Débat sur l’importation de la farine boulangère: Le ministère du Commerce se fourvoie lourdement

Vendredi 21 Février 2014 - 03:37


Jean-Louis Billon, Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
Jean-Louis Billon, Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
Le 12 février dernier,  Notre Voie publie un article sur les contours et conséquences de la levée de  la mesure de suspension temporaire de  l’importation de la farine boulangère décidée par le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme, Jean-Louis Billon. Dans la publication du mercredi  18 février dernier, le service de communication du ministère  croit bon de réagir à cet article «pour donner l’information vraie». La lecture  de cette réaction fait constater aisément que le rédacteur ne maitrise pas les contours des actes administratifs posés. Ou tout le moins, il a été très mal conseillé. Pour deux raisons principales. D’une part, il indique que la mesure de la levée de suspension de l’importation de la farine boulangère est un « Avis ».  Dans sa définition, un avis est une opinion, un point de vue, un conseil sur une conduite à tenir. Un avis est aussi une information, une annonce publique d’un fait.  Ainsi,  un avis n’est pas une décision. Or dans le cas d’espèce, le ministre ne donne pas son opinion sur la question tout comme il ne sollicite pas de conseil. Il écrit ceci : «J’ai l’honneur de porter aux usagers du Commerce extérieur que la mesure de suspension temporaire frappant l’importation de la farine boulangère, conformément aux dispositions du décret n°2008-141 du 28 avril 2008 pour une période de deux (02) ans et arrivée à échéance depuis le 27 avril 2010, n’a pas été reconduite. Par conséquent, l’importa-tion de la farine boulangère est désormais libre à compter de la date de signature du présent avis…». Avec ampliation à tous les ministères et structures concernés de l’administration publique, ainsi que les faîtières  du secteur privé. Les convulsions langagières de l’auteur de la réaction  ne peuvent  convaincre  les observateurs avisés que cet « Avis » n’est pas une décision. Parce que si c’est pour «mettre fin à cet imbroglio  juridique» que l’ «Avis» a été pris, pourquoi ne l’avoir pas soumis au chef de l’Etat depuis le 21 août 2013, étant donné que c’est à cette date que toutes les structures concernées par ce dossier ont «convenu à l’unanimité des participants que la me- sure de suspension des importations de farine était arrivée à expiration et ceux- ci ont mandaté le ministère chargé du commerce à l’effet de notifier formellement la fin de la mesure aux opérateurs économiques». Et, par devant tout, au chef de l’Etat pour prendre un  décret à cet effet. Le ministre Billon a pris « sa » décision, six mois après, en s’arrogeant les prérogatives du chef de l’Etat au moment où celui-ci est hospitalisé en France. Il doit l’assumer car personne n’a guidé sa main. D’autre part,  il y a bien des raisons de s’inquiéter de la qualité de la farine boulangère potentiellement importable. C’est étonnant et indécent  que le service de communication  ne  reconnaisse pas que  la farine boulangère a été momentanément  interdite d’importation parce qu’une bonne  quantité de  ce produit a été découverte toxique (contenant de l`azodicarbonatine et du stearohyl-2 de Sodium). Sinon, l’importation de la farine boulangère ayant été libéralisée en 1995 conformément à la loi n° 91- 999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance,  quelle est la logique économique qui voudrait que certaines entreprises soient protégées ? Laurent Gbagbo, qui s’est fait entourer  d’éminents juristes, n’aurait pas pris un décret à cet effet. Il aurait transmis au parlement  un projet de loi abrogeant le système libéralisé de l’importation de la farine boulangère au profit de «l’industrie lo- cale de transformation du blé» ou pris tout simplement une ordonnance. Parallélisme des formes oblige ! L’incongruité dans cette décision du ministre du Commerce réside dans le fait  que la mesure de suspension a été levée pendant que des «discussions sont en cours pour déterminer, pour ces entreprises (les nouvelles entreprises du secteur, ndlr),  le meilleur mécanisme de protection». Pourquoi ne pas avoir trouvé ce mécanisme avant de décider de lever la mesure ?  Le secteur de la minoterie enregistre quatre meuniers, et le pain ne manque pas. Qu’est-ce qui fait courir le ministre Billon en l’absence du chef de l’Etat? Par ailleurs, la référence aux structures étatiques de contrôle ne rassure guère. Ces structures existaient quand la farine boulangère toxique s’est retrouvée sur le marché ivoirien. Les consommateurs de pains veulent tout simplement être rassurés. En conclusion, le service de communication s’est lancé dans des explications oiseuses,  tout simplement parce que le principe est de répondre «automatiquement» aux journaux proches de l’opposition pour se donner bonne conscience. Même si on n’a rien à dire.

J-S Lia

 Source: Notre Voie N°4647 du jeudi 20 février 2014





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