Ordonnance Gbagbo octroyant le statut particulier aux greffiers en 2008: Les avantages d’une lutte de 16 ans en péril

Samedi 1 Février 2014 - 07:59


Coulibaly Gnénéma Mama- dou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Coulibaly Gnénéma Mama- dou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
L’appareil judiciaire a connu ces derniers mois, précisément le 18 décembre dernier, des remous ayant même occasionné sa paralysie. On le sait, ces remous sont la conséquence de la grève des greffiers contre la menace de la suppression de leur statut particulier. Un statut particulier  obtenu en 2008 sous le président Gbagbo, après 16 ans de lutte acharnée sous différents régimes. « Les pourparlers vont bon train et vous aurez bientôt le résultat de nos discussions ». C’est ce qu’a déclaré hier, Me Fofana Brahima, membre influent du collectif des syndicats  et de la mutuelle des greffiers, joint par téléphone. Il parlait des discussions entre le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Coulibaly Gnénéma Mamadou et les syndicats des greffiers. Cela suite à leur grève visant à contraindre Gnénéma à renoncer à son projet de sup- pression de l’ordonnance Gbagbo de 2008 octroyant le statut particulier aux greffiers. Mais quel est le contenu de cette ordonnance que le Garde des Sceaux veut remplacer dit-on par une loi, ce qui à en croire les greffiers, la vide de sa substance? C’est- à-dire, les avantages. « Le statut particulier entraine une incidence indiciaire. Du coup, on sort de la grille de la Fonction publique. De même, des indemnités spécifiques vont en découler. En clair, ce statut donne lieu à une amélioration financière accrue. A cela, il faut surtout ajouter l’immunité de juridiction qui nécessite une procédure spéciale avant d’arrêter un greffier en cas d’infraction », expliquent des greffiers interrogés.
Les syndicats des greffiers relèvent qu’au-delà des indemnités, les dispositions tenant à l’immunité de juridiction au profit des greffiers et les nouvelles modalités de notation que Gnénéma tient à retirer de leur statut demeurent  l’essence de la reforme. « Ce ne sont pas l’octroi d’indemnités qui caractérise un statut spécifique. On peut octroyer des indemnités à n’importe quel corps par voie de décret. On n’a donc pas besoin d’une loi pour ça. Mettre cette ordonnance en  cause est illégal »,se veulent clairs les mécontents qui entendent sauver l’ordonnance en question par tous les moyens légaux.

Félix Téha Dessrait dessrait@yahoo.fr

Source: Notre Voie N°4630 du vendredi 31 janvier 2014




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