Le franc CFA, une monnaie coloniale qui retarde l’Afrique (1ère Partie)

Jeudi 19 Avril 2012 - 05:35


Le franc CFA, une monnaie coloniale qui retarde l’Afrique  (1ère Partie)
« Il faut apprendre au nègre à trouver de la beauté en lui » Marcus Garvey
Le débat sur le franc CFA s’enfle, mobilise et inquiète la France. De plus en plus, les africains s’imprègnent des réalités monétaires et s’interrogent sur le bien-fondé du maintien du franc CFA, une monnaie coloniale. En fait, la guerre mondiale des monnaies a fini par ouvrir les yeux de ceux qui s’efforçaient encore de les fermer. Les Etats-Unis font marcher la planche à billet pour faire chuter le dollar. On se souvient que la banque centrale des Etats-Unis avait annoncé début novembre 2010, qu’elle allait racheter pour 600 milliards de dollars (443,5 milliards d’euros) de bons du Trésor. Le but, affirme-t-elle, est de maintenir les taux d’intérêt à de très bas niveaux afin de soutenir la reprise économique.
C’est dans ce contexte que la crise post-électorale en Côte d’Ivoire a réveillé le vieux débat sur le franc CFA. En effet, sept ministres des finances de l’UEMOA, ont demandé le jeudi 23 Décembre 2010 à la BCEAO, d’autoriser uniquement les représentants du Dr Alassane Ouattara, à gérer les comptes de la Côte d’Ivoire. En plus, le Conseil a décidé « que les représentants régulièrement désignés par le gouvernement légitime de Côte d’Ivoire sont les seuls habilités à prendre des mesures relatives au fonctionnement de l’UEMOA au nom de ce pays ». Ce même Conseil a renchéri pour décider « d’instruire la BCEAO de permettre aux seuls représentants régulièrement désignés par le gouvernement légitime de Côte d’Ivoire d’effectuer les mouvements sur les comptes en son nom ».
Face à cette imposture de la BCEAO et de l’UEMOA, certains économistes ivoiriens versent au débat leurs contributions. Mais là n’est pas le problème, car il est inacceptable que cinquante années après les indépendances, les pays africains de la zone franc (PAZF) n’arrivent pas à accéder à la souveraineté monétaire, préalable à la souveraineté tout court. Si le combat est louable, il arrive parfois que des contributeurs, par leurs écrits et argumentations, galvaudent le combat. Ne comprenant pas eux-mêmes les phénomènes monétaires, ils s’invitent dans un débat où seuls les initiés ont voix aux chapitres.
L’objectif de ce papier est justement de démontrer pourquoi le franc CFA doit disparaitre pour faire place à une monnaie africaine au service du développement. Cela suppose en premier lieu de montrer l’importance de la monnaie : il s’agit de définir correctement la monnaie (I).Faisant suite à cette démarche définitoire de la monnaie, il sera utile en deuxième lieu, de présenter l’historique de la zone franc (II).Une telle présentation permettra en troisième lieu de dire pourquoi sortir de la zone franc (III).
UNE DEMARCHE DEFINITOIRE DE LA MONNAIE
C’est faute d’avoir compris que la monnaie n’est pas banale, que le développement des pays africains de la zone franc (PAZF) se trouve aujourd’hui à la limite du paradoxe. Dans les lignes qui suivent, nous allons donner les fonctions et la nature de la monnaie.
I.1. LES FONCTIONS DE LA MONNAIE
Charles Rist se refusait à définir la monnaie parce qu’elle recouvrait un domaine très vaste. En effet, la monnaie est l’un des concepts les plus difficiles à définir de la théorie économique. La monnaie est de plus en plus présente à tous les niveaux de la vie quotidienne des agents économiques et, parallèlement, ses formes sont de plus en plus complexes et multiples. Depuis Aristote, la monnaie est définie par les trois fonctions qu’elle est supposée exercer : la monnaie comme intermédiaire des échanges, la monnaie comme réserve de valeurs et, enfin, la monnaie comme unité de compte.
Considérée comme intermédiaire des échanges (unité de paiement), la monnaie est un instrument qui permet d’échanger deux biens, en évitant les contraintes du troc. Il s’agit de surmonter la contrainte de la double coïncidence exacte des besoins du vendeur et de l’acheteur en qualité et en quantité, sur un même lieu, contrainte propre au troc. En considérant une économie de troc, l’absence de double coïncidence limite les possibilités d’échanges et l’apparition d’un élément tiers, la monnaie, règle cette contrainte, elle ’lubrifie’ les transactions. La médiation monétaire serait une condition nécessaire au développement des échanges de biens et de services selon Jevons [1]. Cette fonction suppose que la monnaie a un pouvoir libératoire, c’est-à-dire qu’elle garantie la possibilité d’effectuer des règlements et également d’éteindre des dettes. Or il est possible d’avoir des monnaies en circulation sans pouvoir libératoire. Le paiement renvoie, selon B. Courbis, E. Froment et J.-M Servet, à « l’appartenance à une communauté de paiement dans laquelle les moyens de s’acquitter sont établis » [2]. Ainsi donc, l’unité de paiement peut différer de celle de compte.
La monnaie exerce également une fonction de réserve de valeur pour deux raisons : la non-synchronisation entre les recettes et les dépenses d’une part et l’incertitude sur les réserves futures d’autre part. Elles constituent deux motifs de « demande de monnaie ». Elle a une fonction de réserve de valeur parce qu’elle est acceptée par tous et surtout parce qu’elle est unité de compte. Cette fonction n’est pas spécifique à la monnaie car les agents économiques disposent d’autres moyens pour conserver de la valeur, c’est-à-dire détenir de la richesse. Cette dernière a d’ailleurs plusieurs composantes :
- la richesse non financière, qui est constituée des biens matériels (or, maison, bijou, usine…) et immatériels (comme, par exemple, un fonds de commerce, une qualification) ;
- la richesse financière, qui est constituée des titres qui peuvent s’échanger directement contre des biens matériels ou qui, en général, doivent d’abord se transformer en monnaie pour s’échanger contre des biens matériels (actifs monétaires, actifs financiers).
La monnaie a une troisième fonction : celle d’unité de compte. Sans monnaie, dans une économie marchande, il y a autant de prix que de paires de biens, de types d’échanges entre deux biens. S’il y a n biens, il y a n(n-1)/2 prix relatifs. Pour opérer ses arbitrages dans un système de troc, chaque consommateur doit avoir en tête tous ces prix. Si un de ces biens est utilisé comme étalon des valeurs, alors le système des prix est profondément simplifié. Il suffit alors de connaître les n-1 expressions de la valeur des autres biens dans le bien choisi comme monnaie pour connaître l’ensemble des rapports de valeurs des n biens. La monnaie permet donc d’établir une échelle de prix simple et unique, exprimée en unités monétaires.
Mais une "vraie" unité de compte ne peut avoir de valeur par elle-même sauf à varier. Or, c’est bien ce que les hommes ont fait en utilisant, pendant de brèves périodes historiques, comme valeur monétaire, des biens ayant eux-mêmes un certain prix. Toutefois, durant la majeure partie du Moyen-Âge, le Prince demeurait le "maître des mesures" : il imprimait son sceau et fixait les valeurs monétaires qui différaient, la plupart du temps, de celles du métal incorporé.
Finalement, la définition fonctionnelle de la monnaie ne nous aide pas dans la poursuite de notre objectif, celui de justifier la disparition du franc CFA. On ne peut pas se satisfaire de cette définition. Il nous faut approfondir la question monétaire en disant ce qu’elle est et non ce qu’elle fait.
I.2. LA QUESTION DE LA NATURE DE LA MONNAIE
Qu’est-ce que la monnaie ? Cette question par laquelle il fallait bien commencer, n’admet pas de réponse simple, acceptée par l’ensemble des économistes, ni sous l’angle empirique, ni sous l’angle théorique. Notre préoccupation à ce stade de notre réflexion, est de dissiper le « nuage épais » qui enveloppe les contributions sur la nature de la monnaie.
La monnaie, rassurons-nous n’est pas un bien industriel comme le pain. Elle n’est pas une marchandise. La monnaie a plusieurs dimensions
La monnaie est une créance à vue des agents économiques sur le système bancaire et une dette de celui-ci. De ce point de vue, il est impossible de dissocier la monnaie du système monétaire d’où d’ailleurs l’importance des banques dans une économie monétaire de production.
Cette définition est complétée par l’approche institutionnelle de la monnaie : la monnaie est certes une technique mais c’est aussi un phénomène social qui met en jeu des relations humaines et pas simplement une technique. L’enjeu principal de la monnaie est toujours l’appartenance à une communauté de valeurs. Or, cette appartenance s’inscrit dans des formes relativement différentes selon les époques et les sociétés. La monnaie est une institution qui exprime et conforte les valeurs globales de la société où elle existe.
La monnaie a également une dimension conventionnaliste. Elle est générée par une convention marchande : j’accepte la monnaie car autrui l’accepte. La qualité d’une monnaie se mesurera, dès lors, à l’aune de son aptitude à conserver sa valeur d’une période à l’autre et de sa capacité à inspirer confiance à ses utilisateurs. Ce minimum de cohésion sociale et de confiance, qui est au fondement même de toute monnaie, émane soit d’un acte de foi (acceptation générale du numéraire par la communauté), soit d’un édit des autorités qui l’établit comme cours légal dans un territoire donné.
Dans le premier cas, la monnaie peut provenir soit d’une coutume immémoriale, soit d’une convention émergeante ou librement négociée, ou encore être le résultat d’une concurrence entre monnaies privées où une a fini par s’imposer dans un vaste réseau d’échange.
Dans le second cas, la monnaie est la production d’un monopole d’État qui impose le médium d’échange et tente de le contrôler. La puissance publique tire profit de cette situation à divers échelons : la monnaie sert, à la fois, de source d’unité symbolique du pays, de source de revenu pour l’État et de moyen d’indépendance politique, le pays ayant sa propre devise.
Georges Simmel met pour sa part en avant que si la monnaie ne doit rien dans sa genèse, à l’Etat, un fonctionnement viable ne peut cependant être garanti par celui-ci. C’est dans cette filiation que se situe l’approche étatique de Knapp (1973) [3] à laquelle fait référence J.M. Keynes dans le « treatise on money ». Cette approche peut être résumée ainsi : « la monnaie est une créature de la loi », c’est-à-dire du droit. En fait, selon Knapp, l’État sélectionne et impose une forme-monnaie en choisissant une certaine unité et en lui donnant une validité sur un territoire qui correspond à son espace national. Ainsi, l’acceptation inconditionnelle de la monnaie par les individus est garantie par l’État.
Il s’agit de dire que c’est l’autorité politique représentative qui, dans un espace national donné, fait battre monnaie et lui donne cours légal, un principe repris, après bien des vicissitudes, du droit romain.
Bien qu’elle soit un enjeu entre les classes sociales et un instrument de domination des uns sur les autres, la monnaie est aussi un bien public. Elle ne peut exister que par la légitimation politique qui lui donne la capacité d’être un pouvoir d’achat immédiat ou futur, garantissant son rôle de réserve à travers le temps.
La monnaie a également une dimension politique : les nations se sont construites autour de la monnaie et autour d’un roi qui avait le pouvoir de battre monnaie. Au 19ème siècle, l’unification progressive de l’Allemagne s’est faite à partir du Zollverein, mais aussi par une monnaie commune : le Thaler (1857). A l’heure actuelle, le pouvoir monétaire est perçu comme un élément de la souveraineté nationale : ses capacités régulatrices lui viennent de son aptitude à représenter les valeurs qui sont au fondement de la communauté d’échanges. Pour Charles Loyseau [4] dans son « Traité des seigneuries » (1669) : « …la souveraineté est du tout inséparable de l’Etat, auquel, si elle était ôtée ne serait plus un Etat. Car, enfin, la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat, voire même l’Etat et la souveraineté prise in concreto sont synonymes et l’Etat est ainsi appelé, pour ce que la souveraineté est le comble et période de puissance où il faut que l’Etat s’arrête et s’établisse ». La souveraineté s’affirme ad externa. Concrètement, elle s’exerce sur un territoire délimité – la première fonction du roi étant de tracer la ligne qui situe le domaine de la couronne dans l’espace, et qui marque sa libre existence face à toute autre puissance extérieure contre quoi le moyen militaire peut être requis.
L’HISTORIQUE DE LA ZONE FRANC
Il n’est pas possible d’asservir des hommes sans logiquement les inférioriser de part en part. La zone franc demeure un maillon de l’impérialisme français.
II.1. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA ZONE FRANC ET SES PRINCIPES
II.1.1. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA ZONE FRANC
Philippe Hugon (1999) dans son livre intitulé « La zone franc à l’heure de l’euro », s’interroge sur le statut de la zone franc : est-elle une zone monétaire ou une survivance néocoloniale ? Dans tous les cas, la zone franc lato sensu, regroupe 26 entités territoriales ; elle comprend, outre 15 pays africains, la France, les DOM-TOM, la principauté de Monaco et Mayotte ; elle est depuis le 1er janvier 1999 liée à l’Union monétaire européenne puisque les francs de la zone sont arrimés à l’euro.
Historiquement, même s’il est difficile de donner une datation exacte de la zone franc avant son officialisation, il est possible de lui trouver un ancrage.La dislocation progressive de l’espace monétaire et commercial international dans les années trente, la montée en puissance généralisée du protectionnisme et l’enchainement des dévaluations compétitives provoquèrent de la part des puissances coloniales une réaction de repli sur leurs empires. Après l’échec de la conférence de Londres en 1933, les zones monétaires firent leur apparition. C’est ainsi que prit naissance la « zone sterling ». Un grand nombre de pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud vont rattacher leur monnaie au dollar pour former la « zone dollar ». La formation d’une zone économique impériale, protégée de la concurrence extérieure et fondée sur la complémentarité des productions coloniales et métropolitaines, passait par la création d’un espace monétaire commun. Avec le déclenchement de la seconde guerre mondiale, naissait l’instauration d’une réglementation des changes, valable pour l’ensemble des résidents de l’empire et la centralisation des réserves en devises au profit de la métropole. La zone franc est donc née de la volonté initiale d’isoler l’empire colonial du marché international et de créer un espace préférentiel après la crise de 1929. Elle a été institutionnalisée le 9 septembre 1939, lorsque dans le cadre de mesures liées à la déclaration de guerre, un décret instaura une législation commune des changes pour l’ensemble des territoires appartenant à l’empire colonial français. En fait le début de la seconde guerre mondiale va s’accompagner d’un dirigisme monétaire avec la mise en place du contrôle des changes à cette date.
La zone Franc, en tant que zone monétaire caractérisée par une liberté des changes, est formellement créée.
Officiellement, le franc CFA est né le 26 décembre 1945, jour où la France ratifie les accords de Bretton Woods et procède à sa première déclaration de parité au Fonds monétaire international (FMI). Il signifie alors « franc des colonies françaises d’Afrique ».Mais cette définition de la parité du Franc se fait avec une différenciation selon les secteurs géographiques. Nous avons alors trois unités distinctes avec le Franc des Colonies Françaises du Pacifique (FCFP), un Franc des Colonies Françaises d’Afrique (FCFA) et un Franc de la métropole valable également pour l’Afrique du Nord et les Antilles (FF). Le FCFP valait 2,40 FF et le FCFA 1,70 FF. C’est aussi l’occasion d’affirmer l’unité car le communiqué du ministre des Finances parle de « Constitution de la zone franc » et ce sera la première fois que le terme est utilisé officiellement.
Certains pays ont choisi, lors de l’indépendance ou après, de quitter la zone franc coloniale : Algérie (1963), Maroc (1959), Tunisie (1958), Mauritanie(1973), Madagascar(1973), Guinée (1958), l’ex- Indochine (Cambodge, Laos, Viêtnam) en 1954. Le Mali l’a quittée en 1962 pour la réintégrer en 1984.
II.1.2. LES PRINCIPES DE LA ZONE FRANC
Les principes de la coopération monétaire ont été rappelés dans la convention de coopération entre les pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine et la République française du 4 décembre 1973. Les principes fondamentaux sont au nombre de quatre :
1) La fixité des parités avec la monnaie ancre : la parité des monnaies de la Zone avec l’euro est fixe et définie pour chaque sous-zone. Les monnaies de la Zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants.
2) La garantie de convertibilité illimitée du Trésor français : la convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d’émission de la Zone franc est garantie sans limite par le Trésor français.
3) La libre transférabilité : les transferts sont, en principe, libres à l’intérieur de la Zone. À l’intérieur de chaque sous-zone, et entre chaque sous-zone et la France, les transferts de capitaux sont en principe libres.
4) La centralisation des réserves de change : elle apparaît à deux niveaux puisque les États centralisent leurs réserves de change dans chacune des deux Banques centrales tandis qu’en contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les banques centrales africaines sont tenues de déposer, auprès du Trésor français sur le compte d’opérations ouvert au nom de chacune d’elles, une fraction de leurs réserves de change (50 % pour les avoirs extérieurs nets de la BCEAO et 60% jusqu’au 30 juin 2008, 55 % jusqu’au 30 juin 2009 et ensuite 50% pour la BEAC). Depuis 1975, ces avoirs bénéficient d’une garantie de change vis-à-vis du DTS.

Dr Prao Yao Séraphin
Vice-président chargé des affaires économiques et sociales de la cellule de veille et d’éveil (CVE) de la Côte d’Ivoire.
Président de l’association des théoriciens africains de la monnaie (ATAM)praoseraph@yahoo.fr

 





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