Présidence du FPI: Le comité de contrôle menace Affi N’guessan

Jeudi 11 Décembre 2014 - 07:43


Hubert Oulaï, président du Comité de Contrôle
Hubert Oulaï, président du Comité de Contrôle
Le Front Populaire Ivoirien, acteur majeur de la scène politique ivoirienne, est une organisation politique qui est régie par des textes fondamentaux, c'est-à-dire, des Statuts et un règlement intérieur auxquels sont soumis tous ses membres et y déroger constitue un acte de violation passible de sanctions disciplinaires. Le Comité de Contrôle, organe de contrôle du Parti est régi par les articles 44 à 47 des Statuts et 24 à 31 du règlement intérieur. Ses membres, au regard de l’article 30 du règlement intérieur, sont soumis à l’obligation de réserve et de discrétion. Ceux-ci, ne peuvent donc en raison de cette disposition organiser un point de presse. Toutefois, lorsque des circonstances graves pouvant mettre en péril la vie du Parti se présentent, le Comité de Contrôle, après en avoir délibéré, peut être amené à se prononcer. Dans le cas d’espèce, le Comité de Contrôle qui, suite à une décision rendue publique, traduit devant les tribunaux par le président du parti est appelé à apaiser les militantes et militants du Parti, à éclairer l’opinion nationale et international. c’est donc ce qui justifie le présent point de presse. Mesdames et messieurs les représentants des organes de la presse nationale et internationale,  je vous souhaite la bienvenue à ce point de presse. Votre présence traduit votre grand intérêt pour le Front Populaire Ivoirien (FPI), notre parti,. Camarades membres de la direction du Parti, Camarades membres des structures spécialisées et d’activité, Camarades militantes, camarades militants, Mesdames et messieurs, sympathisants et amis du Front Populaire Ivoirien ; Tous, en vos rangs, grades et qualités, je vous salue et vous remercie pour votre présence. Notre point de presse s’articulera autour de trois (03) points : -Les compétences du Comité de  Contrôle-L’assignation du Comité de Contrôle en justice par le Président du Parti -Les conséquences de l’assignation  

1-LES COMPETENCES DU COMITE DE CONTROLE

Le Comité de Contrôle, est un organe central du FPI, régi par les articles 25 et 44 à 47(section 2) des statuts et les articles 25 à 31 du règlement intérieur de notre parti. En outre,  les articles 37 et 47 des statuts et l’article 16 du règlement intérieur lui donnent des prérogatives spécifiques : -En matière de vérification de la conformité des actes des organes aux textes fondamentaux (article 45-1 des Statuts). En cette matière de nature juridictionnelle, le Comité de Contrôle prend des décisions. Il peut aussi sur la demande des instances rendre des avis. -En matière de contrôle de la gestion financière (article 452 des Statuts). Il s’agit d’un contrôle à postériori ne donnant pas lieu à une prise de décision. -En matière électorale, il a en charge l’examen et la publication des candidatures au poste de Président du parti (art. 18/RI) et  le retrait des candidatures pour toutes les élections au sein du parti (art.12-2/S). -Il dispose en outre d’une compétence de contrôle général sur la vie du parti, laquelle donne lieu à  des rapports adressés au Comité Central, à la Convention et au Congrès (article 28/Ri).
Dans le cas d’espèce, c’est en application de ses prérogatives en matière électorale que le Comité de Contrôle a rendu publique le 26 novembre 2014 la décision n° 2014/003/FPI/CC  portant délibération sur les réclamations contre les candidatures au poste de Président du Parti au 4ème Congrès ordinaire des 11, 12, 13 et 14 décembre 2014, décision contestée par le candidat Pascal AFFI N’GUESSAN, Président du Parti, qui fait l’objet d’un recours devant les tribunaux ou sont assignés les membres du Comité de Contrôle pour y comparaitre le 18 décembre
2014.

2-L’ASSIGNATION DU COMITE DE CONTROLE PAR LE PRESIDENT DU PARTI

Pascal AFFI N’GUESSAN candidat au poste de Président du Parti au 4ème Congrès ordinaire du parti, a assigne le Comité de contrôle devant les tribunaux.  il n’en demeure pas moins qu’il reste Président du Parti, et donc garant moral du parti, seul à ester en justice et seul à répondre devant les tribunaux pour tous les actes du Front Populaire Ivoirien. Après la crise du 4 juillet 2014 résultant de la décision unilatérale du Président du parti portant réaménagement du Secrétariat Général ayant conduit à une session extraordinaire du Comité Central le 14 aout 2014,  l’assignation du Comité de Contrôle au tribunal de première instance d’Abidjan est une crise de trop. C’est le vendredi 05 décembre 2014 à 15 heures 42 que maitre KOUAME, huissier de justice, accompagné de son clerc s’est présenté devant les membres du Comité de Contrôle pour leur servir un exploit établi à la demande de Me BRINDOU Josiane, avocat à la cour. Il ressort à la lecture de cet exploit d’huissier qu’il reprend point par point la requête du Président Pascal AFFI NGUESSAN , candidat au poste de Président du Parti au poste de Président du Parti au 4ème Congrès ordinaire du FPI des 11, 12, 13 et 14 décembre 2014 portant réclamation aux fins de voir annuler par le tribunal la décision du comité de contrôle en date du 25 novembre 2014,  validant la candidature du Président Laurent GBAGBO. Le Comité de Contrôle, organe central du Front Populaire Ivoirien (FPI), au regard des textes fondamentaux du Parti, a jugé irrecevable cet exploit et renvoyé l’huissier de justice au Président du parti, garant moral du parti, seul à ester en justice et à répondre devant les tribunaux pour le compte du Parti. Comme l’on peut le constater, AFFI N’guessan, Président du Parti, en assignant le Comité de Contrôle en justice, s’est assigné lui-même en justice. Il devra donc répondre devant les tribunaux. Dans le fond, quelle est donc cette décision du Comité de Contrôle que le candidat AFFI conteste ? La répétition étant pédagogique, il nous apparait nécessaire de rappeler la décision n° 2014/003/CC/FPI du 25 novembre 2014 portant délibération sur les réclamations contre les candidatures à l’élection du Président du Parti au 4ème congrès ordinaire des 11, 12, 13 et 14 décembre 2014.
1°- En vue de  l’élection du Président du parti au cours du prochain Congrès qui se tiendra les 11, 12, 13 et 14 décembre 2014, le Comité de Contrôle en accord avec le Bureau du Congrès, par voie de communiqué, a procédé à l’ouverture  des candidatures pour une période allant du 29 octobre au 15 novembre 2014.
2°-A la fin de la période d’ouverture, le Comité de Contrôle a réceptionné deux dossiers de candidatures : -Un dossier de candidature déposé le 31 octobre 2014 par une délégation de Secrétaires Généraux de Fédérations initiateurs de l’Appel dit de Mama, proposant le Président Laurent Gbagbo comme candidat au poste de Président du parti. -Un dossier de candidature déposé le 12 novembre 2014 par le Président sortant du parti, le Premier Ministre Pascal Affi N’guessan.
 4°- Au terme de la période allant du 18 au 20 novembre 2014, ouverte en vue de recueillir les contestations et les demandes éventuelles de retrait de candidatures, le Comité de Contrôle a reçu dans les délais prévus, trois réclamations : -Le 18 novembre 2014, une opposition à la candidature du Premier Ministre Pascal Affi N’guessan, émanant des militants de la diaspora représentés par  DEMBA Traoré, Représentant du FPI aux Etats-Unis, Pascal DAGO Kokora, membre fondateur du Front Populaire Ivoirien. -Le 19 novembre 2014, une réclamation en vue de déclarer irrécevable la proposition de candidature de Laurent Gbagbo, déposée par le candidat Affi N’guessan par voie d’huissier -Le 20 novembre 2014, une réclamation en contestation de la candidature du Premier Ministre Pascal Affi N’Guessan, déposée par un Collectif de 67 Secrétaires Généraux de Fédérations signataires de l’Appel de Mama.
5°- Le mardi 25 novembre 2014, le Comité de contrôle, réuni en séance régulière sous la présidence du Camarade Vy Paul, Premier Vice-président, Président par intérim, a statué sur le mérite des trois (03) réclamations réceptionnées a conclu ce qui suit :

7°- SUR L’OPPOSITION DU CANDIDAT PASCAL AFFI NGUESSAN à LA PROPOSITION DE CANDIDATURE DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO

 Attendu que le candidat Affi N’guessan formule une réclamation aux fins de voir déclarer irrecevable la candidature du Président Laurent Gbagbo et par conséquent solliciter le retrait de celle-ci, en invoquant quatre moyens au soutien de ladite réclamation. Ces 4 moyens ont été rejetés et la proposition de candidature du président Laurent Gbagbo validée.
Mesdames et messieurs les représentants des organes de presse, Camarades membres de la direction du Parti, Camarades membres des structures spécialisées et d’activité, Camarades militantes, camarades militants, Mesdames et messieurs, sympathisants et amis du Front Populaire Ivoirien, Au regard des textes fondamentaux du FPI, une telle décision rendue par le Comité de Contrôle, seul juge du parti n’est susceptible de recours que devant les instances du Parti et ce conformément à l’article 7 alinéa 2 des Statuts. Pour la remettre en cause, il eut fallu que le Camarade AFFI saisisse lesdites instances, notamment le Comité Central. Ne l’ayant pas fait, et en recourant à la justice pour un problème interne au Parti, et surtout en assignant le Comité de Contrôle devant les tribunaux, le camarade AFFI viole les textes du parti dont il est le président notamment les articles 7 et 8 des statuts.

3-La réaction du comité de contrôle

Au regard de ce développement, l’on peut se demander ; et maintenant : que va faire le comité de contrôle ? cette question de notre point de vue appelle deux (02) réponses : -Le comité de contrôle est assigné en justice, va-t-il se présenter le 18 décembre 2014 devant le juge ? Pour l’instant, l’assignation ayant été renvoyée au président du parti, aucun membre du comité de contrôle n’ayant déchargé l’exploit, il lui reviendra de s’y présenter  pour une alchimie a nulle autre pareille avec une double casquette : plaignant et accusé. Toutefois, le comité de contrôle, qui a agi pour le compte du front populaire ivoirien ne saurait se soustraire de la justice et serait prêt a se présenter devant les tribunaux s’il y était appelé en tant que témoin pour  soutenir sa décision du 25 novembre 2014. -Quant à la contestation de la décision, objet de l’assignation en justice, que va faire le comité de contrôle ? Le comité de contrôle trouve en la matière la réponse dans les dispositions statutaires et réglementaires. Dans le cas d’espèce, la question est réglée par les articles 37 alinéa 2 des Statuts 16 alinéa 2 du règlement intérieur qui donnent au comité de contrôle la faculté de demander une réunion du comité central en session extraordinaire. C’est pourquoi, usant des dispositions statutaires et réglementaires sus indiquées, le comité de contrôle a saisi le Président du Parti,  PascaL affi n’guessan, par correspondance n°023/2014/FPI/CC/VP/JNG en date du 08 décembre avec ampliations a tous les vice-présidents et à la Secrétaire Générale  aux fins de convoquer une session extraordinaire du comité central le mercredi 10 décembre 2014 aux fins de statuer sur l’assignation du comité de contrôle devant les tribunaux. Le Président AFFI va-t-il convoquer cette session extraordinaire ? la question peut être posée de la possibilité matérielle d’organiser dans le délai requis un Comité Central ; sachant que la procédure passe par une réunion du secrétariat exécutif. Pour le comité de contrôle il était important que sa réaction, suite a cette assignation incongrue, soit immédiate et connue du président du parti et de nos militants. Il va sans dire, qu’en tout état de cause la procédure initiée fera l’objet de débat au congres avec l’adoption éventuelle de sanction contre le président du parti. Le Comité de Contrôle attend qu’il en donne la suite. Mesdames et messieurs les représentants des organes de presse, Camarades membres de la direction du Parti, Camarades membres des structures spécialisées et d’activité, Camarades militantes, camarades militants, Mesdames et messieurs, sympathisants et amis du Front Populaire Ivoirien, Telle est la quintessence de notre point de presse,

Je vous remercie !
 




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