Côte d'Ivoire- Les pratiques d'un procureur voyou, spoliateur de terres.

Lundi 16 Juin 2014 - 22:36


Gnénéma Coulibaly, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, doit rappeler à l'ordre le procureur Bakayoko, dont les pratiques n'honorent pas sa profession
Gnénéma Coulibaly, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, doit rappeler à l'ordre le procureur Bakayoko, dont les pratiques n'honorent pas sa profession
Quand ceux qui doivent dire le droit et rendre justice se trouvent du côté de l'illégalité et de l'injustice, c'est l'anarchie qui s'installe et la paix sociale qui se trouve compromise. Divo pourrait vivre une telle situation par les agissements du procureur Bakayoko. L'homme s'y adonne  à des pratiques de spoliations de terres en milieu rural. De cette ville où il était en fonction, le procureur Bakayoko a été muté suite aux différentes dénonciations de nombreux scandales et autres pratiques frauduleuses dans lesquels il serait impliqué dans la région. Malgré ce fait, l'homme continue d'abuser de son pouvoir pour persévérer dans ses pratiques qui n'hororent pas sa profession. Dans sa dernière forfaiture en date, le procureur Bakayoko a pris pour cible une portion de terre appartenant à la famille Ahouma, à Dragrom, village situé à 5 kilomettre de Divo, sur l'axe Divo- Lakota. L'homme n'est pas  à sa première tentative de spoliation de cette parcelle de terre. En  août 2013, le Procureur spoliateur faisait  déjà l'objet d'une ferme opposition de la famille, dont il tentait d'occuper frauduleusement les terres. Saisies par l'affaire, l'autorité préfectorale de Divo avait demandé au Procureur aux pratiques peu recommandables d'arrêter les travaux débutés sur la parcelle de terre de la famille Ahouma. Après s'être plié à cette décision pendant quelques temps, le Procureur Bakayoko est revenu à la charge en décidant de l'outre-passer. C'est ce qui est en train d'être fait au moment ou nous mettons sous presse cette information.
Il faut souligner que pour parvenir à ses fins, monsieur le procureur s'offre les services de collaborateurs spéciaux qui sont des prisonniers, des repris de justice et des coupeurs de routes. Dans le village de Dagrom, où ses pratiques spoliation sont en œuvres en ce moments, il opère avec des collaborateurs locaux. Ces derniers se nomment Déza Pascal, Déza François, Okoua Aimé, Okoua Nestor et Kouamé Apollinaire.

Ce procureur, pour agir de la sorte, devrait se sentir au-dessus de la loi, là où l'ordre normal des choses voudrait qu'il soit le garant de son respect dans un Etat de droit. Cette situation créée par le spoliateur Bakayoko pourrait être conflictuelle dans un pays où la justice est elle-même divisée sur la question du foncier rural et prend parfois des décisions frustrantes contre les victimes de spoliations.


L’état de la justice en CI en ce qui est du foncier rural (information recueillie auprès d’un procureur en CI).

La justice au niveau national est caractérisée par un profond clivage qui actuellement neutralise toute décision consensuelle sur le foncier rural. Il y a d’un côté ceux qui refusent les droits coutumiers relatifs à la terre et ceux qui ne veulent accepter l’idée d’une acquisition qui ne prendrait pas en compte ces mêmes droits. Toutes les rencontres pour uniformiser les positions ont échoué. C’est dans cet environnement où ceux qui doivent dire le droit ne s’entendent pas que les populations sont sommées de régler par voie judiciaire les litiges sur le foncier rural. Cela est proprement scandaleux car les réflexes des juges sont plus en rapport avec leur posture quasi idéologique qu’avec un impératif légal assermenté. Tous ceux qui dans les villages du sud et du sud-ouest vivent actuellement des expropriations massives ne peuvent avoir gain de cause quand ils sont jugés par les juges opposés aux droits coutumiers.
Or le droit coutumier est reconnu en Côte d'Ivoire par la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural modifiée par la loi N+ 2004-412 du 14 août 2004, en référence aux articles 6,7,8, 9 et 10 de la dite loi.

En attendant que les plus hautes autorités judiciaires de ce pays rappellent à l'ordre le procureur voyou, civox suit de près cette affaire et vous tiendra informé de son évolution.

Zéka Togui

CI-DESSOUS LA LETTRE D'OPPOSITION AUX PRATIQUES DU PROCUREUR, ADRESSÉE  EN 2013 AUX AUTORITÉS DE DIVO.


Montréal, le 18-08-2013

 

Adayé Ahouma

Enseignant-chercheur en philosophie et bioéthique

Montréal, Canada

 

Objet : Opposition à une transaction foncière

 

Je soussigné, Adayé Ahouma, certifie par la présente m’opposer à toute transaction relative à la terre de Lobéko, située à Dagrom, s/p de Divo. En effet, je viens d’apprendre qu’un procureur de Divo aurait contre toute indication légale et coutumière tenté d’exploiter notre parcelle familiale. Il se serait même rendu sur les lieux pour en superviser les travaux. Acte d’autant plus curieux que le mis en cause est censé dire le droit et en respecter les procédures. Je continue à croire que ces faits ne peuvent être de son fait. En tout état de cause, en tant qu’héritier de feu Médé Ahouma qui de son vivant n’a cédé aucun centimètre de son domaine, je m’oppose à cette tentative d’usurpation. Des projets précis sont en cours sur cet espace familial. Pour éviter tout scandale à teneur nationale dans un pays où le problème du foncier est hautement d’actualité, je demande solennellement à l’intéressé de rendre gorge à ceux qui l’ont escroqué et libère immédiatement notre jachère. Nous n’avons nullement besoin d’appui financier extérieur pour mettre en valeur nos acquis ancestraux.

En foi de quoi, je délivre la présente pour servir et valoir ce que de droit.

Adayé Ahouma

 

CI-DESSOUS LA LETTRE D'OPPOSITION ADRESSÉE AU PROCUREUR BAKAYOCO ET RELATIVE A SON OPÉRATION DE CADASTRE ILLICITE
 
 

Montréal, le 30-08-13

 

 

 

 

 

Objet : Opposition à un cadastre illicite

 

A monsieur le procureur de Divo

 

Monsieur,

Je viens par la présente contester et m’opposer au cadastre relatif à la jachère objet du litige dont les éléments vous ont été transmis le 18 août 2013. En effet, ce cadastre qui intègre indûment une partie de la terre Ahouma, ne peut être accepté. En outre, il a été réalisé en l’absence des héritiers Ahouma, ce qui en entache fondamentalement la régularité. Je n’en ai jamais été informé. Aussi, compte tenu de votre volonté d’apaiser la situation, de vérifier et renoncer à cette transaction orchestrée par des éléments illicites, je compte sur vous pour sévir légalement contre les falsificateurs en cause. La multiplication des actes similaires dans la région impose vigilance et promptitude dans les réactions, vous en avez les outils.

Veuillez, Monsieur le procureur, recevoir l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Adayé Ahouma

 

Ampliation :

Tchimou Douka Edouard, chef du village de Dagrom,

Direction départementale de l’agriculture,

Préfet et s/préfet de Divo

 

 





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