L'Intégralité de la Motion déposée par la Coalition au Ministère français de la Justice

Samedi 9 Juin 2012 - 07:31


L'Intégralité de la Motion déposée par la Coalition au Ministère français de la Justice
Motion Pour la libération du Président Laurent Gbagbo et de Tous les Prisonniers Politiques illégalement détenus par Alassane Ouattara et la France
 
A Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux Ministre de la Justice de la République Française,
Madame la Ministre,
21 Avril 2002, la France politique et surtout socialiste assiste médusée à la défaite de son candidat Monsieur Lionel Jospin à l’élection présidentielle. Cet échec laisse le champ libre au candidat Jacques Chirac, présage que viendra confirmer le plébiscite, sorte de barrage à l’extrême droite de Monsieur Jean Marie Le Pen. Cette victoire allait entrainer un bouleversement dans la politique africaine de la France, comme en 1986, laissant le champ libre à l’impérialisme belliqueux, par ce qu’il convient d’appeler la volonté de puissance. En effet, en Septembre 2002, un an après les attaques terroristes contre le World Trade Center et le Pentagone, attaques qui ont mis en exergue le nouvel âge de la bestialité, jeté l’effroi dans les esprits, en bouleversant toutes les promesses d’une fin de l’histoire chère à Francis Fukuyama. La Côte d’ivoire allait connaitre une attaque terroriste, l’une des plus violentes de sa jeune histoire, véritable complot international ourdi par la France de Jacques Chirac et Dominique de Villepin, coup d’Etat le plus long qui allait s’achever en avril 2011, par la capture du Président Laurent Gbagbo, sous les ordres et instructions de Nicolas Sarkozy et Alain Juppé. Un autre Rwanda, avait lieu dans ce qui était il n’y a pas si longtemps la vitrine de la France en Afrique.
Madame la Ministre,
Un matin du 19 Septembre 2002, pendant qu’il était en visite en Italie, le pouvoir du Président Laurent Gbagbo a été attaqué par des rebelles et autres mercenaires formés au Burkina-Faso. A première vue, c’était une revendication corporatrice, souvent évoquée en pareille circonstance. Mais, peu de temps après, la vérité, dure à avaler émergea. Il s’agissait d’un Coup d’Etat manqué à la suite duquel, le Ministre de l’Intérieur Maitre Emile Boga Doudou, avait été assassiné par les rebelles. Alors qu’ils venaient de chasser les rebelles des villes de Bouaké au Centre et de Korhogo au Nord, la France a exigé des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d’ivoire, un retrait de ces deux villes. Un rideau de fer s’est alors installé, divisant le pays d’Est en Ouest , avec une zone CNO , tenue par les rebelles et une autre partie sous contrôle gouvernemental. À partir de cet instant, une véritable conspiration s’est mise en place. Invitée à mettre en application les Accords de Défense signés avec la Côte d’ivoire en avril 1961, la France a refusé d’intervenir sous prétexte qu’il s’agissait d’une crise ivoiro-ivoirienne, alors qu’il était avéré que les rebelles avaient bénéficié d’une formation logistique et militaire au Burkina Faso et disposaient dans leurs rangs de nombreux combattants étrangers. Dans le sillage de cette tentative de coup d’Etat manqué, des pourparlers entre les partis politiques ivoiriens se sont tenues à Marcoussis à l’invitation de monsieur Dominique De Villepin, sous l’égide de la France. Il a été convenu que les rebelles entrent au Gouvernement, et héritent des portefeuilles ministériels régaliens tels que la Défense et l’Intérieur, chose que le peuple de Côte d’ivoire a refusée. Sans respecter l’obligation du désarmement, qui consistait à restaurer l’autorité de l’Etat, les rebelles ont fait leur entrée au Gouvernement. Suite à de nombreux accords et autres pourparlers au cours desquels le Président Laurent Gbagbo a consenti à de nombreux sacrifices pour les intérêts supérieurs et pour la paix en Côte d’ivoire, dont l’une des plus marquantes fut les Accords de Ouagadougou au Burkina Faso en mars 2007, Monsieur Guillaume Soro, Porte-parole de la Rébellion, a hérité du Portefeuille de Premier Ministre. Toutefois, les rebelles tenaient toujours les Zones Centre, Nord et Ouest en otage. Alors que les rebelles n’avaient toujours pas respecté l’obligation du désarmement, nécessaire à la tenue d’élections , libres , démocratiques et transparentes, des élections se sont tenues en Côte d’ivoire, en Octobre 2010.
Madame la Ministre,
Rappelant que, la plupart des Etats africains francophones qui ont hérité des indépendances, ont calqué leur norme fondamentale sur celle de la France. Le fâcheux épisode algérien suite aux événements de Sétif, a montré que lorsqu’une partie du territoire est occupée, il ne peut y avoir de consultation, car le choix libre du citoyen ne peut se faire en pareille circonstance sans entrave. C’est dans une situation de terreur que les élections présidentielles se sont tenues dans les zones occupées par les rebelles. Bien évidemment, les fraudes massives au profit du père de la rébellion, Alassane Dramane Ouattara ont été observées au second tour. Cependant, sans tenir compte des nombreuses irrégularités, le Président de la CEI (Commission Electorale Indépendante), Monsieur Youssouf Bakayoko sous bonne escorte des forces onusiennes et des ambassadeurs des Etats-Unis et de la France, s’est rendu au siège du Candidat Ouattara pour proclamer les résultats, violant les règles électorales qui attribuaient au Conseil Constitutionnel le privilège de proclamer les résultats définitifs. Saisie pour se prononcer sur une telle question, le Conseil constitutionnel s’est penché sur les cas litigieux en déclarant le président Laurent Gbagbo vainqueur, recevant à bon droit sa requête. C’est le Premier ministre Edouard Balladur qui soulignait au sujet du conseil Constitutionnel que: « il appartient à vous qui êtes le pouvoir constituant de dire ce qu’est le droit ». Le conseil constitutionnel, en tant que juge des élections, le Président Laurent Gbagbo, jouissait d’une légitimité certaine. Non contents d’un tel dénouement, la coalition rebelle, a lancé des offensives aidée par les forces Onusiennes et la France.
Madame la Ministre,
Chacun a le droit de se défendre s’il est menacé, car nul n’a le droit de nuire volontairement à un autre être humain, sauf en cas de légitime défense. S’agissant de l’Etat, afin de lutter contre les passions aveugles, il fait usage de la force physique légitime, force dont il a seul le monopole, luttant contre la dégradation sociale et les menaces qui planent sur tous les individus. La Cour Pénale Internationale, institution dans laquelle ni la Chine, ni l’Inde, ni les Etats-Unis d’Amérique, ni Israël n’appartiennent, à savoir plus de la moitié de l’Humanité, ainsi que deux des cinq puissances de ce monde, est une coquille vide à la solde des puissants de ce monde, sans parler de son très controversé Procureur Ocampo Luis Moreno, ami de Ouattara et Soro Guillaume , à qui il n’a manqué d’adresser ses félicitations après sa nomination en qualité de Président de l’Assemblée Nationale. Madame la Ministre, l’acte d’accusation qu’il vient de produire contre le Président Laurent Gbagbo est dépourvu de base légale. Monsieur Moreno, soulignant qu’ « avant l’élection, le Président Laurent Gbagbo dans la poursuite de sa politique pour se maintenir au pouvoir en cas de défaite électorale, a consolidé son autorité absolue ainsi que le contrôle qu’il exerçait sur les Forces de défense et de Sécurité Ivoiriennes (FDS). Celles-ci étaient constituées de cinq composantes principales qui ont pris part à la commission de ces crimes. Les Forces armées FANCI, la Gendarmerie, la Garde républicaine, le Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS), et la Police. Elles étaient commandées par des personnes fidèles à Gbagbo. Lors de la crise post-électorale, sur ordre de Gbagbo, leurs opérations ont été commandées par le Chef d’Etat Major des FANCI, le General Philippe Mangou. Ce dernier a en outre, renforcé les FDS (Forces de défense et de sécurité). ». Madame la Ministre, soulignant que cette affirmation contient de nombreuses contradictions, le Chef d’Etat Major des Forces de Défense et de Sécurité en charge des opérations militaires, qui, selon les allégations tronquées et mensongères de Monsieur Ocampo Moreno, commandait les opérations militaires est, depuis le 24 mai 2012, ambassadeur de la Côte d’ivoire au Gabon. Dans le même ordre d’idée, monsieur Tiapé Kassaraté, ex-Commandant Supérieur de la Gendarmerie, vient d’être nommé Nouvel Ambassadeur de la Côte d’ivoire au Senegal, et le General Guia Bi Poin, Chef de Commandement du CECOS, arrêté pour crime économique, vient d’être libéré. Cela traduit l’idée d’une justice arbitraire, dont la seule fin est de condamner le Président Gbagbo à partir de prétextes fallacieux, arbitraires et complaisants.
 
 

La délégation ayant déposé la motion
La délégation ayant déposé la motion
Madame la Ministre,
La justice est la première vertu des institutions morales comme la vérité est celle des de systèmes de pensée. Si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent être renforcées ou abolies si elles sont injustes. Madame, rappelant que la Cour Pénale Internationale, créée en 1998 à Rome pour généraliser l’action des tribunaux spécifiques en cas de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, poursuit les individus que si les Etats ne les poursuivent pas eux-mêmes, ou si l’Etat dans lequel les crimes ont été commis est membre , ou si l’auteur des crimes est de la Nationalité d’un Etat membre. Soulignant que l’Etat de Côte d’ivoire n’a pas poursuivi le Président Laurent Gbagbo, et que cette plainte est l’œuvre de monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre des Libertés Publiques du dernier Gouvernement Fillon. Cela ressemble fort bien à un désir de vengeance, œuvre de déstabilisation entreprise depuis le Président Jacques Chirac et parachevé par Nicolas Sarkozy.
Madame la Ministre, la vérité résulte de l’adéquation d’une proposition comme la correspondance entre ce qui est dit dans celle-ci et le réel. L’arrestation du Président Laurent Gbagbo ressemble fort bien à la condamnation d’ANTIGONE qui défie le Roi Créon et les lois de la Cité s’opposant par cette harangue contre le système mafieux de la françafrique, ou encore la fameuse fable de la fontaine qui met en scène cette allégorie du loup et de l’agneau. Serait-il possible qu’à l’instar du Président Gbagbo, le loup entend châtier l’agneau du fait de sa témérité. Le président Laurent Gbagbo subit les mêmes foudres pour avoir troublé le breuvage de la Chiraquie et de la droite en Côte d’ivoire. Comment voulez vous que l’on croie un instant en cette justice des vainqueurs mise en place par monsieur Ouattara, quand la personne affectée à la surveillance du Président Gbagbo à Korhogo Fofié Kouakou soit reconnue par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme comme un véritable criminel de guerre. Le procès d’Outreau a débouché sur une véritable erreur judiciaire qui a jeté le discrédit sur la justice. Allons-nous assister avec le procès du Président Laurent Gbagbo à la Haye, à une nouvelle affaire Dreyfus, symbole de l’iniquité montée au nom de la raison d’état. Il s’agit pour nous de lever le voile de l’ignorance en dénonçant le rôle majeur qu’ont pu jouer la presse et l’opinion. Nous rappelons que le droit s’il est appliqué, doit être capable de prendre en compte les impératifs de justice et garantir dans son application l’idée concrète de paix. Madame la Ministre, la rébellion a semé partout en Côte d’ivoire la confusion et attaqué l’ordre légal. Ces actions terroristes que nous avons condamnées du temps où Aldo Moro, le Président du Conseil italien avait été tué par les Brigades Rouges, ou encore en Allemagne, lorsque la fraction Armée Rouge, a mis fin aux jours du Président de la Fédération des industries d’Allemagne de l’ouest, Hans Martins Schleyer ne doivent plus avoir droit de cité. Madame la Ministre, la justice a pour corolaire le souci d’équité. Dans tout procès, la charge de la preuve incombe vous conviendrez à l’auteur des allégations. D’autre part, le principe d’opposabilité auquel il obéit, nécessite que les deux parties soient présentes au procès. Condition, qui jusqu’ici n’est pas remplie par les rebelles. Comment voulez vous que l’on ait foi en cette justice, quant elle est manipulée, aux mains et à la solde des plus grands de ce monde. L’acte d’accusation contient de nombreuses contradictions qui mettent en exergue la pathétique et flagrante injustice qui est faite au Président Laurent Gbagbo, injustice emprunte de subjectivité. Dans ce pays, dont vous n’imaginez le traumatisme causé par la dictature sanglante de Monsieur Ouattara, les actions légales doivent être établies au regard du respect des lois initiées. Il s’agit de faire en sorte que le juste soit fort et non que la force bestiale soit juste, cette justice des vainqueurs qui s’estompe toujours par la force du temps et de la vérité, intangible nécessité de l’histoire qui ne peut échapper à la dialectique. Madame la Ministre, nous rappelons que la fin ultime d’une multitude rassemblée en société est de vivre selon la vertu. Celui qui gouverne doit avoir pour mission non seulement de conserver intact la chose publique, mais de la conduire à sa fin, qui est de protéger les citoyens quel que soit leur bord politique. En effet, nous pensons que la liberté doit succéder dans toutes les sociétés à l’arbitraire, afin d’aboutir à une humanité rassemblée et en paix avec elle-même. Elle ne pourrait se faire sans la justice humaine, principe qui assure la coexistence pacifique entre les êtres. Elle est surtout l’ensemble des règles capables de garantir la coexistence des libertés individuelles, chose qui prend forme lorsque l’ensemble des mesures dites supérieures sont partagés par tous les êtres en société. Consternés que nous sommes par la cruauté de la dictature du pouvoir de Monsieur Ouattara en Côte d’ivoire, nous vous interpellons sur les actes posés par ce pouvoir odieux et cynique qui vient d’ajouter à la longue liste de prisonniers politiques l’ancien Ministre Moise Lida Kouassi. Nous espérons à travers cette adresse, que la justice règne et retrouve ses droits, dans ce pays où depuis plus d’une année, un despotisme clanique et arbitraire s’est mis en place, pouvoir qui nie le droit et la liberté des individus. Nous entendons mettre en demeure Monsieur Alassane Ouattara afin que coïncide dans la société ivoirienne la justice dans toute sa connotation, justice qui doit respecter les règles républicaines de gouvernement. De telle sorte que l’intérêt de l’Etat et la liberté des individus se rejoignent. Rappelant que le monde politique moderne nous soumet au principe de la pluralité politique, exigence prônée depuis Locke en passant par Montesquieu et Alexis de Tocqueville, et que l’existence d’une opposition constructive est une nécessité absolue comme l’atteste le Shadow Cabinet en Grande Bretagne, chose sans quoi nous tombons dans des dérives dictatoriales. Le pouvoir illégitime de Monsieur Ouattara, qui vient d’organiser des élections législatives, avec un taux de participation oscillant autour de 13%, rejet implicite de sa gouvernance illégale, illégitime et clanique. Pour tout ce qui précède, nous exigeons, la libération de tous les Membres du Gouvernement de Monsieur le Premier Ministre Aké N’gbo Gilbert, arbitrairement détenus dans le nord de la Côte d’ivoire, de tous les responsables politiques parmi lesquels Messieurs Pascal Affy N’Guessan, Dua Raymond , Désiré Dalo, de Mesdames Géneviève Bro Grébé, Christine Adjobi, du Citoyen français Michel Gbagbo , otage du pouvoir Ouattara au même titre qu’Ingrid Betancourt, Florence Cassez, et tant d’autres citoyens français détenus de par le monde . Madame la Ministre, au jeu périlleux de la violence politique instaurée par le pouvoir Ouattara, doit succéder un ordre de liberté et de justice pour toutes les personnes arbitrairement détenues. Nous avons en nous un désir d’avenir. Cependant, la tragédie apocalyptique que nous avons connue avec le bombardement de la résidence du Président Laurent Gbagbo, son arrestation et son transfèrement à la Cour Pénale Internationale, en violation des règles de procédure, est pour nous absurde. Notre avenir ne peut être sacrifié sur l’autel de vos intérêts. Nous rappelons que mise en œuvre à l’initiative du Conseil de sécurité et parfois de l’Assemblée Générale, les opérations de maintien de la paix, qui se sont soldées par de nombreux échecs au DARFOUR, au Congo, au Liban, en Haïti, et aujourd’hui en Côte d’ivoire, visent pour l’essentiel à s’interposer et non à combattre, comme ce fut le cas lors de la crise post-électorale. Mais en Côte d’ivoire, l’absurde a été poussé à son paroxysme. Nous avons soif de justice et de liberté aussi petits que soient nos Etats. C’est à cette noble fin, soif de liberté des peuples du tiers-monde, dont le combat a été porté sous des formes variées par Nehru, Soekarno, Nasser, Nkrumah, Sékou Touré, Mandela, Lumumba, Machel , Cabral, Biko, Nyobe, Sankara , Fanon, Césaire, et aujourd’hui le Président Laurent Gbagbo que nous vous invitons à méditer.
 
POUR LA COALITION
MADAME LA PRESIDENTE CHRISTINE ZEKOU
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PARIS LE 8 JUIN 2012
 
 




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