Le chef de l’Etat ivoirien autorisé à ratifier deux conventions sur l’apatridie

Samedi 24 Août 2013 - 07:04


Le chef de l’Etat ivoirien autorisé à ratifier deux conventions sur l’apatridie
Abidjan- Les députés ivoiriens ont adopté, vendredi, en plénière, deux projets de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, dans le cadre de la 4ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale, a constaté l’AIP.

La convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, vise à définir les critères permettant de désigner une personne comme apatride, tandis que celle sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 août 1961à New York, est destinée à s’approprier des "normes sous la forme d’un instrument international visant à réduire et prévenir l’apatridie".

Les parlementaires ont également adopté un autre projet de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier le traité portant construction d’une ligne d’interconnexion électrique reliant la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Guinée, la Sierra Leone.

D’autres projets de loi accordant un délai aux propriétaires de terres rurales pour la constatation des droits coutumiers, modifiant des articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, et instituant une règlementation des filières coton et anacarde, adoptés en commission, sont également examinés par représentants du peuple lors de cette plénière.

(AIP)


Publié le vendredi 23 aout 2013  |  AIP




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