Prisonniers de Ouattara : amnistie, grâce ou non-lieu ?

Jeudi 27 Décembre 2012 - 06:48


Prisonniers de Ouattara : amnistie, grâce ou non-lieu ?
  Dans ses récentes sorties publiques, évoquant la situation en Côte d’Ivoire après la tragédie du 11 avril 2011, M. Alassane OUATTARA n’a eu cesse de proclamer qu’il n’existe aucun prisonnier politique dans ses geôles. M. OUATTARA n’a cependant pas fait mystère sur ses bonnes dispositions à manifester sa mansuétude  dans une mesure de grâce à l’égard des pro-Gbagbo détenus. Mais avant d’en arriver au rappel des différentes mesures prises en faveur des acteurs de cette crise qui prend ses racines dans la rébellion survenue dans la nuit du 19 septembre 2002, il importe de cerner la portée des effets de la grâce et de l’amnistie auxquelles on recourt usuellement dans les crises de l’ampleur de celle en cours en Côte d’Ivoire.
Aux termes des dispositions de l’article 108 du code pénal ivoirien, l’amnistie « éteint l’action publique. Elle efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toute peine et mesure de sûreté à l’exception de l’internement dans une maison de santé et de la confiscation, mesure de police. L’amnistie n’est pas applicable aux frais si la condamnation est définitive. Elle n’entraîne :  - Ni la restitution des amendes et frais payés, ni celle des confiscations déjà exécutées ; -  Ni la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels. Elle n’ouvre pas droit à reconstitution de carrière ; – Ni la restitution des décorations, ni la réintégration dans les ordres nationaux.                                                                                                                        
L’amnistie ne fait pas obstacle aux demandes en révision tendant à établir l’innocence de l’amnistié.   Elle est sans effet sur l’action civile ainsi que sur l’action et les peines
Qu’en est-il des effets de la grâce agitée ces derniers jours par OUATTARA et son camp ?  Conformément aux dispositions de l’article 134 du code pénal ivoirien « La grâce accordée par décret du Président de la République est la dispense, totale ou partielle, définitive ou conditionnelle d’exécution d’une peine ou mesure de sûreté devenue  définitive, à l’exception de l’internement dans une maison de santé et de la confiscation spéciale. Le décret de grâce peut commuer toute peine  en une peine moins élevée dans l’échelle légale des peines. Sauf dérogation expresse du décret de Grâce :  – La commutation de la peine de mort entraîne pour le condamné application de plein droit de toutes les conséquences légales attachées aux peines privatives de liberté perpétuelle ;  – La commutation d’une peine perpétuelle, qu’elle soit originellement prononcée ou qu’elle résulte d’une condamnation antérieure de la peine de mort entraîne de plein droit cinq ans d’interdiction de séjour et prend effet au jour du décret de grâce. La solidarité est rémissible par voie de grâce ».
Il ressort du rappel des dispositions légales qui précèdent  que s’il peut être admis que la grâce s’analyse en une solution parmi tant d’autres à l’issue d’un conflit, on ne saurait perdre de vue que par sa portée, elle n’a nullement vocation à neutraliser les infractions réelles ou supposées commises par tous les acteurs du conflit.                                                                                                                                              La grâce, dans ses effets, ne se limite qu’au seul recouvrement de leur liberté par les personnes  qui en ont été privées par des décisions devenues définitives. La grâce a donc une portée limitée.                                                                            
C’est pourquoi depuis l’éclatement de la crise ivoirienne, corollaire de la rébellion armée déclenchée le 19 septembre 2002, les preuves abondent que  le Gouvernement du Président Laurent Gbagbo d’un côté, et le camp rebelle composé du Mouvement Patriotique de Côte d’Ivoire de SORO Kigbafori Guillaume, ses démembrements et les partis membres du RHDP, de l’autre, ont privilégié l’amnistie  parmi les solutions possibles.                                                                                                                                     
Ainsi, si l’Accord de Lomé I, conclu le 1er novembre 2002,  prescrivait la libération, sans condition, des détenus civils et militaires dans le cadre des hostilités débutées le 19 septembre 2002,    celui de Marcoussis réalisé, lui, quelques mois plus tard, plus précisément le 24 janvier 2003,   mettait en relief la nécessité d’amnistier tout simplement les faits délictueux susceptibles d’être imputés aux différents acteurs du conflit. Il importe d’indiquer que cette dernière mesure s’étendait aux exilés militaires.  En exécution des obligations enserrées dans cet Accord de Marcoussis, une première loi n°2003-309 portant amnistie était prise le 8 août 2003.                                                                                                                                                                     
Mais, eu égard au champ d’application de l’Amnistie balisée par les dispositions de l’article 108 du code pénal transcrites plus haut,  les parties, mues par le souci de faciliter le pardon et la réconciliation nationale et de restaurer la cohésion sociale et la solidarité entre les Ivoiriens, convenaient d'étendre la portée de cette première loi d'amnistie à la réintégration de plein droit dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière au profit des membres de la rébellion.  Bien mieux encore, ayant estimé que ces premières mesures dérogatoires n’avaient pas permis l’atteinte  des objectifs de réconciliation, de restauration de la cohésion sociale et de la solidarité, l’Accord de Ouagadougou, conclu le 4 avril 2007 à l’issue du Dialogue Direct, prescrivait d’autres mesures dérogatoires. Ainsi, les parties au Dialogue Direct convenaient d’étendre encore la portée de la loi d’amnistie de 2003.                                                                                                                                
C’est donc en conséquence des obligations contenues dans cet Accord de Ouagadougou que l’Ordonnance n° 2007- 457 du 12 avril 2007 portant amnistie était prise par le Président Laurent GBAGBO.  En plus de sa fonction traditionnelle d’extinction des infractions commises dans le cadre des hostilités, les mesures dérogatoires figurant dans cette loi d’amnistie mettaient l’accent, entre autres, sur les exigences de la réconciliation et de l’obligation de solidarité nationale qui imposent le devoir à l’Etat de procéder à la réparation des dommages causés par les infractions amnistiées. Ces mêmes mesures dérogatoires prescrivaient la restitution de carrière des éléments de la rébellion présents en Côte d’Ivoire et en exil, avec paiement et rappel de leurs soldes.                                                                                                                                               
 Il s’infère  donc des mesures qui précèdent que l’Etat étant celui qui jouit des prérogatives régaliennes, d’une part, et sur qui pèse, à titre principal, le fardeau de la réalisation de la réconciliation, d’autre part, il ne peut  se permettre de faire l’économie de toute mesure propre à  permettre la réalisation de ladite réconciliation surtout lorsque la loi lui en trace les sillons.
C’est fort de cette réalité, et comme on le constate, que depuis l’éclatement de cette crise dans la nuit du 19 septembre 2002, la volonté d’aller résolument à la paix a été moult fois traduite dans les différents Accords et les mesures dérogatoires contenues dans les différents textes d’amnistie formalisées par le pouvoir du Président Laurent GBAGBO dans le seul intérêt de la paix et de la réconciliation.                                                                                                                                                                 
Or, nul ne peut sérieusement soutenir que la crise ivoirienne actuelle est détachable de la rébellion armée déclenchée le 19 septembre 2002.     C’est en cela que l’observateur avisé relève que dès lors que des mesures dérogatoires ont déjà  été expérimentées dans la gestion de cette même crise, il n’y a absolument rien à inventer dans la quête de solution durable. Un tel état des lieux devrait donc inciter à l’économie de manœuvres de diversion  consistant à agiter des mesures qui rompent avec la pratique, et,  dont les effets ne sauraient garantir une quiétude à leurs destinataires, et donc insusceptibles de faire advenir une vraie réconciliation et paix. Pour  montrer la pertinence de ce développement, et surtout, mettre en exergue le contraste entre la grâce et l’amnistie,  il apparaît nécessaire de retenir quelques illustrations.

 1.LES EFFETS D’UNE AMNISTIE SUR LA SITUATION DE L’HONORABLE AKOUN LAURENT                                                                                                      
Condamné à une peine privative de liberté de six mois ferme assortie d’une peine d’amende et des peines complémentaires (interdiction de paraître dans certains lieux pendant plusieurs années à l’exception de son lieu de naissance et déchéance des droits civiques), l’honorable  Laurent AKOUN recouvrerait automatiquement la jouissance, non seulement de sa liberté, mais aussi et surtout, de l’entièreté des droits civiques dont la décision de justice le prive. Subséquemment, l’amende greffée à la peine d’emprisonnement subira le même sort. Il ne paiera pas cette amende qui lui a été infligée à l’exception des frais de procédure qui, dans le cadre de la procédure de flagrant délit suivie contre lui, n’excède guère mille francs (1.000F) CFA. Bien mieux encore, quoi que cette décision qui le condamne survive dans l’ordonnancement juridique,  les condamnations effacées par la mesure d’amnistie ne peuvent être inscrites au casier judiciaire de l’honorable AKOUN Laurent.
En des termes plus simples, cela voudrait dire que s’il  était demandé plus tard  à l’honorable AKOUN Laurent de justifier, par exemple, à l’occasion de la constitution d’un dossier de candidature à un poste  politique  ou administratif (décoration et autres actes civils…), de ses antécédents judiciaires  en fournissant son casier judiciaire, le bulletin numéro 3, qui lui serait délivré à l’occasion, ne porterait aucune mention des condamnations amnistiées. Comme on le voit, la mesure d’amnistie réintègre le bénéficiaire dans sa virginité pénale.                                                                                          
Mais qu’en serait-il du cas du Général DOGBO Blé Bruno  et des autres personnalités inculpées en cas d’administration d’une amnistie ?                        
                                                                                               
2- LES EFFETS D’UNE AMNISTIE SUR LA SITUATION DU GENERAL DOGBO BLE BRUNO      
                        
Il importe de rappeler qu’au terme d’un procès dont les débats n’ont pu établir, sans équivoque, l’implication du Général DOGBO Blé Bruno dans le meurtre du Colonel Dosso, les exigences d’une obligation de résultat qui pèsent naturellement sur une « justice des vainqueurs », ont essentiellement déterminé la Cour d’assises à entrer en voie de condamnation contre lui.  Ainsi, a-t-il été arbitrairement condamné à une peine privative de liberté de 15 années, assortie d’une peine d’amende et d’une rétrogradation.                                                                                                                                                                                                 
C’est le lieu de relever que les dispositions de l’article 108 du code pénal  portant amnistie ont exhaustivement énuméré les cas d’exclusion.   Il s’en infère qu’aucune infraction n’est exclue, en dehors des usages qui, dans bien des cas, ont limité les effets de l’amnistie en ce qui concerne les crimes.   C’est pourquoi, et comme abondamment rappelé plus haut, les parties, à l’occasion de cette crise,   sont toujours parvenues, au moyen des pouvoirs dérogatoires, à intégrer toutes les situations  dans le champ d’application de l’amnistie à l’effet d’atteindre les objectifs de réconciliation et d’une vraie paix.                                                                                                                                                                         
Si donc, le pouvoir se refusait  à recourir à des mesures dérogatoires au profit du général DOGBO Blé dans le cadre d’une amnistie, tant en ce qui concerne sa liberté que son grade,   l’exigence de la vérité  commanderait que la justice ivoirienne baptisée à raison, « justice des vainqueurs », pour s’être négativement illustrée lors de cette  crise historique, devra impérativement s’obliger à redorer son blason. Car, quel est cet ivoirien lucide qui n’a pas été bouleversé par ce terrible qualificatif de « sauveurs » que Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan avait cru devoir attribuer à des criminels notoires,  dans l’unique but de les absoudre des pires  crimes dont ils se sont rendus responsable depuis la nuit du 19 septembre 2002 à ce jour ? Qui ne se souvient encore de l’issue de cette audience théâtrale de la Chambre d’accusation qui, après s’être solennellement prononcée en faveur de la mise en liberté provisoire de 8 personnes et rejeté systématiquement les autres recours, en la présence constante de toutes les parties dont les conseils des appelants, leva son audience et se retira, mais, au beau milieu de la nuit, et hors la présence de toutes les parties concernées, porta, visiblement à la demande pressante du pouvoir en place, le nombre des «  heureux bénéficiaires » de cette «  précieuse » liberté provisoire à la carte, à 20 personnes ? Quel est cet observateur avisé qui est parvenu à s’expliquer aisément, la suite favorable accordée, dans le tintamarre de la grâce agitée par le camp Ouattara, aux demandes de mise en liberté provisoire à 8 personnes, il y a quelques jours, et le curieux rejet  de celles d’une pléthore encore maintenue dans les goulags du nord, alors surtout que le crime commun « contre l’humanité » reproché à ces suppliciés, n’est autre que leur seule appartenance au  dernier gouvernement du Président Laurent GBAGBO après sa réélection, pour certains, et le soutien à la légalité constitutionnelle, pour d’autres ? Ce constat ahurissant sur son fonctionnement pyromane à l’aune de cette crise historique n’incline-t-il pas à  exiger  de cette justice  la recherche de la vérité et surtout, l’intérêt national ?                                                                                                                                  
Un tel exercice, dans le cas du général DOGBO Blé, passe nécessairement par un réexamen  juste et impartial de la décision contestable  qui le frappe injustement. Car, il est de notoriété publique qu’au terme des débats, le procès du Général DOGBO Blé n’est pas parvenu à étayer l’implication, sans équivoque, de ce dernier dans l’assassinat du Colonel DOSSO. Tous les observateurs sont unanimes pour reconnaître que la Cour s’est délibérément refusée, pour des motivations qui échappent manifestement à la raison du droit, à lui faire bénéficier de l’épaisse couche de flou qui couvre sa responsabilité personnelle dans le meurtre du Colonel DOSSO.  Aussi dans l’intérêt de la vérité  et de la paix, la Chambre judiciaire doit-elle s’obliger à renvoyer purement et simplement le Général DOGBO Blé des fins des poursuites.                                                   
3- LES EFFETS D’UNE AMNISTIE SUR LA SITUATION DES AUTRES PERSONNALITES INCULPEES       
                   
C’est un secret de polichinelle qu’alors que le monde entier connait parfaitement les vrais assassins en Côte d’Ivoire  depuis la nuit du 19 septembre 2002, les personnalités proches du Président Gbagbo, arrêtées avec la complicité et l’assistance déterminantes de la Licorne et de l’ONUCI à partir du 11 avril 2011, ont été par la suite toutes mécaniquement inculpées pour crime de sang et placées en détention.   Il a été  cependant démontré plus haut qu’il est possible d’étendre les effets d’une amnistie à toutes les infractions par dérogation aux dispositions légales.    Mais si  d’aventure  Ouattara s’y refusait, il ne resterait que les solutions appropriées par voie judiciaire.    En effet, étant incontestable que toutes ces personnes ont été arbitrairement inculpées pour des faits qualifiés de crimes par une « justice des vainqueurs », la quête de vérité et d’une vraie réconciliation impose une seule mesure appropriée qui n’est autre que la prise d’ordonnances de non-lieu. Une telle décision permettra d’atteindre les objectifs  visant à rétrocéder leur liberté aux personnes abusivement inculpées  et détenues.  Subséquemment, c’est à bon droit  qu’une telle décision soustraira les intéressés de l’épée de Damoclès  qui pèserait injustement et inutilement sur leur tête dans le cas d’une grâce et autres mises en liberté provisoire sur mesure qu’on enregistre à présent à compte-gouttes. En dépit de ces seules voies salvatrices, comme on l’observe ces derniers temps, des prêches en faveur d’une mesure de grâce  ne cessent d’inonder le paysage politique ivoirien.   Alors quels sont les objectifs  réels visés par les adeptes d’une telle mesure ?                                                                                                                                                                          
4.LES EFFETS D’UNE GRÂCE PRESIDENTIELLE SUR LA SITUATION DE L’HONORABLE AKOUN LAURENT ET DU GENERAL DOGBO BLE BRUNO

La portée des effets de la grâce a été exhaustivement rappelée plus haut.   Il  en résulte que si c’était cette option que M. OUATTARA préférait à celle expérimentée depuis le déclenchement de cette crise,  la situation se présenterait autrement.    En effet, le bénéfice de la grâce suppose la satisfaction des conditions.   C’est le lieu de rappeler que ne bénéficie de la grâce que tout condamné  dont la décision est devenue définitive. Cela veut dire que si l’honorable AKOUN Laurent avait fait appel de la décision du tribunal ou si le Général DOGBO Blé Bruno s’était pourvu en cassation (saisine de la Cour Suprême contre la décision de la Cour d’Assises), les deux  ne peuvent être accessibles aux effets d’une mesure de grâce  qu’autant qu’ils  eussent acté un désistement.  Autrement, tant que les juridictions supérieures saisies n’auraient pas vidé leur saisine,  les condamnés  demeureraient en détention nonobstant l’existence de la mesure de grâce.   Ainsi, en dehors du recouvrement de cette liberté « conditionnée », les effets de la grâce sont impuissants face à l’amende et aux peines complémentaires, c’est-à-dire, malgré une liberté obtenue à des conditions, l’honorable AKOUN Laurent exécutera la peine d’amende à laquelle il avait été condamné. En plus, il tombera encore sous le coup de la loi s’il se présentait à d’autres endroits du territoire en dehors de son lieu de naissance comme le lui a prescrit la décision de justice. Au final, toutes ces condamnations seront inscrites au casier judiciaire, de sorte que le jour où il devra fournir un dossier exigeant la production du bulletin numéro 3, toutes ces condamnations graciées y seront révélées, et le destinataire en tirera bien évidemment les conséquences de droit.  Il en sera de même  pour le Général DOGBO Blé qu’on n’appellerait plus  «Général » au risque de tomber sous le coup du délit de «  violation d’une décision de Justice » pour se retrouver soi-même en prison pour avoir tout simplement utilisé une formule de politesse. 
                                                             
5-   LES EFFETS D’UNE GRÂCE PRESIDENTIELLE SUR LA SITUATION DES AUTRES PERSONNALITES   INCULPEES ET DETENUES.  
                                                                                                                                                
Il est constant que l’ensemble des personnes en détention après le 11 avril 2011 ont été systématiquement inculpées de crime de sang. Il en va donc que ces personnes ne sont même pas encore jugées pour, le cas échéant, exercer des recours.  Dès lors, et à l’aune des développements qui précèdent, n’apparaît-il pas surabondant de relever que ces personnes ne sauraient bénéficier d’une mesure de grâce qui ne concerne que les condamnés dont les décisions sont devenues définitives. C’est en cela que des décisions courageuses, empreintes de justice s’imposent, non seulement en faveur de la réconciliation vraie mais surtout de la vérité.
Au total, il s’infère des analyses qui précèdent que si par extraordinaire, M. Dramane OUATTARA  méconnaissait les mesures salvatrices ci-dessus étayées, au détriment de la vérité, d’une vraie  paix et de la  réconciliation, en optant  pour la grâce qu’il  agite ces derniers jours,  il n’en émergerait pas moins sa ferme volonté à poursuivre la répression judiciaire, avec pour but final, l’anéantissement d’une opposition politique  significative dont tous les acteurs majeurs seraient ainsi  privés de leurs droits civils et civiques.   Ce qui conforterait les observateurs de la scène politique ivoirienne que M. Ouattara Dramane a une conception singulière de la démocratie qui exclut toute opposition significative. Comment penser autrement quand on sait qu’il a lutté dans les accords passés pour une   amnistie et une libération des siens et qu’aujourd’hui, il préconise plutôt seulement une grâce pour les autres ?

LADJI FOFANA, JURISTE
 
     




Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !