L’Assemblée nationale autorise le Chef de l’Etat à gérer par ordonnance

Vendredi 12 Avril 2013 - 17:53


L’Assemblée nationale autorise le Chef de l’Etat à gérer par ordonnance
Abidjan - L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi au cours d’une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à ‘’gérer’’ par ordonnance pendant l’année 2013, l’exécution de son programme en matière économique et sociale.

Cette session extraordinaire, la troisième du genre de l’année en cours, a été présidée par Mme Sako Sarah Fadiga, première vice-présidente du Parlement, en l’absence du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Kigbafori Soro.

Le projet de loi portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance pendant la gestion 2013 pour l’exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi, a été soumis aux députés par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko.

Ce projet de loi a été adopté par 178 voix, quatre députés ont voté contre et un s’est abstenu. La dixième législature ivoirienne compte 255 députés dont 52 excusés pour la session extraordinaire.

Les ordonnances que pendra le Président Ouattara seront soumises à ratification à l’Assemblée nationale avant la fin de la deuxième session ordinaire de l’année 2013, indique-t-on.


Publié le jeudi 11 avril 2013  |  AIP




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