Côte-d’Ivoire « élection et violence » – Diagnostic et propositions du Prof. Ouraga Obou

Mardi 28 Avril 2015 - 00:31


Prof. Ouraga Obou
Prof. Ouraga Obou

« Il n’y a de paix que là où règnent des comportements ordonnés et coordonnés »

Mesdames et Messieurs,

Il est bon de rappeler qu’au lendemain de la crise post- électorale, l’ASCAD a organisé les 13 et 14 mars 2013, un Séminaire sur l’« Impact de la crise post-électorale ». Ce séminaire a permis à ses participants de mesurer l’ampleur de la crise, et surtout, d’évaluer les conséquences qui en ont résulté. En clair, l’élection apparaît de plus en plus, comme une des clefs d’explication des crises politiques en Afrique.

Mais pour mieux comprendre ce lien de causalité entre l’élection et la crise, l’ASCAD, avec l’appui du NDI, a organisé les 13 et 14 le séminaire sur « Election et violenceen Côte d’Ivoire ». Les conclusions de ce Séminaire ont démontré que les effets découlant de l’élection sont ambivalents. D’une part, la mauvaise élection entraîne la violence électorale. Tandis que l’élection démocratique constitue un facteur de paix. Dès lors, comment réaliser cette élection démocratique et obtenir la paix ? Telle est la question.

Mesdames et Messieurs,

Dès lors que la paix et la crise se consument mutuellement, elles ont respectivement leurs fins propres et opposées.
 

La paix et la crise
 

D’une part, la paix sous-entend la crise en arrière-plan. Du reste, n’est-ce pas parce que l’on a peur de la crise que l’on recherche la paix ? C’est ainsi que la paix peut se définir comme la recherche de solution au désordre. La paix marque l’absence d’agressivité, de perturbation et d’agitation. Et, il n’y a de paix que là où règnent des comportements ordonnés et coordonnés. De ce point de vue, la paix devient le remède, sinon l’antidote de la crise.
Mais contrairement à ce que nous considérons pour vrai, toutes les paix ne conduisent pas nécessairement à la fin de la crise. C’est ainsi que la paix fourrée, n’est pas à confondre avec la paix blanche.

Terreau fertile de la mauvaise foi, la paix fourrée est faite de ruse. Elle permet à chaque partie au conflit, de gagner du temps, pour se réarmer et reprendre la guerre. En revanche, dans la paix blanche, il n’y a ni vainqueur ni vaincu. C’est le dépassement de soi.

D’autre part, spectre de la violence, symbole de l’instabilité, la crise se nourrit d’angoisses, de passions et d’incertitude. Synonyme de désordre, la crise constitue une menace pour la paix. Dans ses manifestations, elle dérègle et déstructure tous les indicateurs sociaux. C’est en fait, la conséquence logique de la carence des gouvernants dans la maîtrise de l’ordre. Selon le professeur Henry Fabre : « La République meurt en sombrant dans l’anarchie. Il en est ainsi quand la République, qui doit être le type même de l’Etat n’est plus en mesure de remplir les grandes fonctions nationales, de puissance publique : la défense du Territoire, le maintien de l’ordre ». A bien regarder, la paix est tributaire de l’autorité.
 

L’autorité et la paix ?
 

Au sens étatique, l’autorité véhicule l’idée de puissance. Elle est le support matériel de l’Etat. Et, l’Etat n’est fort que s’il dispose d’un ordre qu’il maîtrise. C’est en fait, le pouvoir de commander ou l’aptitude de se faire obéir. Il résulte de cette subordination : l’obligation d’accomplir ce qui est prescrit. C’est aussi l’obligation de ne pas exécuter ce qui est proscrit.

Ainsi, toute désobéissance à l’ordre public, appelle de la part de l’autorité : la sanction, synonyme de contrainte légitime. Et lorsque l’autorité fait défaut, et que le désordre s’installe, l’Etat est aussitôt menacé dans ses assises, dans ses fondements, dans son intégrité, dans sa cohésion. Dans ce sens, l’autorité s’apparente à un régulateur des tensions, afin que les conflits ne dégénèrent pas en un chao. Dès lors, l’ordre devient une condition de la liberté. Et sans l’ordre, il n’y a pas d’Etat (Somalie, RCA). Mais, ce serait une erreur d’en faire le cimetière de la liberté.

En tout état de cause, c’est la recherche de l’autorité légitime qui justifie en dernière analyse le recours à l’élection. L’élection sert à désigner les gouvernants. De ce point de vue, l’élection est un élément décisif dans la conquête de la paix. Malheureusement, sur le Continent africain, l’élection invoque d’abord l’idée de peur, en raison de la violence qu’elle sécrète. Et pourtant, toutes les élections n’invoquent pas nécessairement la peur, l’angoisse et la violence. Puisqu’il n’y a pas eu de violence électorale au Ghana, au Mali, au Sénégal et au Nigeria. Pourquoi donc ? On comprend alors aisément que c’est l’élection démocratique qui évacue la violence électorale, pour en faire une élection pacifique.


L’élection pacifique

 

Du point de vue sémantique, l’élection démocratique, est une élection pacifique. C’est le canal par lequel l’universalité des citoyens-électeurs élit librement ses gouvernants, en leur conférant une légitimité démocratique.

Ainsi, au niveau de l’Etat, on distingue la population du peuple. La population comprend des nationaux et des non-nationaux. Quant au peuple, plus homogène, il est composé uniquement des nationaux. Mais au sein des nationaux, on distingue les citoyens de ceux qui ne le sont pas. Les premiers sont des nationaux, en âge de voter, soit 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques, puis inscrits sur la liste électorale. Les autres, sont soit des mineurs, soit des majeurs frappés par la « mort civique ».
Ce scrutin pacifique est universel, égal, secret, et libre :

– universel : l’élection pacifique assure la participation maximale des citoyens au scrutin, en tant qu’électeur ou candidat, quelles que soient les origines sociales, opinions politiques, croyances religieuses ou quel que soit le genre ;
– égal : l’égalité de tous devant la loi avec interdiction du vote multiple de l’électeur ;
– secret : l’isoloir est obligatoire afin d’assurer l’anonymat du vote et ainsi garantir la liberté de conscience et de sécurité de l’électeur, en vue de le soustraire aux menaces et violences physiques, achats de conscience, et autres vices de consentement, notamment l’obligation de jurer sur le fétiche ;
– et libre : le citoyen-électeur se sert librement de son bulletin de vote pour discriminer, soit pour récompenser le candidat de son choix, soit pour sanctionner, en éliminant celui qu’il préfère le moins. Mais au lieu d’assurer la liberté de l’individu dans l’accomplissement de son devoir de citoyen, la violence électorale le dépossède illégitimement de son pouvoir électoral. En raison de la peur quelle sécrète, elle dénature les résultats du scrutin. C’est en cela qu’elle décrédibilise et délégitime les gouvernants et l’opposition.

 
Quelles sont selon nous, les conditions pour réduire la violence électorale ?
 

Sur le plan institutionnel : mettre en place un cadre légal de concertation et de veille. Il est défini comme un espace d’échanges, d’informations et de suivi entre les différentes structures, acteurs et parties prenantes au processus électoral, en vue d’anticiper et prévenir les risques de violence électorale. Car les risques que représente le désaccord persistant entre les parties prenantes au processus électoral sur les stratégies et moyens d’accès au pouvoir, peuvent constituer des difficultés dans l’organisation du scrutin.

En un mot, les problèmes politiques non résolus ou mal résolus peuvent alimenter la violence électorale. Ce sont notamment, la méconnaissance ou le non-respect des règles de procédures ou encore du manque de confiance des acteurs dans l’impartialité et neutralité des institutions électorales, en particulier la CEI et l’administration préfectorale.
Dès lors, il faut rechercher un accord minimum consensuel pour minimiser le désaccord sur les règles d’organisation, de fonctionnement et de gestion du processus électoral.
Sur le plan communicationnel : il faut assurer un accès équitable des candidats, partis et groupements politiques, aux moyens publics de communication, en renforçant le rôle des Médias dans la sensibilisation à la paix, et à l’éducation civique électorale, notamment pendant la campagne électorale.

Sur l’engagement des candidats pour la paix : C’est la renonciation des acteurs politiques à la culture de la violence. Aussi doivent-ils accepter spontanément, d’épuiser toutes les voies légales et pacifiques de recours, en cas de contestation des élections. On pourrait alors instaurer un système conventionnel de débats télévisés où tous les candidats s’engageront publiquement à s’abstenir de recourir à la violence lors de la contestation des résultats des élections.

Sur les risques de fraudes électorales : L’élection ne saurait être pour les électeurs ainsi que pour les candidats, ni un piège ni une supercherie. Car les fraudes et la violence électorales affectent durablement le processus électoral et altèrent la démocratie électorale.
 

Pour ce faire, l’on doit :
 

– améliorer les relations de la CEI avec les autres institutions impliquées dans le processus électoral, notamment : l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, le Ministère de la Justice, les ministères chargés des forces de l’ordre et intervenant dans le processus électoral ;

– apporter des précisions nécessaires quant aux compétences respectives de la CEI et du Conseil constitutionnel dans la proclamation des résultats provisoires et définitifs du scrutin présidentiel, notamment en ce qui concerne le délai de délibération de la CEI (art. 59) ainsi que les conditions d’annulation du scrutin présidentiel (article 64 du Code électoral) ;

– doter le juge électoral d’un pouvoir de sanctionner les auteurs des fraudes et violences électorales, soit en les déclarant inéligibles, soit en les privant de leurs droits de vote ;
– réformer le système judiciaire à l’effet de renforcer les pouvoirs du Procureur de la République, notamment dans la répression des fraudes et de la violence électorale.

 
Sur l’impartialité des forces de l’ordre :
 

Le manque d’impartialité des forces de l’ordre retirerait à l’électeur, la sérénité nécessaire pour accomplir sa liberté de vote. De ce fait, les forces de l’ordre doivent être totalement impartiales. Aussi doivent-elles assurer :
– la sécurisation de toutes les étapes du processus électoral, notamment la campagne électorale, et le vote ;
– la protection de tous les candidats à l’élection présidentielle ;
– la sécurisation du matériel électoral, des bureaux de vote et des urnes ;
– la sécurisation des sièges des partis et groupements politiques.

Sur le développement de la démocratie électorale ?
Le développement des valeurs morales de civisme, de conscience citoyenne, et du respect du verdict des urnes, suppose :

– la formation des militants des partis politiques et des électeurs à la pratique de la démocratie électorale;
– l’élévation à l’échelon national, des principes de réconciliation et de consensus, au rang d’exigence à valeur constitutionnelle.
La paix et la réconciliation

D’emblée, nous avons affirmé que la paix n’était pas forcément la fin d’une crise. Mais une étape. C’est en cela que la réconciliation consolide la paix. Dès lors qu’elle consiste à restaurer l’harmonie au sein d’un groupe où les bonnes règles de voisinage ou de cohabitation ont été rompues par le fait de la crise.
 

Mais la réconciliation se construit autour du triptyque : vérité, remords et pardon.
 

La vérité permet d’établir l’exactitude matérielle des faits. Ce qui permet d’identifier les coupables et de situer leur responsabilité. Car l’inexactitude matérielle des faits, induit l’arbitraire. Ainsi, en altérant la vérité, on court le risque d’accuser et condamner arbitrairement des innocents.

En effet, lorsque les faits sont établis dans leur exactitude, les vrais coupables doivent avec humilité, regretter leurs actes, et solliciter la clémence de leurs victimes. Car sans le remords, le pardon est impossible. Du reste, c’est le risque du cycle infernal de l’engrenage : agression-vengeance-agression.

Car le pardon est synonyme de dépassement de soi. Et il ennoblit la victime. Quant à ceux qui ne peuvent pas pardonner, alors qu’ils laissent venir l’oubli.

Mesdames et Messieurs, ce sont ces messages, que le Comité de suivi des actes du Séminaire organisé par l’ASCAD les 13 et 14 mai 2014, se propose de diffuser, à savoir : « Pour une élection sans violence ! Je vote la paix ! ».

Cette campagne de sensibilisation sur la paix aura lieu dans les dix (10) Communes d’Abidjan, mais aussi à travers l’ensemble du territoire national. Ce projet n’est possible qu’avec l’appui financier de CITI2.

C’est donc le sens de cette Cérémonie de lancement officiel des activités du Comité de suivi. S’agissant de son plan d’action, dans un premier temps, en plus des dix Communes d’Abidjan, le Comité se rendra à l’Ouest du pays, notamment dans les villes de : Bonon, Duékoué, Bangolo, Guiglo et Facobly. Il se rendra également à Yamoussoukro, Bouaké et Korhogo. L’idéal serait de pouvoir visiter toutes les villes ivoiriennes.
 

Mesdames et Messieurs,
 
Je ne saurais terminer cette intervention liminaire sans renouveler notre gratitude et remerciements à tous les invités, ici présents. D’ores et déjà, le Comité de suivi remercie le Président de l’Assemblée nationale d’accueillir sa prochaine Cérémonie à l’Assemblée nationale.

Chères sœurs, Chers frères, croyez-moi. Ensemble, et avec un peu de volonté et d’amour pour notre pays, nous pouvons écrire une nouvelle page de notre histoire. Une histoire plus glorieuse que celle nous avons vécue. Et, la prochaine élection présidentielle nous en donne l’occasion.
 

Abidjan, le 23 avril 2015

Professeur OURAGA Obou





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