Fiscalité des entreprises de télécommunications: La grosse arnaque du gouvernement !

Jeudi 30 Janvier 2014 - 02:20


Une cabine téléphonique à Abidjan
Une cabine téléphonique à Abidjan
Cela fait pratiquement quinze ans que le secteur des télécommunications s’impose  comme un acteur économique de premier plan en Côte d’Ivoire. Son chiffre d’affaires ne fait qu’évoluer en dépit des contextes sociopolitiques. Une aubaine pour les gouvernements à la recherche de ressources financières. Tel celui d’Alassane Dramane  Ouattara qui, en l’espace de deux ans et demi, fait subir à ce secteur des pressions fiscales à la limite du tolérable. Contrairement au régime Gbagbo qui était plutôt préoccupé par le développement dudit secteur. Saisissant l’aubaine, le gouvernement Ouattara institue, dans l’annexe fiscale 2012, une taxe sur les télécommunications au taux de 3%. Une taxe basée, selon l’administration fiscale, «sur une expansion remarquable de l’activité de téléphonie caractérisée notamment par un accroissement important du chiffre d’affaires des entreprises du secteur et par l’évolution rapide des technologies de pointe qu’elles déploient».Pour les gestions 2012 et 2013, l’imposition globale sur le chiffre d’affaires s’élevait alors à 5,2%. A raison de 2% pour la taxe pour le développement des nouvelles technologies en zones rurales, 0,2%  pour la promotion de la culture, 3% pour la taxe sur les télécommunications.

Trop d’impôts tuent la compétitivité

L’appétit venant en mangeant, l’annexe fiscale 2014 a eu le bras particulièrement lourd. Au motif que, selon l’administration fiscale, «malgré les impôts de droits commun et les prélèvements spécifiques auxquels les entreprises de télécommunications et des Tics sont soumises, leur contribution fiscale reste en deçà de leurs performances réelles, comparée aux autres secteurs de l`activité économique nationale». Il s’agit, en fait pour le gouvernement, de trouver environ 40 milliards FCFA supplémentaires pour financer son budget 2014.  Aussi, pour remédier à cette «situation préjudiciable aux ressources de l’Etat», l’administration fiscale a-t-elle pris un paquet de me- sures. Le tarif de la taxe sur les télécommunications (désormais dénommée taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication) passe de 3% à 5%. L’assiette de cette taxe est étendue au chiffre d’affaires issu de l’interconnexion entre entreprises, aux activités de ventes de capacités actives et passives, aux services internet ainsi qu’aux locations de liaison et py- lônes. En somme, à toutes les activités liées à ce secteur. Il est aussi institué une taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication à la charge des consommateurs et assise sur le coût des communications téléphoniques et des accès internet. Reste à savoir ce que vont décider les entreprises de télécommunications : réduire le temps d’appel ou augmenter les tarifs de communication. Sur ce point de la taxe spécifique, il est à relever que l’annexe fiscale à la loi de finances n° 2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat pour la gestion 2014, telle que publiée au Journal officiel n°16, en son numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013, ne précise pas le taux. Les députés ont donc voté l’annexe fiscale 2014 sans cette valeur. Pour que l’administration fiscale prenne ce taux en compte, il faudrait que le parlement organise une session extraordinaire à cet effet. Sinon les entreprises redevables de cette taxe devront légitimement exiger des clarifications au directeur général des Impôts. Le last est le relèvement de 25% à 30% du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) applicable aux entreprises du secteur. Déjà que cette taxe est lourde, le directeur général des Impôts produit une note de service (n°/MPMB/DGI/DLCD/Sba /01-2014, du 16 janvier 2014) dans laquelle il précise que «le taux de 30% s’applique pour la première fois au bénéfice imposable déterminé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013». Cela signifie que l’administration fiscale a vulgairement et en toute conscience  cassé le cou aux sacro-saints principes de la non-rétroactivité des actes juridiques et de l’annualité budgétaire. Tout ça parce que l’Etat a désespérément besoin d’argent. Et cette direction générale qui clame avec fierté avoir atteint ses objectifs fiscaux ! Certes l’Etat a besoin d’argent pour financer ses actions de développement. Force est de reconnaitre que toutes ces taxes applicables au secteur des télécommunications font planer un risque d’incapacité d’investissements d’un secteur hautement consommateur de capitaux (plus de 100 mil- liards FCFA d’investissements en 2012).

J-S Lia

Source:  Notre Voie N°4627 du mercredi 29 janvier 2014





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