Dossier Gbagbo à la Cpi: La confirmation des charges va-t-elle être annulée ?

Jeudi 3 Juillet 2014 - 04:36


La procédure engagée contre le président Gbagbo devant la Cpi pourrait connaître de grands bouleversements avec la démission du juge Hans-Peter Kaul.
L’un des trois juges de la chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi) a démissionné le lundi 30 juin 2004. Selon un communiqué officiel de la Cpi, «le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la cour pénale internationale (Cpi) pour des raisons de santé. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement pris fin le 11 mars 2015 ». C’est dire depuis hier, mardi, le juge allemand Hans-Peter Kaul ne fait plus partie du personnel de la Cpi. Fait curieux, cette démission advient 18 jours après la décision prise, le 12 juin dernier, par deux des trois juges de la chambre préliminaire I dont M. Hans Peter Kaul de renvoyer le président Laurent Gbagbo en procès en confirmant les charges contre lui. Cela en dépit de l’opinion dissidente immuable de la juge belge Christine Van Den Wyngaert qui estime que la procureure Fatou Bensouda n’a produit aucun élément nouveau, probant, devant justifier un procès contre Gbagbo devant la Cpi.
La démission du juge allemand Hans Peter Kaul suscite donc des interrogations. Surtout que le communiqué de presse émanant de la Cpi qui annonce cette démission ne dit rien à propos de la maladie du juge. De quoi souffre le juge allemand et depuis quand est-il malade ? Le communiqué est aussi muet sur la date de dépôt de cette démission qui vraisemblablement était écrite. On présume que ce n’est pas un mal de tête survenu juste au lendemain de la confirmation des charges contre le président Gbagbo qui a amené le juge allemand à rendre sa démission. Encore moins un malaise subit. Il est fort probable que Hans-Peter a longtemps souffert du mal qui l’a contraint à la démission. Le mal a dû le ronger au moins pendant les cinq ou six derniers mois. Donc, il a dû prendre la décision contre le président Gbagbo pendant qu’il était affaibli.
Alors question : que vaut la décision d’un juge malade ? « Cette décision est valable jusqu’à ce que la défense fasse la preuve, que le juge en question n’était pas en possession de toutes ses facultés quand il prenait la décision. Et cela ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure demandée par la défense et conduite par un autre juge », affirme sous le couvert de l’anonymat, un magistrat ivoirien. « Si au terme de la procédure, il est prouvé que le juge n’était pas en possession de toutes ses facultés, qu’il était effectivement malade, diminué, au moment où il participait à la prise de la décision concernant la confirmation des charges contre le président Gbagbo, évidemment cela aura un impact sur la crédibilité de la décision prise », renchérit-il.
Pour un avocat ivoirien, qui a aussi requis l’anonymat, « un fait demeure certain, cette démission tombe à pic pour la défense du président Gbagbo. Il faudra qu’elle s’en serve pour faire la lumière sur beaucoup de choses qui paraissent floues au sein de la chambre qui a confirmé les charges contre Gbagbo. Le juge allemand Hans Peter Klaus a participé à une prise de décision importante. Est-ce à dire qu’il avait toutes ses facultés physiques et intellectuelles ? Si sa maladie est antérieure à la prise de décision concernant le président Gbagbo, il faut s’interroger sur la pertinence de la décision. C’est à la défense de faire appel de la décision et de demander l’ouverture d’une procédure ».
Comme on peut le constater, le flou entourant la démission du juge allemand pourrait ouvrir la voie à une remise en cause de la décision de confirmation des charges contre le président Gbagbo. Mais pour cela, il faudra que le Cpi accepte de jouer le jeu de la transparence jusqu’au bout. En permettant à la défense d’avoir accès au dossier médical du juge démissionnaire. La clé du mystère pourrait se trouver à ce niveau.


Didier Depry didierdepri@yahoo.fr

Source: Notre Voie 4755 du mercredi 2 Juillet 2014





1.Posté par alfadjo le 03/07/2014 14:15 (depuis mobile)
il est permis de rever

2.Posté par zoe le 03/07/2014 14:59 (depuis mobile)
On ira jusqu'au bout afin de decortiquer le mensonge d'un arriviste dans la politique ivoirienne, le President Gbagbo doit aller jusqu'au bout pour la verite et la justice.

3.Posté par zoe le 03/07/2014 14:59 (depuis mobile)
On ira jusqu''au bout afin de decortiquer le mensonge d''un arriviste dans la politique ivoirienne, le President Gbagbo doit aller jusqu''au bout pour la verite et la justice.

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