La bataille continue à la CPI: Comment Bensouda tente de manipuler les juges contre Gbagbo

Dans l'attente de la décision des juges de la Chambre préliminaire I, qui doivent soit confirmer en totalité, soit infirmer en partie ou en totalité, soit renvoyer le procureur à sa copie, les parties prenantes à la controverse qui oppose le président Laurent Gbagbo et ses accusateurs devant la Cour pénale internationale se sont affrontées une dernière fois par "soumissions écrites" interposées. Le Nouveau Courrier a eu accès aux "soumsions" de la Défense, qui dénoncent les ultimes manipulations de l'Accusation.

Lundi 22 Avril 2013 - 09:24


La bataille continue à la CPI:  Comment Bensouda tente de manipuler les juges contre Gbagbo
Réquisition de l'armée : quand Bensouda fait dire à Gbagbo ce qu'il n'a pas dit

Lors de son intervention à la CPI, le 28 février dernier, Laurent Gbagbo a évoqué ses rapports avec la hiérarchie militaire durant la crise postélectorale en ces termes : "Quand on dit "il a signé un papier pour déployer l’armée"... jamais ! J’ai signé un Décret pour que toutes les FDS (Forces de Défense et de Sécurité, ndr) soient mobilisées. Mais c’est une pratique qui date de 1961, qui date de l’époque où l’armée a été créée. Le Chef de l’Etat peut, en cas de troubles, signer un Décret. Parce que la Police, c’est la Police, ensuite il y a la gendarmerie, mais si ces deux forces sont totalement submergées, elles peuvent appeler l’armée en renfort. Et donc, pour ça, le Président de la République signe un décret qu’il donne aux différents chefs. C’est à eux d’utiliser l’armée ou de ne pas l’utiliser. Et ça dépend de ce qu’ils pensent de la situation. (...) Quand le Chef des FDS est venu me dire "Ah la situation à Abobo, il y a les soldats d’IB, je pense que c’est eux les commandos invisibles. Donc, on ne sait pas comment ça va se passer".Je dis : "Qu’est- ce qu’on fait ?" Il dit : "Signez toujours un décret et puis on va garder ça. Et si on n’en a pas besoin, on n’en a pas besoin ! Mais si on en a besoin…"".
Ce sont ces propos pourtant très clairs que le bureau du procureur a interprétés de manière totalement fantaisiste dans ses soumissions écrites. Pour Fatou Bensouda et ses adjoints, en s'exprimant ainsi, Gbagbo a confirmé la thèse selon laquelle il avait insisté pour "mobiliser" l'armée "alors qu'il avait été "prévenu" par ses généraux que cela n'était pas nécessaire, et que la police, avec ses moyens conventionnels, pouvait gérer cette situation. Face à ce qui apparaît comme un procédé manipulatoire, la Défense a sorti ses griffes dans ses soumissions écrites. "Ce procédé de l’Accusation appelle deux remarques : d’une part, elle ignore le fait que les propos du Président Gbagbo n’ont pas été prononcés sous serment et qu’elle ne pouvait donc pas les discuter dans le cadre de la procé - dure en cours et encore moins les considérer comme un aveu ; d’autre part, l’Accusation dénature les propos du Président Gbagbo en les sortant de leur contexte. Les propos du Président Gbagbo ne permettent en aucun cas de déduire, comme le fait le Procureur, que le Président aurait exercé un contrôle sur les FDS et que les FDS auraient été mobilisées malgré l’avis contraire des Généraux, encore moins que ce serait le Président Gbagbo qui aurait insisté pour que les FDS soient mobilisés. Au contraire, ces propos démontrent clairement que le Président Gbagbo demandait conseil aux Chefs militaires et  qu’il suivait leurs conseils. Ils démontrent aussi que le Président Gbagbo leur laissaient les décisions d’ordre sécuritaire. L’Accusation a tenté de transformer la réalité, elle a dénaturé les propos du Président  Gbagbo, pour exposer un état de fait qui serve sa « thèse » qui plus est en se fondant sur des propos qui n’ont pas été prononcés sous serment. Il s’agit d’un procédé déloyal, qui ne peut être cautionné par la Chambre", écrit Maître Emmanuel Altit.

Refus d'auditionner Gbagbo : les justi- fications piteuses de l'Accusation

Lors de son intervention durant l'audience de confirmation des charges, Laurent Gbagbo, s'adressant à la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, a dit : "Sur beaucoup de questions, aussi bien l’accusation que la représentante des victimes que vous-mêmes, vous auriez pu m’appeler. J’aurais pu donner des informations, ne serait-ce que des informations que vous auriez pu vérifier après. Mais pour fluidifier le raisonne - ment. J’aurais pu dire beaucoup de choses, sur des petites questions." Des phrases dérangeantes, parce qu'elles tendent à prouver que le procureur n'a pas enquêté à charge et à décharge, ainsi que le statut de Rome l'y oblige. "Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le bureau du procureur n'a jamais interrogé Gbagbo directement avant ou après son arrestation, alors que c'était le meilleur moyen de croiser les allégations contre lui", a ainsi écrit, sur Twitter, le juriste congolais Olivier Kambala, chargé du "reporting" de l'affaire pour le compte de la Fondation OpenSociety de Georges Soros. Pour s'expliquer, le procureur s'est justifié assez piteusement dans ses soumissions écrites. S'il n'a pas interrogé Gbagbo alors qu'il se trouvait à Korhogo, c'est parce que ses avocats posaient des conditions "irréalistes", demandant qu'il soit libéré des geôles de Ouattara avant toute audition. "C’est la défense qui a pris l’initiative d’écrire au Procureur le 28 octobre 2011. Dans ce courrier, la défense alertait le Procureur sur les conditions de détention du Président Gbagbo. Bien que dès lors informé de la situation du Président Gbagbo, le Procureur se gardait de répondre aux inquiétudes de la défense. La défense lui envoyait alors une seconde lettre. La défense rappelait au Procureur que interroger une personne dont les droits sont violés ou qui est arbitrairement détenue est expressément interdit par l’article 55 du Statut. La défense demandait au Procureur d’entreprendre des démarches auprès des Autorités ivoiriennes pour mettre fin à ces abus intolérables. S’il avait accepté de rencontrer le Président Gbagbo dans de telles conditions, le Procureur aurait couvert la violation des droits du Président Gbagbo et sa détention arbitraire. Une fois ce contexte rappelé, les demandes de la défense prennent tout leur sens. Il est intéressant de relever que le Procureur reconnaît avoir été informé par la défense, au moins depuis la fin du mois d’octobre 2011, du non respect des dispositions légales et constitutionnelles ivoiriennes par les nouvelles Autorités et de la violation des droits du Président Gbagbo", écrit Maître Altit, qui n'hésite pas à appuyer là où ça fait mal. On pourrait ajouter que, de toute façon, l'argument de l'Accusation est incomplet dans la mesure où il n'explique pas les raisons au nom desquelles elle n'a pas interrogé Gbagbo de son arrivée à La Haye, fin 2011, à l'audience de confirmation des charges, qui a commencé plus d'un an plus tard... Gbagbo, dans son intervention, ne se plaignait pas de n'avoir pas été interrogé lors de son séjour à Korhogo mais s'interrogeait sur les raisons qui ont poussé la juge, la représentante des victimes et le bureau du procureur à "l'ignorer" alors qu'il était à leur disposition...

Anaky Kobena recrute des mercenaires libériens, Bensouda essaie de "mouil- ler" Gbagbo

Dans ses soumissions écrites, Altit revient sur une manœuvre de l'Accusation, qui démontre mieux que toutes les autres son attitude profondément malhonnête. "En analysant la pièce CIV-OTP-0018-0084, le Procureur affirmait lors de l’audience du 22 février 2013 qu’« un document manuscrit saisi par l'Accusation dans la chambre à coucher de M. Gbagbo, dans sa résidence présidentielle, indique que, le 28 avril 2010, un ancien minis - tre du gouvernement Gbagbo a rencontré trois personnes et leur a remis plus d'un million de francs CFA, afin de recruter quarante mercenaires du Libéria ». Ce faisant, le Procureur laisse croire que le Ministre agissait pour le compte du Président Gbagbo, or, c’est l’exact contraire qui est vrai. Ce Ministre, proche d’Alassane Ouattara, avait été nommé dans un gouvernement formé en décembre 2005 comprenant dix-huit membres de l’opposition. C’est en qualité de responsable de l’opposition et de proche d’Alassane Ouattara qu’il recrutait des mercenaires, ce que cache le Procureur", dénonce-t-il. Le ministre dont il s'agit, c'est Anaky Kobena, qui est également le président du Mouvement des forces d'avenir (MFA). "La Défense ne peut que s’interroger sur le procédé du Procureur qui – volontairement ou involontairement impute au Président Gbagbo les méfaits de ses adversaires politiques. Cette erreur du Procureur montre toute la fai - blesse de sa preuve, mais aussi le peu de sérieux de ses enquêtes", tranche, sévère, l'avocat du premier président de la Deuxième République ivoirienne.

Par Philippe Brou

Source: le Nouveau Courrier N°780 du Samedi 20 au Dimanche 21 Avril 2013




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