De l’application de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire

Le débat politique ivoirien s’anime ces derniers temps d’un nouveau concept : la justice transitionnelle. Que renferme la notion de justice transitionnelle et que peut-elle apporter à la réconciliation en Côte d'Ivoire ? Serait-ce une "astuce" de l’opposition ivoirienne pour se soustraire à la justice ?

Jeudi 26 Décembre 2013 - 00:20


La justice transitionnelle vue par l’ONU Selon le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur «le Rétablissement de l’État de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit», la justice transitionnelle s’entend par «les divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, des mesures pénales contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des mesures d’épuration, ou une combinaison de ces mesures.» (S/2004/616 23.8.2004) Le constat a d’ailleurs été fait que, dans des exemples de justice transitionnelle réussie, les mécanismes judiciaires peuvent s’adosser à la justice tradition- nelle propre aux communautés nationales, et qui dans l’ensemble s’appuient sur le pardon et la reconnaissance du tort fait à autrui. Ce qui n’est possible qu’avec un pouvoir impartial et au-dessus des clans pour impulser la recherche de la vérité. Cette vérité est un catalyseur du pardon, primordial dans la justice transitionnelle. Généralement, les aspects non judiciaires, au sens où ils ne sont pas directement pris en charge par la justice classique nationale et/ou internationale, sont gérés par le canal d’une commission qui, par son nom même, indique déjà ses objectifs et affiche ses ambitions. La plus célèbre d’entre ces commissions a été la «Commission Vérité et Réconciliation» d’Afrique du Sud.
Justice transitionnelle et amnistie À l’inverse de l’amnistie générale accordée à la rébellion de 2002,  la justice transitionnelle ne se confond pas avec une prime à l’impunité. Sa qualification de «transitionnelle» ne fait pas forcément du pouvoir qui la met en œuvre un régime de transition politique, voire illégitime. Elle permet une transition entre une situation donnée et une autre, plus conforme aux exigences de démocratie et de justice. Elle combine la volonté de réconciliation avec les exigences de justice et d’un état de droit tout en accordant aux victimes par des actes tant judiciaires que non judiciaires, les réparations nécessaires, surtout morales et si possible matérielles. D’ailleurs,  elle peut, par un consensus national, décider de quels types de  crimes doivent faire l’objet de traitements particuliers, voire sévères. Outre l’Afrique du Sud, certains pays ont expérimenté avec succès de telles com- missions, notamment le Ghana, le Nigéria, le Libéria, la Sierra Leone, et même hors d’Afrique le Pérou, la Yougoslavie, le Guatemala, etc. Les grandes différences dans les situa- tions vécues par les pays cités plus haut, dans leur histoire récente, montrent bien que la justice transitionnelle intervient soit pour passer d’une situation de guerre à la paix soit pour passer d’un régime autoritaire ou dictatorial à la démocratie.

Justice transitionnelle : la Côte d’Ivoire et sa CDVR

En Côte d'Ivoire, l’équivalente de la «Commission Vérité et Réconciliation» de l’Afrique du Sud créée au lendemain de l’arrivée au pouvoir du nouveau régime s’est donnée pour nom «Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation». Paradoxalement, la dimension "dialogue" de cette commission a été plombée, tant les acteurs politiques, plus particulière- ment ceux du camp des vainqueurs, affichent du mépris pour leurs adversaires. Les autorités qui devaient susciter et encourager ce dialogue se sont ruées dans une politique de vengeance, de haine et de rattrapage ethnique officiellement assumé. Craignant les ambitions poli- tiques du président de cette commission, le pouvoir ivoirien ne lui a donné que des moyens à minima. Avec un champ de compétences bien défini au départ mais dans la pratique au gré du prince, sans pouvoir d’injonction et sans aucune prise réelle, ni sur les évènements, ni sur le comportement des acteurs politiques - dont certains remuaient le couteau dans la plaie - la commission a divagué entre explications, tentation d’abandonner et constat d’échec. Son silence devant la poursuite des tueries opérées par les milices «dozos» à la solde du pouvoir, (faisant penser à une sorte de «SELEKA» à l’ivoirienne), n’a pas arrangé les choses, alors que dans le même temps, les soldats des FRCI (armée régulière issue de la rébellion) étaient régulièrement épinglés par Amnesty International et les Ong de défense des droits de l’homme. Autant de dysfonctionnements qui ont effrité le peu de confiance de la population vis-à-vis de cette commission, qui avait tous les attributs d’un mort-né. Appelant de ses vœux à la prise d’une loi de réconciliation nationale (avec ses trois volets que sont (a) une amnistie respectueuse des exigences de justice équitable et pour tous, (b) la reconstruction, (c) la réparation des préjudices), l’AIRD note que la Côte d'Ivoire pourrait réfléchir aux éventuels avantages de la mise en place d’une justice transitionnelle capable de conduire à une paix durable par la réconciliation des cœurs sur la base des  quatre droits fondamentaux qui sont reconnus  aux victimes : «le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation, le droit aux garanties de non-répétition et aux réformes institutionnelles». Ces quatre principes ont été adoptés par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1997 et retenus comme les «piliers» ou encore les bases, les éléments fondamentaux de la justice transitionnelle». C’est au nom de ce "droit de savoir", seul à même d’exorciser les tentations du négationnisme ou du révisionnisme, que le site du camp de Nahibly ne saurait, en aucun cas, servir de cadre à la réalisation d’un projet immobilier – fût-il à vocation sociale – avant l’aboutissement des enquêtes en cours. Ce droit n’est pas une fantaisie ou un effet de mode. Pour les nombreux morts de Nahibly, les familles et les proches doivent connaître les circonstances ayant entouré le déchaîne- ment d’une telle barbarie, ainsi que le sort qui a été réservé aux centaines de morts et de disparus. Elles pourront alors, à leur frais ou avec l’aide de l’état, accorder aux dépouilles retrouvées et identifiées un traitement plus digne que celui des fosses communes ou des puits. À moins de prolonger la «justice des vainqueurs», par une «vérité des vainqueurs» après la promotion des bourreaux comme pour étayer le proverbe africain selon lequel «tant que les lions n’auront pas leurs historiens, l’histoire de la chasse sera toujours à l’avantage des hommes». Le droit aux réformes institutionnelles s’explique par la nécessité de supprimer de façon intelligente les causes des violations commises afin qu’elles ne produisent plus les mêmes effets. De bonnes réformes institutionnelles pour un pays à solidifier passent par la bonne connaissance des faits et du contexte dans lequel ils se sont produits. Ce sont ces réformes qui permettront de panser les plaies par la conception et l’adoption d’une plateforme véritablement républicaine, une sorte de pacte républicain qui garantisse à la nation la possibilité de se construire en passant, selon l’approche du Centre inter- national pour la justice transitionnelle (CIJT),  «d’un passé divisé à un avenir partagé». Parmi ces nombreuses réformes, celle de la CEI (Commission Électorale Indépendante), à la base de bien de nos malheurs, saute aux yeux. Car ce  n’est pas avec une CEI dont la composition a une si forte coloration antirépublicaine que nous irons à une paix durable. Près de trois ans après sa«révolution», la Tunisie s'est dotée dans la nuit du samedi au dimanche 15 décembre d'une loi sur la justice transitionnelle. Un texte détaché, selon les observateurs, de tout esprit de vengeance, qui recueille un certain consensus avec l’espoir de rétablir un climat de confiance, une réconciliation nationale. Ainsi, même si les voies de la  justice transitionnelle étaient contournées au nom de calculs politiciens,  elles pourraient  s’imposer à l’après-régime actuel à cause du cumul des deux raisons dont l’une suffit à justifier la justice transitionnelle : (1) passer d’une situation de guerre à la paix  ou (2) passer d’un régime autoritaire ou dictatorial à la démocratie. En effet,la guerre est un fait irréfutable qui a déjà eu lieu et jusqu’à ce jour le régime n’a pas fait la preuve de son non autoritarisme.

Eric Kahé, président de l’AIRD
22 décembre 2013
Source: Le Nouveau Courrier N° 957 Du Lundi 23 Décembre 2013




Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !