Côte d’Ivoire /: Mamadou Koulibaly accable la justice ivoirienne et fait de nouvelles propositions

Vendredi 9 Mars 2018 - 08:09


L'ancien président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly s'est prononcé ce jeudi 08 mars 2018 sur l'actualité sociopolitique, en particulier sur le systéme judiciaire ivoirien, dans une chronique hebdomadaire intitulé ''Jeudi c'est Koulibaly'' avec pour hastag ''Mamkoul2020''. Ci-dessous l'intégralité de ses propos axés sur le thème: ''La question de la justice en Côte d'Ivoire !''

"Nous ne savons pas vraiment ce que nous voulons avec notre système judiciaire. A l'époque, on avait l'autorité juiciaire, maintenant, on a le pouvoir judiciaire. Ce pouvoir judiciaire, on a du mal à l'installer. Depuis 2000, on n'est pas encore arrivé à l'installer, on bricole. Alors que le jusdiciable n'arrête pas de se plaindre, des jugements qui sont longs ; des grosses qui ne sortent pas à temps ; des procédures à n'en point finir et puis des abus de pouvoir qui n'arrivent pas à être tranchés devant la justice. Les juges qui se plaingent du manque de moyens. Bref, tout le monde se plaint. Et le magistrat, et le justiciable, et le procureur. Et les avocats. Moi je vous suggère de faire une reforme de la justice.

 

Réforme de la Justice

 

La première des choses d'abord, c'est la modification constitutionnelle parce que moi, je suis adepte du modèle parlementaire. Et donc, dans cette modification judiciaire, je pense rassembler toutes les instances judiciaires dans un ensemble, dans une Cour suprême unique. Pas besoin de l'éclater dans plusieurs ensembles. Non ! Le pouvoir judiciaire a son patron ; le pouvoir législatif a son patron ; le pouvoir exécutif a son patron. Trois instances qui vont s'équilibrer et se contrôler. Dans cette reforme de la Cour suprême, certaines institutions vont disparaître : la Cour d'Assise, le juge d'instruction ; et puis on aura un tribunal, des juridictions de premier degré, des juridictions de second dégré, la Cour d'appel, et puis des juridictions régionales. et une Cour suprême nationale à Abidjan.

Donc on pourra passer du premier degré au second dégré et du second degré à la Cour suprême nationale. Cela suppose que le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, seront tous ensemble. Le Conseil constitutionnel n'est pas là seulement pour les élections. Il doit pouvoir être saisi pour verifier la constitutionnalité des lois, des pratiques du gouvernement. De sorte à ce que n'importe quel citoyen puisse saisir le Conseil constitutionnel. Voici les innovations que nous comptons apporter.

Si nous passons au fonctionnement, il faut modifier le code de procedure civil et le code de procedure penale. Ce que j'aimerais bien faire, c'est que le procureur de la République et la police judiciaire puissent être rattachés au ministère de la Justice en une grosse direction qu'on va appeler le Ministère public qui va aller pour la défense de l'Etat, pour la défense des régions, pour le peuple. Et puis, il y a les avocats en face. On remodifie les salles de procès pour que le Ministère public soit en face des avocats pour qu'il ait débat contradictoire au sujet de la personne jugée. Et que le juge président du tribunal soit là pour faire la police. A côté, si le juge d'instruction disparaît, ça veut dire que le Ministère public entre dans la procédure directement, dans les enquêtes, dans la recherche de preuves. Au tribunal, il est présent et on n attend plus deux, trois mois pour qu'il soit au courant des procédures. Il est là dès le commencement.

 

Autres innovations

 

Autres innovations, on trouve des officiers de police juiciaires très compétents qui entrent dans le Ministère public. Et puis ce Ministère public, avec le procureur, que ce soit dans une affaire civile ou pénale, ils doivent pouvoir répondre aussi aux questions des avocats et aussi de la partie civile. Voilà quelques reformes pour redorer l'image de la justice. Que quelqu'un soit interpellé, aussitôt un avocat est au commencement, le Ministère public est au commencement ; et puis les jurés dans tous les tribunaux pour compenser le manque de compétence dans certains domaines. Bien sûr, c'est le président du tribunal qui fixe la sanction mais les jurés seront là pour aider à la reflexion. Vous me direz que ce n'est pas suffisant. Bien sûr que la question est vaste. C'est pour cela que j'en appelle aux professionnels du secteur, huissiers, avocats, magistrats, notaires, policiers, etc".

Propos recueillis par David YALA

 




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