Probable liberté provisoire de Gbagbo Bensouda admet furtivement une possibilité

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, était récemment à Abidjan pour conduire une mission d’experts venus principalement dans le cadre du dossier Laurent Gbagbo. Au cours de ses échanges avec la presse, dans l’après-midi du samedi 20 juillet, le successeur de Luis Moreno Ocampo a quelque peu trahi un secret sur les «tractations» en vue d’une éventuelle liberté provisoire ou conditionnelle.

Mardi 23 Juillet 2013 - 07:04


Probable liberté provisoire de Gbagbo Bensouda admet furtivement une possibilité
«Selon les statuts de Rome, M. Gbagbo a le droit de demander une liberté conditionnelle… Je sais que les avocats de M. Gbagbo vont faire encore une demande, parce que c’est dans leur droit. S’ils demandent une liberté, nous allons à notre niveau voir si ces conditions peuvent ou pas interférer dans les affaires et voir s’il faut nous opposer. Mais vous devez savoir qu’il soit libéré ou pas, ce n’est pas une décision du procureur mais la décision des juges», a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, face à la préoccupation d’un confrère, de savoir la réaction du Bureau du procureur si la liberté conditionnelle est accordée au président Gbagbo. Avant d’ajouter qu’elle ne voudrait pas spéculer sur ce qu’elle ferait en cas de liberté provisoire ou conditionnelle accordée à Gbagbo. «Je pense que le moment venu, je saurai quoi dire», a indiqué Mme Bensouda. Concernant sa présence à Abidjan, elle l’a réitéré, il s’agit de collectionner les informations supplémentaires dans le cadre du dossier Laurent Gbagbo, comme le lui ont recommandé les juges de la Chambre préliminaire I qui réclamaient des éléments de preuves complémentaires. «Ce n’est pas moi qui mène les enquêtes. J’ai des enquêteurs sur le terrain qui sont chargés de col - lecter les différentes informations, et ils m’ont donné des assurances…», indique la procureure. Dans sa tête, Fatou Bensouda prépare déjà la phase de procès dans l’affaire «Le procureur C. Laurent Gbagbo», alors même que les juges de la Chambre préliminaire I, lui réclament des éléments de preuves additionnels. Elle s’en défend même. «Vous devez aussi savoir que nous avons déjà certaines informations. Et comme je l’ai dit, au niveau de la confirmation des charges, il n’est pas nécessaire de donner toutes les preuves que nous avons. Nous allons continuer de collecter les preuves et les donner au moment du procès, parce que ce n’est pas nécessaire de toutes les donner pen - dant la confirmation des charges», explique-t-elle.
Sur le cas Simone Gbagbo La procureure s’est par ailleurs prononcée sur le dossier Simone Gbagbo, contre qui un mandat d’arrêt (d’abord scellé puis non- scellé) ont été émis, et sur lequel, jusque- là, le régime Ouattara n’a toujours pas réagi. Pour Bensouda, le pouvoir Ouattara n’a pas donné une fin de non-recevoir à ce dossier.  «Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront de coopérer avec la Cour pénale internationale  pour le transfèrement de Simone Gbagbo ou pour d’autres cas», déclare-t-elle. Avant de rajouter que selon le statut de Rome, les autorités ivoiriennes ont aussi la possibilité de juger une personne réclamée par la CPI. «Si les autorités ivoiriennes souhaitent juger Mme Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit de défier la recevabilité du cas par la Cour pénale internationale. C’est une prérogative qu’ils ont par rapport au statut de Rome.  Et il sera laissé aux juges de décider si le cas est recevable devant la CPI ou non. Vous verrez que la même chose est arrivée dans la situation en Libye (avec le cas de Seïf Al-Islam, le fils du Colonel Kadhafi, ndlr). Ils ont défié l’admissibilité du cas devant les juges et les juges ont décidé», indique Mme Bensouda. Il est bon de savoir que la CPI avait, en l’occurrence, rejeté la demande du gouvernement libyen.

Par Frank Toti

Source: Le nouveau  Courrier N° 834 Du Lundi 22 Juillet 2013




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