Financement des partis politiques:Le FPI réclame des arriérés de 1 milliard 600 millions

Lundi 16 Septembre 2013 - 04:18


Financement des partis politiques:Le FPI réclame des arriérés de 1 milliard 600 millions
Sur présentation du Premier ministre, le conseil a adopté un projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présiden tielle et abrogeant la loi n o  2 0 0 4 - 4 0 4 d u 1 0 septembre 2004 » . Et c’est une enveloppe de près de deux milliards de Fcfa que l’Etat va décaisser. C’est l’engagement par lequel, à l’occasion du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2013, Alassane Ouattara a enfin consenti à octroyer aux partis politiques un financement. Le chef de l’Etat doit aimer voir les gens souffrir, lui faire la cour, même pour accéder à leurs droits.  Car, au regard de la loi no 2004-404 du 10 septembre 2004 suscitée, le fi- nancement des partis et groupements politiques n’est pas une faveur, un acte de magnanimité du premier responsable du pays. Il s’agit d’une loi, donc d’un droit que réclame aujourd’hui le Front populaire ivoirien (Fpi). Et l’idée de cette loi est pourtant du Président Laurent Gbagbo sous qui, le 9 septembre 2004, cette loi a été adoptée. Mais depuis qu’il est au pouvoir le 11 avril 2011, et que son régime a, à sa disposition les caisses de l’Etat, il fait la sourde oreille aux partis politiques qui réclament ce financement. Il fait de cette privation même une arme de guerre, pour punir les partis qui ne se décident pas à lui faire allégeance. Ainsi, le 8 mars 2013, à l’entame du dialogue direct entre le gouvernement et le Fpi, Miaka Oureto, alors président par intérim de ce parti, avait proposé au Premier ministre Ahoussou Jeannot, un ordre du jour dont le point 8 portait sur le financement des partis politiques. Mais le régime était resté sans réponse, voulant simplement que le Fpi participe à ses « foires » , sans condition. Mais on sent aujourd’hui que les mêmes pressions qui ont permis la libération d’Affi N’Guessan et ses camarades, ont favorisé cette décision du gouvernement.  Et selon le secrétaire national chargé de la population, des programmes de restructuration et du développement solidaire du Fpi, Tchéidé Jean-Gervais que nous avons eu jeudi 12 septembre 2013, au téléphone, « le projet de loi adopté en  Conseil des ministres et qui va êtres ou mis à l’Assemblée nationale, est un projet qui reprend d’abord l’idée du Président Laurent Gbagbo a eu, à savoir que, pouraider à asseoir, de façon plus conséquen t e la démocratie, il faut donner aux partis politiques les moyens de la renforcer. Parce que, comme on le dit, les partis politiques concourent à l’expression démocratique, à l’expresion plurielle . Donc comme cela se fait dans les démocraties avancées, l’Etat a le devoir d’aider … » Le président Miaka disait que l’Etat devait à son parti, un milliard 600 millions de francs Cfa. Avec le projet de loi qu’il va soumettre à l’Assemblée nationale, Ouattara est- il disposé à verser cette somme au Fpi ? A ce propos, Tchéidé Jean-Gervais fait la clarification suivante : « L a loi qui vient, est une loi qui va discuter de l’avenir. Mais il y a vait déjà une loi votée en 2005 sur proposition du pouvoir du Président L a u r e n t Gbagbo et qui avait été accordée au parlement et qui accordait exactement la même chose  aux partis politiques, 1/1000 e du budget de l’Etat. C’est cette loi, déjà exécutoire, qui a permis donc de financer les partis politiques à partir de 2006 - 2007.  C’est sur la base de cette loi que le FpI réclame, au titre de 2011 e t 2012 , sa part de financement public des partis politiques. C e que nous demandons, ces ont les arriérés. Ce n’est pas le nouveau projet qui n’est même pas encor  une loi que nous allons réclamer pour demander le paiemen t. Et si on considère que chaque année, le Fpi, le Pdci e t Rdr percevaient 800 millions chacun depuis que la loi a été prise, on doit considérer que, au titre de 2011 , l’Etat doit 800 millions au Fpi et au titre de 2012, il doit aussi 800 millions. Ce qui fait un total d e 1,6  00 millions  de francs CFa » Voilà donc ce que réclame le Fpi, sur la base de la loi précédente qui va certainement être abrogée et remplacée par le nouveau pro - jet de loi que le gouvernement vient d’adopter en Conseil des ministres. Notre interlocuteur qui ne connait pas encore le contenu de ce projet, ne pouvait donc se prononcer là-dessus.  En revanche, pour la loi encore en vigueur a été ferme : « O n m aintient que l’Etat  de Côte d’Ivoire d oit a u Fpi, deux ans d’arriérés, au titre du financement public. » Ouattara traine les pas à donner aux partis politiques leur dû, refusant de regarder dans le rétroviseur. Qui permet de comprendre les péripéties de cette loi. Au terme de la loi no 2004-404 du 10 septembre 2004, le premier critère d’éligibilité au financement public, était le critère de la représentation nationale (les partis qui étaient représentés à l’Assemblée nationale). Mais comme en 2001, le Rdr avait boycotté les législatives, dans le souci d’aller à la paix et  de rassembler, le Président Gbagbo avait pris une dé - cision sur la base de l’article 48 déjà actionné. Selon cette décision, même si un parti politique n’avait pas de député à l’Assemblée nationale et qu’il a des élus locaux, il fallait qu’il soit éligible à cette loi. Cette décision issue des pouvoirs discrétionnaires que lui confère l’article 48, est donc venue compléter la loi. C’est ainsi que se sont ajoutés à la liste, les partis politiques qui n’étaient pas normalement éligibles à ce financement. C’est ce qui a permis que le Rdr perçoive le même montant que le Fpi et le Pdci. Parce que, entre temps, le Rdr avait participé aux élections municipales et départementales des conseils généraux. De la même façon, Tchéidé Jean-Ger - vais persiste et signe : « Le Fpi réclame ce financement en 2012 , parce que, en 2012, il y avait droit, puis que en 2012, nous n’avions certes pas de représentant à l’Assemblée nationale , mais nous avions nos maires et nos conseillers généraux. C’est pourquoi nous disons que l’Etat nous doit pour 2011 et pour 2 012.»

Germain Séhoué g s 0 5 8 9 5 4 4 4 @ y a h o o.f r

L e Temps N ° 3 0 01 d u v e n d r e d i 1 3  s e p t e m b r e 2 013





Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !