Dans son nouveau livre paru en France: Gbagbo raconte la vraie histoire du transfèrement de Blé Goudé à La Haye

Jeudi 10 Juillet 2014 - 08:47


Pendant que le procureur se pavanait devant les caméras de télévision, Emmanuel Altit et son équipe enquêtaient sur le terrain. Pendant que le procureur perdait son temps à rencontrer Alassane Ouattara et ses adjoints et à recevoir les encouragements des responsables internationaux, notamment français, la défense construisait son dossier. Résultat : alors que le procureur se répandait sur les ondes et dans les journaux assurant à qui voulait l’entendre disposer d’un dossier en béton, les conseils de Gbagbo l’avaient déjà réduit en charpie. D’où la surprise du procureur lors de l’audience de février 2013 : quinze jours de souffrance à encaisser critiques et leçons de professionnalisme. Le procureur en ressort groggy. A l’issue de l’audience de février 2013, la victoire du président Gbagbo semble proche. Tous les journalistes ou spécialistes qui avaient suivi l’affaire et s’étaient fait avant l’audience l’écho complaisant des affirmations du procureur retournent immédiatement leur veste et soulignent à quel point, après la démonstration de la défense, le procureur se retrouvait exposé, disposant d’un dossier fragile et surtout politique. Lors de chaque escarmouche juridique ayant précédé l’audience de confirmation des charges, Emmanuel Altit présente une argumentation toujours fondée sur un principe essentiel du droit : le respect des droits de la défense, l’égalité des armes, l’équité de la procédure, etc., autant d’éléments dont le respect est indispensable à la mise en œuvre d’une procédure juste. Une stratégie d’autant plus nécessaire que la CPI se veut une cour exemplaire. Occupant désormais une position de force juridique, il
lui était plus facile de dénoncer lors de son discours d’ouverture, le 20 février 2013, la démarche politique du procureur. Il a joué la carte du professionnalisme face à un procureur oublieux de ses obligations. Il s’agissait de faire prendre du recul aux juges par rapport à l’argumentation du procureur. De les mettre en condition d’entendre ce qu’avait à dire la défense. A l’issue des quinze jours d’audience, Emmanuel Altit dans son discours de clôture passe un deuxième message aux juges : puisque la défense vient de démontrer à quel point la preuve du procureur est légère, incohérente et contradictoire ; à quel point elle a été construite pour « coller » à un narratif politique, il demande aux juges s’ils sont prêts à suivre le procureur et à prendre le risque de placer la cour devant une impasse.
La manière dont Emmanuel Altit et ses adjoints ont organisé l’audience de confirmation des charges a fait perdre tout crédit au procureur. Mes avocats ont avancé leurs pions de telle manière qu’ils ont coincé les juges. Ils les ont sommés de se prononcer sur quelque chose qu’ils avaient préalablement détruit : la preuve du procureur.
Il fallait dévoiler la réalité au fur et à mesure pour ne pas heurter de front les préjugés et l’emmener petit à petit à la conscience des juges. Une œuvre de longue haleine qui restitue la réalité historique. L’emprise de la défense sur l’audience de confirmation des charges avait été si grande que tous les observateurs s’attendaient à ce que les charges ne soient pas confirmées et qu’il n’y ait pas de procès. La question à laquelle les juges devaient répondre était en effet de savoir si le procureur avait présenté suffisamment d’éléments probants et crédibles pour qu’ils l’autorisent à aller à un procès.

« Les Français ont eu chaud, Gbagbo avait déjà un pied hors de prison »

Le 3 juin 2013, les juges rendent leur décision. Ils constatent, comme l’a démontré la défense, que le procureur n’a  apporté aucun élément probant et crédible au soutien du récit qu’il fait de tous les incidents sur lesquels il s’appuie pour prétendre qu’il y aurait eu crimes contre l’Humanité. Les juges constatent, comme la défense l’avait démontré, que le procureur n’a pas mené de véritable enquête. Les juges constatent enfin que le procureur n’a pas suivi de « ligne de raisonnement » qui lui soit propre. Par conséquent, les juges refusent de confirmer les charges. Une grande victoire pour Gbagbo et ses avocats. Le statut, c’est-à-dire la constitution de la cour, prévoit que si les charges ne sont pas confirmées, ce qui ipso facto doit permettre au président Gbagbo de sortir immédiatement de la prison. Mais les juges sont partagés, il faut dire que l’un d’entre eux, le juge principal a été le bras droit du procureur pendant plusieurs années. Ce juge s’oppose de toutes ses forces à l’infirmation des charges. Peut-être est-ce la raison pour laquelle les juges vont effectuer une nouvelle lecture du statut, autorisant le procureur à reprendre à zéro l’ensemble de ses enquêtes alors que dans le statut rien ne le prévoit. Un compromis ? Après avoir effectué ce constat dévastateur des manques du procureur et avoir adhéré à la démonstration de la défense, les juges considèrent que le procureur aurait pu méconnaître ses devoirs, n’avoir pas compris quelles étaient ses obligations en matière de preuve, n’avoir pas su qu’il lui fallait, à ce stade de la procédure, donner aux juges des documents suffisamment probants. Les juges considèrent même que le procureur aurait pu se tromper sur la signification du droit applicable ! En termes profanes, cela voudrait-il dire qu’il ne connaît pas son métier ? C’est en tout cas sur ce fondement fragile et curieux qu’ils l’autorisent à recommencer toutes les enquêtes à zéros sur la base des charges déjà formulées. Du jamais vu ! Une manière pour le moins étrange de le sauver. Le procureur n’est pas sanctionné de ses manquements professionnels mais c’est au contraire le président Gbagbo qui paie pour le manque de sérieux du procureur et doit rester en prison. Il est curieux de donner une seconde chance au procureur- un rattrapage en quelque sorte- alors qu’un manquement professionnel devrait entraîner une sanction, ici l’infirmation des charges. A la surprise générale, la CPI tolère et encourage l’incompétence aux dépens de celui qui est emprisonné, et du contribuable international. Les nouveaux maîtres de la Côte d’Ivoire et derrière eux leurs amis français ont eu chaud : Gbagbo avait déjà un pied dehors, il a été rattrapé in extrémis. La signification de la non-confirmation de charges est lourde : cela veut dire que des juges qui ne peuvent pas être suspectés d’un a priori favorable au président ont estimé que le procureur n’apportait aucun élément probant au soutien de ses allégations. Ici, il ne s’agit même pas d’éléments probants au sens d’un procès. Puisque l’on se trouve au stade de la confirmation des charges, c’est-à-dire d’une procédure avant procès, les juges n’avaient qu’à examiner si les éléments présentés par le procureur ont une apparence de vérité, s’ils sont un quelconque poids. Avant la phase de procès proprement dite, le standard de preuve que doit atteindre le procureur se situe très bas, bien loin du standard de preuve que le procureur devrait atteindre lors de la phase de procès pour parvenir à une condamnation. Il devrait alors prouver la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Même ce standard de preuve minimale, le procureur ne peut l’atteindre. Ce qui veut dire que les juges ont considéré que rien n’étayait le récit que faisait le procureur des événements survenus pendant la crise postélectorale. Ce qui signifie aussi que  ce récit ne repose sur aucune réalité. Or le « narratif » utilisé par le procureur n’étant (si l’on suit la défense) sous des oripeaux juridiques, que la reprise du « narratif » politique utilisé à l’époque par le camp Ouattara et ses communicants français pour légitimer leur prise du pouvoir par la violence, cela veut dire que pour les juges ce « narratif » politique n’est pas fondé. Les juges l’admettent après examen minutieux de tous les éléments à leur disposition. Si le président Gbagbo avait, en plus, été libéré, cela aurait constitué de la part des juges la proclamation urbi et orbi de ce que l’intervention de l’armée française était véritablement une guerre coloniale au service d’intérêts particuliers et que l’intervention des contingents de l’ONU- pour la première fois de son histoire l’ONU participe à une guerre civile en se rangeant derrière l’un des compétiteurs- était illégitime. L e procureur fait immédiatement appel de la décision. Après des échanges juridiques homériques, la défense prend une nouvelle fois le dessus. L’appel du procureur est rejeté. Le 13 janvier 2014, il dépose un nouveau DCC, fruit de ses nouvelles enquêtes. Surprise ! Le procureur n’a pas respecté les instructions des juges et s’il a gardé l’apparence des allégations, il en a changé la teneur. Par conséquent, il a renoncé en grande partie aux accusations qu’il avait formulées en 2012 et 2013.

Tout le monde sait désormais que le procureur ne peut pas gagner un procès contre Gbagbo

Le 4 avril 2014, il dépose un document de 320 pages en réponse au DDC du procureur intitulé Version publique expurgée du second corrigendum concernant les observations écrites de la défense sur la preuve du procureur. Elle reprend le nouvel argumentaire du procureur et, argument par argument, le réduit en pièces. Après lecture des observations de la défense, il ne reste plus rien des accusations du procureur. C’est un travail convaincant qu’ont abattu les avocats du président. La version à la disposition du public est caviardée. Le plus croustillant est celé. C’est le problème de la procédure qui se veut exemplaire, mais n’est pas totalement transparente. D’après tous les observateurs, le procureur ne peut plus espérer une victoire frontale contre la défense du président Gbagbo. Il apparaît désormais clair qu’il n’a plus que très peu de chances de gagner un procès, si en fin de compte il avait lieu après une hypothétique, surprenante, voire invraisemblable confirmation des charges.

Ainsi naît l’idée du trans- fèrement de Blé Goudé à La Haye

Quelques heures seulement après le dépôt de ses observations par la défense, le procureur négocie âprement avec les autorités ivoiriennes, conseillées par leurs avocats français, la venue à La Haye de Blé Goudé, ancien leader de mouvement de jeunesse et visé par un mandat d’arrêt. Jusque-là Fatou Bensouda ne paraissait pas s’intéresser à Blé Goudé, mais peut-être pense-t-elle qu’il constitue sa dernière carte dans l’affaire Gbagbo. La demande de transfert de Blé Goudé est annoncée le 20 mars 2014, trois jours après que la défense du président Gbagbo eut déposé ses conclusions dévastatrices pour Fatou Bensouda. Peut- être le procureur, à la lecture des observations des avocats du président Gbagbo, réalise-t-il la faiblesse de sa position ? Il tente alors ce qui ressemble à une dernière manœuvre : contourner la défense du président Gbagbo en s’attaquant à Blé Goudé. Ce dernier fut un jeune activiste politique. Il est transféré toutes affaires cessantes à la CPI. Après, semble-t-il, de fortes pressions sont exercées sur les autorités ivoiriennes, qui ne semblent pas avoir été enthousiastes. Blé Goudé était enfermé depuis plus d’un an sans avoir pu voir ses avocats. Les autorités ivoiriennes ne sont pas particulièrement heureuses de lever ainsi le voile sur les conditions de détention abominables dans lesquelles sont maintenus les prisonniers politiques. Mais, il s’agissait surtout pour elles de tenter de complaire à la justice pénale internationale pour éviter que les juges ne s’intéressent de trop près aux nouveaux maîtres du pays, dont beaucoup sont suspectés de crimes graves. « L’enjeu ici est d’utiliser Blé Goudé comme témoin à charge contre celui qu’il défendait en mobilisant des milliers de jeunes et en les faisant descendre dans la rue », écrit Jeune Afrique. Un calendrier de secours, une bouée pour Bensouda, qui laisse imaginer les pressions auxquelles sera soumis Blé Goudé pour rendre le service qu’on attend de lui : faire plonger Gbagbo. A Abidjan, certains évoquent des négociations qu’aurait engagées Blé Goudé- avec le ministre de l’intérieur-, et ses liens amicaux avec Wattao. D’autres ne doutent pas de sa fidélité envers le Woody de Mama. Quels que soient les développements de ses audiences, la suspicion pèsera sur le moindre fléchissement de celui qui jusqu’alors, incarnait le héros de la jeunesse d’Abidjan. Au bout du compte, ceux qui ont cru ce qu’ils lisaient, ou entendaient à propos de Laurent Gbagbo doivent s’y résoudre. Après quatre mois de délibération des trois juges de la chambre préliminaire, les griefs présentés contre lui sont estimés insuffisants, quasi inexistants, pour risquer la décision de l’ouverture d’un procès tant il a été démontré par la défense qu’ils manquent de fond, de cohérence, de consistance, et qu’ils ne sont étayés par aucune preuve… Le procureur aura beau faire appel de cette décision, elle sera sèchement déboutée. Puis désavouée une deuxième fois par l’institution, le 16 décembre 2013. La chambre d’appel, qui sanctionne l’accusation est alors dirigée par l’actuel président de la CPI, le Coréen Song Sanghyun, laissant l’impression diffuse d’une scission entre l’institution et Fatou Bensouda. Elle, c’est elle, semble-t- on lui signifier, nous c’est nous. Comme s’il s’agissait de ne pas se laisser entraîner dans son futur naufrage. Le « Nuremberg africain » annoncé tourne court. On sait dès ce moment que l’un ou l’autre des protagonistes restera sur le carreau. Le procureur Fatou Bensouda l’a bien compris. Paradoxalement, dans son actuelle mise en échec, la CPI pourrait puiser les ressources pour se hisser enfin au niveau où le traité de Rome l’avait placée. Ne serait- ce que pour se sauver du désastre, et, finalement, fonder définitivement sa crédibilité. Avec le transfert de Charles Blé Goudé, elle n’en prend pas le chemin.▄

Source : « Pour la vérité et la justice, Côte d’Ivoire : Révélations sur un scandale français » de François Mattéi, éditions du moment

In Aujourd’hui / N°681 du Mercredi 09 Juillet 2014




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