Le FPI appelle les démocrates et les patriotes ivoiriens à défendre leur Constitution partout et par tous les moyens légaux

Dimanche 2 Août 2015 - 01:59


DECLARATION DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN (FPI) SUR LA CANDIDATURE D’ALASSANE OUATTARA
 
 
 

A L’ELECTION PRESIDENTIELLE EN COTE D’IVOIRE
 
 
 

 

Alassane DRAMANE Ouattara est apparu en Côte d’Ivoire, en 1989, imposé au président Félix Houphouët-Boigny, d’abord comme président d’un comité interministériel, puis comme Premier ministre. Il avait pour mission d’appliquer un Programme d’Ajustement structurel (PAS) concocté par ses maîtres de la haute finance internationale.

Au décès du président Félix Houphouët-Boigny, le 07 décembre 1993, il se signale déjà par son refus de respecter la Constitution ivoirienne qui prescrit en son article 11 qu’en cas de vacance de la présidence de la République, le président de l’Assemblée nationale termine le mandat en cours. Il tente déjà, là aussi, un passage en force pour s’emparer du pouvoir d’Etat. Mais, les forces démocratiques et patriotiques de l’époque se dressent énergiquement contre cette forfaiture. Elles contraignent alors Alassane DRAMANE Ouattara à démissionner de son poste de Premier ministre. Il quitte momentanément la Côte d’Ivoire.

Alors qu’il possédait une carte nationale d'identité établie en expirant en 1992, il s’est fait établir, en 1990, pendant qu’il était Premier ministre, une nouvelle carte nationale d’identité avec un changement de filiation. En décembre 1999, le président Henri Konan Bédié lance un mandat d’arrêt international contre Alassane DRAMANE Ouattara pour faux et usage de faux sur la nationalité ivoirienne.

A l’élection présidentielle d’octobre 1995, le Rassemblement des Républicains (RDR), parti politique créé par feu Djéni KOBINA, invite Alassane DRAMANE Ouattara à être son candidat. En réaction, ce dernier reconnaît son inéligibilité au regard de la Constitution en déclarant que les lois du pays ne lui permettent pas d’être candidat et qu’il ne sera candidat que lorsque ces lois le lui permettront. A ce propos, voici ce que dit exactement la loi n° 94-642 du 13 décembre 1994 portant code électoral en son article 49 : « Nul ne peut être élu président de la République, s’il n’est âgé de 40 ans révolus et s’il n’est ivoirien de naissance de père et de mère eux-mêmes ivoiriens de naissance. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne ».  

C’est donc au vu de cette disposition du code électoral susmentionnée, qu’Alassane DRAMANE Ouattara a décliné la proposition de candidature de son parti et a renoncé à introduire son dossier de candidature à la Cour suprême, l’institution habilitée à statuer et à valider, à l’époque, les candidatures.

Le 24 décembre 1999, des militaires proches d’Alassane DRAMANE Ouattara renversent le régime du président Henri Konan Bédié et installent le Général Robert GUEI à la tête du pays. Mais, sous la pression des forces démocratiques et patriotiques du pays, le Général GUEI fait rédiger une nouvelle Constitution par une Commission Consultative, Constitutionnelle et Electorale (CCCE). La nouvelle Constitution est adoptée par le peuple souverain, à l’issue d’un référendum tenu les 23 et 24 juillet 2000 avec la victoire du oui à 86,58 %. Les plus grands partis politiques de l’époque, à savoir le PDCI, le FPI, le PIT, l’USD et le RDR dont Alassane DRAMANE Ouattara était déjà le président, ont tous appelé leurs militants et le peuple ivoirien à voter pour le oui. La loi n° 2000-513 du 1er aout 2000 instituant la nouvelle Constitution ivoirienne, en l’article 35, reprend presque mot pour mot l’article 49 du code électoral du 13 décembre 1994. Voici ce que dit l’article 35 : « Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité… ».
 
 
 

A l’élection présidentielle d’octobre 2000, se fondant sur l’article 35, la Cour suprême, par l’arrêt n° E 0001-2000 du 06 octobre 2000, a invalidé la candidature d’Alassane DRAMANE Ouattara pour cause de nationalité douteuse. Pour la deuxième fois, Alassane DRAMANE Ouattara est disqualifié par les dispositions de la Constitution et n’a pu, en conséquence, participer à la compétition électorale présidentielle. 

A l’issue de cette élection présidentielle organisée par le régime militaire, le candidat Laurent Gbagbo remporte la victoire et prête serment devant la Cour Suprême.

Dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, une tentative de coup d’Etat a lieu, qui se mue ensuite en une rébellion avec, parmi les principaux commanditaires, Alassane DRAMANE Ouattara. Des négociations sont initiées sous l’égide de la Communauté internationale en vue de rétablir la paix. Lors de ces négociations, au nombre des questions soulevées par la rébellion, figure celle de l’inéligibilité d’Alassane DRAMANE Ouattara au regard de la Constitution Ivoirienne. La médiation de l’Union africaine, ayant pris acte de l’inéligibilité d’Alassane DRAMANE Ouattara, demande au Président de la République en fonction, le président Laurent Gbagbo, notamment dans l’Accord de Pretoria du 6 avril 2005 sur le processus de paix, de donner effet à l’amendement de l’article 35 de la constitution, contenu dans l’Accord de Linas-Marcoussis.

C’est dans ce sens que, sur avis conforme du président de l’Union Africaine et du Secrétaire Général des Nations Unies de l’époque, respectivement Messieurs Olusegun OBASANDJO et Kofi ANNAN, Monsieur Thabo MBEKI, médiateur dans la crise ivoirienne, écrit dans sa lettre du 13 avril 2005 adressée aux acteurs politiques ivoiriens : « Aux termes du mandat donné au médiateur au paragraphe 14 de l’Accord de Pretoria, je décide par la présente, en tant que Médiateur, que pour ce qui concerne les élections présidentielles de 2005, le Conseil Constitutionnel devrait accepter l’éligibilité des candidats qui seraient présentés par leurs partis politiques signataires de l’Accord de Linas MARCOUSSI… Le médiateur demande donc à Son Excellence le Président Gbagbo de faire usage des pouvoirs attribués au Président aux termes de la constitution de la Côte d’Ivoire, en particulier l’article 48, pour donner force de loi à la décision ci-dessus ».
 Pour accéder à cette demande, le président de la République prend la décision n°2005-10/PR du 5 mai 2005, autorisant à titre exceptionnel les candidats inéligibles, au regard de la loi fondamentale, à se présenter à l’élection présidentielle d’octobre 2005. A ce propos, voici ce qu’a déclaré solennellement le Président Laurent Gbagbo : « J’ai décidé de mettre en œuvre l’article 48 de notre Constitution. A partir de maintenant, je prendrai les mesures exceptionnelles exigées par la situation. Dès cet instant, je décide que, uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, conformément à la lettre du médiateur, les candidats présentés par les partis politiques signataires de Linas-Marcoussis sont éligibles. En conséquence, monsieur Alassane DRAMANE Ouattara peut, s’il le désire, présenter sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2005. 

Cette élection présidentielle à laquelle Alassane DRAMANE Ouattara devait, à titre exceptionnel, prendre part, s’est tenue en, en définitive, en octobre 2010. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision C.I-2010-EP-34/03-12/CC/SG, a proclamé le candidat Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection présidentielle avec 2 054 537 voix ; soit 51,45 %. Le président Laurent Gbagbo a prêté serment, selon les dispositions constitutionnelles, le 4 décembre 2010. 

Le 11 avril 2011, la France de Nicolas Sarkozy a perpétré un coup d’Etat en Côte d’Ivoire avec l’appui de la communauté internationale et a imposé au sommet de l’Etat Alassane Ouattara qui y est jusqu’à ce jour.

Après cette parenthèse liée à la décision présidentielle du 5 mai 2005, la Constitution du 1er août 2000 qui n’a subi aucune modification référendaire demeure toujours en vigueur. En conséquence, l’inéligibilité d’Alassane Ouattara, conformément à l’article 35 de cette Constitution, reste indiscutable et d’actualité.

Au vu de ce qui précède, le Comité Central du Front Populaire Ivoirien réuni en session extraordinaire le samedi 1er août 2015 à Abidjan :
 
 
 

  1. Oppose un refus catégorique à la candidature d’Alassane Ouattara, sachant qu’il s’agit bel et bien du nommé Alassane DRAMANE Ouattara, inéligible conformément à la constitution ivoirienne du 1er août 2000 ;

  2. Considère l’acte de candidature d’Alassane Ouattara comme une provocation de trop envers le peuple ivoirien et une forfaiture inacceptable ;

  3. Suit avec un grand intérêt les actes de violation de la loi et de trahison du serment dont se rendraient coupables les membres actuels du Conseil constitutionnel qui valideraient une candidature dont la Constitution prescrit l’invalidité ;

  4. Tiendrait les membres du Conseil constitutionnel actuel coupables de haute trahison et responsables devant l’histoire de tout ce qui adviendrait dans ce pays suite à une validation manifestement anticonstitutionnelle de la candidature d’Alassane Ouattara ;

  5. Rappelle à la Communauté internationale que c’est avec son implication active qu’Alassane Ouattara est devenu, à titre exceptionnel, candidat à l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire  et espère qu’elle agira, enfin, en faveur du respect de la Constitution ivoirienne ;

  6. Appelle tous les démocrates d’ici et d’ailleurs à être solidaires des actes et actions à poser par les forces démocratiques et patriotiques dans leur lutte pour les libertés fondamentales en général et, en particulier, pour la défense, le respect et l’application stricte de la Constitution, notamment en son article 35 ;

  7. Appelle tous les démocrates et patriotes ivoiriens à défendre leur Constitution partout où ils se trouvent, en Côte d’Ivoire et à l’extérieur, et par les moyens légaux ;

  8. Reste convaincu que seuls la détermination, l’esprit de sacrifice et la mobilisation constante du peuple ivoirien viendront à bout de l’imposture et de la dictature du régime Ouattara ;

  9. Appelle par conséquent toutes les forces démocratiques, patriotiques et le peuple ivoirien tout entier à se tenir mobilisés pour faire barrage à cette énième forfaiture.

  10. Demande aux militantes, militants et aux sympathisants du FPI de rester mobilisés et à l’écoute des mots d’ordre imminents du Parti.

 
 
 
 

Fait à Abidjan le 1er Août 2015
 
 
 

Le Comité Central





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