Litige pétrolier: La C.I perd son face à face avec Le Ghana

La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu samedi une ordonnance, interdisant au Ghana d’effectuer de nouveaux forages, dans le cadre du différend relatif à la délimitation de sa frontière maritime avec la Côte d’Ivoire, dans une note. En revanche, Accra peut continuer à exploiter ses anciens puits jusqu’en 2016.

Mardi 28 Avril 2015 - 07:26


Abidjan voulait qu’Accra arrête toute nouvelle exploration et exploitation de nouveau puits pétrolier et cesse toute activité avant la décision finale du tribunal. Si elle a été bien comprise sur le premier moyen, en revanche sur le second, c’est le Ghana qui s’en sort plutôt bien avant 2016 date du règlement définitif du conflit maritime par le tribunal international du droit de la mer saisie pour arbitrer le litige maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire et dont l’enjeu est la découvre d’un énorme gisement de pétrole à la limite des deux pays. Le Ghana ne peut plus autoriser de nouvelles recherches et engager de nouvelles licences comme l’a réitéré le juge. « Le Ghana doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun nouveau forage ne soit effectué par lui ou sous son contrôle dans la zone litigieuse », ont décidé « à l’unanimité » les juges de la Chambre spéciale. Le Tidm a également demandé à la partie ghanéenne d’ »empêcher que les informations qui résultent des activités d’exploration (…) et qui ne relèvent pas déjà du domaine public, soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d’Ivoire », tout en exerçant « un contrôle » dans sa zone pour « empêcher tout dommage grave au milieu marin ». Cette ordonnance fait suite à une demande en prescription de mesures conservatoires introduite le 27 février auprès du Tribunal par les autorités ivoiriennes, en vue de la suspension des activités d’exploitation pétrolière dans la zone litigieuse. La Chambre a instruit les parties en conflit, qui ont par ailleurs présenté leurs arguments les 29 et 30 mars, de coopérer afin de « prévenir » dans cette zone de l’océan atlantique, « tout dommage grave au milieu marin, y compris le plateau continental et ses eaux surjacentes ». En revanche, le Tribunal maritime internationale a jugé que le Ghana peut continuer la production et exploitation pétrolière offshore dans la zone cernée par  le conflit de frontière avec la Côte d'Ivoire. « Cette décision signifie que le Ghana peut continuer la production des champs de pétrole existants dans la zone contestée, mais ne démarre pas nouvelle exploration », ont commenté un brin satisfait les experts ghanéens qui attendent comme ceux de la Côte d’Ivoire, le jugement sur le fond l’année prochaine.. Cette décision a été saluée par la société britannique Tullow, et le gouvernement du Ghana. Le projet doit se rendre sur les flux à la mi-2016. En février, la Côte d’Ivoire avait demandé au Tribunal international du droit de la mer basé à Hambourg, de bloquer les activités pétrolières du conflit dans la partie litigieuse.

Adrienne Koné

Source: Aujourd’hui / N°877
 




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