Présentation du livre "Cour Pénale Internationale: L'introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo"

Mardi 14 Janvier 2014 - 22:58


Présentation du livre  "Cour Pénale Internationale: L'introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo"
                               AVANT-PROPOS
     APRES UNE AUDIENCE DES PREUVES … SANS PREUVES

Par
le Pr. Félix TANO

Agrégé des Facultés de Droit
Université de Bouaké (Côte d’Ivoire)


Dans la procédure de la Cour pénale internationale (Cpi), l’audience de confirmation des charges est organisée pour permettre au Procureur de présenter des éléments de preuve suffisants pour convaincre les juges de la Chambre préliminaire qu’il existe des « motifs substantiels de croire » que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Celui-ci peut contester les charges, récuser les éléments de preuve produits par le Procureur et, à son tour, présenter des éléments de preuve. C’est donc une audience de confrontation des preuves. Elle est déterminante dans la mesure où, de son issue, dépend l’arrêt des poursuites et la libération conséquente du suspect ou son renvoi en procès.
Le 3 juin 2013, dans l’affaire « le Procureur c. Laurent Gbagbo », la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (Cpi) a prolongé le suspense. Elle a décidé de reporter la décision finale qu’elle devait prendre à l’issue de l’audience de confirmation des charges, tout en demandant au Procureur de fournir un complément d’informations. Au regard du standard de preuves requis à cette étape de la procédure, les preuves produites ont été jugées insuffisantes, même si elles ne manquaient pas de pertinence et de caractère probant. La prochaine audience garde alors toute son importance. Mais la décision rendue donne déjà l’opportunité de jeter un regard sur les arguments avancés et d’apprécier leur pertinence. Cet ajournement se justifiait-il ? Peut-on en attendre des éléments nouveaux  ? Quelles sont les conséquences pour le suspect  ? Ce sont ces différentes questions que des juristes, psychologues, scientifiques, économistes et  historiens, universitaires pour la plupart, ont décidé de poser, tout en y apportant des réponses, à travers le présent ouvrage « Cour pénale internationale. L’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo ».
Pour le moins que l’on puisse dire, la décision du 3 juin 2013 est diversement interprétée car, si elle fonde des espoirs, elle suscite aussi des inquiétudes.
Inquiétudes  ? Oui, puisque l’ajournement décidé le 3 juin 2013 semble être «  un coup de pouce au Procureur  » (Raymond KOUDOU Kessié), ou « un cadeau qui est fait à l’accusation » (Arsène TOUHO). Entre une interprétation suspecte de l’article 61(7)(c)(i) du Statut de Rome, et la présomption d’une « réserve de preuves » dans l’escarcelle du Procureur, la position de la Chambre préliminaire 1 défie les exigences de rigueur et de professionnalisme qui devraient prévaloir à ce niveau de responsabilité et apparaît même comme « une prime à la médiocrité » (Félix TANO).
Espoirs  ? Oui, étant donné que la Chambre préliminaire 1 reconnaît que les preuves présentées par le Procureur de la Cpi sont insuffisantes au double point de vue de leur qualité, parce que «  dénuées de valeur probante  » et de leur niveau, dans la mesure où elles restent «  en deçà de la norme exigible au stade de la confirmation des charges  » (Hubert OULAYE). L’audience de confirmation des charges, qui est l’audience des preuves par excellence, s’est révélée d’une stérilité affligeante.
Or, dans cette affaire éminemment politique, qui a mobilisé la France, les États-Unis et l’Organisation des Nations unies (ONU), contre la victoire électorale du suspect, le Président  Laurent Gbagbo, et vu l’inclination de la Cpi à épouser la cause de « la Communauté dite internationale », la décision de la Chambre était d’autant plus attendue, que, pour certains milieux politiques, la confirmation des charges ne devrait être qu’une formalité. Mais, contre toute attente, le Procureur a été ramené sur le plan du droit. Il y a donc victoire.
C’est cette «  victoire d’étape  » (Hubert OULAYE) que plusieurs contributions cherchent à expliciter, tout en montrant sa pertinence. L’insuffisance des preuves dans ce dossier doit s’assimiler à la preuve de l’absence de preuves (Raymond KOUDOU Kessié). Cette réalité de l’insuffisance des preuves devient même une conviction quand un doute plane sur l’opportunité de la décision d’ajournement, la «  séance de rattrapage  » offerte à l’accusation ayant peu de chance de donner d’autres résultats que ce que l’on sait déjà (Félix TANO). En effet, comment trouver d’autres preuves quand l’accusation de crime contre l’humanité «  tombe d’elle-même, s’il est prouvé qu’en lieu et place des attaques supposées (des forces pro-Gbagbo contre des populations civiles), il s’agissait plutôt d’affrontements entre des groupes armés, et que les populations civiles n’étaient nullement visées …, ce qui était bien le cas  »  (Hubert OULAYE) ? Or, justement, les points d’éclaircissement soumis au Procureur devraient conduire à cette démonstration. Comment découvrir une intention coupable, quand, comme cela transparaît dans l'article de Bertin KADET, l’esprit qui a présidé aux               « mesures … dans cette période, inspirées par la recherche de la paix, …  ont été prises en exécution des accords signés entre la rébellion et le pouvoir » ? Comment des mesures concertées, conçues pour garantir des « élections sécurisées et apaisées » peuvent-elles être destinées à «  exterminer la population civile pro-Ouattara  », abusivement assimilée aux « Dioulas » ? C’est donc tout naturellement qu’il conclut que « le Président Laurent Gbagbo n’a ni conçu, ni mis en œuvre une quelconque politique d’élimination de la population civile ivoirienne ». Peut-on en douter, puisque, si tant est qu’il en voulait tellement aux « Dioulas », comment des membres de cette communauté qui sont nombreux dans son entourage (collaborateurs ou membres de sa famille), sa région, sa sous-préfecture et son village d’origine, etc. (Raymond KOUDOU Kessié)  ont-ils pu échapper à cette extermination?
Instruits de ces analyses, certains auteurs n’hésitent pas à penser que cette procédure d’ajournement est « une procédure de trop » et même un « acharnement judiciaire contre le Président Laurent Gbagbo » (Félix TANO). C’est pourquoi la question de son maintien en détention interpelle plus d’un. « Des règles devraient (ou doivent) exister pour ne pas maintenir ad vitam aeternam un présumé innocent en captivité » (Alain CAPPEAU). Que fait-on de la présomption d’innocence (Raymond KOUDOU Kessié), de ce « droit inaliénable à la liberté dont dispose tout inculpé dont l’accusation n’est pas encore sûre d’elle-même » (Arsène TOUHO)  ? Malheureusement il n’y a « aucune exégèse … qui précise… la notion de « délai raisonnable » pour maintenir ou pas un présumé coupable en détention provisoire » (Alain CAPPEAU), et, son évaluation est laissée à la libre appréciation du juge.
Un tel pouvoir n’est même pas contrebalancé par la possibilité, pour le suspect, de faire réparer le «  pretium doloris  » pour détention prolongée. Ce qui donne l’impression choquante que «  la peine précède le jugement  » (Alain CAPPEAU). Assurément, le Statut de Rome comporte de graves «  lacunes  »  (Alain CAPPEAU), qui favorisent l’«  argumentaire à relent politique » (Alain BOUIKALO) avancé pour refuser la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo. Nous voilà donc « entrés de plain-pied dans un droit réactionnaire qui ne dit pas son nom, un droit de l’obscurité, un droit qui, en filigrane accuserait plus Laurent Gbagbo d’atteinte à la sûreté de l’État ivoirien plutôt que d’être supposé co-auteur de crimes contre l’humanité. Et si la Cour pénale internationale s’était travestie en cour martiale … pour juger un homme pour raison d’État  !  » (Alain CAPPEAU).
En tout état de cause, la nature politique de cette affaire est bien établie. Ce qui rend  «  la quête des informations  » complémentaires encore plus difficile, car «  une relation totale et objective des faits non seulement permettra de disculper le prévenu Laurent Gbagbo… mais surtout, fera immanquablement remonter la chaîne des responsabilités vers Alassane Ouattara, Soro Guillaume et Young-Jin Choi le Représentant du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon  » (Hubert OULAYE).
C’est pourquoi toute une stratégie est nécessaire pour accélérer la libération du Président Laurent Gbagbo (Arsène TOUHO). En libérant le Président Laurent Gbagbo, la sagesse de la Justice l’emportera sur les manipulations (Dr. Claude KOUDOU). Celle-ci est une nécessité pour éviter qu’en ce début de troisième millénaire, l’arbitraire colonial ne puisse subtilement se parer d’abus judiciaire, une autre vilaine pratique, qui, curieusement, a du mal à devenir une relique dans cette civilisation qui se proclame des droits de l’homme, mais qui refuse d’appliquer les principes élémentaires de l’État de droit aux «  pestiférés  » en lutte pour la souveraineté de leur pays.


        Table des matières

Qu’est-ce que le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire   Thabo  M’Beki………………………….……………………………………………………...5
Avant-Propos – Après une audience des preuves…sans preuves                                                                                      Pr. Félix Tano………………………………………………………………………………....9
Première Partie  : L’insuffisance de preuves contre le Président Laurent  Gbagbo  : Réalités et certitudes……………………………………………………………………………...…....…15
Ajournement  de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo  : Sens et portée  d’une victoire d’étape                                                                Pr. Hubert Oulaye…………………………………………………………………………...17
L’ajournement d’audience pour insuffisance de preuves de la Cour pénale internationale  : Un acharnement judiciaire  ?       
Pr. Félix Tano……..………………………………..……………………………………......67
L’engagement du Président Laurent Gbagbo pour la sécurisation du processus électoral et la paix disqualifie les accusations portées contre lui par le Procureur de la Cpi         
Dr. Bertin Kadet……………………………………………………………...………….…117
Preuves insuffisantes contre le Président Gbagbo à la Cpi  : La preuve de l’absence de preuves                                                                       Pr. Raymond Koudou Kessié……………………………………………………………...157
Deuxième Partie  : L’insuffisance de preuves et la question du maintien en détention du Président Laurent Gbagbo…………………………………………………………………...187
Des lacunes du droit de la Cour pénale internationale  :
Point de vue épistémologique de la notion  de «  délai raisonnable  » dans le maintien en incarcération du Président Laurent Gbagbo
Pr. Alain Cappeau …..……………………………………….………...............................................189

Rejet de la demande de mise en liberté provisoire du Président Laurent Gbagbo  : un argumentaire spécieux à relent politique
Alain  Bouikalo……..……………………………………………….……………………………….195

Cour pénale internationale  : Comprendre la décision du 3 juin 2013 pour libérer le Président Gbagbo                               
Arsène Touho……………………………………………………………………………….207
Cpi  : Que la sagesse de la justice l’emporte sur les manipulations  dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo                                                                                     
Dr. Claude Koudou………………………………………………………………………...215
Postface – En attendant Gbagbo                                              
Me Joseph Kokou Koffigoh …………………………………………………………….…219
                          



COUR PÉNALE INTERNATIONALE: L’INTROUVABLE PREUVE CONTRE LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO
 

Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (Cpi), après la décision d’ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l’affaire  «  le Procureur c. Laurent Gbagbo  » par la Chambre préliminaire 1. Les auteurs, universitaires pour la plupart, de formations diverses, notamment en sciences, sciences juridiques, sociales et humaines, examinent cette décision, avec un esprit très critique. Largement en accord avec la Chambre sur l'insuffisance des preuves présentées par le Procureur, leur questionnement porte sur le maintien en détention du suspect, dans la mesure où une insuffisance de preuves doit, normalement, s'analyser au plan judiciaire, comme une absence de preuves.

Plus qu’un commentaire de la décision du 3 juin 2013 rendue par la Chambre préliminaire 1, cet ouvrage offre une excellente analyse des procédures et pratiques de la Cpi. Au-delà, dans un contexte marqué par la contestation ouverte de la juridiction pénale internationale par les pays africains, cet ouvrage donne l’occasion de s’interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes, et surtout son rôle, dans la stratégie des grandes puissances.


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                                            RÉSUMÉ DU LIVRE

COUR PÉNALE INTERNATIONALE: L’INTROUVABLE PREUVE CONTRE LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO

OUVRAGE COLLECTIF
Sous la coordination des professeurs  Raymond KOUDOU Kessié, Hubert OULAYE et Félix TANO

Publié chez L'Harmattan, dans la collection  «Afrique Liberté»                                                                                            

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS

PREMIÈRE PARTIE
L’INSUFFISANCE DE PREUVES CONTRE LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO : RÉALITÉS ET  CERTITUDES




« Ajournement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo  : sens et portée d’une victoire d’étape »

Par Pr. Hubert OULAYE, Agrégé des Facultés de Droit, Université d’Abidjan-Cocody (Côte d’Ivoire)
La Chambre préliminaire 1, par une décision prise à la majorité, rendue publique le 3 juin 2013, a ajourné l’audience de confirmation des charges, tout en renvoyant l’accusation à lui présenter de nouvelles preuves.
Cette décision a surpris plus d’un observateur, et particulièrement les ivoiriens. Pour ces derniers, succombant à la logique politicienne qui sous-tend le dossier Gbagbo, la Cpi ne pouvait que prononcer la confirmation des charges !
En cela, la décision d’ajournement du 3 juin 2013 revêt une importance particulière. Attendue sur le terrain politique, pour rendre une décision de confirmation peu soucieuse de l’orthodoxie juridique, la Chambre Préliminaire 1 renvoie plutôt le Procureur, à la présentation d’un argumentaire de charges,  marqué par une rectitude judiciaire en matière de preuves.
Pour la Chambre, les éléments de preuve présentés, quoique non dénués de valeur probante, sont insuffisants à lui donner des motifs substantiels de croire que le prévenu a commis chacun des crimes qui lui sont reprochés. Ce sont des ouï-dire impossibles à vérifier tant par la défense que par le juge, qui ont été présentés en lieu et place de vraies preuves attendues du Procureur. En outre, les éléments exposés sont sommaires, incomplets et ne permettent pas de déduire la responsabilité recherchée. Surtout, elles laissent sans réponses les questions essentielles (activités des groupes armés pro-Ouattara ; l’organisation des forces pro-Gbagbo ; la politique, ses concepteurs, son contenu, sa mise en œuvre), en plus de la non disponibilité des expertises et des preuves médico-légales des attaques et violences alléguées. Enfin, ajouté à tous ces griefs, l’absence de preuves pour 41 évènements sur 45, en dénote sans discussion l’insuffisance des éléments destinés à étayer les charges.
Le Procureur est alors appelé à présenter de nouvelles preuves tenant compte des critiques faites. Peut-il réussir ?
Ce serait un véritable « miracle ». A vrai dire, les chances du Procureur sont très minces : Il doit dans un délai court (5 mois), trouver des preuves conformes, pour 45 évènements et non plus 4, alors que 3 ans se sont écoulés depuis la fin de la crise. Mieux, il n’est pas certain qu’il obtienne du camp Ouattara, les informations demandées, qui mettent en cause les groupes armés qui ont porté ce dernier au pouvoir.
Toutes choses qui font dire que la décision du 3 juin 2013 est une victoire d’étape de la défense et du droit contre les manipulations politiciennes, qu’il faudra bien entendu confirmer lors de la reprise de l’audience de confirmation.
Mais la grande leçon à tirer, reste l’impératif de dépolitiser la Cpi afin qu’elle assume en toute impartialité et indépendance ses objectifs. Mise en difficulté par son Procureur mu par des motivations politiques, elle doit procéder à deux opérations nécessaires : le recadrage  du Procureur sur les fondamentaux du Statut ; L’affirmation du droit comme seule référence de l’activité judiciaire de ses magistrats.
 

«L’ajournement d’audience pour insuffisance de preuves de la Cour pénale internationale : un acharnement judiciaire ?»


 Par Pr. Félix TANO,  Agrégé des Facultés de Droit, Université de Bouaké (Côte d’Ivoire)

Dans cette contribution, l’auteur est d’accord avec la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (Cpi) pour soutenir que les preuves produites par le Procureur contre le Président Laurent Gbagbo sont insuffisantes. Car, les rapports d’Ong (Organisation non gouvernementales) et les articles de presse sur lesquels le Procureur s’est largement fondé, pour étayer ses accusations, ne sont pas toujours fiables. Des journaux ont été condamnés pour diffamation contre le couple Gbagbo et les Ong des droits de l’homme ne produisent pas de preuves scientifiques pouvant être utilisées par un Procureur. Ces documents ne peuvent donc se substituer à une enquête menée par un procureur, conscient de ses responsabilités.
Mais l’auteur doute de l’opportunité de l’ajournement d’audience qui a été décidé. Pour lui, ce report a tout l’air d’un acharnement judiciaire. En effet, les motivations apportées par la Chambre préliminaire (équité et gravité de l’affaire) pour justifier le report de l’audience, ne sont pas suffisamment convaincantes. De même, les arguments de la pertinence et du caractère probant des éléments de preuve qui ont conduit les juges à ne pas prononcer la non confirmation des charges le 3 juin 2013, n’ont pas été démontrés. En l’absence d’une conception générale en la matière, les éléments épars non explicitement présentés, mais déduits çà et là, ne sont pas de nature à justifier le report de la décision de non confirmation des charges.
Quant à la demande de preuves additionnelles, son sort est très aléatoire. Alors qu’un juge pense que la Chambre outrepasserait ses pouvoirs en le faisant, deux autres estiment, au contraire, que cela est possible, mais qu’en tout état de cause, elle ne s’impose pas au Procureur qui peut décider d’y répondre ou pas.
Au bout du compte, il n’est même pas certain que Madame  le Procureur puisse fournir de nouveaux éléments de preuve.  Elle s’est tellement vu offrir des occasions d’exhibition de ses preuves, qu’il y a à douter qu’elle puisse en disposer de plus solides que celles qui ont été déjà dévoilées. Et puis, comment peut-on s’imaginer que son enquête qui devrait maintenant être conduite aussi « à décharge » et être plus exhaustive en incluant les faits commis par les adversaires du Président Laurent Gbagbo puissent produire plus de preuves contre ce dernier ?
En définitive, dans cette affaire, la procédure d’ajournement d’audience semble de trop, et laisse planer toujours le spectre d’un « abus judiciaire », si l’on se souvient des conditions irrégulières dans lesquelles le Président Laurent Gbagbo a été arrêté, puis transféré à la Cpi, et que l’on a en mémoire les victimes de l’arbitraire colonial que sont Kadjo Amangoua, Béhanzin, etc.

« L’engagement du Président Laurent Gbagbo pour la sécurisation du processus électoral et la paix disqualifie les accusations portées contre lui par le procureur de la CPI »


Par Dr. Bertin KADET, Maître-assistant, Ecole Normale Supérieure d’Abidjan, RCI


La réflexion de l’auteur s’intéresse aux éléments spécifiques sur lesquels les juges de la Cpi souhaitent avoir davantage d’informations de la part du Procureur, en décidant l’ajournement de l’audience le 03 juin 2013. A l’analyse, ces points de préoccupation concernent la gestion de la sécurité en Côte d’Ivoire, pendant la crise postélectorale (www.icc-cpi.int/. Or, les faits relevant de la gestion sécuritaire des périodes pré-électorale et postélectorale dans ce pays, montrent que le Président Laurent Gbagbo, pendant la durée de sa gouvernance, n’a fait qu’appliquer d’une part les lois ivoiriennes, notamment celles qui régissent l’élection présidentielle, d’autre part les accords internationaux préconisés par la communauté internationale, dans le règlement de cette crise. En conséquence, le Président Laurent Gbagbo n’a ni conçu ni mis en œuvre une quelconque politique d’élimination de la population civile ivoirienne, encore moins une population pro-Ouattara. Au cours de ladite période et en matière de gestion de la sécurité, toutes les mesures prises par le Président Laurent Gbagbo, et qui sont toutes référencées, sont celles que les différents accords de règlement de la crise ont exigées. Bien qu’ayant fait sa part, en appliquant les accords de paix internationaux, le Président Laurent Gbagbo n’a pas obtenu le désarmement attendu de la rébellion. De surcroît, la communauté internationale l’a obligé à aller à des élections, alors qu’elle savait que les causes de la crise ne sont pas éradiquées, les rebelles ayant attaqué le pays et son régime étant toujours armés. Malgré ces injustices, le Président Laurent Gbagbo a remporté les deux tours de l’élection présidentielle et a été proclamé vainqueur par le Conseil Constitutionnel, seule institution du pays habilitée à donner les résultats définitifs de l’élection présidentielle (Constitution RCI, Art.32, 88, 94). Le Président français Nicolas Sarkozy et le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Young-jin Choi, ont contesté la victoire de Laurent Gbagbo, et utilisé la force militaire française et onusienne pour installer son adversaire Alassane Ouattara à la tête du pays. Quant à Laurent Gbagbo, qui a respecté ses engagements en appliquant les accords de paix préconisés par la communauté internationale, appliqué les lois de son pays en consacrant son action à rechercher la paix par des élections, il est traduit devant la CPI. Finalement, l’issue de la crise ivoirienne, inédite dans le monde civilisé qui est le nôtre, soulève entres autres, la question de la légitimité des rebellions dans la construction de la démocratie dans les nations en développement. Le Président Laurent Gbagbo, ce démocrate et légaliste mérite d’être libéré.


«Preuves insuffisantes contre le Président Gbagbo à la Cpi  : la preuve de l’absence de preuves »


Par Pr. Raymond KOUDOU Kessié, Maître de conférences à l’UFR Criminologie, Université d’Abidjan-Cocody (Côte d’Ivoire)


Quelle lecture convient-il de faire de la décision des juges de la Chambre préliminaire 1 de la Cpi d’ajourner la confirmation des charges contre le Président Laurent Gbagbo ? Quelles conséquences lesdits juges auraient-ils dû tirer de leur décision ? Raymond KOUDOU Kessié répond à ces questions à partir du paradigme juridique selon lequel « là où la preuve n’est pas complète, il n’y a pas de preuve ». L’insuffisance de preuves dans une accusation aussi grave portée contre le Président Gbagbo doit s’assimiler, ni plus ni moins, à la preuve de leur absence. En s’appuyant  sur la  vie, les choix, le parcours politique et les actes de gouvernance du Président Laurent Gbagbo, Raymond KOUDOU Kessié démontre le caractère invraisemblable des faits allégués suivant lesquels le mis-en cause aurait mis en œuvre ‘’une politique’’ et conduit ‘’un plan d’extermination de populations civiles pro- Ouattara’’.  L’insuffisance de preuves qui confirme l’invraisemblance des faits allégués conforte l’auteur dans le paradigme rappelé plus haut. Le régime de la preuve imposant de tenir compte du principe juridique de la présomption d’innocence, maintenir le Président Gbagbo dans les liens de la détention et donner un délai au Procureur pour compléter ses enquêtes à la recherche de ‘’preuves’’ qu’il n’a pu produire à ce stade de l’accusation, est injuste pour le prévenu.  Il faut infirmer les charges contre le Président Gbagbo, charges qui ne reposent que sur des ‘’ouï-dire’’ anonymes, des rumeurs, des rapports d’ONG et articles de presse. Et, redonner au Président Laurent Gbagbo, sa liberté ; liberté qu’il n’aurait jamais dû perdre. Au nom, d’abord, de l’exigence de preuve et de vérité. Ensuite,  au nom de l’exigence  de paix et de réconciliation nationale dont la Côte d’Ivoire a besoin.




DEUXIEME PARTIE  :
L’INSUFFISANCE DE PREUVES ET LA QUESTION DU MAINTIEN EN DÉTENTION DU PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO




«Des lacunes du droit de la Cour pénale internationale : point de vue épistémologique de la notion de « délai raisonnable » dans le maintien en incarcération du Président Laurent Gbagbo »

Par Pr. Alain CAPPEAU, U.E.R.A (France)

Les articles de droit dans leur acception la plus large possible, ne doivent admettre aucune impasse qui pourrait être préjudiciable au justiciable. En droit, dès lors qu’une notion n’est pas méthodiquement circonscrite, elle laisse libre cours à toutes formes d’interprétations qui entravent d’une manière dilatoire le bon déroulement d’une procédure. Avec certitude on peut alors affirmer que tout manquement à cette règle d’éthique judiciaire implique un déni de justice par négligence volontaire, qui aura pour seul et unique but de produire de l’arbitraire à charge.
La notion de « délai raisonnable » évoquée à l’article 61/1 du statut de Rome relativement au maintien ou pas d’un présumé coupable en détention provisoire, est un exemple inique d’impasse que la Cour Pénale internationale à mis à profit pour garder le Président Laurent Gbagbo en détention.
L’intime conviction, alors ultime recours irrationnel du magistrat deviendra  la porte ouverte à tous les excès, à toutes les habiletés sémantique, pour faire en sorte que dans un procès politique comme celui de Laurent Gbagbo, le détenu reste aux fers le plus longtemps possible, pour satisfaire quelques intérêts partisans.
Sous un angle épistémologique, Alain CAPPEAU, dans son article intitulé « Les lacunes du Droit de la Cour Pénale Internationale », décrypte pour nous les travers de cette notion de « délai raisonnable ».


«Rejet de la demande de mise en liberté provisoire du Président Laurent Gbagbo : un argumentaire spécieux à relent politique »

Par Alain Bouikalo, juriste


La contribution porte un regard critique sur trois des arguments soulevés par la chambre préliminaire I dans ses décisions de refus de mise en liberté provisoire du Président Laurent Gbagbo. Ce sont : le risque de fuite, la nécessité de préserver la poursuite de l’enquête et de la procédure et la nécessité d’éviter la perpétuation des crimes. L’auteur démontre qu’aucun de ces arguments n’est fondé ni en droit ni en fait.  En effet, La chambre préliminaire a tourné le dos au droit pour faire corps avec les considérations exclusivement politiques. Pour donner une consistance à sa démonstration, l’auteur relève par exemple le fait que la popularité du Président Gbagbo, sa stature d’homme politique soient perçus par la chambre préliminaire comme des motifs valables pour le refus de la liberté provisoire. Il ne manque pas également d’indiquer que les juges font transparaitre dans leurs décisions, les clichés et diverses idées reçues sur la personne du Président Laurent Gbagbo. Ils le considèrent comme un « dangereux criminel ». C’est le cas lorsqu’en dépit des assurances données par le Président de comparaitre, au cas où il obtiendrait la liberté provisoire, la chambre préliminaire juge celles-ci insuffisantes. C’est également ce qui ressort de l’idée selon laquelle le Président Gbagbo pourrait continuer à perpétrer des crimes au lendemain de la décision de mise en liberté provisoire. En gros, l’auteur constate que l’argumentaire qui devait être juridique, n’est rien d’autre qu’une somme de convictions forgées à la lumière des positions, commentaires,  et autres cancans du camp Ouattara.



« Cour pénale internationale : comprendre la décision du 3 juin 2013 pour libérer le Président Gbagbo »
                             

Par Arsène TOUHO, Juriste, Diplômé de Sciences Politiques


La contribution de M. Arsène Touho lui a été inspirée par le Séminaire de Lyon organisé le 6 juillet 2013 autour du thème : Laurent GBAGBO à la CPI : quels moyens opératoires novateurs à mettre en place pour faire accélérer sa mise en liberté ?
Il a donc saisi cette opportunité pour décortiquer la décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges datant du 3 juin 2013 afin d’en relever les nombreuses et suspectes insuffisances. Il s’agissait pour lui de dévoiler les zones d’ombres de cette décision dont le fond et la forme, même coalisés, avaient du mal à cacher le coup de main scandaleux et illégal que les juges donnaient au bureau du procureur. Pour parvenir à cela, il lui a fallu, dans un premier temps, sensibiliser l’opinion sur la signification profonde de cette décision (I). Pour lui, la décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges emportait une double signification tant à l’égard du bureau du procureur  que les juges renvoyaient à sa copie en même temps qu’ils lui donnaient une seconde chance pour reconstruire une accusation ratée, qu’à l’égard de la défense que ce semblant de victoire ne devrait pas pousser à perdre de vue la tournure arbitraire que cette affaire risquait de prendre. C’est à la lumière de ces précisions faites que l’auteur a suggéré ce qui lui semble être la stratégie envisageable pour obtenir la libération du Président Laurent GBAGBO (II). A cet exercice, il a jugé qu’il convenait aussi bien de surveiller la nouvelle recherche de preuves par le bureau du procureur, que d’animer tous les axes d’actions favorables à la défense de Président légalement élu de la Côte d’Ivoire.


«  Cpi  : que la sagesse de la justice l’emporte sur les manipulations dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo  »

Par Dr. Claude KOUDOU, Diplômé du Centre scientifique d’Orsay (Université Paris XI), Docteur ès Sciences de l’Université de Paris VI (Pierre et Marie Curie)


En droit, « la règle doit être la liberté et l’exception, la détention ». Dans l’affaire « Laurent Gbagbo contre le procureur », le 3 juin 2013, deux des trois juges ont amené la cour à  « … ajourner la décision de confirmer ou non les charges dans l’attente d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires. En effet, la chambre a estimé ne pas en disposer suffisamment pour décider ou non de mener un éventuel procès contre l'ancien président de la Côte d’Ivoire… ». La procureure s’était alors rendue en Côte d’Ivoire pour rechercher des preuves additionnelles. Apparemment, elle n’en aurait pas eues. En l’absence de preuves substantielles pour confirmer les charges contre Laurent Gbagbo, on doit s’attendre que le prévenu recouvre la liberté. Mais à la surprise générale, la Cour décide d’une audience le 29 octobre 2013. Nous estimons que le traitement de l’affaire « Laurent Gbagbo contre le Procureur » n’est pas exempt d’arrière-pensée politique. Et que des manigances et des manipulations influencent les décisions. Nous pensons que les juges doivent prendre de la distance par rapport à l’inclination à la tactique politicienne que la Communauté internationale peut nourrir, dans le soutien de celui qu’elle a placé à la tête de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara. La réalité politique exprime que pour aider la Côte d’Ivoire à se réconcilier avec elle-même, l’affaire Laurent Gbagbo doit être conduite avec un minimum d’objectivité. En fait, pour nombre d’observateurs, Laurent Gbagbo est la pierre angulaire de la réconciliation nationale. Il doit être mis en liberté pour que les différents acteurs de la crise ivoirienne se retrouvent à une table de discussion, en vue d’un dialogue direct.















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