Cour Pénale internationale (CPI): Les dates du procès Gbagbo bientôt connues

Samedi 11 Octobre 2014 - 02:11


Tout le monde va bientôt être fixé sur la date du procès du président Laurent Gbagbo. c’est en prélude à cette annonce que va se tenir, le mardi 4 novembre prochain, la conférence de mise en état convoquée par la chambre de première instance 1 de la cour pénale internationale (CPI), désormais en charge de l’affaire «Le procureur contre Laurent Gbagbo». mais, précise le communiqué de la cour, qui a donné, hier, cette information : «il s’agit d’un calendrier provisoire qui pourra faire l’objet de modification selon que de be- soin, en fonction de l’avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les chambres préliminaires et la chambre». la première activité annoncée depuis la reconstitution de la chambre de première instance 1, le 17 septembre 2014, cette conférence de mise en état va certainement fixer la date du procès du président Gbagbo. il s’agit d’une audience très courte pendant laquelle les avocats transmettent des pièces et conclusions au juge, font état de l’avancement du dossier, demandent si nécessaire un renvoi pour une nouvelle audience de mise en état ou déterminent avec le juge une date pour un procès, etc. Dans le cas d’espèce, la conférence de mise en état du 4 novembre 2014 est ou- verte aux avocats des parties que sont l’accusation représentée par le bureau du procureur de la CPI et la défense conduite par me emmanuel altit, le conseil principal du président Laurent Gbagbo. les participants, à savoir les victimes, peuvent prendre à part cette «audience» à travers leur conseil. c’est ceux-là qui vont discuter de leurs soumissions écrites avec les juges s’agissant de la date à laquelle le président Laurent Gbagbo sera jugé. c’est pour cette raison d’ailleurs que le communiqué de la CPI précise que les soumissions écrites doivent être déposées aux juges de la chambre de première instance 1 de la cour, au plus tard le 27 octobre 2014. Laurent Gbagbo avait été déclaré vainqueur à l’issue de l’élection présidentielle de 2010 et investi comme tel par le conseil constitutionnel avant d’être renversé par l’armée française, le 11 avril 2011, au profit de son adversaire alassane ouattara qui avait refusé de se soumettre au verdict des urnes. Depuis novembre de la même année, il est détenu injustement à la Haye. Pendant ce temps, ses partisans sont, aujourd’hui encore, traqués à travers le pays et emprisonnés quand plusieurs milliers ont choisi la voie de l’exil. le 12 juin dernier, la chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité à son encontre. Laurent Gbagbo se voit donc contraint d’aller en procès devant une autre chambre alors que la juridiction internationale peine à trouver les preuves irréfutables de son implication réelle dans la guerre absurde qui a été faite à la côte d’ivoire. la chambre de première instance 1 qui reprend l’af- faire «Le procureur contre Laurent Gbagbo» est composée des juges cuno tarfusser d’italie, olga Herrera-carbuccia de la république dominicaine et Geoffrey Henderson de trinité-et-tobago.
Robert Krassault
 ciurbaine@yahoo.fr
Source: Notre Voie n° 4835 du vendredi 10 octobre 2014




Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !