Étude critique du Rapport du groupe d’Experts de l’ONU

Mercredi 31 Octobre 2012 - 12:08


Étude critique du Rapport du groupe d’Experts de l’ONU
Introduction  : pourquoi cette étude  ?
Le Groupe d'experts de l'ONU sur la Côte d'Ivoire vient de publier son rapport de mi-mandat, le 15 octobre 2012, sous la référence S/2012/766.
La Coordination FPI en exil, démembrement du FPI, parti du Président Laurent Gbagbo, a lu attentivement ce rapport et s'interroge. A quelles fins, le Groupe d’experts du Comité des sanctions sur la Côte d’Ivoire a-t-il produit à mi-mandat, un rapport délibérément tendancieux, à vocation manipulatoire à l’encontre des proches du Président Laurent Gbagbo en exil au Ghana, au Togo et au Benin  ? Un rapport partial, peu soucieux de la rigueur qui sied à une mission de surveillance, hâtif dans ses conclusions non étayées. Pourquoi est-ce les médias français, RFI, AFP et France 24, qui sont ''cadeautés'' pour organiser la fuite sur de larges extraits du rapport  ?
La Coordination a décidé de ne plus rester silencieuse face à une machine de désinformation et de diabolisation au profit de Ouattara. Elle sait le lourd tribut que le Président Gbagbo et des milliers de ses partisans paient en ce moment à cause de l'instrumentalisation de l'ONU et de la communauté internationale par la France. Celle-ci a coûté sa victoire électorale au Président Gbagbo, sous prétexte qu’il refusait de reconnaître sa défaite  ; son bombardement par les forces franco-onusiennes, sous prétexte qu’il massacrait des populations civiles à l’arme lourde  ; enfin, son arrestation et sa déportation à la CPI sous prétexte de crimes contre l’humanité. A présent, c’est au tour de ses proches en exil d’être traités de «  déstabilisateurs en accointance avec des terroristes de renommée internationale  », qu’il faut neutraliser à tout prix pour ramener la paix dans la sous-région. Non, nous ne pouvons pas nous taire devant cette nouvelle pacification et cette mise au pas des pro Gbagbo, pour le règne de Ouattara. Nous nous proposons donc de démontrer dans cette étude que le rapport des experts ne mérite aucun crédit parce que manipulatoire, biaisé et tendancieux.
 
 Sous le couvert d’un rapport de mission de surveillance de l’application du régime des sanctions imposées à la Côte d’Ivoire par la Résolution 1572/2004/CS, le Groupe d’experts a tenté maladroitement et au mépris du principe de « l’innocence présumée de toute personne accusée », d’accréditer la thèse entretenue par le pouvoir Alassane Ouattara, d’une déstabilisation de la Côte d’Ivoire par des « pro-Gbagbo » en exil.
 
Et fort opportunément dans le cas du présent rapport, François Soudan, journaliste à Jeune Afrique, vient de révéler que «  le rapport des experts de l’Onu a été rédigé à partir d’un document, lui-même, rédigé par les services de M. Hamed Bakayoko, ministre de l’Intérieur du gouvernement Ouattara» ( L’alternative du lundi 29 octobre 2012).
 
 Censée donner la preuve irréfutable de ses accusations, l’annexe 8 produit une liste de noms d'un commandement stratégique, qui serait établi au Ghana; mais, sans aucune signature pour l'authentifier, et qui plus est, en anglais. Les pro Gbagbo sont des francophones. Même s'ils sont exilés, pour la plupart, dans deux pays anglophones, le Ghana et le Libéria, ils parlent et écrivent en français.
 
Pour donner une apparence de vraisemblance aux graves accusations contre les exilés, le rapport entreprend un montage surréaliste à partir d’une réunion imaginaire que ces derniers, répartis en trois groupes politico-militaires, auraient tenue, le 12 juillet, à Takoradi, dans l’optique de déstabiliser Ouattara. A la suite de cette prétendue rencontre, des contacts auraient été établis avec la junte malienne et avec le mouvement djihadiste Ansar Dine, qui occupe le nord du Mali, en vue de joindre leurs efforts pour déstabiliser « le président de la CEDEAO ».
Les démentis cinglants apportés par les personnes mises en cause, à la suite de l’émission de RFI, consacrée au rapport des experts, montrent qu’il n’y a jamais eu, ni de réunion de Takoradi, ni de projet de déstabilisation des exilés, partisans de Gbagbo, à partir du Ghana. De même, la junte malienne a démenti tout rapport avec les exilés ivoiriens.
Le Groupe poursuit et dit «  avoir porté dans la mesure du possible, ses conclusions aux Etats, individus et sociétés concernées, leur ménageant ainsi la possibilité d'y apporter leur réponse  ».
Qui, parmi les pro Gbagbo en exil et incriminés dans ce rapport, a été approché à cette fin ? Aucun à notre connaissance. Ne leur avoir pas ménagé la possibilité de dire leur part de vérité est contraire à la recherche de faits incontestables, recoupés et donc indiscutables?
Enfin, le groupe, donne lui-même, les instruments de mise en doute de son rapport par l'emploi régulier du conditionnel et le recours à des ouï-dire. La vérité, ne l'oublions pas, se fonde sur des preuves, des faits établis et avérés, vérifiés, recoupés et indiscutables et non sur des approximations. Or, le rapport leur tourne le dos  :
 
Au total, les éléments de preuve, pour accuser aussi gravement des personnalités de ce niveau, sont très légers. Leur collecte, reposant par ailleurs sur une méthodologie discutable, tout autorise à douter du sérieux du rapport de ces experts.

2- Les preuves par les SMS

Avec le recours à des SMS interceptés, n'y a -t-il pas une violation du secret des correspondances ? En vertu de quelle procédure cette violation a-t-elle été possible ? De quelle garantie de procédure les mis en cause disposent-ils de ne pas voir ces procédures faire l’objet d’abus ? Pour quelques SMS captés et exploités, combien de pro-Gbagbo ont-ils eu leur correspondance violée ? Qui le fait ? Et que fait-on des autres informations recueillies ? Pourquoi dans sa méthodologie de travail, le groupe n'a -t-il fait aucune mention du fondement juridique de cette violation de correspondance ? Les pro-Gbagbo ont-ils encore droit à une vie privée et à la liberté ?
 
3- Les pro Gbagbo, un bon fonds de commerce pour les experts
 
 
4- Une vigilance préventive suspecte contre le CEPAD


Pour ce qui est de ce comité de pilotage, qui « se veut un mouvement à vocation diplomatique et politique stratégique, le Groupe d’experts cherche à déterminer si une partie des fonds officiellement collectés a été, ou est, mise au service de la violation des sanctions décrétées contre la Côte d’Ivoire et Laurent Gbagbo (gel des avoirs) ». Ce qui veut dire qu’à ce jour, rien de suspect n’a encore été relevé dans les activités de ce comité. A quoi répond alors la médiatisation de cette vigilance suspecte dont le rapport aurait pu faire l’économie en attendant d’avoir des éléments relatifs à la violation des sanctions décrétées contre la Côte d’Ivoire et les proches du PrésidentLaurent Gbagbo.
5- Les impasses du rapport
Contrebande de cacao et noix de cajou via le Burkina Faso
Les paragraphes 51 à 54, de la section VI-A Finances, évoquent la contrebande de ces produits par le Ghana, mais fait l'impasse sur la contrebande des produits au nord, par le Burkina Faso et qui semble nettement plus importante que celle qui a lieu à l’est de la Côte d'Ivoire par le Ghana. La raison en est que de nombreux Burkinabés ont installé des colonies d’exploitation dans l’ouest du pays, où ils se consacrent à l’exploitation de plantations de divers produits ainsi qu’à leur exportation. S’étant installés en grand nombre, depuis la rébellion, leur activité est nettement plus importante et mieux organisée et bénéficie des complicités des autorités ivoiriennes actuelles pour faire exporter les produits via le Burkina Faso.
 
Les conséquences de cette contrebande sont d’autant plus importantes qu’elles expliqueraient « la chute constante des recettes publiques » au point de « menacer la santé économique du pays » et que le groupe « ne saurait exclure qu’une partie de ces recettes ait été détournée aux fins de l’achat d’armes ».
N’aurait-il pas été plus indiqué de suggérer l’approfondissement de l’enquête sur la contrebande via le Burkina Faso et la colonisation agricole de l’ouest de la Côte d’Ivoire qui est notoirement le fait d'hommes en armes ayant combattu aux côtés des forces pro-Ouattara ?
Le groupe estime aussi que le système de taxation illégale, qui continue d’exister au nord en dépit de l’installation des régies financières, pourrait « permettre d’acheter armes et munitions pour « intimider les commerces et la population en général ». Mais, pourquoi uniquement à cette fin ? Pourquoi, ce prélèvement illégal ne pourrait-il pas continuer à financer « la centrale » de l'ex rébellion ou encore l’achat d’armes comme dans le passé ? Pourquoi ne devrait-on pas penser à un fonds parallèle du pouvoir en vue d’acquérir officieusement des armes, de recruter des mercenaires et de financer des milices parallèles, tout en évitant toute traçabilité dans les comptes publics ?

Le rapport minimise les violations de l'embargo sur les armes par la France, le Burkina Faso, la Tunisie et le gouvernement Ouattara

Alors qu’il ne parle pas ou très peu des violations manifestes et documentées, des mesures imposées par la résolution 1572/2004, particulièrement l’embargo sur les livraisons de matériel militaire (article 7), ou omet d’en tirer les conséquences logiques au plan des sanctions, le Groupe des experts accable sans preuves les exilés proches du Président Gbagbo, qu’il accuse d'avoir « violé ou ayant l’intention de violer » lesdites sanctions. Le rapport, reconnaît, mais, minimise les violations de l’embargo par le Burkina Faso, la France, la Tunisie et le gouvernement Alassane Ouattara.
Le rapport, aux paragraphes C24 à C26, fait état de la découverte en Côte d’Ivoire de munitions livrées par la Roumanie au Burkina Faso. Le rapport indique même que c’est de « manière régulière qu’il découvre en Côte d’Ivoire du matériel militaire livré au Burkina Faso ». Il rappelle aussi qu’en 2009, des uniformes militaires livrés au Burkina Faso par le groupe français Marck ont été retrouvés en possession des Forces Armées des Forces Nouvelles (ex-rébellion). Curieusement, le rapport reste évasif quant aux entités ayant reçu le matériel livré en violation flagrante de l’embargo. Il se garde d’indiquer qu’il s’agit des FRCI d’Alassane Ouattara. Plus grave, il ne demande pas au Comité de prendre des sanctions contre le Burkina Faso et les FRCI. Une autre preuve du caractère biaisé et partisan de ce rapport.

Les violations de l’embargo sur les armes et le matériel connexe par la France et la Tunisie

Le rapport, aux paragraphes A18 à A22, informe que les sociétés françaises Soicex Electronique, Sofexci du groupe Marck, Usmc, et la société tunisienne Dutex ont, courant 2011-2012, en violation de l’article 7 de la résolution 1572/2004, livré au gouvernement ivoirien, du matériel militaire de combat (uniformes, armes de poing) et du matériel connexe (radios, satellitaires). En vérité, tous les Ivoiriens savent, y compris l’ONUCI et par extension le groupe des experts, que sous le couvert des uniformes, ce sont de véritables armes de guerre qui sont régulièrement livrées au gouvernement Ouattara.
Là aussi, le rapport ne fait aucune recommandation contre les Etats et les sociétés fautives. Encore une autre preuve du biais et du parti pris de ce rapport.

Les violations de l’embargo par le gouvernement Alassane Ouattara

Les paragraphes A18 à A22, B23, C 24 à C26 du rapport ainsi que les annexes, montrent sans discussion, que le gouvernement Alassane Ouattara a importé, en violation de l’embargo imposé par la résolution 1572/2004, du matériel militaire et du matériel connexe. L’attitude du groupe des experts est la même. Aucune recommandation au titre des sanctions ne vise le gouvernement Ouattara. La tolérance, pour ne pas dire la complicité, est encore de mise quand il s’agit de Alassane Ouattara et de son camp.

Méconnaissance de la situation à l'ouest

Qu’en est-il des accusations portées contre les exilés de recruter des mercenaires et combattants au Ghana et au Libéria, de financer et de planifier des opérations de déstabilisation de la Côte d’Ivoire à partir du Libéria  ?
Le rapport soutient, sans en apporter la preuve, que des fonds ont été convoyés ou virés au Libéria à partir du Ghana, qu’une personne dans le sud-ouest, en Côte d’Ivoire, recevait régulièrement des fonds d’un responsable en exil au Ghana.
La question est de savoir pourquoi les experts tiennent absolument à relier tous les événements qui surviennent en Côte d’Ivoire aux exilés au Ghana ? Pourquoi les experts n’expliquent-ils les attaques survenues à l’ouest que comme s’inscrivant forcément dans un plan de déstabilisation, là où des observateurs neutres et objectifs font une lecture circonstanciée, liant les événements à des conflits fonciers provoqués par l’occupation des plantations et des forêts des autochtones guérés refugiés au Libéria, par des hordes de burkinabés armés venus du Burkina Faso.
En effet, les nombreux massacres de Guérés à l’ouest par les mercenaires d’Alassane Ouattara (Guitrozon-Petit Duékoué, dans la nuit du 31 au 1er juin 2005, 141 morts ; Duekoué Carrefour, le 29 mars 2011, 1308 morts ; Duékoué Camp de réfugiés de Nahibly, le 20 juillet 2012, 230 morts), ont eu pour conséquence un déplacement massif et forcé des populations au Libéria (près de 200 000 Guérés originaires des zones de Taï, Guiglo, Bloléquin, Toulepleu et Duékoué). Dans le même temps, on assiste, à un peuplement massif et planifié de cette zone par des populations burkinabés, armés et transférés depuis le Burkina Faso, pour occuper de force les villages, les forêts et les plantations des autochtones guérés, momentanément réfugiés au Libéria.
Aujourd’hui, toute cette région est sous le contrôle de chefs de guerre burkinabés, qui ont la main mise sur les terres ainsi que le droit de vie ou de mort sur les populations terrorisées, obligées de se réfugier au Libéria ou de se soumettre, pour ne pas mourir, ou d’abandonner leurs villages pour la ville. Les experts de l’ONU, qui sont si bien documentés sur les combattants ivoiriens et libériens et qui donnent des informations à ce sujet au groupe des experts sur le Libéria, ne feront croire à personne qu’ils ignorent ce drame, ainsi que l’existence de criminels notoires qui y règnent en roitelets: 
 
Issiaka Tiendrebeogo à Taï;
Ouédraogo Jean-Pierre à Blolequin (Tinhou-Diboké);
Le Rougeot dans la Forêt classée du Goin-Debe;
Sana Salifou dans la Forêt classée du Scio;
Issa Ouedraogo à Bloléquin;
Kouanda Lassane à Zagné.
Pour être complet, il faut ajouter à ces groupes armés, les FRCI et les dozos fortement présents dans cette zone convoitée pour le cacao. Le rapport ne dit aucun mot de cette situation à la base des heurts fréquents enregistrés entre les populations autochtones massacrées et spoliées et «les occupants burkinabés » soutenus par Alassane Ouattara.
 
 
Au total, il convient de se demander si l'on peut encore accorder un quelconque crédit à un tel rapport ?
Le rapport volontairement muet sur les dérives totalitaires du régime Ouattara

 Le rapport reflète le parti pris des experts, en faveur d’Alassane Ouattara, qu’ils savent en sérieuse difficulté. Ce dernier n’a aucune solution face au mécontentement généralisé des populations que sa mauvaise gouvernance a engendré: gestion tribale de l’Etat; affairisme au sommet de l’Etat; désorganisation de secteurs sensibles pour la survie des populations; licenciements abusifs massifs des travailleurs sur des bases tribalistes; pauvreté record des populations liée à une incapacité de maîtrise du coût de la vie; insécurité généralisée consécutive à la mise à l’écart des FDS, désarmées, et remplacées par des FRCI et des dozos sans formation; abandon des populations de l’ouest, livrées à la merci des seigneurs de guerre burkinabé; désorganisation de l’école à la tête de laquelle se trouve un ministre d'un niveau scolaire et de culture très bas; justice des vainqueurs et impunité des criminels de son camp, auteurs de massacres et d’exactions au quotidien et pourtant promus ''sauveurs''; atteintes aux libertés fondamentales, d’opinion, d’expression et de manifestation, etc.
A tous ces mécontents s’ajoutent, ceux qui, dans son camp, estiment avoir été floués après avoir exposé leurs vies pour le porter au pouvoir. Les mercenaires burkinabé ont, il y a quelques mois, bruyamment et très officiellement, saisi l’ambassadeur ivoirien au Burkina Faso de la question de leurs dus pour activités «de mercenariat» pour le compte de Ouattara, non honorées.
Dans leur rapport, les experts au lieu de stigmatiser le recours à ces mercenaires, demandent plutôt, comble d'ironie, qu’ils soient « récompensés pour les services rendus à la cause Ouattara ». On peut leur demander si c’est avec l’argent des contribuables ivoiriens qu’ils ont massacrés, qu’ils devraient être payés? Bonne recommandation de la part d'experts, qui plus est de l'ONU. L'ONU soutiendrait-il donc le mercenariat  ?
Enfin, l’incapacité de l'armée de Ouattara (les FRCI), à juguler les attaques qu’elle subit depuis quelques mois, achève de convaincre de l'incompétence et de l' impuissance du chef de l'Etat-ministre de la défense. Pour masquer son échec, le régime Alassane Ouattara qui ne veut pas d’une réconciliation véritable entre les Ivoiriens, a choisi la fuite en avant en se réfugiant dans la répression des pro Gbagbo et dans le mensonge à la déstabilisation.
 
Le rapport examiné tente de lui porter secours en confortant la thèse d’un projet de déstabilisation ourdi par des exilés proches de Gbagbo.
 
6- Dénonciation et condamnation du rapport

 
La coordination FPI en exil dénonce et condamne cette énième manœuvre de désinformation-diabolisation dont elle est l’objet et dont elle attribue la paternité à Alassane Ouattara en difficulté.
La coordination FPI en exil, réitère qu’elle n’est pas organisée dans le but de déstabiliser la Côte d’Ivoire, et qu’aucun de ses membres ne nourrit une telle intention, ni n’a établi de contact, ni avec la junte malienne, ni avec le mouvement Ançar Dine. Elle affirme qu’aucun de ses membres ne finance des attaques contre la Côte d’Ivoire, à partir du Ghana ou du Libéria.
La coordination FPI en exil, voudrait à la lumière du rapport des « experts », s’interroger sur la volonté réelle et sincère de l’ONU à promouvoir la paix en Côte d’Ivoire ou à continuer d’y attiser le feu de la violence  ?
 
La coordination FPI en exil, rappelle que au mois d’avril 2011, les troupes franco-onusiennes ont semé le chaos et détruit de nombreuses vies, simplement parce que le Secrétaire Général de l’ONU a préféré la guerre réclamée par Alassane Ouattara et Nicolas Sarkozy, à la solution pacifique du recomptage des voix proposée par le Président Laurent Gbagbo.
La coordination observe qu'en parlant des combattants pro-ouattara, le groupe d'expert admet la normalité de la conquête du pouvoir par les armes dans un Etat démocratique.
La coordination fait observer en dernier que le problème de fonds demeure le fait qu'après tant d'années de fonctionnement, toutes les résolutions relatives aux Etats indépendants d'Afrique ne peuvent être initiées que par leurs anciens colonisateurs. Lorsqu'ils sont agressés par l'ex-colonisateur, l'ONU est alors instrumentalisée pour parfaire le coup d'Etat. C'est ce qui vient de se passer en Côte d'Ivoire.
La coordination FPI, après l’installation d’Alassane Ouattara dans la violence, observe  :

L’inaction et l’indifférence de l’ONU face aux nombreux massacres des populations guérés à l’ouest de la Côte d’Ivoire, à l’occupation et au peuplement organisé de leur région par des burkinabés armés venus du Burkina Faso et soutenus par le pouvoir Ouattara.
 
Conclusion: Interpellation de l'ONU

La coordination FPI en exil, rappelant à l’ONU ses devoirs envers les peuples au regard de sa Charte constitutive, voudrait l'inviter  :
À éviter la prise de sanctions et de résolutions contre « les pro Gbagbo », à partir de rapports peu crédibles et peu fiables servis hâtivement par des experts dont le souci actuel est l'augmentation de leurs dotations budgétaires.
Il reste donc à espérer que le rapport final qui ne sera produit qu’en avril 2013, sera expurgé de ces allégations qui pour le moment sont sans aucun fondement sérieux et qu’une analyse sérieuse ne permet pas d’accueillir.

 
Dr. Assoa ADOU
Coordonnateur et Porte parole
 
 
 




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