Incident, hier, entre l’accusation et la défense La défense compare le document du Procureur à un « brouillon ». L’accusation s’énerve

Incident, hier, lundi 25 février, à la Cour pénale internationale où l’audience de confirmation des charges dans l’affaire « Le procureur c. Laurent Gbagbo » était à sa cinquième journée.

Mardi 26 Février 2013 - 07:36


Incident, hier, entre l’accusation et la défense La défense compare le document du Procureur à un « brouillon ». L’accusation s’énerve

Eric Mc Donald, du bureau du procureur, s’est formalisé lorsqu’un membre de la défense, dans son intervention, a insinué que le document à charges émanant de l’accusation, était un « brouillon ». L’audience, soudain, est devenue plus animée. Me Natacha Fauveau-Ivanovic, de l’équipe de la défense, trouvait, en fait, le récit du procureur mal ficelé et « rempli d’incohérences et d’imprécisions ». D’après l’avocate, il était à se demander si « le document qui a été transmis le 17 janvier 2013 est réellement un document contenant les charges ou un brouillon, un mémorandum interne sur lequel, le procureur devrait encore travailler afin de déterminer quel mode de responsabilité » retenir contre l’ancien président soupçonné de crimes contre l’humanité. Le propos de Me Natacha Fauveau-Ivanovic a mis le procureur Eric Mc Donald dans tous ses états.

Il a aussitôt demandé la parole à la présidente de la Chambre : « Nous sommes tous professionnels, a réagi Mc Donald. Il est certain que le document d’accusations n’est pas un brouillon. Le qualifier de tel, je crois qu’il y a des arguments juridiques plus forts qu’on peut utiliser. Mais si on veut descendre à une bataille de ruelle, je suis désolé. Je pense qu’on perd le temps de la Chambre ». L’avocate, à son tour, a répondu que sa remarque n’était pas « personnalisée ». L’incident a été clos et Me Fauveau-Ivanovic a pu poursuivre sa présentation, sans forcément se départir de son langage caustique et son ton, si souvent, direct. Elle a esquissé des éléments de réponse à certains points d’accusation du procureur notamment sur les évènements de la Rti et les attaques d’Abobo dans la crise post-électorale, en Côte d’Ivoire, de décembre 2010 à avril 2011.

La première partie de la présentation avait été le fait de Jennifer Naouri, jeune avocate, membre de la défense de l’ex-président. Cette dernière s’en était également prise à la construction du travail du procureur : « Il prétend qu’il n’y a eu de conflit international que du 25 février au 8 mai 2011, Ce faisant, il procède par présupposé, par un a priori en faveur d’un camp contre un autre et surtout, il empêche la chambre de comprendre l’enchaînement des évènements qui a pu amener à la crise. S’il avait pris en compte les éléments dont la défense a fait cas, il aurait identifié un conflit armé non international avant le 25 février prenant son origine dans le coup d’Etat du 19 septembre 2002. Avoir une vue globale des faits permet non seulement de mieux comprendre la situation mais surtout, cela conduit à admettre que la responsabilité de la crise incombe aux rebelles ».

Pour Me Naouri, le procureur a eu tort de ne pas s’attarder sur la définition du « conflit armé non international ». « S’il l’avait fait, a avancé l’avocate, il aurait dû s’intéresser aux forces nouvelles, actives en Côte d’Ivoire, depuis le début des années 2002. Il aurait dû s’intéresser aux moyens employés par les forces nouvelles pour contrôler le Nord et une partie de l’Ouest du territoire et aux moyens par lesquels, elles sont devenues une armée dissidente, organisée, hiérarchisée, entraînée, équipée, placée sous le commandement de responsables, des com zones. Surtout, il aurait dû admettre que les Frci sont en réalité les Forces nouvelles auxquelles il ne souhaite pas s’intéresser ».

Aujourd’hui, mardi, la défense continuera sa présentation et ce, jusqu’au jeudi 28 février. Elle s’emploiera à démontrer que son client, Laurent Gbagbo, n’est pas co-auteur indirect de crimes contre l’humanité dans les évènements post-électoraux de 2010-11 en Côte d’Ivoire.
 

Kisselminan COULIBALY

Source: Soir Info du 26 février 2013 





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