Déclaration du FPI relative à la décision de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples concernant la commission ( CEI) de Côte d'Ivoire.

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Vendredi 25 Novembre 2016 - 15:19


 
Le 18  Novembre 2016, en audience publique, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu une décision relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire, instituée par la loi n°2014-335 du 05 juin 2014.

2- Le Front Populaire Ivoirien, attaché à l’éthique démocratique, s’est toujours battu pour des élections justes, libres, équitables et transparentes en Côte d’Ivoire. Ainsi, il a participé à toutes les luttes dont l’un des résultats est la création d’une commission indépendante chargée des élections, prise en compte par la Constitution du 1er Août 2000 créant la deuxième (2ème) République.

3- Cette exigence d’indépendance et d’impartialité de l’organe chargé des élections a donné naissance, successivement à la Commission Nationale Electorale (CNE) qui a conduit l’élection du premier Président de la deuxième (2ème ) République en octobre 2000, et à la Commission Electorale Indépendant (CEI) en 2001.

4- Les caractères transparent, indépendant et impartial de la CEI mise en place au début de la deuxième (2ème ) République, ont dérouté les adversaires nationaux et étrangers du processus démocratique. Ceux-ci, en réaction, ont servi à la Côte d’Ivoire une rébellion à la suite d’un coup d’Etat manqué le 19 septembre 2002.

5- A l’occasion des multiples négociations relatives à la résolution pacifique de la crise politicomilitaire née le 19 septembre 2002, les forces antidémocratiques de Côte d’Ivoire, constituées par les groupes rebelles et les partis se réclamant de "l’houphouétisme", prétextant d’une recherche de plus de transparence, d’indépendance et d’impartialité de la CEI, ont sollicité et obtenu la modification de cette Institution avec l’appui et la pression de leurs parrains extérieurs. La CEI ainsi reconstituée était désormais déséquilibrée en faveur des rebelles et de leurs alliés.

6- Parvenu au pouvoir par un coup d’Etat le 11 avril 2011, conscient de son illégitimité et de sa minorité au sein du peuple, M. Alassane Dramane Ouattara s’est engagé dans un processus de fraude et de formatage de toutes les règles constitutionnelles et électorales pour confisquer le pouvoir d’État. FRONT POPULAIRE IVOIRIEN Le Secrétariat Général .

7- Ainsi, il est passé outre la résolution 2062 (07/2012) du Conseil de Sécurité de l’ONU demandant une modification consensuelle de la CEI pour :  Organiser les élections régionales et locales du 21 Avril 2013, sans modifier la CEI ;  Faire adopter la loi n° 2014-335 du 05 juin 2014 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la nouvelle Commission Electorale Indépendante.

8- Le FPI relève que depuis le 11 avril 2011, il n’y a plus eu d’élection transparente, juste libre et équitable en Côte d’ivoire du fait de la carence d’indépendance et d’impartialité de la CEI.

9- Ainsi, le FPI qui s’est refusé de participer aux législatives de décembre 2011 et aux élections couplées régionales et locales d’avril 2013, a dénoncé la loi n°2014-335 du 05 juin 2014, relative à la nouvelle CEI.

10- Tirant argument du caractère encore plus déséquilibré de la nouvelle CEI, le FPI a fait observer qu’il ne reconnaissait pas cette nouvelle institution et s’est refusé par conséquent d’y designer un représentant. 11- Le FPI rappelle qu’à sa demande, le peuple de Côte d’Ivoire qui épouse son point de vue et par conséquent n’accorde aucune confiance à la CEI d’Alassane Dramane Ouattara, n’a participé qu’à 11% à l’élection présidentielle d’octobre 2015 et à 5% à la mascarade de référendum constitutionnel d’octobre 2016.

12- Le FPI affirme que depuis l’avènement d’Alassane Dramane Ouattara au pouvoir par la force, ce dernier a toujours bénéficié d’une protection empreinte de partialité, de la part du Système de Nations Unies et des organisations sous régionales d’Afrique de l’Ouest.

13- Le FPI observe que la décision prise le 18 novembre 2016 par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP) d’Arusha (Tanzanie), suite à une saisine de l’ONG « Action Pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) », confirme la justesse de sa position. En effet, l’APDH avait sollicité la Cour pour :  Constater que la Commission Electorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire ne respecte pas les exigences d’indépendance et d’impartialité consacrées dans la Charte Africaine de la Démocratie, les Élections et la Gouvernance.  Condamner l’État de Côte d’Ivoire à réviser cette loi au regard de ses engagements internationaux.

14- Le FPI se réjouit de la décision n°001/2014 du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui montre que l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électorale indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte Africaine sur la Démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance , et qu’il a également « violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garantis par l’article 13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ». FRONT POPULAIRE IVOIRIEN Le Secrétariat Général.

15- Le FPI, avec la patience qui le caractérise, est aujourd’hui en mesure d’affirmer que la Communauté Internationale, dans sa volonté de protéger le régime d’Alassane Dramane Ouattara, a expressément abandonné en Côte d’Ivoire son idéal de démocratie, de justice et de paix en soutenant les déclarations inexactes du régime et celles de la Représentation Spéciale, en Côte d’Ivoire, du Secrétaire Général de l’ONU.

16- Le FPI condamne cette attitude partisane dont le but est de masquer les souffrances du peuple ivoirien.

17- Le FPI encourage et félicite l’ONG APDH d’avoir joué son rôle de défenseur des droits de l’homme et des peuples en saisissant la Cour Africaine sur le non respect du droit international par le régime Ouattara.

18- Le FPI encourage et félicite également la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour la justesse et la clairvoyance de sa décision du 18 novembre 2016.

19- Le FPI invite la Communauté Internationale et le régime Ouattara à tirer les conséquences de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à savoir que toutes les élections organisées par la CEI issue de la loi n°2014-335 du 5 juin 2014 y relative, sont frappées de nullité et de nul effet.

20- Le FPI quant à lui, est plus que jamais conforté dans sa position de ne pas reconnaître les résultats de toutes les élections organisées par la CEI.

21- Le FPI interpelle le régime Ouattara et la Communauté Internationale et les invite à se pencher sérieusement sur le déni de démocratie en Côte d’Ivoire, afin d’éviter d’aggraver davantage la crise sociale.
Fait à Abidjan, le 24 novembre 2016

Pour le Front Populaire Ivoirien Le 1 er Secrétaire Général Adjoint, Porte-parole par intérim du Parti KONE Boubakar 




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