Recettes fiscales 2013: Le document qui confond la Dgi

Lundi 27 Janvier 2014 - 02:26


Kaba Nialé, Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargé de l'économie et des Finances
Kaba Nialé, Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargé de l'économie et des Finances
La Direction générale des impôts (Dgi) a-t-elle réellement recouvré 1425,969 mil- liards FCFA pour la gestion 2013 (contre une prévision de 1410,750 milliards FCFA), comme elle l’a joyeusement annoncé au séminaire-bilan qui s’est tenu, le mardi 14 janvier dernier, au Golf hôtel ? Le document dont nous avons pu obtenir copie et intitulé «Comparaison des réalisations aux prévisions» de la Direction de la planification, des études et des statistiques fiscales (Dpesf) de la Dgi fournit toutes les précisions sur les données chiffrées au bilan des réalisations en droits simples par nature d’impôts. Et confond à souhait Pascal Abinan et son équipe. Selon ce document, la Dgi a recouvré 139,270 milliards FCFA (contre une prévision de 133,526 milliards FCFA) en ce qui concerne l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial pétrole-gaz et 59,709 milliards FCFA (contre une prévision de 57,068 milliards FCFA) pour la taxe d’exploitation pétrolière. Ce qui donne un total pétrole-gaz de 198,979 milliards FCFA recouvré (contre une prévision de 190,595 milliards FCFA). Quand l’on ramène le total pétrole-gaz au montant de 1425,969 milliards FCFA réalisés, il ressort une diffé- rence de 1226,989 milliards FCFA. C’est ce montant de 1226,989 milliards FCFA qui représente le total des chèques et espèces que  la Dgi a effectivement recouvrés  et remis au Trésor public. La différence à 1425, 969 milliards FCFA  (soit 198,979 milliards FCFA) constitue les compensations fiscales entre la Dgi et certaines entreprises, notamment celles du secteur pétrolier. C’est une part des recettes fiscales qui ne figure pas au chapitre des recouvrements traditionnels. La Dgi en a malencontreusement tenu compte alors qu’il s’agit d’écritures passées sur la base de valeurs non actualisées. Dans les faits, et au regard de ce document, la Dgi n’a pas atteint fiscalement ses prévisions de 1410,750 milliards FCFA. Elle a réalisé une moins-value de 183,761 milliards FCFA (1226,989 milliards FCFA-1410,750 milliards FCFA) pour la gestion 2013. Car, et le directeur général des Impôts, Pascal Abinan, le sait très bien, l’impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie. C’est une charge qui est acquittée sous forme monétaire. Il ne s’agit donc pas d’un emprunt, mais d’un prélèvement définitif. Pour ce qui est des objectifs de 1500 milliards FCFA assignés à la Dgi, nos sources indiquent qu’il s’agit d’une circulaire interne signée du directeur général, lui-même. «On ne sait pas sur quoi il comptait pour nous demander d’atteindre cet objectif. En tout cas, on n’a pas pu recouvrer ce montant, on en est même très loin. Cet objectif existe, il était même affiché sur le site de la Dgi avant qu’il ne disparaisse comme par enchantement», soutient l’une de nos sources.

J-S Lia

Source: Notre Voie N°4624 des samedi 25 & dimanche 26 janvier 2014




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