FPI: Le Comité de Contrôle déclare "nulle et non avenue" la décision de réamenagement technique de Secrétariat

Mardi 3 Mars 2015 - 00:15


Prof. Hubert OULAYE, président du Comité de Contrôle
Prof. Hubert OULAYE, président du Comité de Contrôle

DECLARATION N° 001-2015/FPI/CC/HO/JNG DU COMITE DE CONTRÔLE SUITE AU REFUS DE CONVOCATION DU COMITE CENTRAL EXTRAORDINAIRE DU 7 MARS ET AU REAMENAGEMENT DU SECRETARIAT GENERAL PAR LE PRESIDENT DU PARTI

 

Alors que les militants du Front Populaire Ivoirien en général et les membres statutaires du Comité Central en particulier étaient en attente de la convocation pour le 7 mars 2015, du Comité Central Extraordinaire, dont l’ordre du jour devait porter sur l’assignation en justice du Comité de Contrôle, le report du 4ème Congrès et la fermeture du Siège provisoire du parti, le Comité de Contrôle apprend avec surprise, par un communiqué publié dans le quotidien Notre Voie du samedi 28 février 2015 et signé de la Secrétaire Générale Monnet Agnès, qu’en lieu et place, était convoqué un Comité Central ordinaire avec pour ordre du jour, informations sur la situation au sein du parti et préparation des futures échéances y compris le 4ème Congrès ordinaire.

Le Comité de Contrôle tient à marquer son étonnement face à cette volte-face inexpliquée et injustifiée du Président Affi Nguessan, alors même que celui-ci avait proposé la date du 7 mars 2015 pour la tenue du Comité Central extraordinaire demandé et que par correspondance en date du 23 février 2015, le Comité de Contrôle en avait pris acte et avait marqué son accord.

Le Comité de Contrôle a pu lire également dans la même parution, qu’invité à une rencontre avec le Président du parti le vendredi 27 février 2015, il aurait brillé par son absence. Le Comité de Contrôle rappelle que suite à son courrier du 23 février 2015, il était dans l’attente d’une confirmation officielle du Comité Central Extraordinaire du 7 mars et d’une invitation formelle à une rencontre pour sa préparation.

Mais cette réponse n’a jamais été donnée au Comité de Contrôle par le Président Affi Nguessan. A preuve, c’est par un communiqué du Secrétariat Général qu’il apprend que le Comité Central extraordinaire n’aura finalement pas lieu. Qu’en lieu et place le président Affi Nguessan convoquait un Comité Central ordinaire d’information sans qu’il n’ait jugé nécessaire de donner les raisons d’un tel revirement. Telle est la vérité.

Le Comité de Contrôle observe que cette même attitude a été adoptée à l’égard de la demande à lui adressée par les deux tiers (2/3) des membres du Comité Central en vue de la convocation d’une session extraordinaire, aux fins de se pencher sur la crise interne. Le Président Affi Nguessan n’a même pas jugé utile de leur répondre.

Le Comité de Contrôle voudrait ici rappeler que la convocation d’un Comité Central extraordinaire, à la demande soit de deux tiers des membres du Comité Central, soit du Comité de Contrôle (articles 37-2, 47-2-3 et 4 des Statuts et 16-2 du Règlement intérieur), ne dépend nullement du bon vouloir du Président du parti mais est obligatoire en ce qu’il ne dispose en cette matière que d’une compétence liée. Le Président du parti est tenu de convoquer ces sessions extraordinaires, qu’il soit d’accord ou pas !

Par conséquent, la non-convocation des sessions extraordinaires formellement et régulièrement demandées par le Comité de Contrôle depuis le 8 décembre 2014 d’une part et par les deux tiers (2/3) des membres du Comité Central depuis le 21 janvier 2015 d’autre part, relève purement et simplement de la forfaiture.

Par cet acte délibéré de refus de convocation d’une réunion statutaire demandée par deux organes centraux du parti, le Président du parti a fait la preuve de sa défaillance, fait prévu par l’article 60 du Titre IV (Défaillances et Mesures disciplinaires) du Règlement intérieur. Cette défaillance manifeste ainsi que ses conséquences devront donc être analysées au regard des textes pertinents.

Par ailleurs le Comité de Contrôle a également découvert que le Président Affi Nguessan a fait publier dans le même quotidien précité, une Décision N°001-2015/PP/FPI en date du 27 février 2015, par laquelle il a encore procédé à un profond réaménagement du Secrétariat Général.

L’on se souviendra qu’à la suite de la Décision N° 005-2014/PP/FPI du 4 juillet 2014, prise par le président Affi N’Guessan et portant nomination, exclusion et rétrogradation de membres du Secrétariat Général en dehors du Congrès, le Comité de Contrôle a eu à rendre une décision déclarant nulle et non avenue ladite décision pour non-conformité aux textes fondamentaux.

Il s’agit de sa Décision N° 001-2014/FPI/CC SUR LA CONFORMITE DE LA DECISION N°005-2014/PP/FPI DU 4 JUILLET 2014 PORTANT REAMENAGEMENT TECHNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU FPI.

Le fait qu’à la suite des efforts du Groupe de Médiation, endossés par le Comité de Contrôle, le Comité Central du 14 aout 2014, dans un esprit de concorde ait accepté un compromis prenant en compte les nominations irrégulières auxquelles le Président du parti avait procédé, n’entame en rien la force et l’applicabilité de la décision du Comité de Contrôle. Aujourd’hui encore, sauf autorisation ou accord express du Comité Central, cette décision foncièrement irrégulière est dénuée de toute valeur.

Le Comité de Contrôle, face à ce qui n’est rien d’autre qu’un cas de récidive du Président du parti, réuni en urgence et se référant aux dispositions pertinentes des Statuts et Règlement intérieur du parti et à sa Décision N° 001-2014/FPI/CC SUR LA CONFORMITE DE LA DECISION N°005-2014/PP/FPI DU 4 JUILLET 2014 PORTANT REAMENAGEMENT TECHNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU FPI, déclare nulle et non avenue, la Décision du Président du parti N°001-2015/PP/FPI en date du 27 février 2015, portant réaménagement technique du Secrétariat Général.

 

Fait à Abidjan, le 01 mars 2015

Pour le Comité de Contrôle,

Le Président

 

Prof. Hubert OULAYE

 


 





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