De l’éligibilité d’Alassane Ouattara : la grande révélation de Koné Mamadou qui clôt le débat

Samedi 26 Septembre 2015 - 09:05


Certaines personnes continuent de récuser la candidature du président Alassane Ouattara, arguant qu’il n’est pas éligible au regard de l’article 35 de la Constitution de 2000. Et cela en dépit des explications claires fournies par le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, lors de la cérémonie de présentation de la liste des candidats le 9 septembre dernier.

En fait, si beaucoup de gens se posent encore la question de l’éligibilité du président sortant (Alassane Ouattara), c’est parce qu’ils croyaient – et avec eux, nous-même, il faut l’avouer ! – que le président du RDR avait été élu en 2010 sur la base du ‘’compromis politique de Pretoria’’ conclu en 2005 qui stipulait que ‘’tous les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis étaient éligibles d’office’’. Et la confusion avait même longtemps été entretenue par le président Laurent Gbagbo qui déclarait souvent que la candidature d’Alassane Ouattara a été possible grâce à la ’’Décision présidentielle’’ qu’il a signée le 05 Mai 2005 en faisant usage de l’article 48 de la Constitution en vue de l’application de l’Accord de Pretoria.

Or, nous rappelle le président Koné Mamadou, ni l’Accord de Pretoria, ni la Décision présidentielle de Laurent Gbagbo, n’a été appliqué lors de la Présidentielle d’octobre 2010. C’est donc sur la base de l’article 35 que le scrutin a été organisé, avec comme implication, les ‘’dossiers complets’’ exigés par YAO N’DRE à ‘’tous les candidats’’, y compris les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis ! Et particulièrement le président Alassane Ouattara ! C’est là un ‘’rappel’’ qui a valeur d’une ‘’révélation’’, une grande révélation qui, en principe, devrait mettre fin au débat sur l’éligibilité du président Ouattara.
Comment en est-on arrivé là ?

Selon Koné Mamadou, s’il est vrai qu’en 2005, par le ‘’compromis politique de Pretoria’’, les signataires de ‘’l’Accord de Linas-Marcoussis’’ étaient éligibles sans condition – il leur était demandé seulement leur déclaration de candidature – pour les élections de 2010, cette disposition avait été ‘’abrogée’’ à la demande des ‘’partis politiques non signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis’’ qui voyaient dans cette disposition une ‘’discrimination fragrante intolérable’’ : comment dans un même scrutin, il peut exister deux types de candidats, l’un fondé sur l’article 35 de la Constitution imposant des conditions drastiques, et l’autre réglé par des Accords politiques exemptant les candidats de tout dossier ?
Jugeant cette requête fondée, justice leur a été faite par le Conseil constitutionnel de Yao N’dré qui, dans sa Décision du 28 Octobre 2009 (N°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG), a corrigé cette injustice selon le principe de ‘’l’égalité de tous devant la loi’’. Quelques extraits de cette décision : « Considérant que le respect du principe de l’égalité de tous devant la loi, prescrit par la Constitution du 1er Août 2000 en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe d’égal accès aux fonctions publiques électives, prévu par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en son article 21 point 2, et la Charte africaine des droits de l’homme du 28 juin 1981 en son article 13 point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique ; Qu’il convient, dès lors, de soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d’éligibilité, et de leur exiger les pièces suivantes (…) ». Et parmi les pièces exigées, il y avait‘’un extrait d’acte de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu’’.
Quels éléments nouveaux ?

Si donc Yao N’dré avait validé le dossier d’Alassane Ouattara en 2010, c’est que celui-ci remplissait toutes les conditions. Sur quoi alors portent aujourd’hui les plaintes des candidats qui contestent la candidature du champion du RHDP ? L’honnêteté intellectuelle nous commande de reconnaître que cette double question de nationalité et d’éligibilité d’ADO a été réglée – et par Yao N’dré, président du Conseil constitutionnel en 2010. On ne peut donc pas aujourd’hui revenir sur la question. A moins qu’il y ait des ‘’éléments nouveaux’’. En d’autres termes, quels sont les éléments nouveaux qui puissent autoriser à contester la candidature du champion du RHDP ?

A la vérité, nous avons tous été trompés par la ‘’Décision présidentielle’’ de L. Gbagbo qui, faisant suite à l’Accord de Pretoria, prévoyait en 2005 un ‘’scrutin à titre exceptionnel’’ pour les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis. A la vérité, cette décision n’a pas été appliquée.Ce qui veut dire que les candidatures de tous les postulants de 2010 avaient été traitées sur la base de l’article 35. Y compris Alassane Ouattara qui, comme les autres candidats, avait échappé aux mailles du filet de Paul Yao N’dré en présentant un ‘’dossier irréprochable’’!

En un mot comme en cent, Alassane Ouattara, aux yeux des hommes, en tout cas, n’est plus attaquable sur cette question de nationalité. Souhaitons qu’il en soit ainsi aussi aux yeux de Dieu qui connaît la ‘’vérité’’. Tant il est vrai qu’on peut triompher dans le mensonge, en empruntant le‘’boulevard de Satan’’, qui conduit à la mort : Satan, le père du mensonge, est, on le sait, ‘’ennemi de Dieu’’ qui sera jugé.Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire !

K. K. MAN JUSU
Journaliste-Consultant
kkmanjusu@yahoo.fr

Publié le samedi 26 septembre 2015  |  Le Democrate




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