Preuves additionnelles contre GBAGBO/ FATOU BENSOUDA veut un nouveau délai

Samedi 9 Novembre 2013 - 08:40


3 juin 2013 – novembre 2013. Six mois après que les juges de la Chambre Préliminaire I de la CPI l’aient renvoyée à sa copie dans l’affaire Laurent Gbagbo, Fatou Bensouda peine à réunir de nouvelles preuves contre Gbagbo. Elle a donc décidé d’implorer la clémence des juges pour un délai supplémentaire afin de trouver ce qui n’existe peut-être pas en réalité.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda aura beau retourné ciel et terre, sollicité l’aide du régime d’Abidjan, de la Licorne et de l’ONUCI, elle n’a pas été capable de trouver de nouvelles preuves contre Gbagbo avant le 15 novembre 2013 qui lui avait été fixé comme date limite par les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI. On est donc parti pour un nouveau délai. En attendant que fait-on du suspect?

VOICI LE COMMUNIQUE DE LA CPI

Dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo la Chambre préliminaire I vient d’accéder à la requête du Procureur aux fins de variation de délai et suspend le calendrier de présentation d’éléments supplémentaires, préalablement établi par la décision d’ajournement faisant l’objet d’un appel du Procureur, en attendant qu’un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès que la date de l’arrêt de la Chambre d’appel sera connue.


Contexte

: Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait ajourné l’audience de confirmation des charges et demandé au Procureur d’envisager d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement aux charges portées contre Laurent Gbagbo et avait établi un calendrier pour ce processus, y compris pour la soumission d’un nouveau document contenant les charges. Suite à son appel contre cette décision, le Bureau du Procureur a, le 28 octobre, demandé une prolongation du délai pour soumettre le document amendé contenant les charges, deux semaines après l’arrêt de la Chambre d’appel sur l’appel contre la décision d’ajournement. Un arrêt sera rendu en temps voulu par la Chambre d’appel de la CPI. Il lui revient de confirmer ou non la décision de la Chambre préliminaire sur ces points.

Eventnewstv.




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