et opérant dans divers secteurs d’activités (agropastorales, transit, boisson, communication, sécurité, immobilier, finance…) ou elle a créé des centaines d’emplois directs (environ 500) et indirects et projetait en créer d’autres avec l’ensemble de ses projets pour lesquels elle avait obtenu la bénédiction et l’assistance du gouvernement ivoirien, à travers notamment le Ministère de l’Agriculture dirigé à ce jour par le Ministre Sangafowa COULIBALY, et les autres ministères concernés de près par ces projets ainsi que le CEPICI de Monsieur Esmel ESSIS, en collaboration avec des partenaires internationaux.  Ce faisant, elle a, pour ce qui la concerne, été enregistrée légalement au CEPICI, pour un objet social su et connu de tous, a payé régulièrement ses impôts, taxes, droits de douane et autres droits afférents à son activité en tant qu’opérateur économique responsable exerçant sur le territoire national, et l’ensemble de ses contrats de prestation conclus avec les souscripteurs que nous sommes ont tous faits l’objet d’enregistrement officiels dont les frais relatifs ont été, durant toutes ces années, reversés dans les caisses de l’Etat.  Et, se conformant au Code (ivoirien) d’investissement, elle a investi dans l’acquisition de gros engins et équipements quasi inexistants auparavant dans ce secteur d’activités, des fois avec des avantages ou allègements fiscaux, autant qu’elle a rempli les conditions nécessaires pour l’obtention des agréments nécessaires à l’exercice de ses activités selon son objet social.   
D’ailleurs, le nouveau Président de BAD (Banque Africaine de Développement) fait de l’agrobusiness (agribusiness) l’un de ses principaux chevaux de bataille, au regard du potentiel dont dispose notre continent, en disant qu’il serait le pourvoyeur des prochaines grosses fortunes du continent. Et, à la Conférence Internationale sur l’Emergence en Afrique (CIEA2017) qui s’est tenue récemment ici à Abidjan, le Président Macky Sall du Sénégal, témoignait de ce que l’agrobusiness est l’un des trois (3) piliers de l’économie de son pays, tout comme c’est également le cas dans plusieurs autres pays à travers le monde.  
Mais, contre toute attente, le gouvernement décide de tout arrêter et décrète que c’est une arnaque, prétendant que cette entreprise ainsi que ces consœurs, ont exercé dans l’illégalité depuis toutes ces années, alors que l’implication de nos autorités gouvernementales (ministres, élus locaux et responsables d’institution) qui les ont accompagnées et ont aussi profité des revenus de cette activité, n’est un secret pour personne.  Elles ont aussi bénéficié de l’appui et la collaboration des banques locales qui, à cet effet, leur ont même confectionnés des documents commerciaux portant leurs logos conjoints, comme cela a été le cas avec NSIA Banque et ECOBANK, incitant leur personnel et leurs propres clients à y investir, au regard de la crédibilité affichée, et allant jusque même à leur octroyer des prêts à cette fin. Et dès lors, certaines d’entre elles, pour des raisons non encore élucidées ont commencé à mener une bataille farouche à la limite de l’éthique bancaire, contre les entreprises de ce secteur et MONHEVEA.COM, en particulier, tandis que d’autres, craignant un risque de non-paiement des prêts octroyés, se sont livrées à une traque sans merci de leurs clients et employés ayant investi dans l’agrobusiness, comme c’est le cas par exemple à NSIA Banque.   Et du jour au lendemain, celui qui était l’ami de tous, l’exemple de tous, Mr YAPI Christophe, devient l’homme à abattre et « persona non gratta », assimilé aux plus dangereux escrocs et bandits de grands chemin, accusé d’escroquerie organisée, parce qu’il aurait fait l’objet de poursuites judiciaires par le passé, sans que l’on ne sache sa version des faits.  Pour ce qui nous concerne, il a toujours honoré ses engagements contractuels et continuait de le faire quand, notre gouvernement s’y est immiscé, prétendant nous protéger de celui qui aide à réduire la pauvreté, crée des emplois et valorise le pays le chômage, tandis que fermant les yeux sur les nombreux scandales d’abus de biens sociaux et de détournements de fonds dans plusieurs sociétés d’Etat et institutions, les engagements non respectés pour les logements sociaux, et bien d’autres.  Nous n’avons jamais été escroqués par cette entreprise, et nous déplorons que cela se passe à une période où elle passe par une série de mises en conformité organisationnelles (renforcement des procédures et du contrôle des opérations, paiements par virements bancaires avec goulots d’étranglement au sein des banques, identification des sources de revenus des clients avec le KYC,…) qui ralentissent ses activités, bien qu’honorant chacun de ses engagements pris avec ses clients, et tandis qu’après avoir démarré le projet d’usine de Koliakro, il était prévu le lancement du démarrage du projet de la Cité Bénéné (350Ha) pour ses clients, dont nous faisons partie, en novembre 2016.  
Dès lors, commence la crise et, plusieurs chefs d’accusation sont reprochés par notre gouvernement à une trentaine d’entreprises exerçant selon ce business model de « plantation clé en main », tout comme si elles se seraient toutes consultées d’avance pour arnaquer, ceci avec une versatilité indescriptible affichée par les accusateurs. Ce sont notamment :
  -Des promesses de rendement trop élevés : là où, c’est le principe de l’agriculture à haut rendement promu par le Centre National de Recherches Agronomiques (CNRA) , la FAO et la BAD qui l’encouragent, de même que le Journal de l’Economie (édité ici en Côte d’Ivoire et vendu au grand public) qui publie régulièrement des articles à ce sujet. (Vos propres recherches documentaires et via internet sur le sujet vous y éclaireront).
-L’inexistence de terres culturales : là où elles ont bénéficié de l’aval du Ministère de l’Agriculture, par le biais de ses structures d’encadrement telles que l’ANADER ainsi que de la bénédiction des autorités coutumières pour la location ou l’acquisition de terres dans certaines localités, tel qu’il apparait sur les documents afférents.
 -L’escroquerie : tandis les entreprises avaient toujours tenu leurs engagements contractuels et qu’aucune plainte n’a jamais été déposée contre elles.
 -Le blanchiment d’argent : sachant que, pendant que la CENTIF était silencieuse toutes ces années, ces entreprises ont reçu les fonds remis par les clients que nous sommes et les sommes faramineuses qui peuvent y avoir été investies par certains auraient pu faire l’objet d’enquêtes préalables chez les titulaires, en bonne due forme pour en jauger la fiabilité.
- L’appel public à l’épargne : là où le Directeur de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) lui-même affirme et soutient qu’il ne s’agit en rien de cela.
   -Le placement d’argent : sachant qu’il ne pourrait se faire en dehors et sans la complicité des banques qui y ont probablement collaboré d’une certaine façon .
 Le financement du terrorisme : là où connaissant les origines et l’exercice du pouvoir dans notre pays, c’est une affirmation et une accusation grave contre les populations non armées qui sont les pourvoyeuses de ressources de ces entreprises   La menace du système bancaire : là où les banques elles-mêmes, sans jamais octroyé le moindre prêt à ces entreprises, les ont accompagnées et ont collaboré avec elles voyant leurs ressources s’accroître de même que leurs portefeuilles clients respectifs.
Et, c’est alors que, sans aucunes enquêtes réelles, sérieuses et abouties menées en toute impartialité, le gouvernement et le Trésor ivoirien, qui agissant ainsi, se sont immiscées dans une affaire privée, ont tiré des conclusions sans auditions, sans procès, et sans décisions de justice prononcées, usant d’intimidations, arrestations de responsables de sociétés et leurs proches (dont YAPI Marcel, petit frère de YAPI Christophe) et perquisitions arbitraires, aliénation de biens sociaux ainsi que de l’abus de pouvoir. Tout cela, avec pour suite et conséquences, le gel des comptes bancaires desdites sociétés et un mandat d’arrêt international lancé contre Monsieur YAPI Christophe, PDG de MONVEVEA.COM ,  se retrouvant de facto, dans l’incapacité de rentrer en Côte d’Ivoire, là où ses confrères sont traqués et condamnés injustement et sans défense, contraint de ne pouvoir respecter ses engagements contractuels pris avec plusieurs milliers d’ivoiriens et non ivoiriens investisseurs (souscripteurs) dans le cadre des prestations de service agricoles telles que stipulées dans leurs contrats respectifs. Cela nous tous a conduit, depuis lors, dans le désarroi total, et certaines personnes y ont malheureusement perdu la vie.  
Pour rappel, aucune plainte des clients/souscripteurs n’avait jamais été (dé)posée contre ces sociétés qualifiées d’escrocs aujourd’hui, en particulier notre partenaire MONHEVEA.COM, qui a d’ailleurs enregistré des souscriptions de plusieurs de ministres, élus, responsables d’institutions et autres qui ont même perçus les revenus de leurs souscriptions respectives , et pourront vous le témoigner, s’ils s’en estiment capables. C’est d’ailleurs ce qu’a osé confirmer le Ministre Cissé BACONGO, à l’occasion d’une interview dans un journal de la place. Il n’a aussi pas manqué de préciser que tous les problèmes liés à l’incapacité de paiement ont débuté dès l’immixtion du gouvernement.  Et d’ailleurs, tel un aveu, le document consignant le mode opératoire élaboré par le gouvernement à travers son Comité de Veille, précise tel un aveu que, les sociétés d’agrobusiness se retrouvent incapables à ce jour d’honorer leurs engagements du fait du gel dont leurs comptes font l’objet.   
Notre démarche à nous, n’a nullement la prétention de justifier ces entreprises, notamment MONHEVEA.COM, notre partenaire, en qui nous croyons malgré tout.  Cependant, notre expérience personnelle, tant à ses côtés qu’auprès de son premier responsable, depuis toutes ses années de collaboration, nous a permis de constater qu’une très grande partie de ce qui est dit contre cette société, dans le cadre de cette crise, se trouve être bien loin de la réalité. D’une façon responsable, la société use, elle-même, des voies et moyens légaux pour se défendre et rétablir la vérité et obtenir justice par le biais de ses avocats qui y travaillent, tout en continuant parallèlement à rechercher des solutions amiables proposées à vos collaborateurs pour la sortie de crise.   
Quant à nous souscripteurs, depuis lors, nos projets sont à l’eau, des familles menacées d’expulsion des maisons et appartements qu’elles louent, plusieurs n’arrivent plus à se soigner convenablement et/ou à assurer les soins de leurs familles, les créanciers et même les banques qui leur ont octroyé des crédits à cet effet les acculent et les menacent, des parents n’arrivent plus à payer les frais de scolarité de leurs enfants, plusieurs ont perdus boulots et des centaines d’emplois ont été détruits par le fait de cette crise suscitée par le gouvernement, qui , par le biais de la police, a menacé d’arrestation les employés de certaines de ces entreprises s’ils se rendent sur leurs lieux de travail respectifs, et certains investisseurs en sont même déjà morts, ce qui est déplorable et inacceptable lorsqu’on prétend protéger quelqu’un.  Et quand l’on sait comment les revenus d’un individu pourrait impacter les vies de 2, 5 voire 10 personnes dans nos familles africaines, comprenez que le mal est plus profond qu’il n’en a l’air, car il s’agit d’environ 500.000 à 1.000.000 personnes qui sont touchées directement et indirectement par cette crise.  
Malheureusement, ce que nous n’arrivons toujours pas à comprendre c’est que plusieurs propositions de sortie de crise ont été faites au gouvernement qui, jusque-là, sans aucune raison est resté sourd et fermé à elles toutes.  Et, dans sa démarche, il prétend ainsi, quant à lui, protéger les populations que nous sommes, d’escrocs (qui, au rappel ne font l’objet d’aucune plainte à ce sujet) , qui, à l’opposé avaient toujours tenu leurs engagements contractuels et nous ont ainsi permis d’apporter le bonheur et l’espoir dans nos familles respectives, jusqu’à son intervention.   
Et pour ce faire, le gouvernement ivoirien décide, unilatéralement, de procéder à un remboursement à minima des capitaux investis par les souscripteurs, prétextant que les fonds disponibles sur les comptes bancaires respectifs des sociétés sont insuffisants pour le faire, tandis que ces sociétés elles-mêmes, jusqu’à ce jour, déclarent le contraire et réitèrent leur volonté de respecter leurs engagements contractuels afin d’écourter les souffrances des populations, qui ne demandent que cela. En cela, le gouvernement utilise les médias pour relayer plusieurs faits et discours erronés et mensongers, et incite plusieurs souscripteurs à aller se faire enrôler pour ce prétendu remboursement, en choisissant unilatéralement d’exclure pendant le process de l’enrôlement au Trésor certains mode d’investissements (déductions, « kit planter soi-même », paiements par chèques, diaspora, contrats non récupérés avant le début de la crise…), ainsi que les contrats de moins de six (6) mois, qui, on le sait, n’auraient jamais été traités comme tels si le process avait été confié aux entreprises elles-mêmes.  Comme exemple concret, et tel qu’il apparait sur les listes émises à cet effet, selon le Comité deVeille en charge du dossier, et selon la clé de répartition des fonds dits retrouvés et déclarés disponibles, quelqu’un ayant investi 2.500.000 FCFA se verra rembourser, la somme de 19.000 FCFA environ, et devrait s’en estimé heureux, parce qu’il aurait ainsi eu le privilège de recevoir la protection de l’Etat de Côte d’Ivoire. Tandis que, l’ « escroc », lui-même, dit pouvoir faire bien plus et reverser le Retour Sur Investissement (RSI) attendu ou sinon, rembourser, selon le contrat qui le lie au souscripteur, ses 2.500.000 FCFA investis, s’il se retrouve dans l’incapacité de satisfaire à ses obligations, tel que précisé dans le même contrat. Ainsi, ces entreprises, dont particulièrement MONHEVEA.COM, contraintes par les décisions impopulaires actuelles du gouvernement, à la suite de plus de cinq (5) conseils de ministres abordant la question, n’attendent juste que l’autorisation pour s’exécuter selon les attentes des populations.  A l’analyse, de ces deux (2) cas de figures, le « Protecteur » ou le « Présumé Escroc» où est donc l’arnaque ? Surtout que le gouvernement, logiquement, n’aurait rien à perdre que les populations obtiennent gain de cause ; à moins qu’il y ait d’autres motivations non divulguées.    
Ainsi donc, s’obstinant malgré tout à agir comme il le fait déjà, le gouvernement ivoirien, a violé des règles commerciales, ainsi que des règles bancaires en induisant également les banques dans cette piètre façon de faire.  Et, il a même mis récemment en danger la vie de plus de 53.000 personnes en exposant leurs données personnelles aux actes cybercriminels de tous genres sur son site internet www.agrobusiness.ci dédié aux prétendus remboursements, en violation de la loi N°2013450, article 14, qui sanctionne les actes de divulgation de données personnelles sans accord préalable. Un courrier que nous avons adressé, à cet effet, à l’ARTCI, le 17 Mars 2017, nous a valu à ce jour, la suspension dudit site pendant quelques, avec en plus, un communiqué de l’ARTCI pour dénoncer cette pratique proscrite et menaçant tous contrevenants à cette règle pour les jours à venir.  Mais à notre grande surprise, ce site est à nouveau fonctionnel, et là, cette fois-ci, ce sont les données des souscripteurs d’une dizaine d’entreprises que se retrouvent exposées contre leur gré, à l’encontre de cette même loi. Une telle récidive est inadmissible pour un gouvernement qui dit vouloir faire respecter la loi et protéger ces mêmes populations qu’on expose ainsi. Nous attendons donc, que le droit soit prononcé de façon juste, équitable et impartiale, sanctionnant le Trésor, ses commanditaires et/ou représentants qui ont participé cela.  
D’un autre côté, il est clair que l’Etat s’est trompé sur le nombre total des 36.000 souscripteurs annoncés contre plus de 53.000 à ce jour. Et ce, sachant que plusieurs d’entre nous étaient absents ou ne se sont tout simplement pas fait enrôler. Certains encore résident hors du pays ou n’ont pas pu procéder au retrait de leurs contrats respectifs depuis le déclenchement de la crise ou ont été refoulés aux portes des agences du Trésor à l’échéance de la phase d’enrôlement. Ce qui signifie qu’il s’agit, d’ailleurs, de bien plus que 53.000 personnes. Et nul n’est sans ignorer que l’Etat n’a jusque-là pas encore été capable de procéder au moindre remboursement depuis les dates du 28 février, 15/16 mars, 31 mars  prévues à cet effet, pour finalement rencontrer le refus de s’exécuter des banques à ce jour, qui exigent une décision de justice qui les y contraindrait.    
Nous demandons donc que, le gouvernement ivoirien, puisse laisser cette charge aux entreprises elles-mêmes, vu qu’elles en sont initiatrices et la maîtrisent naturellement et parfaitement. A ce propos, se prononçant sur la question, le Ministre de l’Economie, Adama KONE déclarait que le process dans lequel le gouvernement s’est impliqué est « long et complexe » , avouant ainsi les limites du gouvernement dans la gestion de cette crise qui n’a que trop duré. S’entêtant malgré tout, le gouvernement cumule erreurs, bourdes, et violations du droit sous diverses formes, perdant ainsi en crédibilité quant à sa capacité à trouver une issue impartiale et satisfaisante pour l’ensemble des parties, dont principalement les souscripteurs que nous sommes..  
Et, comme si cela ne suffisait pas, en violation des libertés, il nous est interdit, officieusement, tous rassemblements, même pacifiques (conférences de presse, sit-in, marches pacifiques,…) pour apporter notre part de vérité et partager avec nos frères souscripteurs qui traversent une très grande détresse du fait de cette situation.  Nous en voulons pour preuve, en premier lieu, la descente et la répression policière dont nous avons été victimes lors d’une manifestation pacifique, le 18 février 2017, à l’espace SOCOCE des 2 plateaux, autorisée par la Mairie de Cocody, en tant que démembrement de l’Etat, empêchant d’abord la mise en place et ensuite nous gazant à coup de bombes lacrymogène, alors que assis en train de discuter. Tout cela sous les yeux des médias tels que France24, RFI, TV5Monde qui étaient présents. Puis en second lieu, il y’a la chasse par gaz lacrymogène dont nous avons été encore victimes le soir du 4 mars 2017, à la Cathédrale Saint-Paul du  Plateau, alors qu’étant en recueillement afin de confier à Dieu, la situation qui prévaut et le désarroi que nous vivons du fait de cette crise. Et comme autre exemple, alors qu’encore réunis pacifiquement, pour la conférence de presse que nous tenions paisiblement au 4e étage de l’Hôtel Horizon à Cocody le 11 Mars 2017, pour tenir nos membres et les médias présents au même niveau d’informations, nous avons été victimes, cette fois-ci, en présence de certains médias présents sur les lieux ce jour-là, de l’interruption par la police, sous ordres émanant de la Présidence de la République (tels que relayés). Là, la police, arrivée sur place armée de matraques et de boucliers était prête à monter et nous lyncher, alors que nous étions mains nues et ne faisions juste que nous entretenir ; ce, au grand dam des pensionnaires et propriétaires dudit hôtel, et en violation de propriété privée. Il y’a en plus, la répression policière du sit-in pacifique organisé le même 11 mars 2017 devant la Maison du Parti PDCIRDA, afin d’interpeller les leaders politiques dudit parti en alliance avec le vôtre, à ouvrir l’œil sur ce qu’endurent les populations du fait de cette crise ; en espérant leur probable médiation dans sa résolution pacifique. Et à cela s’ajoute, le dernier sit-in pacifique à la Place de la République, ce samedi 1er avril 2017, où nous avons encore été victime de répression et barbarie policière par gaz lacrymogènes, à coup de matraques et arrestations.  Dans le même temps, le Ministère de l’Intérieur, en plus de nous agresser physiquement, se permet des intrusions dans nos forums et profils sur les réseaux sociaux afin de traquer et pirater nos comptes respectifs et déceler tous ceux qui ont l’agrobusiness et la lutte associée pour principal sujet de discussion. C’est à croire que  parler d’agrobusiness ou revendiquer ses droits en  la matière est une nouvelle forme de terrorisme en Côte d’Ivoire.  Ceci en violation de la vie privée et de la liberté d’expression.   
Tout cela parce que nous demandons juste de tenir compte de nos avis et suggestions pour la sortie de crise, laissant les entreprises s’exécuter afin de respecter leurs engagements ou nous restituer, le cas échéant, en intégralité, nos fonds investis, contrairement à ce que propose le gouvernement.   
D’un autre côté, les banques, qui, selon les précédentes déclarations du gouvernement, participent aussi à ce process, pour exécuter les ordres de l’administrateur séquestre nommé, là encore, en violation des règles de justice en la matière, refusent de se salir les mains, et depuis plusieurs jours, ont opposé leur refus de décaisser un quelconque francs des comptes desdites sociétés sans la moindre décision de justice les obligeant à le faire. Cela est contre leur éthique et il s’agirait ainsi d’entacher leur réputation à travers de tels agissements.  Et pour aller plus loin, par anticipation de l’issue éventuellement défavorable d’actions judiciaires à leur encontre, par les sociétés, l’actualité récente a fait état de ce que la Bank Of Africa (BOA) et Orabank ont assigné le gouvernement ivoirien en justice pour les avoir obligé à agir à l’encontre des règles en la matière Mais là encore, se sachant dos au mur, le gouvernement n’a rien trouvé d’autre comme alternative que d’impliquer et salir davantage notre appareil judiciaire pour faire des pressions sur certains dirigeants de ces sociétés emprisonnés arbitrairement, afin d’obtenir d’eux des autorisations sous contraintes, permettant aux banques procéder aux remboursements selon votre convenance.   
Au demeurant, ces entreprises pourraient ne pas être toutes clean, et certains de ces chefs d’accusation pourraient s’avérer vrais. Tandis que d’autres n’ont rien à se reprocher et attendent l’exercice d’une justice équitable.  Mais c’est avec une grosse amertume et un dégoût que, continuant dans sa forfaiture, notre gouvernement a décidé de mettre aux arrêts, ce jeudi 23 mars 2017 Mme Koffi, Secrétaire Générale du Syndicat National des Professionnels de l’Agrobusiness de Côte d’Ivoire (SYNAPAB-CI), parce qu’elle aurait refusé de céder aux intimidations faites pour la forcer à collaborer contre son gré. Cette arrestation intervient après que le gouvernement ait lui-même déclaré publiquement, que son entreprise se trouve être à mesure de rembourser plus de 100% des capitaux investis par les clients de son entreprise. C’est déplorable ! Ce que nous souhaitons, c’est que le droit soit prononcé en toute vérité et impartialité.  Mais, comme si la vie et le sort de dizaines de milliers de personnes ne représentent presque rien face à environ une trentaine de chefs d'entreprises et leurs sociétés présumés coupables, tandis que n’ayant jusque-là fait l’objet d’aucun procès à ce jour, votre gouvernement ne saurait en réalité se prévaloir d’exercer ses fonctions régaliennes dans un tel cas d’espèce, s’il reste insensible aux souffrances des populations, dont nous nous faisons porte-parole à travers le présent courrier, réprimées pour leurs propres investissements parce qu’elles réclament justice.   
A voir tout cela, nous nous posons de multiples questions : Ne sommes-nous pas libres d’investir là ou veut dans ce pays ? Sommes-nous obligés d’accepter pour argent comptant tout ce que dit le gouvernement ? N’est-il donc plus possible de protester ? N’avons-nous plus de libertés dans ce pays ? Est-ce là, la bonne gouvernance que vous prônez ? Quel mal y’a-t-il à ce qu’un opérateur économique avec qui nous sommes en affaire puisse s’exécuter selon ses capacités, tel qu’il le déclare et selon que nous le lui demandons ? Est-ce mal de vous demander de laisser notre partenaire et ses concurrents s’exécuter ? En quoi est-ce que cela pose problème que le gouvernement puisse assister ces entreprises pendant qu’elles procèdent elles-mêmes aux paiements ? Pourquoi agir comme si l’agrobusiness est un crime ou un sujet tabou, au point de vouloir nous museler ainsi que les médias ? Quel problème y’a-t-il à ce que le droit, soit dit en toute équité et impartialité dans cette affaire ? Le gouvernement a-t-il des raisons inavouées pour laisser cette crise perdurer ?   
Aujourd’hui, les souscripteurs en ont marre et sont prêts à en découdre, car certains n’ont plus rien perdre, et assistent malgré eux au braquage de leurs investissements, non pas par ceux que l’on qualifie d’escrocs, mais plutôt par leur gouvernement qui les spolie, les contraint au silence et agit frauduleusement, déclarant ainsi les protéger. Il s’agit là d’une bombe sociale à retardement qu’il conviendrait de désamorcer au plus tôt, car à titre de rappel, tous les corps de métiers et couches sociales sont concernés, et certains menacent de soulèvements si cette crise n’est pas réglée par l’exercice d’une justice équitable. On enregistre notamment : des ménagères, ouvriers, étudiants, retraités, veuves, orphelins, agents de banques et institutions, cadres d’entreprises, fonctionnaires, policiers, militaires, gendarmes, avocats, juges,…  Plusieurs crises secouent déjà le pays, et certains d’entre nous les subissent déjà selon leur profession ou leur niveau social, et celle-là en est une de trop !  
Aujourd’hui, ivoiriens et non ivoiriens, résidents ou de la diaspora, que nous sommes, souffrons terriblement du fait de cette crise et attendons de vous que vous puissiez faire l’écho de notre volonté d’une sortie prochaine de crise, juste et équitable, impliquant l’ensemble des parties prenantes. Veuillez noter qu’il ne vous est nullement demandé de croire en ces entreprises, tout comme nous, mais, de simplement participer à ce que la vérité soit sue de tous, et permettre ainsi, à réduire et stopper les souffrances qu’endurent les populations du fait de la mauvaise gestion de cette crise par le gouvernement et, des conséquences désastreuses qui en découlent. Nous osons donc espérer que, vous pourrez nous assistez en cela.   
Dans cette dynamique, soucieux d’apporter notre contribution au règlement pacifique de la crise actuelle, nous rappelons certaines des propositions que nous avions faites, espérant que vous en ferez l’écho, ou à votre humble niveau, aiderez pour une résolution très prochaine :.  
 Libérer les DG emprisonnés injustement sans auditions ni procès et abandonner les poursuites entreprises par mandat d'arrêt (et au besoin surveiller leurs mouvements),  Nommer, selon le droit, et avec implication de ces responsables d'entreprises, un/des administrateurs pour suivre le process de paiement des souscripteurs,  Permettre aux entreprises de reprendre leurs activités, et sauvegarder les centaines d'emplois en péril et perdus à ce jour car elles n'ont pas que les plantations clé en main comme seule activité, quitte à mettre fin aux souscriptions de "plantations clé en main" pendant une période à définir, pour déceler de facto tout système ponzy existant,   Réguler le secteur (plafond de souscriptions, justification de sources de revenus, existence de terres cultivables) et encadrer les investisseurs en comblant le vide juridique à la base de cette crise, et sanctionner les "mauvais grains", plutôt de tuer la création de richesses  Envisager une fiscalité propre à ce business model pouvant inclure la retenue d'un impôt substantiel sur les Retours Sur Investissements (RSI) versés aux investisseurs. Ils n'y sont pas opposés et comprennent la nécessité de participer à l'économie nationale  Dissoudre ou réformer le GTA et le Comité de veille actuel, en impliquant les sociétés concernées et les souscripteurs
Dans cet élan, l’entreprise elle-même continue de faire des propositions de sortie de crise. Et, comme c’est le cas depuis le début de cette crise, Mr Christophe YAPI, PDG de MONHEVEA.COM, réitère encore sa volonté de payer ses souscripteurs que nous sommes conformément aux engagements contractuels qui nous lient, afin de disculper son entreprise des accusations qui pèsent sur elle ou, le cas échéant, que son modèle économique, qualifié de système ponzy, soit mis à nu aux yeux de tous, prouvant de facto sa culpabilité telle que supposée depuis le départ. Là encore, le retour du gouvernement, qui logiquement n’a rien à y perdre, est attendu, à moins que le problème soit ailleurs. Parallèlement, tandis que l’ensemble des négociations faites semblent être ignorées, un procès est prévu ce 06 Avril 2017, au Tribunal du Commerce d’Abidjan, à la demande des avocats du Groupe AGRONOMIX et ses filiales, mais, dans ce cas, contre seize (16) banques de Côte d’Ivoire, pour statuer sur la procédure irrégulière de gel d’avoirs dont l’ensemble des comptes de l’entreprise et ses filiales font l’objet depuis le début de cette crise.  Cette procédure initiée par le Trésor ivoirien et autorisée par l’ensemble de ces établissements bancaires, freinés à ce jour par une mise en demeure qui les contraint, avait pour objectif de permettre à l’Etat de s’accaparer abusivement les ressources bancaires de l’entreprise et ses filiales, forcée à la fermeture et à la mise au chômage de tout son personnel, sans aucun procès, et sans qu’il n’y ait eu de décision de justice prononçant la liquidation judiciaire qui, elle, devrait naturellement se justifier par sa situation financière au regard de ses états financiers qui, à l’opposé, la présente en plus que bonne santé, à la date de la suspension de ses activités. Là encore, en violation des règles OHADA en la matière, un administrateur séquestre (Mr Drissa KONE, expert-comptable et déjà conseiller du Ministre de l’Economie) , de sa position de juge et partie, a été nommé pour satisfaire aux desseins incompris de nos autorités gouvernementales dont vous faites parties.         

2. RESUME CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS : DATESCLES   

1) 22 septembre 2016   Le CNC (Conseil National du Crédit) interpelle la DGTCP (Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique) sur le volume des transactions financières réalisées par les sociétés d’Agro-business (qu’il qualifie de « NOUVEAU PHENOMENE »). La DGTCP recommande alors la réalisation d’une étude sur les entreprises d’Agro-business.  
2) 05 octobre 2016   La BCEAO demande Monhevea (leader dans le secteur d’agro Business) à se conformer aux exigences légales en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (procédure KYC, paiement des RSI par virement bancaire etc.) MONHEVEA s’exécute. Ce qui entrainera une lenteur dans le paiement des RSI octobre 2016  
3) 18 octobre 2016  Interview du PDG de Monhevea (leader dans le secteur d’ agro Business) par le journal Frat Mat ( presse de l’Etat), page 10. Monsieur YAPI présente, la vision du groupe, la taille des investissements, les dernières innovations apportées à la gestion de ses activités (Création d'usine de transformation des produits, Constructions de logements sociaux pour ses souscripteurs, etc.)  
4) 19 octobre 2016   L’APBEF-CI à travers son Directeur Exécutif M. Serge KOUAMELAN adresse un courrier à tous les Directeurs Généraux des banques. Dans ce courrier il est mentionné que « (…) l’actualité économique de la Côte d’Ivoire donne à observer la création de différentes entreprises exerçant sous le sceau d’une apparente légalité, à titre principal des activités de collecte de fonds auprès du public contre reversement en plus du capital, de dividendes ou intérêts importants après avoir fait fructifier les dépôts reçus du public (…) Cette pratique rappelle le phénomène des maisons de placement qui a fait il y a quelques années de nombreuses victimes (---) En raison des risques majeurs que leur activités recèlent (---) Nous nous prions de prendre toutes les mesures que vous jugerez utiles pour une plus grande vigilance dans les rapports de vos organisations respectives avec ces entreprises.  
5) 04 novembre 2016  La DGTCP convoque une réunion avec l’ensemble de l’administration financière : BCEAO, APBEF-CI, CENTIF, Police Economique, Etablissements bancaires, MINADER, CNRA pour la mise en place du Groupe de Travail sur l’Agro-Business (GTA).  Objectifs : Comprendre le modèle économique et faire des recommandations idoines aux autorités en vue d’encadrer et réglementer le secteur de l'agro-business. L'étude prévue en conséquence comportait deux phases : un entretien avec les responsables des différentes sociétés du secteur pour l’exposé du modèle économique et une visite sur sites des parcelles afin de toucher du doigt les plantations des différentes cultures. 11 novembre 2016 : Première réunion du GTA…25 novembre 2016 : Deuxième réunion du GTA (groupe de travail sur l’Agro-business)
6) 25 novembre 2016  Communiqué du CREPMF, qui stipule que les entreprises d’agro-business font un “appel publique à l’épargne” sans autorisation du CREPMF. Leur Intimant par conséquent de cesser IMMÉDIATEMENT leurs activités. Les termes placement à haut risque, activité irrégulière, arnaque et escroquerie ont été utilisés par le Secrétaire Général du CREPMF M. Mory Soumahoro dans son communiqué.  
7) 14 décembre 2016   Transmission au GTA par l’APBEF-CI (Association des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire) de la situation détaillée de l’état des mouvements réalisés sur les comptes bancaires détenus par les entreprises d’agro-business  
8) 14 décembre 2016  Le Directeur General de NSIA BANQUE demande aux entreprises d’agro-business de produire le visa du CREPMF qui les autorise à faire un “appel publique à l’épargne”, sous peine de clôture de leur compte sans mise en demeure dans un délai de 3 mois.  
9) 15 décembre 2016 au 27 décembre 2016   Entretien du GTA avec quelques Responsables des entreprises d’agro-business et programmation des visites des exploitations agricoles.  
10) Le Mercredi 28 décembre 2016  Point de presse du conseil des ministres par le porte-parole BRUNO KONE. (https://www.youtube.com/watch?v=qd3tYlhrdro Publié par Gouv ci) Le gouvernement à travers son porte-parole, le ministre KONE BRUNO appelle la population à la vigilance relativement à un éventuel investissement dans les structures d’AGRO BUSINESS en Côte d’Ivoire. Dans ces propos, il n’a jamais été question de demander à la population de ne pas souscrire. Il termine même en ajoutant : « En CI, il y a la liberté d’entreprendre » Il s’explique pour laisser entendre que le gouvernement s’immisce dans ce secteur d’activité juste pour chercher à comprendre… Ce qui pourrait sous-entend que tous ceux qui ont confiance au système peuvent continuer à investir à leur risque et péril.  
Difficile à l’heure actuelle de comprendre la suite des événements où l’état en s’immisçant comme il l’avait annoncé ce mercredi 28 décembre 2017 semble être à la date d’aujourd’hui, la seule entité à décider de tout sans même se soucier de l’avis des parties liées par un contrat en bonne et due forme.   
11)  Vendredi 6 Janvier 2017 Les comptes des sociétés sont gelés Ce serait dans le cadre des travaux d’enquêtes que l’état voudrait mener pour auditer et comprendre le fonctionnement de ces sociétés d’Agro Business.  
12)  Lundi 23 janvier 2017 Manifestation des souscripteurs contre les décisions de l’ Etat (http://www.imatin.net/article/societe/agro-business%C2%A0-grosse-manifestationdes-souscripteurs-au-palais-de-la-justice-d-abidjan%C2%A0_51394_1485259721.html Publié par imatin.net)   
13) Mercredi 25 Janvier 2017 Manifestation des souscripteurs contre les décisions de l’ Etat (http://news.abidjan.net/p/419176.html) « Mercredi 25 Janvier 2017 Abidjan. Les souscripteurs des entreprises d`Agro-Business manifestent pour réclamer le dégel des comptes desdites entreprises. » Du vendredi 6 janvier au mercredi 25 janvier 2017 (19 jours), presque 3 semaines sont passées sans que les trésoreries bancaires des structures ne puissent les servir dans leur fonctionnement.   
14)  Mercredi 25 Janvier 2017  Point de presse du conseil des ministres par le porte-parole BRUNO KONE (https://www.youtube.com/watch?v=kKQLfwKpzLE Publié par RTI Officiel)  
Ce même mercredi 25 Janvier, après la manifestation des souscripteurs et après le conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement BRUNO KONE affirme : «Le gouvernement invite les autorités judiciaires à accélérer les procédures en cours en vue du remboursement des souscripteurs dans la mesure du possible, j’insiste bien sûr dans la mesure du possible Et sur la base du capital investi C’est la priorité du gouvernement Puisqu’aujourd’hui, nous savons le nombre de souscripteur, les noms ; nous savons les montants qu’elles ont investi Le gouvernement fera tout pour qu’au moins une partie de ce qui a été investi par ces personnes leur soit remboursée…»  
15)  Mercredi 1er Février 2017 Point de presse du conseil des ministres par le porte-parole BRUNO KONE https://www.youtube.com/watch?v=-f7IEeIMrk4 (Publié par Présidence Côte d’Ivoire) Une semaine après son précédent point de presse de ministre, Bruno Koné s’adresse encore à la population ivoirienne. Selon lui, le gouvernement n’aurait pas d’autres objectifs que la protection de sa population et la régularisation du secteur d’activité pour que cela se fasse de la meilleure façon … Remarquant la grogne des souscripteurs le même ministre tente de rassurer les uns et les autres en insistant sur le fait que l’état a toujours encouragé l’activité agricole, elle veut juste protéger sa population et régulariser le secteur d’activité pour que cela se fasse de la meilleure façon … On notera que du 25 janvier au 1er Février, on ne compte qu’une semaine : la grogne de la population se serait vraiment entendre ! Le ministre aura aussi dit clairement : « La seule difficulté qui a été évoquée jusqu’ici est le fait qu’il ait été fait appel à l’épargne public. »  
16) Jeudi 2 février 2017  les règles élémentaires en matière de perquisition sont bafoués   On assiste à une perquisition musclée de la police économique dans les locaux des entreprises d’agrobusiness (Monhevea.com)  
17) Vendredi 3 Février 2017  « Côte d’Ivoire : les souscripteurs de l’Agrobusiness manifestent, la police charge ! » (http://www.afrique-sur7.fr/39779/cote-divoire-souscripteurs-de-lagrobusinessmanifestent-police-charge/ Publié par Afrique-sur7.fr)   
18) Mardi 7 Février 2017  Débat à la RTI (Chaîne Tv nationale) sur l’affaire AGRO BUSINESS présenté soudainement après une annonce éclair, pour essayer d’influencer rapidement l’opinion nationale et internationale avec les positions de chaque partie (Gouvernement, sociétés d’AB et souscripteurs) sur le sujet.           (https://www.youtube.com/watch?v=ljgG4oaeRfw Moins d’une semaine après la dernière intervention du ministre Bruno KONE sur cette affaire (du 1er février au 7 février) sans que la population ne soit convaincu de la bonne foi du gouvernement, un débat télévisé est annoncé en renfort sur la première chaine nationale RTI (chaine Nationale) Ce débat animé par Lassiné Fofana réunissait deux représentants de l’état ( un Expertcomptable Drissa Koné « qui sera plus tard nommé comme administrateur sequestre » comptable  et un agronome), de la responsable de AGRICASH (une entreprise des 28 sociétés d’AB, exerçant seulement depuis 8 à 9 mois dans le domaine, parmi les 28 entreprises dont certains ont plusieurs années d’expériences…) et d’un certain Ouattara Kouakou comme porte-parole des souscripteurs  
19) Vendredi 17 février 2017  La Direction Générale du TRESOR envoie un courrier à l’APBEF-CI donnant injonction aux banques de se dessaisir des fonds des sociétés d’agrobusiness pour payer les souscripteurs sans l’accord des sociétés titulaires desdits comptes   
20) Samedi 18 Février 2017  « Rassemblement d’Agrobusiness: Près d’un millier de souscripteurs gazés par la police à Sococé » ( http://news.abidjan.net/h/610017.html Publié par Abidjan.net)  
21)  Dimanche 19 Février 2017  ENTRETIEN AVEC LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (https://www.youtube.com/watch?v=qZOW-m9Gw9Y  Publié par Abidjan.net Le ministre de l’économie Adama KONE semble prendre le relais de la communication sur ce dossier AGRO BUSINESS après l’échec de son homologue BRUNO KONE et du débat organisé sur RTI1.  Dans un entretien, il porte la même accusation : « Les sociétés d’AGRO BUSINESS font appel à l’épargne publique sans en avoir l’autorisation » Il commencera d’abord par cette mise en garde pour briser l’élan de ceux qui seraient encore tentés de manifester publiquement comme le samedi 18 Février dernier en disant : « Le gouvernement ne cédera pas devant les manifestations publiques… »  Le gouvernement ne ferait donc pas marche arrière dans son projet de rembourser en forçant dans cette affaire où il s’invite en croyant bien user de son pouvoir régalien.    
Il invite donc les souscripteurs à se faire enrôler au trésor dès le lendemain, sur la période du lundi 20 au samedi 26 février 2017 pour un remboursement promis pour la fin du même mois.  
22)  Mardi 22 février 2017 INFORMATION RELATIVE A ENRÔLEMENT DANS LES AGENCES DE TRÉSOR PUBLIC RELAYÉE (http://news.abidjan.net/h/609772.html Publié par Abidjan.net)  Les souscripteurs invités à se faire enrôler au trésor sur une courte  période du lundi 20 au samedi 26 février 2017 pour un remboursement promis pour la fin du même mois(Conditions pour l’enrôlement très restrictive environ 80% des souscripteurs exclus) .  
23) Mardi 28 février 2017  1ère date annoncée comme début des remboursements supposés du TRESOR, et reportée au 15 mars 2017  
24) Mercredi  01 Mars 2017 Point de presse du conseil des ministres le ministre Adama Koné dans un communiqué annonce « A l’issue de l’opération d’enrôlement des souscripteurs des sociétés d’agrobusiness lancée par le Comité de veille mis en place par le gouvernement ivoirien, 65 206 contrats ont été identifiés, à l’issue de l’opération d’enrôlement des souscripteurs des entreprises d’agrobusiness, informe le ministre de l’économie et des finances  
Ainsi, la date du remboursement a été repoussée, afin de vérifier la fiabilité des listes. ‘’Etant donné le volume des contrats reçus et de l’importance cruciale de disposer de listes fiables, le Comité de Veille a proposé au Gouvernement la date du 15 mars 2017 pour procéder au remboursement du capital initial investi par chaque souscripteur selon les ressources disponibles sur les comptes bancaires des sociétés d’agro-business  »,  
25) Mars 2017  Le Comité de veille annonce que le process de paiement démarrera après un croisement des listes élaborées à cet effet suite à l’enrôlement au TRESOR et que le process s’avère « long et complexe » selon le ministre de l’économie Adama KONE  
26) Samedi 11 Mars 2017  Conférence de presse au 4e étage de l’Hotel HORIZON à côté, interrompu manu militari par la Police Sit-in pacifique devant la maison du parti à Cocody pour interpeller les responsables du parti et solliciter leur médiation pour la sortie de crise, mais réprimée par la Police par gaz lacrymogènes et arrestations  
27) Mars 2017  Le Comité de veille annonce le retrait du TRESOR dans la gestion du dossier et informe officiellement que la charge revient désormais aux banques de payer les investisseurs  
28) Mercredi 15 Mars 2017  Nomination d’un administrateur séquestre pour la supervision des souscripteurs qui se sont faits enrôler  Le gouvernement sur un site dédié publie la liste des souscripteurs éligibles au mépris des règles de protection des données personnelles prônées par l’ARTCI (l’équivalent du CNIL)    
29) Mercredi 15 Mars 2017  2e date annoncée comme début des remboursements supposés du TRESOR, et reportée au lendemain  
30) Jeudi 16 Mars 2017  3e date annoncée comme début des remboursements supposés du TRESOR, et reportée pour une date ultérieure    
31) Mars 2017  Annonce officielle du gouvernent au sujet des tractations en cours pour l’obtention jusqu’au 30 avril des autorisations de mouvements bancaires sur les comptes des sociétés, sans accord préalable avec lesdites sociétés  
32) 1er Avril 2017  Rassemblement pacifique à la Place de la Place de la République au Plateau, réprimée par la Police Nationale  
33) Mercredi 05 avril 2017   14h48 : Annonce officielle du fait que le calendrier de paiement s’exécute normalement pour les phases 1 et 2 en attendant les phases 3 et 4 pour les 6 et 20 avril 2017   14h49 : le processus se poursuit avec quelques difficultés liées à l’absence de la collaboration de quelques sociétés  
34) 06 avril 2017 Première audience au Tribunal du Commerce du procès initié par AGRONOMIX S.A. et MONHEVEA.COM contre 16 banques de Côte d‘Ivoire   
35) 06 avril 2017 Audience au Tribunal du Commerce suite à l’assignation de l’Etat par la Bank Of Africa (BOA) Audience au Tribunal du Commerce suite à l’assignation de l’Etat par Orabank
TOUS CES EVENEMENTS SE SONT DEROULES SANS COLLABORATION NI PARTICIPATION EFFECTIVE DES INVESTISSEURS      
          
3. EBAUCHE D’ANALYSE JURUDIQUE
 
a) Les sociétés d’Agro-business légalement constituées selon l'AUSCGIE (Acte uniforme portant Stes commerciales et Groupement d'intérêt économique et les législations ivoiriennes) sont  DEBITRICES des Investisseurs (Personne Morale ou Physique) au terme d'un contrat de prestation de service portant sur la réalisation d’une production agricole.  
En bref, il s’agit pour la structure dans le cadre d’un financement participatif de proposer la création de plantations, d’en assurer l’entretien, la maintenance à tous les stades, la récolte et la commercialisation des produits contre le paiement de frais.  Le revenu issu des ventes est reversé de manière forfaitaire à un prix convenu dans le contrat.  
b) les investisseurs sont des CREANCIERS chirographaires des sociétés d’Agro-business.  
c) Les relations synallagmatiques furent bonnes depuis le début de l’activité de  l’agrobusiness en Côte d’Ivoire   
En effet depuis plus 4 années d’existence légale et plus de 8 ans activités, chacun des cocontractants (MONHEVEA.COM et son client) respectait ses engagements et aucune plainte n’a été constatée de part et d’autre.  On assistait donc au : -Paiement régulier des contributions d’investissement des CREANCIERS [Investisseurs] -Paiement des retours sur investissement (RSI de 100% à plus) pour la période définie dans les contrats [Sociétés d’Agro-business].  
d) Intervention  de l’Etat Ivoirien  L’ETAT au nom de son pouvoir régalien, décide de prime abord de réguler l'activité, puis la stoppe définitivement prétextant la PROTECTION de l'ordre public économique ainsi que       les intérêts des souscripteurs et accusant ces sociétés d’Escroquerie et de blanchiment.       
          
4. QUELQUES ELEMENTS DE DEFENSE   

a) GRIEFS  
Contre toute attente, alors que l'Affaire est encore en  Instruction eu égard    à  l'absence de Décision Judiciaire ni de transaction conventionnelle :  
L'Etat opère novation d'Actes Conservatoires à Actes de disposition:  
- Saisi tout l'actif des sociétés d’Agro-business, en violation de la procédure simplifiée de recouvrement de créances et voies d'Exécution de l'OHADA  
-Effectue la résolution de tous les contrats au mépris de l'art 1165 du code civil sur l'effet relatif des contrats.  
-Retiens le délit d'Escroquerie en l'absence de procédure contradictoire en d'autres Termes, sans jugement par provision ni jugement exécutoire sur minute,  
-Autorise les BANQUES, à mettre le patrimoine des sociétés d’Agro-business à disposition en violation des lois bancaires  
-Viole la loi n°2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux qui fait cas de cette infraction. En réalité, cette loi est la reprise de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), du 20 mars 2003 DIRECTIVE N° 01 (DIRECTIVE N° 02/2015/CM/UEMOA)  
-Viole la loi N°2013-450, article 14 relative à la divulgation des données à caractères personnelles sans autorisation préalable par le biais du site www.agrobusiness.ci    
b) PROBLEMES DE DROIT  
-L'Etat, en viciant la procédure judiciaire, a annihilé toutes les chances des créanciers Chirographaires de recouvrer leur dû auprès de leurs DEBITEURS [Les sociétés    d’agro-business]  
- les Banques en qualité de 'Dépositaires’, en mettant à disposition des fonds en violation de la loi, ont sciemment participé à ce 'VOL'  
 
c) REPARATION  


-Subrogation Personnelle  L'état est tenu de rembourser dans les mêmes termes qu'auraient faits les sociétés AB      [Capital-RSI]  la Responsabilité civile et pénale des banques retenues Réparation de Dommages et Intérêts -sur la base de l'Art 1382 du Code civil faute commise-préjudice moral, il peut adjoindre financier, matériel

5. EBAUCHE DE SOLUTIONS POUR REGLEMENT A L’AMIABLE DE LA CRISE  

Dans cette dynamique, soucieux d’apporter notre contribution au règlement pacifique de la crise actuelle, nous rappelons certaines des propositions que nous avions faites, espérant que vous en fassiez l’écho, à votre humble niveau pour une résolution très prochaine :   
-Libérer les DG emprisonnés et abandonner les poursuites entreprises par mandat d'arrêt (et au besoin surveiller leurs mouvements en garantissant leur sécurité).
- Nommer, selon le droit, et avec implication de ces responsables d'entreprises, un/des administrateurs pour suivre le process de paiement des souscripteurs.
- Permettre aux entreprises de reprendre leurs activités, quitte à mettre fin aux souscriptions de "plantations clé en main" pendant une période à définir, pour déceler de facto tout système ponzy existant et sauvegarder les centaines d'emplois en péril et perdus à ce jour, car elles n'ont pas que cela (plantations clé en main) comme seule activité,
 - Réguler le secteur (plafond de souscriptions, justification de sources de revenus, existence de terres cultivables) et encadrer les investisseurs en comblant le vide juridique à la base de cette crise, et sanctionner les "mauvais grains", plutôt de tuer la création de richesses.
 - Envisager la retenue d'un impôt substantiel sur les Retours Sur Investissements (RSI) versés aux investisseurs. Ils n'y sont pas opposés et comprennent la nécessité de participer à l'économie nationale.
 - Dissoudre ou réformer le GTA et le Comité de veille actuel, en impliquant les sociétés concernées et les souscripteurs.
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Les Filles de Saïoua au Palais de Congrès de Montreuil (France) le samedi 16 décembre 2017