Il vient de violer allègrement le Code électoral Un hors-la-loi nommé Alassane Ouattara

Durant sa tournée dans le Nord, le chef de l’Etat de Côte d’Ivoire a « déchiré » sans vergogne des textes de loi dont la CEI demandait il y a quelques mois, et avec hargne, le respect scrupuleux. Explications.

Mercredi 10 Juillet 2013 - 02:47


Il vient de violer allègrement le Code électoral Un hors-la-loi nommé Alassane Ouattara
La Côte d’Ivoire est-elle encore un Etat républicain ou a-t-elle définiti- vement sombré dans la ploutocratie la plus sordide ? Depuis qu’il est arrivé au pouvoir dans les conditions que l’on sait, Alassane Ouattara n’a de cesse de montrer qu’il considère la Loi fondamentale du pays comme un vulgaire chiffon de papier. Sa « tournée d’Etat » dans le nord de la Côte d’Ivoire vient d’en admi- nistrer une nouvelle preuve. En effet, il a allègrement franchi le fossé qui existe entre le discours permanent de séduction propre à tous les hommes politiques, et notamment aux chefs de l’Etat en fonction, et la propagande électorale directe. Il a ouvertement appelé les électeurs à voter pour lui lors du scrutin de 2015. « J’ai décidé de solliciter un second mandat pour continuer l’important travail que nous avons entamé. Donc je vous demande de me voter à 100% aux prochaines élections », a-t-il dit à M’Bengué. « Je suis en pleine forme et en bonne santé, c’est pourquoi j’ai décidé de solliciter un second mandat », s’est-il écrié à Kouto. En le fai- sant, en s’abstenant de s’arrêter à vanter ses qualités, sa méthodes et son bilan sans fixer clairement un horizon, Alassane Ouattara a violé le Code électoral de Côte d’Ivoire.Lequel stipule en son article 32 : « Sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée régimentaire de la période électorale.Tout contrevenant aux dispositions de l'alinéa précédent sera passible des peines de onze jours à deux mois de prison et d'une amende de 50000 à 360000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. »

La « jurisprudence » des élections locales couplées

 Totalement inféodées à sa personne, les institutions qui organisent la vie poli- tique et qui arbitrent les échéances électorales oseront-elles infliger à Alassane Ouattara, sinon une peine de prison, du moins l’amende à laquelle son comportement l’expose ? On peut toujours rêver. La Commission électo - rale indépendante (CEI) est en tout cas en mauvaise posture. Avant les der - nières élections municipales et régio - nales couplées, elle avait tapé du poing sur la table et mis en garde, dans un communiqué, les candidats qui s’adon - nent avant l’ouverture officielle de la campagne « à des manifestations de propagande électorale », qui sont « des faits visant à faire la promotion la publicité des candidats » et « sont constitu - tifs à l’évidence d’actes de campagne électorale ». Des attitudes qui, disait- elle, « violent les dispositions en vigueur», contenues dans le Code électoral.
On attend les réactions du Conseil constitutionnel et de la CEI ! Maintenant que c’est le chef de l’Etat lui-même qui a « déchiré » la loi avec un formidable aplomb, on attend le com - muniqué de l’institution toujours dirigée, en violation totale des accords de Ouagadougou, par le très controversé Youssouf Soumahoro. On attend aussi la réaction du Conseil constitutionnel. Actuellement membre de ce Conseil, le Pr Ouraga Obou avait rédigé une intéressante tribune dans l’édition du 4 octobre 2010 du quotidien Notre Voie, alors qu’il était expert de la Majorité présidentielle chargée des questions de droit. Il indi- quait que si la notion de « pré-campagne » était largement informelle, la période qu’elle désigne est tout de même soumise à des restrictions, dont le non-res - pect entraîne des sanctions. Il citait ainsi celles qui sont contenues dans l’article 31 du Code électoral –« il est interdit d'apposer des affiches, de signer, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne » – qui sont du même ordre que celle de l’article 32 que Ouattara vient de violer. Il a aussi, par ailleurs, violé les élémen - taires règles d’élégance républicaine, en se servant, dans son entreprise parti- sane illégale, des puissants moyens que l’Etat met à sa disposition dans le cadre de ses fonctions. Bien entendu, les Ivoiriens ne sont pas surpris du mépris « souverain » qu’af - fiche Alassane Ouattara pour les lois en vigueur dans le pays qu’il dirige. Candidat exceptionnel, arrivé au pouvoir avec l’aide de forces internationales avant d’être investi, au nom de « normes et dispositions internationales » supérieures aux lois internes,par le Conseil constitutionnel qui avait quelques mois plus tôt couronné Gbagbo, il ne cesse de se jouer de la Constitution, en plusieurs de ses articles, et des lois qui le dérangent, comme celles relatives au financement public des partis politiques. Alassane Ouattara, chef de l’Etat hors- la-loi d’un pays sans règles ? Assurément.

Par Philippe Brou

Le Nouveau Courrier N° 822 Du Lundi 08 Juillet 2013






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