Loi sur le foncier rural: Pourquoi Ouattara veut tout changer

Samedi 28 Avril 2012 - 08:53


Loi sur le foncier rural: Pourquoi Ouattara veut tout changer
L’une des raisons profondes de sa guerre lancée, le 19 septembre 2002, contre la Côte d’Ivoire, via une rébellion armée, est la loi sur le foncier rural votée en 1998. Aujourd’hui à la tête de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara revient à la charge.
Dans l’Ouest ivoirien où il était en visite d’Etat, le nouveau chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, est revenu sur les présumésproblèmes suscités par la loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire. A la question d’un journaliste qui voulait savoir le problème que pose la loi de 1998 pour mériter un réexamen, la réponse de M. Ouattara a été celle-ci : «Nous considérons seulement qu’elle ( Loi n° 98-750 du 23 décembre1998, ndlr) n’a pas été efficace et efficiente puisqu’il y a eu seulement deux cas qui ont été réglés en tant d’années à ma connaissance. Maintenant ce que le gouvernement voudra faire, c’est de s’assurer que l’équité et l’encouragement à la propriété soient garantis. Nous ne voulons pas que cette loi donne le sentiment qu’elle ne règle pas les problèmes. C’est un élément important. Nous avons débattu de cela à Linas-Marcoussis. On ira à l’Assemblée nationale et elle va débattre pour nous sortir une loi amendée et efficace. C’est ce que je souhaite».
Mais la référence faite à la table-ronde de Linas-Marcoussis, banlieue parisienne (France), n’est pas fortuite. Alors que le contour d’un accord de paix inter-ivoirien était en train de se dessiner à Lomé (Togo) entre les parties en conflit (pouvoir Gbagbo et rébellion armée) sous la médiation de feu Gnassingbé Eyadema, c’est à Linas- Marcoussis que l’ex prési français, Jacques Chirac, a invité les mouvements rebelles ivoiriens (Mjp, Mpci et Mpigo) et certains partis politiques (Fpi, Udcy, pdci-Rda,pit, Rdr, Mfa et Udpci)pour négocier le retour à une paix durable en Côte d’Ivoire. Ironie du sort, Laurent Gbagbo, le président de la République de Côte d’Ivoire, n’a pas été invité à cette table ronde tenue du 15 au 26 janvier 2003. Il ne sera seulement sollicité qu’au Forum international de Kléber (paris) initié par la France pour apposer sa signature au bas de l’Accord conclu entre les rebelles, leurs soutiens et le Fpi à Linas-Marcoussis. Cette rencontre qui était destinée officiellement à mettre un terme à une guerre absurde faite aux institutions de la République de Côte d’Ivoire avait fini par glisser dangereusement sur le terrain identitaire pour s’arrêter sur la loi sur le foncier rural ivoirien. Les Accords de  Linas Marcoussis prévoyaient, entre autres points retenus, de prendre surtout des lois et des règlements pour améliorer la condition des étrangers et la protection de leurs biens et de leurs personnes. Alassane Dramane Ouattara a décidé de prendre ces lois et règlements que la communauté internationale n’a pas réussi à faire en imposant par la guerre à la Côte d’Ivoire. Ce n’est donc pas sans raison que l’actuel chef de l’Etat et ses parrains français ont, depuis toujours, accusé, à tort d’ a i l l e u r s , L a u re n t Gbagbo d’avoir ravivé la haine de l’étranger en Côte d’Ivoire dès son accession à la magistrature suprême. Notamment sur les questions de la nationalité et du foncier rural. Ils pousseront le ridicule jusqu’à lui attribuer la paternité de l’Ivoirité. Un concept pourtant créé par Henri Konan Bédié, l’un des « h é r i t i e r s » a v e c Al a s s a n e Dramane Ouattara de feu Félix Houphouët-Boigny, le premier président de la République de Côte d’Ivoire. Il semble maintenant arrivé le temps pour Ouattara de permettre aux étrangers d’accéder à la propriété foncière en Côte d’Ivoire de laquelle la loi de 1998 les a soustraits. Une loi qui a aboli la conception confligène prônée par Houphouët, selon laquelle «la terre appartient à celui qui la met en valeur».
D’autant qu’«elle appartient à l’Etat ». Certes, avec la loi de 1998, la terre continue d’appartenir à l’Etat, mais la République reconnait le droit coutumier. Donc le droit des propriétaires terriens autochtones villageois qui peuvent mettre leurs terres en location, s’ils possèdent le certificat foncier délivré par l’Etat. Pour Ouattara et ses soutiens dont le chef de l’Etat burkinabé,Blaise Compaoré, et les chocolatiers, il faut dépasser cette tendance pour que les ouvriers agricoles étrangers exerçant dans l’Ouest du pays, grande zone productrice de cacao, aient accès à la propriété foncière. Ces ouvriers agricoles sont d e s r e s s o r t i s s a n t s Burkinabé (en grande majorité) et des Maliens. D’où la modification prévue de la loi de 1998 par le nouveau parlement à majorité Rdr. Mais auparavant , le même parlement présidé par Guillaume Soro Kigbafori, chef de l’ex-rébellion armée pro- Ouattara, procédera à la modification du code de la nationalité. Afin que du droit de sang, depuis 1961, la nationalité ivoirienne passe au droit du sol. Dorénavant «sera Ivoirien, celui qui est né sur le sol ivoirien ou qui s’y est installé avant 1960», a-t-on appris. Ainsi les ouvriers agricoles burkinabé et maliens deviendront par millions des Ivoiriens, et auront droit au certificat foncier au même titre que les autochtones Wê et Dan dans l’Ouest. Selon une source proche du dossier, la violence inouïe qui a cours à l’Ouest depuis 2002 vise à affaiblir les autochtones qui seraient plus enclins à partager leurs terres avec les f u t u r s « n o u v e a u x Ivoiriens». Les chocolatiers qui trouvent les o u v r i e r s a g r i c o l e s Burkinabé et Maliens, g r a n d s t r a v a i l l e u r s , auraient soutenu toute l’opération pour garantir la production de cacao dont la Côte d’Ivoire est le 1er producteur mondial.
Quant à Blaise Compaoré, ce serait une aubaine pour son pays puisque l’argent de la diaspora agricole burkinabé en Côte d’Ivoire constitue un pactole qui nourrit les populations laissées sur place au Burkina Faso. La loi n° 98- 750 du 23 decembre1998 portant code foncier rural, dans l’histoire récente de la Côte d’Ivoire, est la seule loi ivoirienne votée à l’unanimité des parlementaires. Toutes formations politiques confondues. A savoir le PDCI-RDA d’ Henri Konan Bédié, le FpI de Laurent Gbagbo et le Rdr d’Alassane Dramane Ouattara. Elle avait été prise après des missions des députés sur le terrain pour expliquer et prendre l’avis des populations rurales.

Robert Krassault
SOURCE: Notre Voie du 27 avril 2012




Tags : foncier, Ouattara

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