Rapport du séminaire sur le bilan d'un an de gestion du pouvoir par Alassane Ouattara

Mardi 17 Avril 2012 - 01:07


Rapport du séminaire sur le bilan d'un an de gestion du pouvoir par Alassane Ouattara
L’an deux mille douze, le 11 avril, à 09h00mn, se sont réunis, à Cotonou, les membres du bureau de la Coalition des Patriotes Ivoiriens en Exil (CO.P.I.E) dans le cadre du séminaire sur le bilan des 1 an (11 avril 2011-11 avril 2012) de gestion du pouvoir par M. Alassane Dramane Ouattara.
 
Etaient présents à ce séminaire : (voir liste de présence).
 
1) - Documents de travail
  • Programme de campagne « Vivre ensemble » de M. Alassane Dramane Ouattara ;
  • Articles de presses, contributions individuelles et informations sur internet.
 
2) - Ouverture du séminaire
Après les mots de bienvenue, le Président de la CO.P.I.E, Damana Adia Pickas a rappelé les motivations de la tenue de ce séminaire qui a démarré le 02 avril pour prendre fin le 11 avril dernier. Il est revenu également sur ses principaux objectifs à savoir : évaluer les promesses électorales de campagne de M. Ouattara par rapport à ce qui a été réellement fait et faire le bilan comparatif de gouvernance de Mr Ouattara par rapport à celui du Président Laurent Gbagbo.
 
Il a par la suite remercié tous les séminaristes, en particulier ceux de la diaspora ivoirienne et de la résistance africaine qui ont bien voulu participer à ce séminaire à travers leurs contributions envoyées via l’outil internet malgré leur éloignement.
 
3) - Déroulement de la séance
  1. PRESENTATION
Elle a consisté en la présentation du point des travaux des différents groupes de travail par chaque responsable de commission. Chaque responsable a dans son exposé, présenté le thème de sa commission et les différents sous-thèmes qui la composent. La méthodologie de travail a été de présenter les écarts ou le constat fait par rapport aux promesses électorales de M. Ouattara.
 
Les communications ont porté sur 04 thèmes présentés comme suit :
 
i. COMMISSION POLITIQUE : Kouakou Kouamé dit Ok
ii. COMMISSION SECURITE ET DEFENSE : Touré Moussa Zéguen
iii. COMMISSION ECONOMIE : Idriss Ouattara
iv. COMMISSION SOCIALE : Abdalah Coulibaly
 
B. LES RAPPORTS DES COMMISSIONS
 
1. COMMISSION POLITIQUE
 
Le camarade Kouakou Kouamé dit Ok a présenté les critères d’évaluation de son groupe de travail. Il a s’agit pour lui et ses camarades d’évaluer le candidat sur le respect des règles démocratiques et des valeurs républicaines. Pour ce faire, les points suivants ont été abordés :
 
· Respect de la Constitution
· Justice indépendante et impartiale
· Droits humains et libertés de presse
· Liberté de rassemblement
· Cohésion et bien-être social, transparence et efficacité dans la conduite des affaires publiques.

Après présentation des travaux de la commission « politique » suivi d’un large débat en session plénière, le séminaire retient :
 
* Respect de la Constitution
 
Le séminaire a constaté de manière unanime la violation des dispositions de la Loi fondamentale en plusieurs points, notamment :
 
De la fin du mandat de l’Assemblée Nationale : En mettant fin de manière unilatérale au mandat des députés de l’AN, M. Ouattara viole ainsi l’article 59 de la Constitution ivoirienne.
 
De l’élection du président de l’Assemblée Nationale : En son article 65, il est indiqué clairement dans la Constitution que le Président de l'Assemblée Nationale et le Premier Vice-Président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le Président de la République, c’est-à-dire, le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Soro Guillaume qui occupe actuellement le poste de président de l’AN a été désigné à cette fonction alors qu’il ne remplit pas cette condition d’âge.
 
De la nomination du président du Conseil Constitutionnel : Le Président du Conseil Constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable, dispose la Constitution en son article 90. M. Yao Paul N’Dré qui avait été nommé à ce poste par le Président Laurent Gbagbo en 2010 n’a pas fini d’achever son mandat qu’il a été révoqué par M. Ouattara en 2011 au profit de M. Francis Wodié.
 
De la nomination du président du Conseil Economique et Social : Le Président du CES est nommé parmi les conseillers économiques et sociaux pour 6 ans non renouvelable. Le mandat de M. Fologo n’a pas été achevé que M. Ouattara l’a remplacé par un autre qui n’a jamais été membre du CES.
 
De l’immunité des députés: En son article 68, la Constitution nous dit clairement qu’aucun député ne peut pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit. L’ex-première dame de Côte d’Ivoire, madame Simone Ehivet Gbagbo, député à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire a été arrêtée, fait l’objet de sévices avant d’être détenue dans une localité du nord du pays sans aucune forme de procès
 
Telles sont les violations graves de la Constitution opérées par le régime Ouattara.
 
* Justice indépendante et impartiale
 
Le comité a constaté la pratique de ce qui a été convenu d’appeler « la justice des vainqueurs ». En effet, celle du contexte post-crise a été marquée par le transfèrement du Président Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale (CPI), l’emprisonnement et l’exil des cadres LMP, le gel des avoirs, les arrestations injustifiées, etc. Au niveau international, tous les faits concourent à croire à l’instrumentalisation de la justice internationale par M. Ouattara et ses parrains occidentaux mettant à mal la CPI par sa démarche incohérente et sélective dans le jugement des acteurs de la crise ivoirienne. Ces faits sont mal ressentis par une bonne franche de la population ivoirienne et internationale.
 
* Droits humains et libertés de presse
 
Les droits de l'homme sont mis à mal. Ils ont été massivement dénoncés par des organisations internationales des droits de l'homme telles que Human Rights Watch, Amnesty International et les fréquents rapports de l'ONUCI. La liberté de la presse est terriblement mise en péril. Selon un rapport de reporters Sans Frontières (RSF) sur la liberté de la presse publié le 25 janvier dernier, la CI est classée au 159ème rang sur 179 dans son palmarès 2011-2012, alors qu'elle était 118ème sur 178 en 2010. Les violations contre la presse ont atteint leur paroxysme depuis l'arrivée de M. Ouattara au pouvoir. Plus de 10 journalistes ont été arrêtés en 10 mois de gestion, des rédactions ont été saccagées puis occupées, des quotidiens de l'opposition sont fréquemment suspendus.

Lire tout le document dans le fichier PDF joint ci-dessous.
 

rapport_final_du_seminaire_copie_11_avril_2012.pdf Rapport FINAL DU SEMINAIRE COPIE 11 AVRIL 2012.pdf  (529 Ko)





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