La coopération monétaire entre la France et les pays de la Zone Franc est défavorable aux africains

Jeudi 11 Octobre 2012 - 04:00


Siège de la BCEAO à Dakar.
Siège de la BCEAO à Dakar.
« il n’y a pas de moyens plus subtils, plus sûrs de miner les bases existantes de la société que de vicier sa monnaie. Le procédé engage toutes les forces cachées des lois économiques dans le sens de la destruction, et il le fait d’une manière qu’aucun homme sur un million ne peut le déceler » (Pouemi T., 1980, p. 154).
Les chefs d’Etat de la zone franc sont invités en France pour prendre part à une table ronde sur le thème "Regards croisés sur 40 ans de Zone franc". En effet, en 1972, la BCEAEC devenait la BEAC (Banque des Etats de l'Afrique centrale). De nouveaux accords de coopération monétaires sont signés entre la France et les Etats membres de la zone BEAC, le 23 novembre 1972. Un an plus tard, les statuts et les règles de fonctionnement de la BCEAO sont à leur tour modifiés et un nouvel accord de coopération est conclu le 4 décembre 1973. Le 14 novembre 1973 est constituée l'Union Monétaire Ouest Africaine. C’est donc pour faire l’état des lieux de ces accords que la France invite les pays de la zone franc. Cette rencontre qui réunira des anciens gouverneurs, des directeurs généraux des banques centrales, de professeurs d’universités françaises et d’autres experts, se déroulera non en Afrique mais en France. Il s’agira pour ces experts sur la question monétaire de jeter un regard sur l’évolution de la Zone franc depuis la signature des accords de coopération monétaires, dans les années 1970, entre les 15 Etats africains (huit en Afrique de l’ouest, six en Afrique centrale et les Comores) et l’ancienne métropole, la France. Cela montre déjà que le franc CFA n’est pas une monnaie africaine. Mais écartons volontairement ce débat pour évaluer les retombées de ces différentes coopérations entre les pays africains de la zone franc et la France. Le présent texte indique clairement que cette coopération est léonine car elle ne profite qu’à la France.
Dans un souci de clarté de l’exposé, nous commençons par présenter dans un premier temps, brièvement la zone franc. Dans un second temps, nous insistons sur ce que la France gagne avec la zone franc. Dans un troisième temps, nous abordons les problèmes que le franc CFA pose aux pays africains de la zone franc .


 
1. C’est quoi la zone franc
 
De façon formelle, la zone franc est née le 9 septembre 1939 lorsque, dans le cadre des mesures liées à la déclaration de guerre, un décret instaura une législation commune des changes pour l'ensemble des territoires appartenant à l'empire colonial français. La zone franc rassemble quatorze pays africains (le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, en Afrique de l’Ouest, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad, en Afrique Centrale) regroupés en deux unions économiques et monétaires (l'UEMOA et la CEMAC) ainsi que les Comores, liés à la France par des accords de coopération financière. La zone franc constitue un espace monétaire, économique et culturel sans équivalent dans le monde puisque selon la Banque de France (2002),elle montre aujourd’hui un rare exemple de coopération institutionnalisée entre un pays développé et des États en voie de développement,unis par une histoire et une langue communes. Cet ensemble, formé d’États et de territoires parfois très différents les uns des autres, est issu de l’évolutionet des transformations de l’ancien Empire colonial français. Après l’accession à l’indépendance, la plupart des nouveaux Étatsont choisi de rester dans un ensemble homogène, dont le cadre institutionnel a été rénové et qui a été structuré par un système dechange commun. Les FCFA sont les monnaies des deux grandes unions monétaires africaines membres de la zone franc, à savoir l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avec la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour institut d’émission et la Communauté Économique de l’Afrique Centrale (CEMAC) dont l’institut d’émission est la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). Si au départ, la zone franc était un espace commercial préférentiel, aujourd’hui, elle s’est transformée en espace monétaire et financier privilégié. De système centralisé et hiérarchisé de défense externe de la monnaie dans un espace protégé, elle est devenue une institution plus souple de coopération monétaire et de souveraineté concertée en dépit des relations asymétriques qui demeurent entre la monnaie ancre (franc ou euro) et les monnaies « vernaculaires ». Deux traités d’union monétaire ont été signés dans les deux sous- zones : un traité d’union monétaire signé en mai 1962 au sein de l’UMOA etcelui de l’UDEAC en 1964. Mais la marche vers une union véritable s’est faite de manière graduelle. Il a fallu d’abord que les unions monétaires fonctionnent sur le principe contractuel d’une adhésion volontaire. Cela s’est fait depuis les conventions de 1972 (pour la BEAC) et 1973 (pour l’UMOA). Elle a conduit à une certaine africanisation des sièges et des cadres des Banques Centrales. Ensuite, il y a eu les réformes d’octobre 1989 (pour la BCEAO) et d’octobre 1990 (pour la BEAC), qui ont conduit à une plus grande libéralisation financière et à la création d’un marché monétaire. Enfin, le virage s’est opéré en 1994, avec le traité de l’UEMOA (ratifié le 11 janvier 1994) et le traité de la CEMAC (adopté le 16 mars 1994), qui visaient une intégration institutionnelle afin de conduire à des transferts de souveraineté vis-à-vis des institutions régionales (banques centrales et autoritésgouvernementales).

2. Ce que la France gagne avec la zone franc

La France préserve ses marchés captifs. En 1950, l’empire colonial représentait plus de 40% du commerce extérieur français. Les préférences impérialesconduisaient à des positions de quasi-monopole des firmes françaises dans le prolongement de l’ancien pacte colonial. Le système colonial, expression d’un capitalisme archaïque,était une forme particulière d’articulation d’un capital marchand, appuyé par l’Administration coloniale, et de systèmes de production dits traditionnels ou « indigènes ». Ce qui est certain, c’est que les relations privilégiées entre la métropole et ses colonies reproduisaient en partie l’ancien pacte colonial (monopole de pavillon, polarisation des flux sur la métropole, protection des marchés, surprix à l’importation et à l’exportation). Le dispositif de la zone franc, conservateur dans son essence, entretient en Afrique l’ossature des États et leur survie dans un système économique et social figé. Si l’ancrage de la zone franc à l’euro doit en principe entraîner l’intensification des échanges entre les deux zones, il ne profite qu’à la France et aux Européens. L’arrimage du franc CFA à l’euro offre aux Européens de nouvelles opportunités d’investissement et de commerce dans la zone dans la mesure où il réduit le risque de change. L’empire colonial français, qui absorbait 10% des exportations françaises à la fin du XIXe siècle et 17% à la veille de la crise de 1929, devint dans les années 30, et jusqu’à la constitution de la Communauté Economique Européenne, un débouché majeur pour les entreprises métropolitaines. Elles y écoulaient 42% de leurs exportations en 1952. On peutnoter le maintien de certains intérêts des firmes françaises. Celles-ci bénéficient des avantages liés à la monnaie unique, aux mécanismes de coopération monétaire et des appuis directs des « réseaux» ou de l’État français aux Étatset aux firmes implantées en Afrique. L’exemple de la Côte d’Ivoire est édifiant. Les sociétés françaises ont investi d’abord dans le secteur des télécommunications, de l’énergie, des transports et de l’agro-industrie. Au cours de la période 1996-2000, les capitaux français représentaient 23 % des demandes d’agrément à l’investissement derrière les capitaux ivoiriens (52 %), et près de 50 % de l’ensemble des demandes d’agrément étrangères. Bouygues est actionnaire de la Compagnie ivoirienne d’électricité et la Société des eaux de Côte d’Ivoire. Les banques françaises (Société générale, Crédit lyonnais, BNP Paribas) sont dominantes sur le marché avec leurs filiales. Total possède 25 % de la Société ivoirienne de raffinage. France Télécom est devenue, avec le rachat de Citelcom et la création de la Société ivoirienne de mobiles, l’opérateur majeur en télécommunications de la république de Côte d’Ivoire. Ces accords de coopération perpétuent le monopole français dans les pays de la zone franc, malgré la mondialisation.
La convertibilité illimitée profitable à la France. En vérité, les avantages tant vantés de la zone franc consistent surtout à offrir un marché captif à quelques hommes d’affaires français installés en Afrique, et à faciliter les transactions de ces élites africaines corrompues qui privent l’Afrique de fonds nécessaires à son développement. Les ménages de la zone franc peuvent se rendre régulièrement à Paris pour y faire leurs courses sans avoir à se soucier du taux de change. Véritable camisole économique liant les ex-colonies à la métropole, le franc CFA contraint les pays nouvellement indépendants à commercer en priorité avec la France pour leurs importations comme pour leurs exportations, les achats de devises extérieures étant contingentés par des Banques Centrales sous contrôle français. Cette monnaie promue pour sa stabilité favorise en réalité une fuite des capitaux qui prive l’Afrique de toute possibilité de développement d’un entreprenariat local. La liberté totale des transferts de capitaux entre les deux zones aboutit en effet à un rapatriement massif des bénéfices des investisseurs étrangers vers leur maison mère, à un exode des revenus des ménages expatriés vers leur pays d’origine ainsi qu’à la fuite des richesses accumulées par les clans corrompus au pouvoir. Ainsi, entre 1970 et 1993, alors que les investissements étrangers s’élevaient à 1,7 milliards de dollars, le rapatriement des bénéfices, des revenus des expatriés et des possédants locaux s’est élevé à 6,3 milliards, soit un montant quatre fois supérieur.

La France contrôle l’économie de la zone franc.

Comme le dit le Professeur Mamadou KOULIBALY, « la zone du franc CFA est une union de coopération monétaire dont les leviers de contrôle se situent à Paris où priment les intérêts de la France. Les Etats satellites, membres de cette zone, sont des pays d’Afrique occidentale et centrale. La logique qui sous-tend le fonctionnement de cette zone rappelle la manière dont les Etats de l’Europe de l’Est étaient liés à l’ex-Union soviétique par le biais du Pacte de Varsovie à l’époque de la Guerre froide ». Juste avant que la France n’accède aux demandes d’indépendance des pays africains dans les années 1960, elle a obligé ces Etats à placer 65% de leurs réserves de change sur un compte du Trésor français, après avoir défini un taux de change fixe du franc CFA. Les banques centrales de la zone franc ne sont pas dirigées par les africains mais par les français. Ces banques centrales ne sont que de gigantesques institutions bureaucratiques qui ne décident pas des politiques monétaires. Elles sont là pour faire croire aux pays de la zone franc qu’ils sont maîtres de leur destinée. Cette domination française est visible avec la présence des français dans le conseil d’administration des banques centrales. Selon l’Article 52 du statut de la BCEAO, la politique monétaire est confiée au Conseil d’Administration. Or, l’on sait que depuis les réformes de 1972-1973, les pouvoirs des Conseils d’Administration se sont accrus en matière de distribution des crédits consentis aux États et les crédits accordés à l’économie à moyen et long terme. Le Conseil d’Administration détermine les conditions d’intervention de la Banque en matière monétaire.
Finalement, Paris se charge de dicter aux pays de la zone franc, les politiques à adopter. Avec ces accords de coopération, la France a pris des mesures pour s’assurer qu’elle conserverait toutes ses prérogatives coloniales après avoir accordé « l’indépendance » aux pays africains. En obligeant chaque banque centrale de la zone à ouvrir un « compte d’opération » auprès du trésor français et domicilié à la banque de France, la France gère en dernier ressort l’épargne des pays africains. Car sur les 7 971 milliards de francs Cfa (au 31 décembre 2011) que détient aujourd’hui la BEAC, 50% alimente le Trésor français en raison des conventions de coopération monétaire. Au niveau de l’UEMOA, l’encours à fin mars 2011 des avoirs extérieurs nets s’élevait à 5 356,1 milliards de FCFA.

3. Les problèmes que le franc CFA pose aux pays africains de la zone franc

La parité pose problème. Au niveau même de la parité, la valeur différente des francs coloniauxposait problème puisqu’elle n’avait aucun fondement économique. D’ailleurs, ces diverses parités ont eu pour conséquence de nombreux déséquilibres pour plusieurs territoires membres de l’Union Française, si on s’en tient à la critique formulée par R. Moreux, reprise par Bloch-Laine (1956, p. 356) : « Les valeurs différentes du franc selon les latitudes ne se justifient par aucun argument technique valable, car rien n’explique pourquoi la Tunisie et la Guyane doivent avoir une même monnaie,…Pourquoi, malgré son effervescente prospérité, le Maroc a un franc qui ne vaut que la moitié du franc de l’Afrique noire. Les mesures prises ont été à l’originedes déséquilibres commerciaux et financiers entre la métropole et les divers territoires d’outre-mer, comme entre ces territoires mêmes, et par la suite, à l’origine de troubles politiques, des mouvements de sécession… »[i].
cette parité est défavorable à la compétitivité des économies de la zone franc.
De 1985 à 1993,les performances économiques des PAZF sont moins bonnes à cause de la surévaluation du franc CFA due, en partie, à la baisse du dollar par rapport au franc français. La politique du franc français fort, longtemps poursuivie en France, a entraîné une appréciation du franc français (FF) par rapport au dollar pour la période 1985-1992. Le dollar sert de monnaie de facturation pour de nombreux partenaires commerciaux des PAZF. Dans ce contexte, cela affecte négativement la compétitivité de ces pays au niveau de leurs exportations qui coûteront plus cher en devises pour l'étranger. Parallèlement, leurs importations coûteront moins cher. Ceci incitera à importer davantage. En fin de compte, la balance commerciale sera négativement affectée. Le système de change de la zone franc est à l'origine de la perpétuation du déséquilibre dans les pays périphériques. Le franc CFA, en suivant fidèlement les évolutions du cours du franc français par rapport au dollar, fait dépendre lestermes de l'échange des PAZF dela parité franc français/dollar. Une variation du cours du dollar par rapport au franc affecte l'équilibre de leur balance commerciale, toutes choses égales par ailleurs.

Dès lors, les termes de l'échange qui deviennent défavorables pour les PAZF. La libéralisation économique et financière ne peut se produire avec un taux de change fixe et une zone d’influence économique créée artificiellement.
La pérennisation d’une économie coloniale. La particularité de cette période est que la zone franc devait avoir comme objectif le développement économique des pays en question et la diversification de leurs structures productives. De ce point de vue, l'arrimage du franc CFA au franc français devait apporter la stabilité nécessaire à la mise en place des stratégies de développement économique. Par ailleurs, l'appartenance de plusieurs pays à cet espace économique devait suppléer l'étroitessedes marchés nationaux. Mais dans les faits, après les indépendances, un changement s’opère dans la forme et non dans le fond. D’ailleurs l’« octroi » de l’indépendance a été subordonné à la signature d’accords maintenant les pays africains dans la Communauté en s’inscrivant toujours dans le pacte colonial. L’édifice monétaire de la zone franc est donc resté intact sans égratignure. La stratégie bancaire postindépendance est restée identique à celle de la période coloniale. Le maintien, après les indépendances, des schémas d’organisation spatiale et sectorielle de l’activité économique (spécialisation sur le commerce et l’exportation de matièrespremières brutes) cumulé à l’échec des politiques de diversification industrielle expliquent aujourd’hui encore la perpétuation des structures économiques héritées de la période coloniale etles caractéristiques financières qui en découlent. Par ailleurs, les centres de décision de ces grandes firmes bancaires sont situés à l’étranger. Autant de facteurs qui réduisent leur impact sur les pays où elles sont installées : elles paient desimpôts, sans pour autant s’embrayer sur l’économie nationale. Au total, sur le plan bancaire, le système bancaire postcolonial ne tranche guère avec la logique coloniale, celle qui consistait à financer l’échange et la production de matières premières exportées.
Le développement de l’endettement extérieur. Durant la période coloniale, la nature des crédits et les modalités de distribution étaient définies en fonction des objectifs poursuivis par la métropole de sorte que la croissanceéconomique des colonies est liée à celle de la métropole. Pour tout financement de long terme, les pays nouvellement indépendants s’appuient sur l’aide étrangère ; laquelle jouait un double rôle : elle était déterminante pour la résorption des tensions sociales et la préservation des conditions de reproduction du système et substitut à la création monétaire. Cette aide permettait de maintenir en quelque sorte le statu quo politique et social. Après les indépendances, la situation est restée la même : les pays de la zone franc sont devenus des pays pauvres très endettés (PPTE). Finalement, la zone franc est un espace de circulation asymétrique des capitaux privés, d'investissements publics, et de répartition de l’aide publique où les entrées de flux publics sont compensées par des sorties de flux privés.

L’absence d’industrie

. Jouissant du privilège de l’homogénéité monétaire, les sociétés de commerce et l’État colonial vont contrôler l’économie, le dernier via les aides massives aux nouveaux États indépendants. Pendant longtemps, la surévaluation du franc CFA vis-à-vis du franc français facilite l’accès aux produits métropolitains, décourageant ainsi toute initiative de développement basé sur un tissu industriel fort. Au même moment, l’économie mondiale intensifie son industrialisation quand l’Afrique se contente d’irriguer le marché français en matières premières. Telle sera la trame jusqu’à ce jour. la surévaluation du franc FCFA avaient entraîné un appauvrissement des Etats, la baisse des investissements, l’accroissement du chômage, la fuite des capitaux, et une spectaculaire dévaluation dont les conséquences sociales restent incrustées dans l’imaginaire collectif.

La fuite des capitaux

. Au niveau externe, la convertibilité du franc CFA permettait le rapatriement sans risque de change des bénéfices des entreprises européennes. La garantie de la convertibilité et de la libre transférabilité des capitaux dans la zone CFA a favorisé une sortie massive des capitaux. On peut noter les nombreux placements effectués en francs CFA à l’étranger, surtout en Europe, entre janvier 1990 et juin 1993, qui s’élevaient à 928,75 milliards de francs CFA.

Conclusion
 
Relique d’un passé colonial qui semble n’avoir jamais eu de fin, la pérennisation du franc CFA est une preuve de l’irresponsabilité des pays de la zone franc. Ces différentes coopération monétaire sont le reflet du mimétisme intellectuel des élites africaines. Les anciens pays africains du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) qui étaient eux aussi membres de la zone franc pendant la période coloniale et qui s’étaient réappropriés leur souveraineté monétaire avec l’indépendance, sont économiquement solides que les pays de la zone franc. Avec la zone franc, la France voulait conserver son aire d'influence, mais aussi, consolider des liens un temps menacés par les aspirations à la souveraineté. La construction de cette zone est due à des facteurs commerciaux (une partie importante des échanges se faisant avec la France), financiers (faciliter le paiement des flux financiers) et politique. Cette tutelle monétaire assure le contrôle des économies de la zone et garantit les bénéfices des capitaux français en assurant la convertibilité illimitée, la parité fixe avec l'euro et surtout la liberté des transferts.
Les pays de la zone franc sont les grands perdants de cette coopération monétaire, ils doivent donc chercher à « divorcer à l’amiable » avec la France et créer une nouvelle monnaie au service du développement.
n texte de PRAO YAO SERAPHIN, délégué national au système monétaire et financier à LIDER
 
[i]
Bloch-Laine (F.) (et collaborateurs) (1956), La zone franc, Paris, PUF




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