Marchés de Gré à Gré : La Côte d’Ivoire est mal gouvernée

Samedi 20 Septembre 2014 - 07:55


Alassane Ouattara et son prémier Ministre   DUNCAN
Alassane Ouattara et son prémier Ministre DUNCAN
La Banque mondiale l’avait annoncé et exigée. L’autorité nationale de régulation des marchés publics (anrmP) l’a exécuté. L’audit sur les marchés de gré à gré de 2011 à 2013 a été réalisé par le cabinet 2c&m sélectionné après une mise à concurrence. il s’agissait de vérifier la conformité de la passation des marchés de gré à gré aux dispositions du code des marchés publics et des textes en vigueur.  60 marchés ont été sélectionnés sur un total de 1025, ce qui représente près de 6% de l’effectif.  «Ce n’est pas le chiffre qui compte, mais la qualité de l’échantillon. Le cabinet a choisi six ministères. Au sein de chaque ministère, un titrage aléatoire a été fait à partir d’un pas de sélection dans chaque catégorie de marchés. Cela a abouti à une liste de marchés sélectionnés pour chaque ministère en tenant compte du nombre à auditer pour le ministère concerné. Et les ministères ont été sélectionnés en fonction de leur impact sur la population», précise l’équipe de l’anrmp. Les résultats de l’audit ont été communiqués, hier, au siège de l’anmrp, par l’équipe dirigeante de l’autorité de régulation. ils sont édifiants sur la mal gouvernance qui prévaut dans hautes sphères de l’etat.
58 marchés sur 60, soit 97% des marchés audités n’ont pas fait l’objet d’inscription dans le plan de passation des marchés. c’est-à-dire que la direction des marchés publics ignore jusqu’à l’existence de ces marchés. ce qui signifie vraisemblablement  que ces marchés ont été initiés et gérés entre l’entrepreneur et l’autorité contractante. dans 95% des cas, les raisons évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard des textes en vigueur. on avance invariablement  des raisons d’urgence. ainsi des marchés ont été passés sans contrôle a priori de la direction des marchés publics, sans en informer la tutelle, et sans autorisation préalable du ministère de l’economie et des finances. «C’est quand l’entrepreneur rencontre des problèmes pour entrer en possession de ses fonds, qu’il va voir le ministre pour lui exposer son problème. Et c’est à partir de ce moment que le ministre est informé du marché passé.  En plus, pour des urgences évoquées, on a constaté que les délais de passation des marchés sont relativement longs.  Ils peuvent  aller à plus de 440 jours pour un délai réglementaire de 45 jours. Il n’y a plus d’urgence en ce moment », explique l’équipe. Le cabinet, selon l’anrmp, a constaté également que la plupart des documents relatifs au processus de passa- tion et à l’exécution des marchés ne figurent pas au classement ni ne sont archivés en un seul endroit. cela signifie qu’il y a une intention réelle de brouiller les traces des marchés attribués. «Globalement, au regard des textes réglementaires du code des marchés publics, les chiffrent montrent que les marchés de gré à gré passés et exécutés durant l’exercice budgétaires 2011, 2012, 2013 l’ont été de manière in- satisfaisante dans 58% des cas». Ça veut dire que plus de la moitié des marchés audités ont été passés totale- ment en dehors des textes réglementaires. Les autres ont respecté quelques dispositions réglementaires.  dans tous les cas l’audit a révélé de nombreuses  défaillances dans la passation des marchés de gré à gré. mais les fautifs peuvent avoir le sommeil  tranquille. L’etat peut aussi confier tous les marchés publics  à gré à gré. aucune référence textuelle ne permet de juger de la malgouvernance au regard des taux. c’est pourquoi l’autorité de régulation  recommande, entre autres, l’encadrement du taux de gré à gré. cela permettra d’avoir des moyens légaux pour sanctionner les contrevenants et, surtout, apprécier la gouvernance de l’état en matière de passation de marché public de gré à gré. Le directeur des opérations de la Banque mondiale, ousmane diagana, a salué le courage de l’autorité de régulation pour la publication des résultats de l’audit. «C’est une preuve de transparence. Il faut que l’on comprenne que le gré à gré est une exception. Il faudrait que l’Etat à un plus haut niveau  soit associé aux séances de restitution de l’audit pour qu’il s’imprègne des recommandations», a-t-il dit. Les ministères sélectionnés sont : construction, Logement, urbanisme et assainissement ; infrastructures économiques ; santé et Lutte contre le sida ; salubrité urbaine ; éducation nationale et enseignement technique ; transports. seule satisfaction : l’ensemble des marchés passés de gré à gré ont été exécutés.

J-S Lia

Source: Notre voie n° 4818 du vendredi 19 septembre 2014





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