Enfin !, les révélations sur le rapport final Commission Dialogue,Vérité et Réconciliation (CDVR). Lire l'intégralité du rapport

Mardi 25 Juillet 2017 - 09:33


Charles Konan Banny, Ex président de la CDVR
Charles Konan Banny, Ex président de la CDVR
INTRODUCTION GENERALE

Pendant de nombreuses années, la Côte d’Ivoire a été paralysée par des crises sociopolitiques répétées dont la solution résidait, de l’avis général, dans l’organisation d’élections justes, ouvertes et transparentes. Malheureusement, une telle solution peinait à être mise en œuvre, entraînant une radicalisation croissante des forces en présence.
Grâce à un sursaut national, et à l’aide de la Communauté internationale, les Ivoiriens et les Ivoiriennes ont fini par s’accorder sur une procédure consensuelle pour l’organisation d’élections correspondant aux normes internationales de démocratie. Une élection présidentielle, dont l’exemplarité du premier tour a été saluée par tous, s’en est suivie. Malheureusement, le second tour s’est tenu dans un environnement marqué par des tensions. 
En effet, alors que chacun s’attendait au respect du code de bonne conduite adopté à l’unanimité et à l’acceptation par tous du résultat des urnes, une nouvelle crise a surgi plongeant la Côte d’Ivoire dans un affrontement tragique. Des milliers d’Ivoiriens ont laissé la vie dans cette guerre et des centaines de milliers d’autres ont pris le chemin de l’exil.
La fin de la guerre et la reconnaissance du résultat des élections ont permis d’envisager la reconstruction de la Côte d’Ivoire dans tous les sens du terme : rassembler à nouveau la nation exsangue et éparse, remodeler et recoudre le tissu social, restaurer l’esprit de paix et de concorde qui caractérisait la Côte d’Ivoire. Cette œuvre, sans laquelle aucun retour du progrès n’est possible, a été confiée à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR.
Conformément à son engagement de la campagne électorale, le Président de la République, M. Alassane Ouattara, a institué la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation par l’Ordonnance N° 2011-85 du 13 mai 2011. Cette ordonnance a été remplacée par l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. M. Charles Konan Banny, ancien gouverneur de la BCEAO et Premier ministre de la Côte d’Ivoire de décembre 2005 à avril 2007, a été nommé Président de la Commission par le décret N° 2011-96 du 13 mai 2011. 
La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation étant arrivée au terme de son mandat le 28 septembre 2013, un rapport a été remis au président de la République. Ce rapport faisait le point des activités réalisées et rendait compte des actions restant à accomplir. Le 3 février 2014, le chef de l’État a pris l’ordonnance N° 2014-32, relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Aux termes de l’ordonnance N° 201432 du 3 février 2014, le mandat de la CDVR est arrivé à échéance le 28 septembre 2014. 

LA CDVR, UN INSTRUMENT DE JUSTICE TRANSITIONNELLE

La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation est à la fois une suite de mécanismes de la justice dite transitionnelle et un moteur du dialogue entre les populations de la Côte d'Ivoire. 
Conformément à l’ordonnance qui l’institue, son rôle est de créer les conditions d'une éradication de la violence et des violations des droits humains en vue d'aboutir à la réconciliation des Ivoiriens et des Ivoiriennes. 
Le présent rapport rend compte de la réalisation de la mission de la CDVR au terme de son mandat.  
 
METHODE ET PLAN DU RAPPORT
 
 La démarche de la CDVR s’articule en plusieurs points : la phase préparatoire, la recherche des causes profondes de la crise, les prises de dépositions et les enquêtes, les audiences publiques, les réparations et les recommandations. Le présent rapport se compose de quatre parties : le contexte socio-historique ; la création et le mandat de la CDVR ; le travail de la CDVR et les recommandations.
 
PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE, LA CREATION ET LE MANDAT DE LA CDVR

 
À la fin de l’année 2010, à la suite d’élections présidentielles que l’on espérait pacifiques, la Côte d’Ivoire connaît la plus grave crise de son histoire. Comment en est-on arrivé là ? Un bref aperçu des crises précédentes et de leurs causes permet d’en comprendre l’ampleur et les effets dévastateurs.  
 
CHAPITRE 1 GENESE DE LA CRISE POSTELECTORALE
 
Nous sommes à l’élection présidentielle 2010. La campagne électorale et les deux tours se déroulent dans des conditions jugées acceptables. La crise ne commence qu’après le scrutin, autour de l’annonce des résultats. Chacun des candidats du deuxième tour s’estime vainqueur. La Commission électorale indépendante, pluripartite, se déchire au moment de l’annonce des résultats. En effet, trois jours après le second tour, qui a lieu le 28 novembre 2010, les résultats ne sont toujours pas proclamés par la CEI, en raison de dissensions internes. Le 2 décembre 2010, le président de la CEI, M. Youssouf Bakayoko, rend publics à partir de l’hôtel du Golf les résultats qui donnent le Premier ministre Alassane Ouattara vainqueur. Le lendemain, le 3 décembre, le Conseil constitutionnel, présidé par M. Paul Yao N’Dré, s’autosaisit, en invoquant des fraudes massives dans un certain nombre de circonscriptions du nord de la Côte d’Ivoire, et fournit des chiffres qui inversent ceux donnés par M. Youssouf Bakayoko.
La crise atteint son paroxysme en avril 2011 avec une violence jamais enregistrée en Côte d’Ivoire. Une Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a été mise sur pied pour recoudre le tissu social.
 
1. LE « MIRACLE IVOIRIEN » DES DECENNIES 60 ET 70
 
La nature a doté la Côte d’Ivoire de deux zones climatiques : la zone de savane, relativement peu arrosée et la zone de forêt, abondamment arrosée. Le drapeau ivoirien représente du reste ces deux zones par deux bandes, orange et verte, unies par une bande blanche, symbole de la paix. L’Ivoirien va s’adapter à cette géographie pour créer un modèle de développement fondé sur l’agriculture. Les cultures seront choisies en fonction des facteurs climatiques : à la zone verte le bois, le café et le cacao ; à la zone orange le coton et, dans une certaine mesure, la canne à sucre. 
Le café et surtout le cacao de la zone verte serviront d’épine dorsale au développement économique et social du pays. Des années 1960 aux années 1977-78, la Côte d’Ivoire connaîtra une croissance essentiellement liée au boom des exportations de ces deux denrées. Le Produit intérieur brut (PIB) connaîtra alors un accroissement de plus de 7% par an. Grâce à une politique de défrichage intensif de la forêt, soutenue par les pouvoirs publics, les surfaces cultivées de ces produits d'exportation s'accroitront de manière spectaculaire. Une agriculture extensive du café et du cacao se mettra en place et près d'un Ivoirien actif sur deux deviendra planteur, avec l'appui croissant d'une main-d'œuvre immigrée bon marché composée essentiellement de Burkinabé et de Maliens. La Caisse de stabilisation des prix des produits agricoles (Caistab), autorité publique unique de la filière café-cacao, alimentera les caisses de l'État grâce à la différence perçue entre les prix aux producteurs et les prix à l'exportation.
Le boom devient euphorie dans les années 1975-1977, quand les cours mondiaux du cacao triplent et que ceux du café quadruplent. La Caistab ne répercute cette hausse sur les prix aux producteurs que tardivement (à partir de 1978) et partiellement (hausses inférieures à 50%). L'État engrange alors des plus-values considérables sur la période 1974-1980, qu'il consacre à de très importants programmes d'investissement. Le montant des investissements publics triple entre 1974 et 1978. Les demandes, publique et privée, s'en trouvent fortement stimulées, entraînant dans leur sillage les investissements privés, qui augmentent à un rythme annuel de 20%. Le PIB global, pendant cette période, s'accroît de 10% par an. La Côte d'Ivoire se hisse dès lors dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire (PRI). Avec un PIB par habitant qui atteint 2.237 $ en 1978, la Côte d’Ivoire était en bien meilleure position que Taïwan et la Corée sur la voie des pays émergents. 
Le boom économique, connu sous le nom de « miracle ivoirien », stimule les ambitions de la Côte d’Ivoire. Au début des années 1970, les taux élevés d'investissement étaient encore financés par une épargne intérieure importante. La «manne cacaoyère» produit deux effets simultanés: d'une part, elle enclenche un phénomène de réduction importante de l’épargne au profit, notamment, d'une hausse exponentielle de la consommation de biens importés, hausse qui a pour effet immédiat d'accroître le déficit extérieur. D'autre part, les gros programmes d'investissements publics permis par les ressources du cacao, accroissent les dépenses publiques dans des proportions spectaculaires : 42,4% du PIB en 1978 contre moins de 30% dans les années 1960. Le financement d'un déficit budgétaire croissant est obtenu par un recours systématique aux emprunts extérieurs. La dette publique ivoirienne triple dans les années 1970, passant de 18,7% du PIB en 1970 à 45% en 1980. 
La hausse de la demande intérieure accroît également le prix des biens et services produits localement, ce qui réduit sensiblement leur ‚exportabilité‚. Les exportations ivoiriennes, hors café-cacao, chutent de 2% par an entre 1976 et 1981. Le phénomène est aggravé par une politique commerciale protectionniste.  En effet, en cherchant à favoriser une industrialisation de substitution aux importations par l'établissement de quotas d'importation et en mettant en place une barrière douanière, le gouvernement affecte ‚l'échangeabilité‚ des productions locales, ce qui a un effet dépressif sur les exportations non-traditionnelles. Le poids du café et du cacao dans les exportations s'en trouve renforcé, accroissant mécaniquement la vulnérabilité de l'économie aux fluctuations exogènes.
L'État ivoirien des années 1970 considère la hausse du prix des matières premières comme un phénomène de long terme. Dès lors, la Côte d’Ivoire lance simultanément de grands projets de développement : il embauche des fonctionnaires par milliers, construit des immeubles, des ponts, des routes et des hôpitaux à grands frais ; surtout, il lance une politique d'industrialisation qui fait de la Côte d'Ivoire l’un des pays les plus industrialisés d'Afrique, mais au prix de quelques excès financiers. Certains «éléphants blancs» se révèlent très coûteux sur le long terme, du fait de leur faible taux de productivité et de leur gestion souvent catastrophique. L'exemple le plus fréquemment cité est celui de la Sodésucre, qui a coûté plus de 100 milliards de FCFA à l'État. La construction de six unités sucrières (Ferké I, Ferké II, Borotou-Koro, Sérébou-Comoé, Katiola-Marabadjassa et Zuénoula), devant assurer une production annuelle de 300.000 tonnes de sucre à la Côte d'Ivoire, a permis d'embaucher plus de 12.000 personnes et de créer des écoles et des centres de santé sur les sites. Cet outil productif hypertrophié n'a jamais pu dépasser les 150.000 tonnes et a été partiellement démantelé dans les années 1980 (fermeture des sites de Katiola et Sérébou), avant d'être cédé au privé en 1997, pour moins de 30 milliards (en F CFA dévalués). Autre conséquence : en créant ex-nihilo des dizaines d'entreprises publiques (dans les filières agro-industrielles notamment), l'État a alourdi considérablement ses interventions budgétaires dans les années 1970. Le poids qu'il a acquis dans le secteur productif suppose un niveau élevé de recettes qui ne résistera pas à la chute brutale des revenus de la décennie 1980.
En l’absence d’une industrie de transformation des matières premières, notamment du cacao, toute cette prodigalité ne tenait qu’à un fil : le cours du produit phare sur le marché international. S’il venait à fluctuer négativement et durablement tout le château s’écroulerait.
 
2. LA FIN DU « MIRACLE » ET LA SUCCESSION DES CRISES
 
La dépendance de la Côte d'Ivoire vis-à-vis des cours mondiaux du cacao et la surimplication de l'État dans l'économie productive sont les deux facteurs qui précipiteront le pays dans une crise profonde, qui durera de 1980 à 1993 environ. Cette crise a marqué les esprits et fait prendre conscience de la vulnérabilité du modèle de croissance ivoirien.
Entre 1978 et 1986, les cours du cacao ont chuté de 40%. La dynamique des importations a continué, quant à elle, sur sa lancée. La chute de la valeur des exportations a alors inversé le résultat du solde commercial, qui, de largement excédentaire, est devenu déficitaire à partir de 1979. La moins-value des recettes est devenue particulièrement préoccupante pour l'État ivoirien, qui doit faire face à un accroissement continu de ses dépenses d'investissement.
En 1981, selon les chiffres de la Banque Mondiale, les dépenses publiques d'investissement ont dépassé de 40% celles inscrites au Plan d'Investissement Public (PIP) pour les cinq années précédentes. Or l'État a engagé de nouveaux chantiers, tels que la transformation de Yamoussoukro en capitale politique de la Côte d'Ivoire. Ne pouvant revenir sur ses engagements, il doit trouver de nouveaux modes de financement.
L'épargne privée a chuté brutalement et compliqué encore la tâche de l'État. En effet, face au retournement de conjoncture, les entreprises étrangères ont rapatrié massivement leurs bénéfices, tandis que les travailleurs étrangers, Libanais, Maliens, Burkinabé, mais aussi Français, ont transféré une grosse partie de leur épargne en dehors des frontières. Privé d'épargne domestique, étranglé par la baisse des recettes d'exportation, l'État a répondu à ses besoins de financement par un endettement extérieur massif. Le résultat a été immédiat : le pays a connu en 1980 sa première crise de paiements extérieurs. Le déficit de la balance des paiements a atteint 18% du PIB, le service de la dette a approché les 40% du PIB et les avoirs extérieurs nets de la Banque centrale ont été quasiment réduits à néant. 
En 1989, le cacao est tombé à moins de 25% de sa valeur de 1978. En guise de solution à la crise, l’État a résolu de baisser les salaires de la fonction publique, sans succès. Fin 1989, il s’est tourné vers le FMI qui lui a prêté de l’argent mais lui a imposé ses conditions : réduction du prix d’achat de cacao au producteur, réduction des dépenses publiques de 25%. Pour mettre en route ces réformes, le président Félix Houphouët-Boigny a fait appel en 1990 à un financier, M. Alassane Ouattara, puis l’a nommé Premier ministre. Dans le même élan, il a cédé aux revendications de restauration du multipartisme, trois ans avant de mourir. 
La succession à la présidence de la République est réglementée par la Constitution. En cas de vacance de la présidence de la République, il revient au président de l’Assemblée nationale de terminer le mandat en cours et d’organiser les élections. Mais la crise interne au pouvoir, relative à la succession du président Houphouët-Boigny, a marqué de son empreinte la suite des événements politiques. Finalement, la crise de succession s’est dénouée par la mise en œuvre de l’article 11 de la constitution. 
 
2.1. Opposition de deux idéologies particularistes
 
Avant l’indépendance déjà, mais surtout après, les cadres, notamment les intellectuels, des différentes régions de la Côte d’Ivoire, se sont regroupés en mutuelles de développement avec le plus souvent des ambitions politiques sous-jacentes.
Les péripéties de la création et de l’évolution de ces structures économico-politiques sont certainement, ne serait-ce qu’en partie, à l’origine de la naissance des concepts de la Charte du Nord et de l’ivoirité dont les antagonismes vont alimenter les situations conflictuelles.
 
2.2. Crises autour d’une élection présidentielle contestée
 
A la fin de l’intérim, le président Henri Konan Bédié organise la présidentielle de 1995 pour laquelle il se porte candidat. Ses deux principaux adversaires sont Laurent Gbagbo du FPI et Alassane Ouattara du RDR. Pour se donner des chances de l’emporter, ces derniers s’unissent le 5 avril 1995 dans le Front républicain. N’ayant pas obtenu les garanties de transparence escomptées et la nationalité du leader du RDR étant toujours contestée, le Front républicain a organisé, du 2 au 17 octobre, des manifestations en vue de perturber le scrutin prévu pour le 22 octobre. Le « boycott actif » a occasionné une dizaine de morts à Abidjan, Duékoué et Korhogo.
Moins d’un an avant la fin du mandat de M. Henri Konan Bédié, le 24 décembre 1999, une mutinerie est déclenchée dans les casernes militaires. Elle s’est très rapidement transformée en un coup d’État. M. Henri Konan Bédié est contraint de prendre le chemin de l’exil. Le nouvel homme fort, salué par le Front républicain, est le général Robert Guéi, ancien chef d’état-major de l’armée lors du dernier mandat du président Félix Houphouët-Boigny. Le général Robert Guéi, après avoir reconnu à M. Alassane Ouattara sa nationalité ivoirienne, a pris le parti de la lui contester. Il soumit au référendum un projet de constitution et de code électoral adopté le 23 juillet 2000.
Pour la présidentielle du 6 octobre 2000, la Cour suprême a invalidé les candidatures de 14 des 19 candidats, dont celles de M. Alassane Ouattara et de M. Henri Konan Bédié. Le résultat de cette élection, donné par la Commission nationale électorale (CNE), présidée par M. Honoré Guié, a été contesté par Robert Guéi. Après des émeutes, suivies d’une répression sanglante, M. Laurent Gbagbo a été investi président de la République le 26 octobre 2000.
Alassane Ouattara, exclu de cette élection, a réclamé de nouvelles élections et fait descendre ses partisans dans la rue. De violents affrontements à coloration parfois ethnique ont eu lieu dans le pays, principalement à Abidjan. Le 28 octobre, un charnier de 57 cadavres a été découvert près de Yopougon. Une commission d’enquête internationale, diligentée par l’ONU, en a attribué la responsabilité à la gendarmerie. Pour sa part, le tribunal militaire a prononcé la relaxe des 8 gendarmes le 31 juillet 2001.
Après la présidentielle, la date des législatives a été fixée au 10 décembre 2000. La candidature d’Alassane Ouattara ayant été de nouveau invalidée à l’occasion de ce scrutin, de nombreuses et violentes manifestations ont éclaté à Abidjan. Son parti ayant boycotté le scrutin, les élections n'ont pas pu se dérouler dans 29 circonscriptions du nord, qui n’ont pu être pourvues en députés que lors des partielles du 4 janvier 2001. 
Aux municipales du mois de mars 2001, le parti d'Alassane Ouattara a remporté le plus grand nombre de mairies (64 communes sur 197), notamment dans ses "bastions" du nord. En décembre de la même année, s’est tenu, sous la présidence de M. Seydou Diarra, un Forum de réconciliation nationale, réunissant tous les responsables politiques. Le Forum a recommandé la reconnaissance de la nationalité ivoirienne d’Alassane Ouattara, ainsi que celle de la légitimité du gouvernement de Laurent Gbagbo. En mars 2002, la justice ivoirienne a délivré un certificat de nationalité à M. Alassane Ouattara.
 
2.3. La rébellion de 2002
 
Le 19 septembre 2002, une tentative de coup d'État à Abidjan s’est transformée en un soulèvement armé au cours duquel le général Robert Guéi et le ministre de l'Intérieur, Émile Boga Doudou, ont été tués. Les villes de Bouaké et de Korhogo, sont passées sous contrôle des ‚rebelles‚ dès le début du soulèvement. Les causes évoquées par la rébellion sont, notamment : la contestation de la légitimité du pouvoir élu, la dénonciation des injustices subies par les populations du nord, victimes d’un déni de citoyenneté et la question foncière. 
La rébellion a demandé à la France, qui possédait en Côte d’Ivoire un dispositif militaire sollicité par le gouvernement, d’observer une « stricte neutralité ». Le 17 octobre, la rébellion a signé à Bouaké un accord de cessation des hostilités. Le président Gbagbo l'a accepté et demandé à la France d'assurer le contrôle du cessez-le-feu. Le pays est coupé en deux : la zone Nord, administrée par les Forces nouvelles, et la zone Sud sous administration gouvernementale. Des personnes habitant dans les deux zones ont subi des violations de tous genres : exécutions sommaires, atteintes à l’intégrité physique et à la vie, enlèvements, disparitions, déplacements forcés, violences sexuelles, destruction de biens et d’outils économiques, etc. Ces atrocités n’ont pas épargné les femmes et les enfants.
Des négociations se sont ouvertes. Des pourparlers de Lomé en octobre 2002 à l’Accord politique de Ouagadougou (APO) en mars 2007, il y a eu une demi-douzaine de rencontres et d’accords dont ceux de Linas-Marcoussis en France, d’Accra et de Pretoria. Au terme de l’APO, le FPI de Laurent Gbagbo, les Forces nouvelles de Guillaume Kigbafori Soro, le RDR, le PDCI-RDA, l’UDPCI, le PIT, l’UDCY et le MFA, ont exercé conjointement le pouvoir jusqu’aux élections de 2010. 
 
3. LES ELECTIONS DE 2010 ET LA CONTESTATION DES RESULTATS
3.1. Le point de vue des observateurs internationaux

Les élections des 31 octobre et 28 novembre 2010 devaient mettre un terme à plus d’une décennie de crise. Alors que le premier tour s’est déroulé sans incident particulier, un couvre-feu a été instauré à la veille du second tour, suscitant des tensions. En outre, le Conseil constitutionnel, évoquant des fraudes massives, a procédé à l’annulation des votes dans de nombreux bureaux de la zone Nord. Cette annulation a eu pour effet d’inverser les résultats en faveur de M. Laurent Gbagbo.
En dépit de ces difficultés, les élections ont été jugées acceptables par la Mission d’observation de l’Union européenne 1 et par le représentant du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire, chargé d’en assurer la certification en vertu de la résolution 1721 du Conseil de Sécurité (2006) dont les dispositions pertinentes ont été intégrées au code électoral ivoirien par l’ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 prise par le président Laurent Gbagbo.   

3.2. La création de la CDVR

La proclamation des résultats du second tour des présidentielles a provoqué des dissensions aux conséquences très lourdes. En effet, le 2 décembre 2010, à la suite de désaccords internes, M. Youssouf Bakayoko, le président de la CEI, annonce la victoire de M. Alassane Ouattara. Le lendemain, le président du Conseil constitutionnel, M. Paul Yao N’Dré, déclare que le scrutin est annulé dans sept régions du Nord, entraînant l’élection de M. Laurent Gbagbo. Pour sa part, M. Young-Jin Choi, le représentant spécial de l’ONU en Côte d’Ivoire, certifie les résultats donnant M. Alassane Ouattara vainqueur.
Le 4 décembre, M. Guillaume Soro, Premier ministre du président Laurent Gbagbo, reconnaissant les résultats certifiés par le représentant spécial de l’ONU, démissionne. 
Dès lors, la Côte d’Ivoire a deux présidents de fait, M. Laurent Gbagbo et M. Alassane Ouattara, qui nomment chacun un Premier ministre. M. Laurent Gbagbo choisit M. Gilbert Marie Aké N’Gbo. Quant à M. Alassane Ouattara, il rappelle M. Guillaume Soro à la tête du gouvernement.
Face à ce blocage, diverses médiations internationales sont entreprises, notamment par l’Union africaine et par la CEDEAO. L’échec des tentatives de règlement pacifique du contentieux conduit le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine à rendre publique sa reconnaissance de l’élection de M. Alassane Ouattara.
Il s’ensuit un conflit armé entre les forces demeurées loyales à M. Laurent Gbagbo et les Forces armées des forces nouvelles de M. Guillaume Soro, devenues forces républicaines de Côte d’Ivoire.
À partir du 31 mars 2011, Abidjan est le théâtre d’affrontements meurtriers. Les populations sont la cible de graves violations des droits humains. Cette dégradation de la situation conduit les Nations Unies à prendre la résolution 1975 qui donne mandat à la Force Licorne, déployée en Côte d’Ivoire par la France, d’assurer leur protection. Le 11 avril 2011, le président Laurent Gbagbo est arrêté.
Le bilan de la crise post-électorale se révèle extrêmement lourd. De nombreuses pertes en vies humaines ont été enregistrées dans tout le pays, plus particulièrement à Abobo, Adjamé, Adzopé, Agboville, Bloléquin, Duékoué, Toulepleu et Yopougon. Près d’un million de personnes sont contraintes à l’exode. Elles fuient vers d’autres régions de la Côte d’Ivoire ou s’exilent dans des pays de la sous-région : Bénin, Burkina Faso, Ghana,  Guinée, Libéria, Mali et Togo.
Dès la fin de la crise post-électorale, le président Alassane Ouattara annonce la création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, chargée de faire la lumière sur les violations des droits humains et d’œuvrer au rétablissement de la cohésion sociale. 
 
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Notes:
1 Rapport final Élection présidentielle  31 octobre ” 28 novembre 2010  Mission d’observation électorale de l’Union Européenne http://www.eueom.eu/files/pressreleases/english/rapport-final-25012011_fr.pdf

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