Cpi / Affaire Laurent Gbagbo contre Procureur : Après la décision des Juges

Cela ressemble, à quelques variantes près, à la malédiction de Sisyphe. Ce personnage de la mythologie grecque qui a attiré sur lui les courroux des « dieux »… Fatou Bensouba vient d’être placée dans la position de Sisyphe avec sous les bras, un lourd dossier sur Laurent Gbagbo à compléter.

Mercredi 5 Juin 2013 - 08:11


Cpi / Affaire Laurent Gbagbo contre Procureur : Après la décision des Juges

La décision de  la Chambre préliminaire I de la CPI  d’ajourner l’audience et de demander au Bureau du Procureur de « soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points »     sonne  comme un sérieux revers pour le procureur. C’est un très mauvais signal pour la magistrate gambienne.  Même si Laurent Gbagbo est maintenu en prison, l’ancien président ivoirien  vient de « remporter une grande victoire », ne serait-ce que psychologique sur le régime  Alassane Ouattara, demandeur des poursuites contre lui. Toute l’accusation ne s’écroule pas. Certes. 

Mais, Bensouda et son bureau  s’en trouvent fortement  fragilisés et très affaiblis.  Dès lors, la pression change de camp. Aujourd’hui,  le centre de gravité de cette  pression s’est déplacé vers le camp du bureau du procureur de la Cpi, renvoyé à sa copie qui manque de lisibilité, aux yeux des juges.   Sur Bensouda, la  pression, est  à la fois endogène et exogène. Pression de la part des juges qui menacent de bradir le drapeau rouge d’un non-lieu, mais aussi et surtout, fortes  pressions des dirigeants africains qui ont vertement critiqué  son action récemment. 

  Si Fatou Bensouda veut un procès contre Laurent Gbagbo, elle doit dès aujourd’hui, rendre son dossier consistant, bien motivé  par des preuves irréfutables et vérifiables,  qui puissent, de façon implacable, amener les juges à asseoir leur conviction quant aux faits de crimes commis  ou qu’aurait  fait commettre Laurent Gbagbo.  Le procureur de la Cpi et son bureau, avaient  soumis, à la  Chambre préliminaire I, un dossier qui souffre «  d’une insuffisance  de preuves », ce qui a soulevé  l’ire de deux juges. Les  juges Hans -Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique).  Si cela  ne tenait qu’à eux, Laurent Gbagbo aurait recouvré  la  liberté  avant-hier.  Mais, la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, a émis un avis défférent, ce qui a amené le tribunal à cette décision d’ajournement de la décision.  La juge gambienne  devrait donc  revoir sa copie et apporter des réponses claires et autres éléments probants. 

                                   L’épine dorsale brisée

Des informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l’adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme « pro-Ouattara », sont des faits à étayer. Le  Procureur devra  donner  des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée. Ce sont des questions qui touchent au cœur même du dossier d’accusation. Elles fondent, pour ainsi dire,  l’ossature, voire  le nœud, ou encore l’épine dorsale  des charges contre Laurent Gbagbo.  C’est là que réside toute la complexité de la reprise de l’enquête.  Fatou Bensouda a le dos au mur.  Il faut, aujourd’hui, qu’elle aille  au-delà des lieux-communs et démontrer, avec preuves  à l’appui, que Laurent Gbagbo a mis en place une organisation bien hiérarchisée, bien structurée, avec un organigramme établi, dont les acteurs sont clairement identifiables. Il faut prouver que cette organisation  a pour but «  d’attaquer la population civile considérée comme Pro-Ouattara » dans un esprit génocidaire. 

La principale difficulté réside dans le fait qu’il faut démontrer, qu’il y a une organisation (militaire ou politique) et qui en sont les animateurs.  Lors des  premières audiences, le juge allemand  Hans -Peter Kaul avait soulevé  cette question qui avait mis dans l’embarras  le bureau du Procureur de la Cpi. Fatou Bensouba avait, à cet effet, présenté à la cour, un «  document » vite rejeté par la défense.  Les juges veulent, en outre «  des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée ».  C’est comme chercher une aiguille dans une botte de foins. Il s’agit des victimes des deux camps... 

La tâche s’avère si ardue que la Cpi a prorogé, à une date illimitée,  récemment, le recrutement, des interprètes d’ethnie  baoulé, guéré, dioula, moré et bété, qu’elle était censée avoir bouclé le 31 décembre 2012. Comment pourra-elle réussir, en six mois, là où son prédécesseur Ocampo  a  glissé  en deux ans ?  Dans cette partie, Fatou Bensouda joue gros. L’enjeu, pour elle et son bureau, est d’autant plus crucial que la Cpi est sur le gril des critiques ces derniers temps. Les plus virulentes sont notamment venues de l’Union Africaine.  Le président de cette Institution,  le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn, avait accusé lundi dernier  à Addis Abeba, la CPI de mener "une sorte de chasse raciale" contre les Africains. Fatou  Bensouda avait réagi pour dire que « ce sont les voix de ceux qui cherchent à protéger les auteurs de ces crimes ». "Les vraies victimes sont les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, pas ceux qui commettent ces crimes", a déclaré Mme Bensouda. Ces victimes, il faut maintenant les chercher, les retrouver et les faire témoigner.

                                                Armand B. DEPEYLA

Fatou Bensouda va peut-être modifier les charges contre Laurent Gbagbo

Soir Info

 





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