Dans l’attente de nouvelles preuves contre Gbagbo: Les experts de l’Onu brisent les derniers espoirs de Bensouda

Encore un autre rendez- vous manqué pour Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Et ce revers arrive tout droit de la maison mère, le Conseil de sécurité de l’Onu. Rappelons-nous qu’à l’audience du 9 octobre 2013, Mme Bensouda brillait par son absence et se faisait représenter par son substitut. Ce dernier, M. Mc Donald, faisait preuve d’une naïveté déconcertante et marquait l’audience de son manque d’expérience : « Nous reviendrons vers vous pour vous remettre une copie du prochain rapport des experts de l’Onu qui sortira le 15 octobre prochain (…) l’enquête continue (…) » . Avait fuité le substitut du procureur une information gardée au secret par les réseaux onusiens.

Vendredi 25 Octobre 2013 - 07:51


Fatou Bensouda, Procureure de la CPI
Fatou Bensouda, Procureure de la CPI
Le jour où le Bureau du procureur s’humilie en public

Ainsi l’on apprenait que tout l’espoir du substitut du procureur de la Cpi M. Mc Donald résidait dans le rapport des experts de l’Onu. Lui qui représente Mme Bensouda. A l’au - dience du lundi 3 juin 2013, les 2/3 des juges de la Chambre préliminaire I, avaient pourtant demandé à la procureure de la Cpi d’apporter «les preuves supplémentaires» . Hélas, Mc Donald qui l’a remplacée au pied levé n’a pu faire mieux que sa patronne. «Le procureur n’a fait aucune démonstration. Il ne s’appuie que sur des hypothèses. Le procureur doit apporter des éléments nouveaux à son dossier car tout ce qu’il a déjà fourni a été traité d’insuffisant par la chambre en sa séance du 3 juin 2013», avait alors réagi Me Altit, Avocat principal du Président Laurent Gbagbo. Mais qu’à cela ne tienne. Le rapport tant attendu par le substitut du procureur est publié plutôt qu’il avait espéré. En effet, la «Lettre datée du 11 octobre 2013, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la Résolution 1572 (2004)» concernant le rapport de mi- mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, est désormais disponible et consultable par tous. Mais la mauvaise nouvelle pour le bureau du procureur est que, nulle part dans ledit rapport, il n’est fait mention de «preuves supplémentaires». Les ‘’experts de l’Onu’’ ont plutôt mis l’accent sur la première moitié du mandat d’Alassane Ouattara, en revenant en quelques lignes sur la «surveillance de l’embargo» . L’essentiel de leurs travaux, restant le bilan à mi-parcours du régime d’Abidjan depuis le 11 avril 2011. Il n’y a donc pas eu de pêche miraculeuse pour le bureau du procureur de la Cpi dont le rapport des experts de l’Onu constituait le va-tout. Le régime Ouattara, l’Accusation, les avocats des victimes, bref, tout ce beau monde qui consti - tue le bataclan ligué contre Laurent Gbagbo plaçait beaucoup d’espoirs dans le bureau de la procureure Fatou Bensouda. Le Waterloo, lui, se dessinait à pas feutré.

Ouattara perd patience et lâche Bensouda

Le premier pied de nez a eu lieu le lundi 3 juin 2013. Ce jour-là, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cpi chargés de l’affaire ‘’Le procureur contre Laurent Gbagbo’’ n'avaient ni confirmé ni infirmé les charges. Composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, du juge Hans -Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique), cette Chambre déclarait à l’issue de l’audience : «Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés.» Ils profitèrent aussi pour demander au Procureur de «présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée» . Grande fut la déconvenue du côté du régime d’Abidjan. C’est le chef de l’Etat ivoirien en personne qui étale la déception de son gouvernement à l’endroit de Mme Fatou Bensouda. Le 9 juin 2013, au cours de sa visite de travail au Congo Brazzaville, Alassane Ouattara face à la presse, prend la boule et charge : «Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés. Pour le reste, la Cpi fait son travail, je fais le mien pour mes compatriotes» . Accusée d’être incapable de fournir les «preuves additionnelles» que lui exigent les juges de la Chambre préliminaire 1 de la Cpi, la procureure de la Cpi Fatou Bensouda débarque en Côte d’Ivoire, le jeudi 18 juillet 2013. Pour chercher «plus d’informations» , signifie-t-elle, à l’issue d’un entretien avec le ministre ivoirien de la Justice. Elle évoque une «mission technique» destinée à rencontrer ceux qui «assistent» la Cpi pour «obtenir plus d’informations» . Au grand étonnement de tous, elle annonce ce que le régime ivoirien croit être «l’inacceptable» , avec tous les moyens mis à sa disposition, c’est-à-dire : pas de preuve ! «Je n’ai pas les preuves avec moi pour aller avec à La Haye. Mais j’ai reçu l’assurance de mes enquêteurs sur le terrain  de les avoir le moment venu pour les présenter aux juges. Il faut savoir que quand je viens ici, c’est pour faciliter le travail de mes enquêteurs dans la collecte des informations (…) Je me suis entretenue avec plusieurs associations de Droits de l’Homme et des associations représentant les victimes.  Je n’ai pas vu les victimes personnellement et directement.  Ce sont leurs représentants et la société civile que j’ai pu rencontrer. C’est ainsi que j’ai pu avoir des informations sur les victimes. Je regrette de ne pouvoir rencontrer toutes les victimes à travers le pays, ni écouter les histoires de tous ceux affectés par la violence. J’aimerais que ce soit possible» .

La Chambre préliminaire1 toujours déçue /Bensouda jette l’éponge

Dès ce jour, l’opinion ne s’attendait plus à grand-chose de la part du bureau du procureur, pour ce qui est des preuves de ses allégations de «crimes contre l’humanité, crimes de guerre» sur le Président Laurent Gbagbo. Fatou Bensouda ne croit plus au combat d’Alassane Ouattara. Elle le démontre si bien qu’elle a préféré jeter l’éponge. Le mercredi 9 octobre 2013, elle abandonne son substitut. Mc Donald se démène seul comme un beau diable, dans l’arène contre des vieux briscards de la justice internationale. Aucune concession ne lui est faite par les avocats du collectif de la défense que sont Me Emmanuel Altit (Avocat principal) Pr Jacob Dov, Me Barouan, Me Fauveau Jennifer, Me Ivanovicth, etc. Le ‘’pauvre’’ substitut étale sa résignation et s’en remet ‘’aux experts de l’Onu’’ : «Nous reviendrons vers vous pour vous remettre une copie du prochain rapport des experts de l’Onu qui sortira le 15 octobre prochain (…) l’enquête continue (…)» . La moisson n’aura pas lieu.

Vers la mise en liberté

Que retenir de cet imbroglio juridique savamment entretenu par la nébuleuse pour confisquer la liberté à Laurent Gbagbo qui lutte pour la souveraineté de son pays et de son continent ? Premièrement, il est désormais de notoriété publique que «Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés» . Deuxièmement, Me Emmanuel Altit (Avocat principal de la Défense) avait dénoncé que «Le procureur n’a fait aucune démonstration. Il ne s’appuie que sur des hypothèses. Le procureur doit apporter des éléments nouveaux à son dossier car tout ce qu’il a déjà fourni a été traité d’insuffisant par la chambre en sa séance du 3 juin 2013 » . Troisièmement, confirmation est faite de l’incapacité du bureau du procureur de trouver des «preuves supplémentaires» , par les experts de l’Onu sur lesquels Fatou Bensouda, la procureure de la Cpi fondait beaucoup d’espoirs. La conclusion évidente que l’on peut en tirer, c’est qu’à ce jour, il n’est fait cas de l’existence d’aucune preuve contre le Président Laurent Gbagbo. Il faut alors tirer toutes les conséquences de cette machination dont l’illustre prisonnier de La Haye est victime. A savoir lui rendre sa liberté.

Simplice Allard sallard05@yahoo.fr

Source: LG Infos N ° 5 7 1  DU   J E U D I    2 4   O C T O B R E   2 0 1 3




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