Justice ivoirienne «Yako»!

Ce discours a attiré bien d’inimitiés à l’ancien Bâtonnier, Claude Mentenon. Apparemment, nos lecteurs ont beaucoup aimé l’extrait du
discours de l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, Me Claude Mentenon, sur la santé moribonde de la justice ivoirienne, publié dans notre édition du vendredi 17 août. Eh bien, ils vont adorer aujourd’hui l’intégralité de ce discours qui reste d’une cuisante actualité, près de quatre ans plus tard.

Jeudi 23 Août 2012 - 07:54


Claude mentenon, ancien bâtonnier de l'ordre des Avocats
Claude mentenon, ancien bâtonnier de l'ordre des Avocats
L’appel d’Ahoussou sera-Monsieur Le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Madame le Premier Président de la Cour d'Appel, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs les hauts Magistrats de la Cour Suprême, de la Cour d'Appel et des Tribunaux, Mesdames et Messieurs les hautes personnalités du monde politique et économique, Chers Confrères ; Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
A l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour d'Appel, parole m'est donnée en ma qualité de Bâtonnier de l'ordre des Avocats d'intervenir au nom et pour le compte de l'Ordre. Je vous en remercie. Avant tout, permettez- moi de rappeler à nos mémoires certains évènements :
Le 12 novembre 2007, dans ces lieux naguère sacrés, des manifestants en proie à une vive émotion, s'introduisent sans résistance, d'où ils forcent bon nombre d'entre nous à s'enfuir tandis que d'autres sont contraints à s'enfermer à double tour dans leurs bureaux. Les plus téméraires des nôtres, osent montrer le nez avec la ferme et irrépressible intention de regagner leur véhicule et de s'en aller loin du désastre.
Dans leur tentative de rester digne face au chaos, ils sont cependant arrêtés par la violence physique que certains de nos concitoyens ont trouvé utile de leur opposer. Résultat, le véhicule d'un Avocat est incendié sur le parking jouxtant l'entrée du Palais de Justice dans un désordre et une bousculade indescriptibles.
Un autre Avocat tentant de se soustraire à cette furie honteuse est rattrapé et molesté par ses poursuivants sonnant l'hallali aux cris de « En voilà un autre, attrapons-le » manifestement guidés par la simple vue de la robe roulée en boule sous l'aisselle.
De toute évidence, les poursuivants en avaient après les magistrats du Palais de Justice d'Abidjan auxquels notre confère a été assimilé en raison de la robe qu'il tenait.
La symbolique n'aura échappé à personne : Par-delà les magistrats, c'est à l'institution judiciaire incarnée que les manifestants traduisaient leur mépris par la violence sauvage, aveugle et avilissante. Opposer la violence à ses juges, à ses avocats, quelle infamie!quelle tragédie !
Mais le fait n'est pas nouveau, il est récurrent et invite même à une réflexion que la cérémonie de ce matin nous invite à mener avec courage, sans faux fuyants. Oui, en effet, se souvient-on des violences perpétrées sur les acteurs de justice :
• 1992, où des véhicules furent brûlés et détruits au cours d'un retentissant procès ?
• 2002, où des tonnes d'ordures ménagères ont été volontairement déversées à l'entrée principale du Palais de Justice, le transformant en décharge publique, état dont il a, du reste manifestement, quelques difficultés à se départir, au regard de l'insalubrité qui règne aujourd'hui aux abords dudit palais ?
• 2004, où des magistrats ont été pourchassés et violentés dans l'enceinte du Palais et pour certains dans leurs bureaux, lors du renouvellement de la hiérarchie du Tribunal et de la Cour d'Appel d'Abidjan ? Le penseur avait raison : « une société qui ne respecte pas ses juges est une société en perdition » (sic).
Pourquoi le Barreau de Côte d'Ivoire par ma voix discordante s'autorise-t-il à raviver et à faire revivre en nos mémoires meurtries, ces périodes douloureuses de notre actualité judiciaire dont il paraîtrait plus rassurant de faire le deuil ? Quel besoin de ressasser ces douloureux souvenirs alors que l'environnement d'ensemble de la Côte d'Ivoire semble habitué à ces graves dérives dans un contexte socio-politique qui semble en être le fait justificatif ?
Pourquoi en ce jour particulier, au risque de gâcher la fête ? il me faut du courage ! Il me faut de l'audace pour prétendre encore vouloir changer quelque chose alors que tout semble acquis, alors que la pièce semble définitivement jouée par la tragédie de l'habitude, par la tragédie de la résignation, elle-même inspirée par la tragédie de l'indifférence de ceux qui, à divers degrés, ont la charge de conduire aux destinées de la République en général et en particulier du Palais de Justice?
Madame le Premier Président, vous m'avez assurément rendu la force en me donnant la parole en cette occasion chargée de sens que je voudrais mettre à profit pour annoncer la perdition programmée à terme de notre justice, si de vigoureux et nécessaires correctifs n'y sont apportés de toute urgence. Perdition annonciatrice de la négation de l'Etat de droit.


Mesdames et Messieurs,
Point n'est besoin ici, de prêcher à des convertis que vous êtes, l'importance
cardinale de la justice dans la consolidation de l'Etat de droit en tant que régulateur des rapports sociaux. Parce que la justice est à la fois au coeur de la cité et le coeur de la cité, le manque de considération dans lequel elle est tenue en Côte d'Ivoire, nous interpelle sur notre propre responsabilité en tant qu'acteurs judiciaires.
Sommes-nous exempts de critiques devant l'état avancé de dévoiement de notre institution judiciaire ? Chacun de nous pourrait répondre à cette question et partant faire sa propre autocritique et se demander en son for intérieur ce qu'il aurait pu faire, aurait dû faire et avait obligation de faire pour éviter d’en arriver là? Pour nous aider tous à y répondre, permettez Mesdames, Messieurs, de vous rappeler la vision globale de la justice, à travers le regard de Monsieur KOUADIO, 56 ans, instituteur à la retraite telle qu'il me l'avait livrée, au détour d'une conversation en 2005.
Souvenez-vous qu'en 2005, je vous racontais les aventures de Monsieur KOUADIO et de son premier contact traumatisant avec la Justice ivoirienne. Le 10 Janvier 2005, Monsieur KOUADIO, 56 ans, instituteur de son état à la retraite, reçoit d'un individu (dont il saura plus tard que c'est un huissier de justice) un acte aux termes duquel, il vit qu’il est assigné d'avoir à comparaître et se trouver présent le 19 Janvier 2005, jour et heures suivant s’il y’a lieu par devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, statuant en matière civile et commerciale, séant au Palais de justice de ladite ville . S'employant à lire et à relire ce passage, il finit par en comprendre le sens : PLUS DE DOUTE, IL EST CONVOQUE A LA JUSTICE

Lui, Monsieur KOUADIO est convoqué à la justice et de s'en ouvrir, inquiet, d'abord à son épouse revenue du marché, puis à ses voisins : il est convoqué à la justice, lui qui a toujours vécu sans histoires, discrètement.
La justice, dont la seule évocation le ramène à l'idée d'austérité, de rigueur. D'ailleurs là-bas, à la justice, les gens qui y travaillent ne sont pas comme tout le monde, ils portent tous des robes de couleur noire, agissent et parlent selon un rituel d'initiés qui achèvent de le convaincre que la justice est un monde à part, effrayant à un double titre : par l'austérité des lieux et la gravité des décisions qui y sont rendues.
La veille de l'audience, son angoisse est grande, palpable même, et le réconfort de sa femme n'y change rien. Pour la circonstance, il revêtira le costume qu'il n'a plus porté depuis 2 ans : c'est qu’on ne va pas à la justice habillé n'importe comment ! Réveillé dès les aurores, le jour de l'audience, il s'empresse de regagner la justice, pour être à l'heure à 8 heures précises, c'est qu'on ne fait pas attendre la justice !
Devant l'entrée du Palais de Justice, il est surpris par la présence grouillante de tant de monde mais bien plus, de ces jeunes gens qui, à sa vue, accourent vers lui, le bousculent même en lui lançant : « Tonton y a cellulaire ! Y a recharge (MTN,MOOV, ORANGE, KOZ) ! A son refus par un signe de tête, un autre lui lance, c'est certificat de nationalité tu veux ? »
Abasourdi par cette frénésie, il jette un regard courroucé à un gamin de l'âge de son dernier petit fils, qui lui propose des mouchoirs de papier à 100 FCFA et à une jeune fille qui le poursuit en disant « Tonton, y a AWA DJI ! ».
Parvenu à échapper enfin à cette horde de vendeurs ambulants, il pénètre à l'intérieur du Palais, mais ne sait pas où aller, personne pour le renseigner, pas plus que cet agent de police en tenue, tirant allègrement sur un mégot dont la vue l'oblige à ne compter que sur lui seul pour trouver son chemin. Enfin dans la salle d'audience, il prend rapidement place sur un de ces rares bancs branlants, jetant çà et là autour de lui un regard incrédule et perdu. Bientôt, la salle se remplit dans un vacarme croissant qui à son avis ne s'accommode pas de la solennité du lieu. La salle est maintenant bondée, la chaleur est étouffante, il est 10 h 00 et l'audience n'a toujours pas commencé. Il a pourtant été convoqué pour 8 h, se demandant, in petto, s'il ne s'est pas trompé d'heure. Il est bientôt 11 h et soudain, une sonnerie retentit en même temps qu'une voix sentencieuse annonçant le Tribunal. L'audience commence sans aucune excuse pour le retard accusé et comme lisant dans sa pensée, son voisin, un autre cinquantenaire, lui lance : « mon cher ici là c'est comme ça, tu viens et puis tu attends».-Monsieur KOUADIO doit prêter l'oreille pour entendre l'appel de son nom, c'est que le micro ne marche pas, et la voix du juge est couverte par le crépitement des téléphones
mobiles et le bruit des incessants aller et venu de certains avocats qui en aparté conversent, riant même bruyamment pendant que le juge parle. Comment est-ce possible, s'indigne- t-il ? Il n'a pas entendu l'appel de son nom et l'audience est terminée. Il doit se rendre au greffe sur les conseils de son voisin pour connaître le sort de sa convocation.
Le greffe ! C'est un autre monde : le désordre y est indescriptible, il y a du monde partout : des vendeurs de journaux, des cabines téléphoniques ambulantes, des cireurs de chaussures. Des gens l'abordent lui proposent leurs services à des tarifs compétitifs pour la délivrance de certificats de nationalité, de registre de commerce, de grosses de jugement et autres actes. Après une longue attente, il obtient finalement d'un greffier peu engageant le renseignement escompté non sans avoir déboursé la somme de 1000 F. Son affaire n'a pas été enrôlée, lui dit-on. Peu importe le sens de ce mot, il veut retourner chez lui, dans la tranquillité de son univers.
A la sortie, il évite du regard toutes ces personnes assises à même le sol dans la cour du Palais de Justice ou vautrées sous le porche le long des bureaux des juges. Ruminant sa colère, Monsieur KOUADIO s'interroge sans cesse: Comment est-ce possible que tant de désordre soit toléré à la justice ? Comment peut-on payer pour avoir le moindre renseignement ? Les décisions de justice sont-elles payantes ? Quelle justice alors lorsqu'on n'a pas d'argent ? A sa femme accourant vers lui le regard interrogateur, il lui lance en serrant les dents :« La justice, c'est un marché ! » Puis il s'emmure dans un silence songeur.

Mesdames et Messieurs,


Monsieur KOUADIO, trois années plus tard en 2008, de nouveau convoqué au Tribunal se retrouve confronté au même désordre, et est informé de ce que son affaire, bien qu'enrôlée cette fois, ne sera toute même pas appelée, faute d'audience ; renseignement pris, le juge et le greffier en charge de cette audience ont été réquisitionnés depuis plusieurs mois, pour les audiences foraines. Il rencontre au Palais, une de ses vieilles connaissances, en proie au même désarroi qui lui dit : « Mon frère, pour toi même ça va ! Je viens de la Cour Suprême ! Là-bas, pas un chat ! C'est pourquoi, je suis venu ici ; il paraît que depuis quelques mois, les greffiers sont en grève pour une affaire d'argent. Justice de Côte d'Ivoire YAKO !!!! »
Ce YAKO de mépris qui nous est en réalité destiné par ricochet, nous interpelle sur notre faillite collective et notre responsabilité indéniable dans ce sinistre état des lieux.
- YAKO pour la justice ivoirienne à travers le manque d’infrastructures adaptées : en dépit de l’annonce par l’Etat du budget record de fonctionnement de plus de 2000 milliards, le service public de la justice est toujours mal loti. Celui-ci ne figure pas au rang des priorités du gouvernement. Des magistrats sont logés à 3 ou à 4 dans des bureaux prévus en principe pour un seul, avec en prime la promiscuité, l’absence totale d’indépendance.
Les moins chanceux des magistrats ne disposant pas de bureaux, emportent leurs dossiers en leurs domiciles respectifs transformés pour la circonstance en en annexes du Palais de Justice. Les salles d’audience sont d’un archaïsme révoltant.
- YAKO pour la justice ivoirienne à travers les réquisitions des magistrats et greffiers en faveur des audiences foraines et ce, au détriment du service public de la justice au fonctionnement déjà chaotiques.
-YAKO pour la justice ivoirienne à travers les délais anormalement longs dans le prononcé des délibérés en matière de référé en particulier et dans la délivrance des décisions de justice en général.
- YAKO pour la justice ivoirienne à travers le fonctionnement archaïque du greffe où les pots de vins stimulent la conscience professionnelle des greffiers.
- YAKO pour la justice ivoirienne à travers la corruption qui y règne par le fait de certains de ses acteurs, magistrats et avocats qui n’hésitent pas à monnayer à la partie litigante la plus offrante, une décision favorable quel que soit le fond du dossier. Il nous revient donc, tous autant que nous sommes, magistrats, avocats, greffiers, autorités administratives et politiques, de relever le défi de recevoir
Mr KOUADIO et tant d'autres justiciables, dans un environnement judiciaire assaini, organisé, fonctionnel, équitable et crédible. Mesdames et messieurs les magistrats qui venez d'être installés, que cette mission soit pour vous un sacerdoce exaltant afin que notre Justice retrouve sa vertu cardinale, qui est celle de renforcer l'état de droit.
Je vous remercie. »

 
LE BÂTONNIER
Discours de la rentrée solennelle de la Cour d'Appel d'Abidjan
L’éléphant déchaîné N°082 du mardi 21 au jeudi 23 août 2012




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