Cour pénale internationale : Du nouveau dans l'affaire Simone Gbagbo

Mardi 27 Mars 2018 - 10:23


 

Après l'engagement solennel de six juges nouvellement élus de la Cour pénale internationale (Cpi) le 9 mars 2018, et l'élection de la présidence le 11 mars 2018, la présidence de la Cour a affecté les juges aux trois divisions judiciaires. Ce qui a été suivi, par la suite, par la recomposition de certaines chambres dont la chambre préliminaire II en charge de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo.

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Pour être en conformité avec la disposition 13 (2) du Règlement de la Cour indiquant que les juges de chaque Chambre préliminaire élisent parmi leurs membres un juge président, la Chambre préliminaire II a décidé, le 21 mars 2018, de l'élection du juge Antoine Kesia Mbe Mindua comme président de ladite Chambre. Comme on  le constate, la Cour pénale internationale (Cpi) ne lâche pas prise dans sa volonté de juger Simone Gbagbo, l'ex-première dame ivoirienne.

  

Suite au mandat d'arrêt émis en 2011 contre l'ancienne Première dame, la Cour pénale internationale ne compte pas sur la justice ivoirienne pour mener à bien ce procès. Pour la Cpi, la Côte d'Ivoire est loin de prouver sa capacité à juger Simone Gbagbo. La justice ivoirienne devra prouver l’entame des réelles procédures visant l’ex-Première dame. Les documents transmis par la Côte d’Ivoire semblent ne pas convaincre le bureau du procureur. Pour un procès à La Haye, les juges de la Cpi devront conclure que la Côte d’Ivoire n'a pas prouvé sa volonté et sa capacité à mener à bien un procès contre une même personne pour de mêmes faits. Pourtant, contre vents et marrées, les autorités ivoiriennes accélèrent et souhaitent manifestement mener toutes les procédures contre Simone Gbagbo sur le territoire ivoirien. Il faut rappeler qu'il y a pratiquement un an ( le 28 mars 2017), Simone Gbagbo avait été acquittée par la Cour d'assises d'Abidjan alors que le procureur avait requis à son encontre une peine d'emprisonnement à vie.

Simone Gbagbo ne sera pas libre pour autant. Condamnée en mars 2015 pour atteinte à la sûreté de l’État, elle purge actuellement une peine de vingt ans de prison.

 

Qui est Antoine Kesia-Mbe ?

Le Congolais Antoine Kesia-Mbe Mindua fait partie des six juges de la Cour pénale internationale (Cpi) qui ont prêté serment, le mardi 10 mars 2018, à La Haye. C’est le premier ressortissant de la RDC à devenir juge de cette Cour. Né en 1956, Antoine Kesia-Mbe a obtenu son diplômé en droit privé et pénal à l’Université de Kinshasa en 1982. Il a ensuite été conseiller juridique à la garde civile et au bureau de l’ancien président Mobutu entre 1983 et 1985. Titulaire d’un doctorat de droit international, il a enseigné cette matière à l’Université de Genève en Suisse entre 1999 et 2001. Entre 1997 et 2001, il était en charge de la section des poursuites au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) à Arusha. Antoine Kesia-Mbe a ensuite été ambassadeur extraordinaire plénipotentiaire et représentant permanent de la RDC auprès des Nations Unies et de la Confédération suisse de 2001 à 2006. Le Congolais a également exercé les fonctions de juge président au Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie à La Haye. Il a notamment été impliqué dans le procès contre le général bosno-serbe Dragomir Milosevic. Sa candidature a été présentée à la Cpi par les anciens ministres de la Justice Luzolo Bambi et Wivine Mumba.

Cyrille DJEDJED

http://www.linfodrome.com/vie-politique/37545-cour-penale-internationale-du-nouveau-dans-l-affaire-simone-gbagbo

 




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