Mediapart publie une enquête sur le cas Gbagbo: «La CPI joue sa crédibilité»*

Après avoir raté le démarrage de son enquête pour crimes contre l'humanité visant l'ancien président de Côte d'Ivoire, la CPI joue sa crédibilité dans la décision qu'elle doit rendre ces jours- ci sur la tenue ou non d'un procès contre Gbagbo.

Jeudi 12 Juin 2014 - 10:44


Aux alentours du 13 juin, la Cour pénale internationale (CPI) va rendre une décision cruciale : elle doit décider si oui ou non elle va traduire Laurent Gbagbo, l’ancien président de la Côte d’Ivoire, en procès pour crimes contre l’humanité. Cette décision n’est pas seulement importante pour le principal intéressé ou pour les Ivoiriens ; elle l’est également pour la crédibilité et l’avenir de cette instance judiciaire créée en 2002 et chargée de poursuivre et de juger les individus (et non les États) soupçonnés de génocide ou de crimes de guerre ou contre l’humanité. Jusqu’ici, la CPI a peiné à fonctionner, à trouver ses marques, et acquérir une légitimité. Rappelons les faits : en novembre 2010 se tiennent les élections
présidentielles ivoiriennes entre le sortant Laurent Gbagbo et son adversaire, l’ancien premier ministre Alassane Ouattara. Le résultat du scrutin est violemment contesté pendant plus de quatre mois, jusqu’à ce que Gbagbo soit arrêté par des soldats français et remis aux forces de Ouattara, considéré comme le vainqueur légitime de l’élection par une grande partie de la communauté internationale. En novembre 2011, Gbagbo est inculpé de quatre chefs de crimes contre l’humanité durant les violences post-électo- rales, et il est transféré dans la foulée à La Haye (Pays-Bas), où il est emprisonné depuis. En février 2013, huit jours d’audience se sont tenus devant la Cour, durant lesquels le procureur a exposé les éléments retenus contre Gbagbo. Mais cette « audience de confirmation des charges » a fort mal tourné pour l’accusation, qui s’est, pour l’essentiel, contentée de paraphraser des rapports d’ONG et des coupures de presse. Les trois juges ont donc usé d’une procédure rare en demandant au procureur de revoir sa copie. Ce que ce dernier a fait. Il a présenté de nouveaux éléments aux juges début 2014 et la Cour devrait donc décider dans les jours qui viennent si elle ouvre un procès contre Gbagbo ou si elle le relâche faute d’éléments suffi- samment probants. Pour la plupart des observateurs – juristes et ONG –, ces péripéties judiciaires reflètent un problème fondamental avec la CPI : son biais politique, la sélectivité de ses accusations et son manque de moyens. Que Laurent Gbagbo, un politicien qui fut longtemps considéré comme un modèle pour l’Afrique (notamment par les socialistes français) et qui pro- clame son innocence quant aux charges retenues contre lui, que Laurent Gbagbo, donc, se retrouve au cœur de ces dysfonctionne- ments ne fait qu’ajouter au malaise vis-à-vis de cette justice internationale parfois difficile à suivre, qui poursuit certains dirigeants et pas d’autres. Pour Bernard Houdin, le conseiller spécial de Laurent Gbagbo en Europe, « la CPI est un instrument politique qui a été utilisé par la France pour se débarrasser de Gbagbo. Le procureur de la Cour a travaillé étroitement avec le Conseil de sécurité de l’ONU et la liberté des juges est limitée. La CPI a été bien trop vite pour inculper Gbagbo et cela fait maintenant trois ans que cela dure, avec peu de résultats, si ce n’est une première audience de confirmation des charges qui a montré le creux abyssal du dossier du procureur ».
Le premier procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, en fonctions de 2002 à 2012, a été en effet assez largement critiqué comme étant « un outil des puissances occidentales qui n’a pas fait preuve d’une grande rigueur juridique », selon les termes d’un avocat qui a déjà plaidé devant la Cour. Outre des procédures lancées contre des cibles qui servent d’épouvantail aux Occidentaux (l’armée de résistance du “Seigneur” en Ouganda, le président du Soudan Omar el-Béchir ou différents dirigeants libyens), « Ocampo a décidé d’aller dans le sens des États qui l’ont saisi, pour s’assurer de leur coopération. Ainsi en Centrafrique il a poursuivi le chef de guerre congolais Jean- Pierre Bemba mais pas les officiels qui ont fait appel à lui ; en République démocratique du Congo il a inculpé différents seigneurs de guerre mais pas le président Joseph Kabila », poursuit l’avocat. De plus, comme l’a souligné le juriste américain Kenneth Roth dans un long article dans la New York Review of Books en défense de la CPI, « Ocampo a paru plus intéressé par le lancement de mandats d’arrêts que par le travail moins glorieux de mener des enquêtes criminelles rigoureuses.
Jusqu’à présent, 6 des 31 inculpations qu’il a décidées ont été retirées, annulées ou ont abouti à un acquittement pour manque de preuves ». Le fait que toutes les enquêtes et inculpations en cours concernent exclusivement le continent africain suscite égale- ment de nombreuses critiques. Cela fait des années que la CPI envisage de se pencher sur de possibles crimes de guerre en Afghanistan et en Colombie, mais dans le premier cas les États-Unis risqueraient d’être impliqués, et dans le second cas les autorités de Bogota ne semblent pas se montrer très coopératives. Quant à la Syrie, la Cour est dans une impasse : du fait que le pays n’a pas ratifié le traité de Rome (qui a créé la CPI), il faudrait une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU, que la Russie bloque. (On ne rentrera pas non plus, dans le cadre de cet article, sur le fait que plu- sieurs pays dont les États-Unis, la Russie, Israël ou la Chine n’ont pas signé ou ratifié le statut de Rome créant la CPI, et s’abstraient ainsi de sa justice.)
«Cette approche de la CPI légitime ce qui se passe en Côte d’Ivoire même : lenteur et partialité» En 2012, c’est la Gambienne Fatou Bensouda, l’adjointe d’Ocampo, qui lui a succédé. Il est encore trop tôt pour savoir dans quelle direction elle va tirer la cour mais, vu les lenteurs de l’institution, elle devra composer encore longtemps avec l’héritage des dix premières années. Le cas Gbagbo est emblématique de cela. Durant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire, plus de 3 000 personnes ont trouvé la mort, aussi bien dans le camp des pro-Gbagbo que dans celui des pro-Ouattara, et toutes les enquêtes internationales indépendantes qui ont été menées sur le terrain soulignent que des crimes ont été commis par les deux parties. Or seuls trois responsables ont été inculpés jusqu’ici, tous issus du camp de Laurent Gbagbo (le principal intéressé, sa femme Simone Gbagbo et le leader des Jeunes Patriotes, Charles Blé Goudé). La Cour a toujours assuré qu’elle entendait également, en temps voulu, se pencher sur les soupçons de crimes contre l’humanité commis par le camp de l’actuel président Ouattara. Mais, trois ans après les faits, elle n’a toujours rien entrepris. « Les ressources de la CPI sont limitées par rapport à l’ampleur des enquêtes, qui sont très difficiles et complexes à mener. Il faut faire parler des gens à l’intérieur, passer du temps sur place, se faire expliquer plein de détails. Je ne suis pas sûr que la CPI ait suffisamment de juristes de qualité pour cela », estime Florent Geel, responsable du bureau Afrique à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). « Comme elle n’avait pas les
moyens de mener deux enquêtes, la Cour a choisi une stratégie séquencée : d’abord le camp Gbagbo et ensuite le camp Ouattara », ajoute-t-il. « Malheureusement, cela conduit à un sentiment d’injustice et d’impunité. » Pour beaucoup d’Ivoiriens, la justice de la CPI ressemble à celle de leur pays : celle des vainqueurs, qui ne vaut guère mieux que la justice nationale, alors qu’elle devait, au contraire, en corriger les travers. « Ce qui est terrible, c’est que cette approche de la CPI légitime ce qui se passe en Côte d’Ivoire même, c’est-à-dire la lenteur et le fait que seuls les pro-Gbagbo sont jugés », complète Param Preet Singh, spécialiste des questions de justice internationale auprès de l’ONG Human Rights Watch. « Les autorités ivoiriennes ont beau jeu de dire ensuite à la communauté internationale : "Vous ne pouvez pas nous accuser d’être partiaux, regardez, nous faisons comme la CPI !" Il aurait été beaucoup plus juste de s’occuper des deux camps en même temps. » Après le raté de la première audience de confirmation des charges en 2013, les ONG qui ont enquêté sur le terrain espèrent que le bureau du procureur aura profité du délai qui lui a été accordé pour « muscler » ses investigations. C’est ce que ce dernier suggère en « off » aux journalistes, laissant filtrer qu’il a mis la main sur des écoutes télé- phoniques, des archives de la présidence et au moins un témoin clef. Il risque pourtant d’être difficile de prouver la culpabilité de
Laurent Gbagbo, selon les spécialistes du dossier. « Il est extrême- ment compliqué de faire le lien entre des victimes et un chef d’État en exercice », explique Florent Geel, de la FIDH. « Il y a tout un système hiérarchique à démonter, il faut remonter aux origines des prise de décision, etc. » Quelle que soit la décision qui sera rendue vers le 13 juin à l’en- contre de Gbagbo, elle aura des répercussions en Côte d’Ivoire, et ce sont des implications dont la CPI ne peut complètement s’abstraire, même si son mandat porte sur des considérations juridiques et non politiques. Si Gbagbo est maintenu en prison à La Haye et qu’un procès se dessine, Bernard Houdin, son conseiller, estime « que l’on va vers des choses que l’on ne pourra plus contrôler. Il y a énormément de désespérance et
d’insatisfaction à l’égard de Ouattara en Côte d’Ivoire. Si Gbagbo n’est pas libéré, on risque de s’orienter vers une situation de conflit. » Et de prédire une poudrière régionale : « Si la Côte d’Ivoire part en vrille, toute la sous-région peut basculer vu qu’il y a prochainement des élections incertaines au Burkina Faso et au Nigeria, que la Guinée est instable, que le Mali est en guerre, etc. » D’un autre côté, s’il est libéré, son retour (immédiat ou différé) en Côte d’Ivoire risque de poser autant de problèmes, sans compter que ce sera perçu comme une « insulte à des milliers de victimes », selon l’expression d’un diplomate français, qui se dit également sceptique quant à la « vision quasi millénariste d’un retour de Gbagbo au pays. À Abidjan, c’est clair, beaucoup d’Ivoiriens attendent son retour en s’imaginant
qu’il guérira miraculeusement les problèmes. Mais il existe égale- ment un fort potentiel pour de nouveaux troubles, sans compter que de nombreux pro-Gbagbo ne souhaitent pas son retour, estimant qu’il a fait son temps et qu’il a causé plus de soucis pour le pays qu’il n’en a résolu ». La Cour pénale internationale ne doit théoriquement pas prendre en compte cette dimension politique de ses actions, mais elle existe néanmoins car, comme le rappelle Florent Geel, « nous avons affaire en partie à des crimes politiques et on ne peut pas complètement s’abstraire de la situation politique du pays ». La CPI est une institution encore jeune sur le terrain du droit international mais, avec le cas Gbagbo, elle joue une partie de sa crédibilité.


Par Thomas Cantaloube

* Le titre est de la rédaction du Nouveau Courrier.
Source: Le Nouveau Courrier N°1047 Du Mercredi 11 Juin  




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