Prélèvement de la taxe sur le transport urbain : Le district et des communes défient l’Etat

Mardi 28 Janvier 2014 - 05:01


Le secteur des transports ur- bains vit une situation pour le moins bizarre. Des com- munes et le district d’Abid- jan qui foulent aux pieds des lois ivoiriennes. Des minis- tres tentent timidement de les ramener à l’ordre. Mais rien ne change. Sur le ter- rain, ces collectivités décen- tralisées continuent de se comporter en hors-la-loi. Les faits. Par le décret 2000- 99 du 23 février 2000, le gouvernement ivoirien crée l’Agence des transports urbains (Agetu). Entre autres missions principales de cette structure, la délivrance des autorisations relatives aux services de transport urbain de voyageurs et la tenue du registre des transporteurs agréés. L’article 7 de ce décret stipule que l’Agetu «exerce ses compétences sur le territoire de la Ville d’Abidjan et des communes environnantes d’Anyama, Bingerville, Grand-Bassam, Dabou, Songon et Jacqueville». L’article 35 de la loi 2004- 271 du 15 avril 2004 portant loi des finances de 2004 modifié et complété par l’article 24 de la loi de finances 2005 énonce que l’autorisation de transport remplace les taxes de stationnement ancienne- ment prélevées par les communes et le district dans le ressort territorial de l’Agetu. En 2007, l’article 42 de l’ordonnance 2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l’Etat pour la gestion 2007 apporte une innovation majeure au secteur : une taxe de transport urbain (Ttu) est instituée auprès de la Direction générale des impôts (Dgi) dans le périmètre des transports urbains (Ptu) en substitution de la redevance d’autorisation de transport. Ce qui veut dire que cette nouvelle taxe est désormais prélevée par la Dgi. La répartition des fonds collectés est précisée : 65% pour l’Agetu, 30% pour le district et 5% à la Dgi. Les choses en étaient là quand, en 2010, intervient la crise postélectorale. Le nouveau pouvoir prend une mesure de suspension des taxes liées au transport en faveur des transporteurs. C’est ce moment qu’ont choisi les mairies et le district pour instaurer à nouveau la taxe de stationnement. Et ces collectivités continueront le prélèvement malgré la fin de cette mesure. C’est dans ce contexte que, saisi, le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur, par courrier référencé n° 1108/MEMI/Cab, demande, le 30 avril 2012, aux mairies et au gouverneur du district de se «conformer à l’article 42  (de l’annexe fiscale 2007) en orientant les opérateurs concernés vers les services de la Direction générale des impôts».

Quand des autorités piétinent la loi

Ces autorités communales et du district ne s’exécuteront pas. 9 décembre 2013, soit plus d’un an plus tard, c’est au tour du ministère des Transports de saisir par courrier (Réf : 002191/MT/CAB) le gouverneur du district d’Abidjan, pour lui rappeler l’ordonnance 2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l’Etat pour la gestion 2007 supprimant la taxe de stationnement. Près de 2 mois plus tard, on continue de prélever la taxe de sta- tionnement impunément. Mais, dans tout ce désordre, c’est l’Agetu et ses agents qui en sortent perdant. Car ce non-respect de la loi par les mairies et le district influe négativement sur le bon fonctionnement même de cette agence. Déjà, en 2007, le conseil d’administration de cette structure, faute de moyens financiers, avait pris une mesure de restriction budgétaire réduisant ainsi les avantages et les salaires de ses agents. Mais, comme l’a fait savoir Kouassi N’Da N’Dri Jonas, secrétaire général du Syndicat des agents de l’Agetu (Synaagetu), les choses ont empiré depuis 3 ans, période de la nomination du ministre Gaoussou Touré à la tête du département des Transports. Aujourd’hui, les agents accumulent 4 mois de retard de salaire. «Avec lui, nous n’avons rien obtenu (…). Même le courrier que le ministre devait adresser à la Sicta pour obliger tout véhicule de transport urbain de personnes opérant sur le périmètre des transports urbains à se munir de la carte de transport dûment payée aux impôts et délivrée par l’Agetu avant toute visite technique n’a pas été rédigé», déplore Kouassi N’Da N’Dri Jonas. Une attitude que les agents de l’Agetu assimile à du mépris. C’est pourquoi, selon le secrétaire général du Synaagetu, les agents de cette structure ont décidé d’entrer en grève à partir du mardi 4 février prochain pour une période de 72 h. Ils ambitionnent également de remettre les clés de la structure au ministre des Transports.

Koné Modeste

Source: Notre Voie N°4625 du lundi 27 janvier 2014





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