Présidentielle 2015: Pourquoi la candidature de Ouattara pose problème

Alassane Ouattara est déjà en campagne pour l’élection présidentielle de 2015. Et pourtant, à l’état actuel des dispositions légales en matière d’éligibilité à la présidentielle en Côte d’Ivoire, il ne peut être candidat. Analyse.

Samedi 21 Décembre 2013 - 06:25


Alassane Ouattara a déjà annoncé qu’il sera candidat en 2015. Il a même à nouveau sollicité le soutien de Bédié et du peuple baoulé lors de sa ré- cente visite dans la région du Gbêkê. C’était au cours du meeting de Sakassou. Actuel- lement, il manœuvre pour être le candidat unique du Rhdp. A cet effet, un groupe de 25 parlementaires est en campagne pour lui. A leur suite, le minis- tre Mabri Toikeusse, président de l’UDPCI, dont le parti est en ce moment-même en congrès à Yamoussoukro, de- mande aux militants de l’Udpci de se mobiliser autour de Ouattara. Comme on peut donc aisément le constater, Alassane Ouattara est en précampagne pour l’élection présidentielle de 2015. Toutes ces manœuvres autour de sa candidature remettent au goût du jour le débat sur l’éligibilité de Ouattara à la présidence de la Ré- publique en Côte d’Ivoire à l’état actuel des conditions d’éligibilité telles qu’énoncées par la Constitution du 23 juil- let 2000.

Ouattara n’est pas éligible

En son article 35 relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République, la Constitution du 23 juillet 2000 stipule : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant les cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. L’obligation de résidence indiquée au présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’État pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques. Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins dé- signés par le Conseil constitu- tionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande pro- bité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine». En 1995, Ouattara indiquait que «la loi de mon pays ne m’autorise pas à être candidat à l’élection présidentielle». L’actuel chef de l’Etat parlait ainsi du code électoral qui stipulait qu’il fallait être Ivoirien d’origine né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine. On constate que, dans la Constitution du 23 juillet 2000, non seulement ces dispositions non pas changé, mais elles ont même été renforcées. Il va sans dire que Ouattara n’est pas éligible au regard de l’article 35 de la Constitution. Or cette Constitution est encore en vigueur. Elle n’est ni dissoute, ni suspendue. Elle n’a pas non plus subi d’amendement. Mais ce n’est pas tout. On se souvient que c’est justement conformément à ces mêmes dispositions légales contenues dans la loi fondamentale qu’en 2000, la candidature de Ouattara avait été rejetée par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême qui faisait alors office de Conseil constitutionnel. Selon des juristes bien connus de la place, l’arrêt de 2000 de la Cour suprême est une épée de Damoclès suspendue sur la tête d’Alassane Ouattara. Ils indiquent que Ouattara ne peut se soustraire de l’arrêt de Tia Koné qu’en l’attaquant devant le tribunal de première instance. Il lui vaudra alors apporter les preuves irréfutables qui permettent de lever tout doute sur ses origines ivoiriennes. Malgré tout, comme indiqué plus haut, Ouattara a annoncé sa candidature pour la présidentielle de 2015. Dès lors, la question que le commun des mortels se pose est celle de sa- voir comment il va s’y prendre pour être candidat là où la Constitution du pays qu’il dirige en ce moment ne l’y autorise pas.

Comment Ouattara va faire?

Là aussi, on le sait très bien, Ouattara a été un candidat ex- ceptionnel à l’élection présidentielle de 2010. Le président Gbagbo a dû se servir, de l’article 48 de la Consti- tution pour l’y autoriser exceptionnellement. Ouattara va-t-il alors se servir comme Gbagbo du même article 48 de la Constitution à son propre profit ? S’il le fait, il donnera raison à tous ceux qui, à tort ou à raison, doutent de ses origines ivoiriennes. En plus, la communauté internationale comprendra que tous ceux des Ivoiriens qui doutent des origines ivoiriennes de Ouattara ont raison et qu’elle a eu tort de les traiter de xénophobes. Ouattara va-t-il alors suspendre la Constitution ou la dissoudre pour faire voter une autre après sa réélection ?  Là aussi, les choses ne seront pas faciles pour lui. Parce qu’il lui faudra bien expliquer aux Ivoiriens les raisons d’une telle démarche. Aura-t-il le courage de dire à l’opinion nationale et internationale qu’il n’est pas éligible si la Constitution reste en l’état ? Rien n’est sûr. Tout simplement parce qu’au référendum de 2000, il avait officiellement appelé à voter «oui»  pour le vote de la Constitution. On ne comprendrait pas qu’il dissolve une Constitution pour laquelle il avait appelé à voter «oui». L’autre solution qui s’offre à Ouattara est celle de la modification de la Constitution. Là également, des juristes indi- quent que cela ne peut se faire valablement que par voie référendaire. Car, disent-ils, la question se rapportant à la présidence de la République est tellement importante qu’on ne peut pas la traiter à l’Assemblée nationale. Sur- tout que le parlement actuel n’est pas représentatif de toutes les couches sociales. Ouattara peut-il alors prendre le risque d’organiser un référendum sur la modification de la Constitution dans des conditions de transparence to- tale? Ce n’est pas évident. Car il n’est pas sûr de pouvoir le remporter. Mais, même là en- core, on pourrait lui deman- der pourquoi alors il avait appelé à voter «oui» lors du référendum en 2000.


Un passage en force


Toutes ces voies écartées, il ne reste plus à Ouattara qu’à opérer un passage en force. C’est- à-dire faire accepter sa candidature par le Conseil constitutionnel nonobstant la Constitution qui l’y interdit. Il en est capable. Puisque, de- puis qu’il est aux commandes, la Côte d’Ivoire a cessé d’être un Etat de droit. La Constitution indique que le président de l’Assemblée nationale doit être élu dans les mêmes conditions que le président de la République. C’est- à-dire qu’il doit avoir, entre autres conditions, au moins 40 ans révolus et au plus 75 ans. Or l’actuel locataire du parlement a été élu avant qu’il n’ait 40 ans révolus. Et cela n’a interpellé personne. Pas même le Conseil constitutionnel. Interrogé sur la question lors de la rencontre du Conseil constitutionnel avec les journalistes à la Maison de la presse au Plateau, les hauts conseillers avaient indiqué que leur institution n’avait pas été saisi sur la question. Or elle n’a pas le pouvoir de s’autosaisir. Elle n’avait donc pas à se prononcer sur une question pour laquelle elle n’avait pas été saisie. Le deuxième exemple qui permet de dire que la Côte d’Ivoire a cessé d’être un Etat de droit, c’est le cas du Conseil économique et social. Les textes réglementaires indiquent que ce sont les conseil- lers économiques et sociaux qui élisent leur président. Mais l’actuel président Zadi Kessy a été directement nommé par Ouattara. Et, depuis bientôt trois ans, il est le seul membre de cette institution.


Le Conseil constitutionnel dans sa poche


Ouattara fonctionne donc comme si la Côte d’Ivoire n’avait pas de Constitution. Il peut bien donc vouloir faire valider sa candidature en contournant la Constitution. En ce moment-là, il lui faudra mettre le Conseil constitutionnel dans sa poche. Interrogé sur l’éligibilité de Ouattara en 2015 à l’état actuel de la Constitution, le pro- fesseur Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, avait indiqué qu’il ne pouvait pas se prononcer sur la question parce que son institution n’en avait pas encore été saisie et que son serment lui interdit par ailleurs d’émettre un avis personnel. Quand les candidatures seront ouvertes, le Conseil constitutionnel sera forcément saisi, puisque c’est lui qui reçoit, analyse et valide les candidatures. En ce moment-là, Wodié et son équipe n’auront plus aucun prétexte. Ils devront nécessairement se prononcer. Les Ivoiriens jugeront alors de leur capacité à résister aux politiques et à défendre effectivement la Constitution dont ils sont les gardiens.

Boga Sivori bogasivo@yahoo.fr

Source Notre  Voie / N°4597 du vendredi 20 décembre 2013




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