Un squatteur dans les locaux de la présidence de la république de la Côte d’Ivoire

Samedi 22 Juin 2013 - 15:56


Alassane Dramane Ouattara
Alassane Dramane Ouattara
Comment comprendre que depuis plus de deux ans, un individu continu de squatter dans les bureaux de la république de  Côte d’Ivoire sans aucune base légale? Cet individu qui n’a aucun respect pour la constitution de la Côte d’Ivoire, avait convoqué en mai 2011 le président du conseil constitutionnel, monsieur Paul Yao N’dré pour que ce dernier  l’assermente dans les locaux de la présidence comme étant soit disant élu en Côte d’Ivoire. Lorsque l’on se questionne sur la valeur légale d’une telle assermentation? L’on constate que cette assermentation précise du six mai 2011 n’a aucun effet légal car étant  en soit un acte inconstitutionnel.
Être président du conseil constitutionnel ne constitue pas une assurance contre les actes qui excèdent le pouvoir conféré aux membres du conseil constitutionnel par la constitution elle-même.
Le conseil constitutionnel est créé conformément à la constitution qui définit et limite ses pouvoirs et les membres du conseil constitutionnel  prêtent serment sur la constitution avant de prendre fonction. Le conseil constitutionnel étant donc une émanation de la constitution, ses membres ne peuvent poser des actes ultra vires ou excédant leurs pouvoirs!
Le pouvoir qu’a le conseil constitutionnel d’assermenter uniquement le candidat que ce même conseil constitutionnel a proclamé définitivement  vainqueur de l’élection présidentielle est enchâssé dans la constitution Ivoirienne.
A contrario Le conseil constitutionnel n’a aucun pouvoir constitutionnel d’assermenter un individu proclamé vainqueur d’une élection présidentielle uniquement par la commission électorale dite indépendante  et consorts.
Le président du conseil constitutionnel,  monsieur Paul Yao N’drée a posé un acte inconstitutionnel en assermentant un individu le six mai 2011 dans les locaux de la présidence de la république de la Côte d’Ivoire.
Comme dispositif, cette assermentation excède les pouvoirs constitutionnels conférés à Monsieur Paul Yao N’dré par la constitution de la Côte d’Ivoire par conséquent  l’assermentation le six mai 2011 d’un individu dans les locaux de la présidence de la Côte d’Ivoire n’a pas de pouvoir de loi, ne confère donc aucun droit, n’impose aucune obligation sur l’individu assermenté, ni sur le peuple Ivoirien, ne protège ni l’individu assermenté contre la loi, ni la personne qui l’a illégalement assermenté, ne confère aucun pouvoir  à l’individu assermenté sur les institutions régaliennes de la république de la Cote d’Ivoire . Cette assermentation, à la lumière du droit est inopérante et est frappée d’une nullité absolue, aussi est frappée d’une invalidité rétroactive.
A la lumière donc du droit, rien que du droit, tout le monde peut constater qu’il y a vraiment un individu qui continu de squatter dans les locaux de la présidence de la république de la Côte d’Ivoire sans une base légale soutenant sa présence dans les locaux de la présidence. Jusqu’à quand durera la présence du squatteur dans les locaux de la présidence en Côte d’Ivoire? Il revient aux Ivoiriennes et Ivoiriens de faire le choix entre la légalité et l’illégalité car c’est ce choix qui définira notre avenir, mais il ne faut pas oublier ce proverbe qui dit : « si des femmes et hommes intelligents refusent de faire la politique, c’est les criminelles et les rebelles qui voterons vos lois ».
                              
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