Déclaration du Gouvernail Citoyen N°001GC-25JN16 relative au projet de réforme constitutionnelle

Mercredi 29 Juin 2016 - 03:56


Déclaration du Gouvernail Citoyen N°001GC-25JN16 relative au projet de réforme constitutionnelle

1/ Les faits


Depuis la campagne des élections présidentielles de 2010, les candidats dont Alassane Ouattara ont manifesté leur désir de réviser la loi fondamentale ivoirienne  ;
Elu à l’issue de ce scrutin, il remet cette promesse sur la table lors de la campagne de son deuxième et dernier mandat  ;
Cette fois semble la bonne, puisque le président est décidé à faire de ce projet une réalité avant la fin 2016. Les choses vont vite. Un conseiller spécial en charge de la réforme constitutionnelle est nommé. Le sujet s’invite peu à peu dans le débat public, encres et salives s’activent.
Le 31 mai 2016, le président ivoirien nomme un comité d’expert chargé de lui faire des propositions en vue de l’élaboration d’un projet de « nouvelle constitution » à soumettre à référendum, pour l’avènement de la « troisième République » de Côte d’Ivoire. Dans la foulée le président reçoit les forces vives de la nation pour dit-on écouter leurs propositions relatives à cette réforme. Modification de l’article 35, création d’un poste de vice-président et d’un Senat sont les points majeurs de cette réforme.
Dernier fait en date, l’introduction à l’assemblée nationale d’un projet de loi organique portant organisation d’un référendum pour la révision de la constitution. Ce texte prévu pour être  examiné  par la commission des affaires générales et institutionnelles a été retiré sine die et son examen reporté à une date ultérieure.


2/ L’analyse du Gouvernail Citoyen


Le Gouvernail Citoyen considère que ce débat sur la révision constitutionnelle s’articule autour d’un enjeu juridique et politique. Le premier soulevant des questions de prérogatives et de procédures, tandis que le second adressant des questions idéologiques et les modalités participatives de son élaboration. Selon les dispositions actuelles de notre constitution, le président de la République est totalement libre de rédiger son projet de Révision, sous la seule autorité des reformes qu’il envisage y introduire. Toutefois selon l’article 124, l’initiative de cette révision appartient conjointement et solidairement à l’exécutif et au législatif. Le Gouvernail Citoyen constate donc que le projet du président ne souffre d’aucune illégalité ou illégitimité.
Néanmoins, dans l’intérêt de la démocratie, de la réconciliation, et de l’efficacité, Le Gouvernail Citoyen estime qu’il faudrait se donner un délai raisonnable, et une approche plus consensuelle pour son adoption. Car au-delà des questions de légalité et de légitimité, les grandes constitutions se jaugent à l’aune des années qu’elles traversent en régulant la vie des nations dans la stabilité.
Le Gouvernail Citoyen ne perd point de vue la précédente révision de 2000, qui n’a abouti que sur une piètre constitution, source des graves conflits qui ont déstabilisé le pays. Il serait par conséquent inacceptable d’entrer aujourd’hui dans une nouvelle république, muni d’une simple légitimité juridique, et d’être contraint d’en ressortir dès qu’une alternance s’opèrera au sommet de l’Etat.

3/ L’appel du Gouvernail Citoyen


Le Gouvernail Citoyen interpelle tous les acteurs sur la nécessité de se pencher sérieusement sur les leçons de notre passé récent  ;
Le Gouvernail Citoyen propose une contre-expertise au projet soumis au président par le comité d’expert. Cette contre-expertise devrait être conduite par des acteurs issus de toutes les couches sociales  ;
Le Gouvernail Citoyen souhaite que l’examen du projet de révision constitutionnelle soit soumis à la nouvelle assemblée nationale issue des prochaines élections législatives. Car  celle-ci reconfigurée permettrait un véritable débat contradictoire sur le texte  ;
Le Gouvernail Citoyen s’inquiète de la précipitation incompréhensible avec laquelle ce projet est conduit. Car à ce rythme, sa diffusion à grand tirage et les campagnes de sensibilisation indispensables pour la bonne compréhension de nos populations, à majorité analphabète, seront bâclées sinon totalement compromises  ;
De ce qui précède, Le Gouvernail Citoyen suggère la suspension de l’actuel projet de réforme constitutionnelle, jusqu’à l’installation de la nouvelle législature. Se faisant, le référendum pour son adoption pourrait objectivement se tenir dans le dernier trimestre de 2017.



Fait à Abidjan, le 25 juin 2016
Le président
DIAKITE Tawakkal
 




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