Cour pénale internationale: Gbagbo jugé en février 2013.Les précisions de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

C’est fait ! Laurent Gbagbo, poursuivit par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, est enfin fixé sur la date du procès de confirmation ou non des charges retenues contre lui.

Mercredi 12 Décembre 2012 - 07:28


Cour pénale internationale: Gbagbo jugé en février 2013.Les précisions de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi
Sauf revirement, comme il en a souvent bien eut dans les temples de Thémis, c’est dans le mois de février 2013 que l’ex-président ivoirien devrait savoir s’il va comparaître devant cette cours dans le cadre d’un procès en bonne et due forme, portant sur les charges qui auraient été retenues contre lui, ou s’il sera purement et simplement acquitté pour défaut de charges. La décision  est tombée hier mardi 11 décembre 2012, à l’issue d’une audience dite de « mise en état concernant la date de confirmation des charges, la divulgation des éléments de preuves, la présence des témoins, les modalités pratiques en tenant compte de l’état de santé du président Laurent Gbagbo lors de cette audience », qui s’est tenue, selon nos sources, de 14h30 à 18h.

Selon Eventnews TV repris par le site connectionivoirienne.net, cette audience a mis face à face la défense de l’ancien président, conduite par l’avocat français Me Emmanuel Altit, avec Agathe Baroan, Jennifer Naouri, Gaëlle Buchet, le bureau de la procureure Fatou Bensouda, avec Gilles Dutertre, Reinhold Gallmetzer, Krisztina Varga, le bureau des victimes représenté par Dmytro Suprun, Ludovic Vertruccio, et le Greffe de la CPI avec Abdullaeva Shakhnoza. L’audience était présidée par la juge unique Silvia Fernandez de Gurmendi. Elle a dit sa volonté d’aller au plus vite à cette audience de confirmation des charges contre le prédécesseur d’Alassane Ouattara. « L’audience de confirmation des charges n’est pas un procès avant un procès, ni un mini procès. Cela fait un an que nous avons une procédure qui ne commence pas » a-t-elle déclaré, avant d’indiquer, selon nos sources, la période de février 2013 pour l’audience de confirmation des charges. Une date qui agréé le bureau de la procureure Bensouda, dont l’un des représentants a souhaité bétonner le document de notification des charges déposé en août 2012 et démontrer la responsabilité de l’ancien président le jour de l’audience.




Me Altit veut voir clair




Pour la défense, des questions devront préalablement être réglées avant l’audience de confirmation des charges. Me Emmanuel Altit veut en effet voir clair dans les documents déposés par le procureur contre son client, qui seraient « illisibles, inexploitables, la divulgation de certaines informations expurgées, la vérification de l’authenticité des documents (audio, vidéo) qui seraient douteux sinon de leur expertise par des Experts, de l’obtention du processus de déclaration de certains témoins, de comment le procureur a eu contact avec les témoins (…) » L’avocat français de Laurent Gbagbo a aussi poser, selon nos sources, le problème de moyens financiers qui devraient lui permettre de mieux faire son travail. « Nous n’avons pas les mêmes moyens dont dispose le bureau du procureur.




A trois, nous n’avons qu’une seule enveloppe et cela ne suffit pas pour faire le travail » a-t-il dénoncé. Il aurait à cet effet proposé un huis clos pour discuter de ces questions avant de décider d’une éventuelle date pour l’audience de confirmation des charges. Les différentes parties, sur instructions de la juge unique, se sont donc retrouvé en privé pour aplanir les divergences. En attendant les résultats de ce huis clos, l’on retient que l’audience de confirmation des charges ou non contre Laurent Gbagbo va se tenir en février 2013.




 




Par Hamadou Ziao




Publié le 11 décembre 2012

Source:L'inter


 





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